Hier, lors de la discussion d'un projet de loi dont le but est "interdire la gratuité des frais de port afin de préserver les libraires de la concurrence d’Amazon", la députée Isabelle Attard a proposé d'aller un peu plus loin et de taxé au taux normal de TVA(19,6) au lieu du taux réduit(5,5) les livres avec DRMs.
Je trouve l'idée plutôt bonne et, comme il est dit dans l'article suivant, pourrait s'appliquer à d'autres domaines que le livre…
Un objet qui ne respecte pas les droits du lecteur mérite-t-il de s’appeler livre ?
# crainte
Posté par Tit . Évalué à 8.
Je crains que ta présentation "la députée Isabelle Attard a proposé d'aller un peu plus loin" laisse entendre qu'elle est d'accord avec l'interdiction de la gratuité des frais de port, alors qu'en fait d'après ton lien elle semble contre: "une telle mesure ne peut prétendre changer quoi que ce soit à l’état du commerce du livre en France", et que du coup la discussion dans les commentaires porte principalement sur cette interdiction de la gratuité des frais de port plutôt que sur la mesure qu'elle propose, et son argumentation.
[^] # Re: crainte
Posté par furlot . Évalué à 2.
oui, tu as raison j'ai mal formulé… je cite donc un passage de l'article pour ceux qui n'irait pas le lire :
[^] # Re: crainte
Posté par eqfm (site web personnel) . Évalué à 2.
Une citation plus complète pour qu’on comprenne encore moins :
« Hier devant la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée était discutée une proposition de loi présentée par le rapporteur Christian Kert de l’UMP, dont le but est d’interdire la gratuité des frais de port afin de préserver les libraires de la concurrence d’Amazon. Au cours de la discussion, la députée Isabelle Attard (EELV) s’est attachée à démontrer qu’une telle mesure “ne peut prétendre changer quoi que ce soit à l’état du commerce du livre en France" et qu’elle revenait à "prendre le problème par le petit bout de la lorgnette”.
Au lieu d’essayer de rétablir l’équilibre de l’écosystème du livre par le biais d’une Lex Amazon, elle s’est livrée une analyse beaucoup plus générale de la question du livre numérique et a proposé une mesure très intéressante, qui pourrait s’avérer bénéfique pour les libraires, mais aussi pour les lecteurs. »
On lui cause papier, elle répond numérique. Présenté comme ça, ça ressemble à une manœuvre de diversion. La faute au rédacteur de l’article ? Que s’est-il dit d’autre au cours de la discussion ? Le passage du coq à l'âne a-t-il réellement été aussi abrupt ?
[^] # Re: crainte
Posté par totof2000 . Évalué à 3.
Bah, c'est pas comme si c'était une exception, il n'y a qu'à voir HADOPI, taxe google, redevance copie privée, etc … pour s'en rendre compte. J'ai l'impression que c'est d'autant plus flagrant lorsqu'on touche aux sujets liés aux droits d'auteur.
# L'idée est bonne mais
Posté par Sylvain Berfini (site web personnel) . Évalué à 1.
Il ne faudrait pas que ça ne fasse qu'augmenter le prix de certains "livres" (et que ce soit le consommateur qui y perde au final), puisqu'en général une hausse de la TVA implique une hausse du prix de vente pour compenser (et non une baisse de la marge du vendeur).
L'idéal serait qu'ils passent sur un format ouvert, mais faut pas rêver…
[^] # Re: L'idée est bonne mais
Posté par furlot . Évalué à 2.
Je pense que l'idée est justement que le livre soit plus cher pour que le livre vendu sur Amazon avec DRM soit plus cher que celui acheté sur un site qui le vendrait sans.
[^] # Re: L'idée est bonne mais
Posté par netsurfeur . Évalué à 6.
Étant donné qu'Amazon applique la TVA luxembourgeoise et non française, il ne sera de toute façon pas concerné.
# Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . Évalué à 10.
Je suis assez d'accord.
En France, l'habitude est prise de fourrer toute production un tantinet artistique sous l’appellation "culture", puis au nom de la culture de créer taxe, compensation, organisme redistributeur, impots, etc. qui au final ne profite qu'a certains intermédiaire bien placées.
Faisons clairement la distinction en "Culture" et "Industrie du divertissement".
La Culture c'est ce qui s'échange librement, se transmets, une connaissance et un savoir inaliénable qui appartient à l'humanité.
L'industrie du divertissement est privative, excluante, marchandable, contractualisé. Ce sont généralement des multinationales en situation d'oligopole, voir quasi monopoles.
Sachons faire la distinction.
La Culture a besoin d'aide pour toucher le maximum de personnes. Économiquement, elle mérite une TVA réduite.
L'industrie du divertissement , comme toute industrie a son propre business model. Ce n'est pas un bien de première nécessité, ce n'est pas un patrimoine de l'humanité. Aucune raison d'accorder des aides économiques et de privilégier cette industrie plus qu'une autre. Une TVA a taux normal est tout à fait justifié.
Les autres pays savent faire la distinction, mais en France, pour noyer le poisson, on parle d'exception culturelle française. Au final une industrie sclérosé, en vase clos, qui ne s'exporte pas.
Lorsque le gouvernement décidera de rattacher les industries culturelle au ministère de l'industrie et que le ministère de la Culture ne s'occupera que de Culture, on aura fait, en France, un grand pas en avant.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Moonz . Évalué à 8.
Par exemple ?
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par furlot . Évalué à 3.
Je suis bien d'accord mais comment différencier une film/musique/spectacle/…. culturel d'un film/musique/spectacle/…. industriel c'est très subjectif…
un spectacle des Chippendales c'est Industriel? (ça fait gagner de l'argent à du monde), c'est culturel?( la danse/la musique/spectacle vivant…), c'est du divertissement? (ça fait fantasmer, ça détend…)
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . Évalué à 4.
Je l'ai dit, a partir du moment où c'est privatif, excluant, marchandisé, contractualisé, alors c'est de l'industrie.
Si tu vas assister a un spectacle que tu as le droit de reproduire de ton coté alors, c'est de la Culture.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par cpalui (site web personnel) . Évalué à 5.
La culture et l'industrie se confondent : cinéma, livre, musique, etc. Tout est business, même Shakespeare et Orson Welles.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 1.
Donc à partir du moment où on peut en vivre, ça n'est plus de la « vraie » culture ?
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
Aucun rapport.
T'inquiète, il y a plein de moyens pour un artiste pour en vivre (genre chanter devant un public plutôt que de rester tranquille chez soit).
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par CHP . Évalué à 6.
Ah, donc en fait 70 ans après sa mort, le dernier disque de Lorie ca sera de la culture ?
Je pense que pour trouver une différence clairement définie entre les deux, tu peux continuer à ramer.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 8.
Et pourquoi ça ne le serait pas?
Ce n'est pas à toi de décider suivant ta subjectivité ce qui est "culture" ou pas…
Ben finalement, sa définition est assez précise en fait, non subjective : la culture, c'est ce qui est libre. Et on sait définir le libre (quand on dégage ceux qui confodent libre et leur idéologie subjective)
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par CHP . Évalué à -3.
Parce que c'est de la merde ?
Ah non, mais là je suis pas seul. Il y a un consensus assez général sur le sujet : c'est de la merde. Faut avoir été premier-ministre de la Republique Francaise ou bien être une préadolescente (donc, stupide) pour apprecier.
Alors "culture libre", c'est un pléonasme ?
Et Aragon, c'est pas de la culture ?
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Sam E. (site web personnel) . Évalué à 2. Dernière modification le 20 septembre 2013 à 11:30.
T'aimes pas (ainsi que tes amis), donc c'est pas de la culture.
Du coup, c'est quoi la culture ?
Pour moi ça englobe toutes œuvres de l'esprit (si ça veut dire quelque chose …).
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par CHP . Évalué à 1. Dernière modification le 20 septembre 2013 à 11:37.
J'ai bien dit que, pour donner une définition claire et précise de ce qu'est la culture (qui fasse une différence avec l'industrie du divertissement), fallait se lever tot.
Sincèrement, ta définition me va bien mieux que celle qui est proposée.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par NanoTech . Évalué à 2.
Pour moi, la culture est l'ensemble des connaissances, valeurs, idées, savoir-faires communs à un groupe social. Je crois qu'initialement c'est utilisé pour des groupes sociaux géographiquement connexes comme des membres d'une région ou d'un pays, mais le concept peut s'appliquer à d'autres groupes: Professionnels, Geeks, etc.
Une "oeuvre de l'esprit" peut être un élément de la culture si elle est partagé par un groupe et a été "intégrée", via des références, des citations voire des fanfictions.
Ce qui est privatif, par nature, a plus de mal a entrer dans la culture mais ça reste possible, et même fréquent.
Que ce soit de la "merde" ou pas, n'importe pas. Nous partageons beaucoup de merde. D'ailleurs l'expertise en déjections canines jonchant nos trottoirs fait partie de la culture française.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par zebra3 . Évalué à 7.
C'est donc de la culture pour préadolescentes.
Tu dois pouvoir trouver un nombre conséquent de préadolescentes pour dire que Led Zeppelin, c'est de la merde, pourtant il y a un autre consensus avec une autre population pour dire que c'est génial.
C'est affaire de goût.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par CHP . Évalué à 7.
Remarque, t'as raison : 70 après sa mort, le gars qui se souviendra de Lorie c'est qu'il aura une sacrée culture :)
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 2.
Si on parle de Libre dans le sens FSF du terme, je pense pas non. Il exclu ce qui est contractualisé. Or, la définition du Libre de la FSF passe par des contrats de licence souvent assez tordus au final.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Sam E. (site web personnel) . Évalué à 1.
Ah mais t'as pas compris ce qu'il dit.
Il parle de la vraie culture lui.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Albert_ . Évalué à 5.
La vrai culture c'est ca : http://fr.wikipedia.org/wiki/La_Culture
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par cpalui (site web personnel) . Évalué à -1.
C'est quasiment impossible de définir la culture, ça englobe trop de choses disparates, et notre époque a tendance à tout mettre en vrac sous le terme "culturel". Les séries tv sont devenues un nouveau champ culturel à la mode, il y a même des "philosophes" qui y consacrent des livres… Vous trouvez des points communs avec la philosophie d'un Foucault?
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Sam E. (site web personnel) . Évalué à 2.
T'aurai du lire le lien d'Albert_ avant de répondre.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par cpalui (site web personnel) . Évalué à -1.
"La Culture est une civilisation pan-galactique inventée par Iain M. Banks au travers de ses romans et nouvelles de science-fiction." Ensuite j'ai zappé.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Thierry Thomas (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
C’est effectivement un très bon exemple : si dans 70¹ ans ça intéresse encore quelqu’un, c’est que ç’aura été de la culture.
¹: à réduire, bien sûr !
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par CHP . Évalué à 3.
Pour réduire le délai, je te propose d'assassiner Lorie.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 7.
Ça c'est un argument relevant de l'humour noir, que j'utilise parfois pour monter l'absurdité du système : si vous voulez contribuer à la culture, assassinez des artistes.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par totof2000 . Évalué à 5.
Faudrait tout simplement virer le ministère de la culture : au nom de quoi ce ministère existe-t-il ? Un état qui a la main mise sur la culture et qui décide qui subventionner ou non, c'est pas très compatible avec la démocratie.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par cpalui (site web personnel) . Évalué à -2.
Le ministère de la culture est loin d'être parfait, mais l'éliminer c'est laisser la place au marché, qui ne voit dans la culture qu'un revenu potentiel, genre TF1. Godard fait dire à un de ses personnages dans le Mépris : "Quand j'entends le mot culture, je sors mon carnet de chèques.".
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par totof2000 . Évalué à 3.
TAh ? Entre se faire imposer par un état et par le marché, tu préfères payer un ministère pour te le faire imposer ? La culture, la "vraie", n'a pas besoin d'un ministère pour subsister. Et de toute façon, la culture, ça ne se décrète pas, ca s'apprend.
On trouve ce genre de ministère dans quel pays ?
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par cpalui (site web personnel) . Évalué à 3.
Oui, je préfère payer des impôts à l'Etat, afin d'avoir accès à des médiathèques gratuites ou presque, ou à des cinéma d'art et essai, qui ne sont pas des priorités du marche.
L'école, premier moyen d'accès à la culture, c'est financé par l'Etat ou par le marché ?
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Grunt . Évalué à 2. Dernière modification le 20 septembre 2013 à 16:13.
Pas vraiment, en tout cas pas d'après ta définition. Si la culture est librement diffusable et échangeable, ce sont éventuellement les personnes les moins favorisées qui ont besoin d'aide pour être touchées par la culture - subvention des abonnements à Internet, apprentissage de la lecture et de l'écriture pour les illettré-e-s..
Edit : à moins que l'idée ne soit de soutenir avec de l'argent public, que la création destinée au public - c'est à dire dont la diffusion n'est pas restreinte. Là, effectivement, on aurait un mode de fonctionnement très propre, qui éviterait de soumettre les oeuvres à la subjectivité des donneurs de subvention. Quelqu'un qui veut créer aurait le choix entre se tourner vers le monde marchand et faire une oeuvre privée, réservée aux personnes qui paient un droit d'accès, ou une oeuvre publique, donc subventionnée.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . Évalué à 2.
Tu te limites ici à la culture diffusable sous forme numérique, mais la culture se diffuse aussi via les médiathèques, les musées, les théâtres… Voir un tableau, une fresque ou une sculpture en vrai n'a rien a voir avec regarder une photo sur un écran. regarder une pièce de théâtre ou un concert à la TV n'a clairement pas la même charge émotionnelle que d'y assister en live.
De même je ne suis pas sûr que lire un roman sur une liseuse électronique apporte les mêmes sensations que de le lire sur papier "dans son jus".
Et même en numérique, les serveurs et la bande passante ont un cout non négligeable.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par navaati . Évalué à 2. Dernière modification le 21 septembre 2013 à 00:01.
La majorité du "contenu culturel" transitant dans les internets (enfin, à moins que le direct download aie pris le dessus, soupir) le fait sans que personne de particulier (différent de "personne", c'est juste extrêmement distribué) ne paye de serveur ni de bande passante. Ça s'appelle "P2P", une grande innovations technologiques. Peut-être qu'actuellement c'est illégal pour cette majorité de contenu, n'empêche que ça montre que c'est viable.
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . Évalué à 2.
Wikipedia, OpenStreetMap en P2P ? Non, je ne crois pas !
On ne parle donc pas de Culture là… mais de business
[^] # Re: Oui à la TVA réduite pour la Culture, la VRAI culture.
Posté par Grunt . Évalué à 1.
Pourquoi pas ? C'est avant tout une grande base de données. Bitcoin ce n'est pas aussi une base de données mise à jour en P2P ?
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
# Autre solution
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 5.
Ce n'est pas bête, personnellement j'avais envoyé une proposition plus audacieuse à la ministre et à deux ou trois députés potentiellement intéressés, et j'avais reçu une réponse bidon de M. Bloche et une réponse intéressée de M. Dupont-Aignant.
Il s'agissait tout simplement d'obliger tout fournisseur de contenu verrouillé à rembourser intégralement ses clients dans tous les cas où ces contenus deviendraient indisponibles, quelle qu'en soit la raison — volonté du fournisseur, obligation judiciaire, panne, arrêt du service.
J'ai mis ce projet en pause parce qu'il y avait d'autres histoires sur le feu, mais il faut absolument que je ressorte ça et que je réponde à NDA.
[^] # Re: Autre solution
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 3.
Si la raison de l'arrête de service correspond à une faillite ou à un manque financier, tu pourras courir pour trouver l'argent pour rembourser les consommateurs concernés…
[^] # Re: Autre solution
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 2.
Ça dépend, s'il y a une maison mère… Une filiale fait faillite et la le groupe doit payer. L'effet majeur d'une telle obligatoire serait surtout de décourager fortement les fournisseurs d'utiliser des dispositifs de contrôle.
[^] # Re: Autre solution
Posté par NanoTech . Évalué à 1.
Si on considère que ce remboursement est un droit, on pourrait les obliger à recourir à une assurance, comme on le fait pour les dégâts tiers des automobiles.
[^] # Re: Autre solution
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 2.
Pas bête tiens. Avec une sanction pour les chefs des entreprises qui omettent cela et ne peuvent pas rembourser leurs clients le jour où un problème arrive, genre faillite. Par exemple pour une boîte éditant un jeu vidéo qui se jouerait exclusivement en réseau, en oubliant que ça nécessite de souscrire à ce genre d'assurance.
# À propos des ebooks
Posté par Reihar . Évalué à 1.
Si ça intéresse quelqu'un, j'ai écrit un petit article sur l'état actuel des ebooks. C'est en anglais parce que bon, c'est le latin du XXIe siècle.
Pour m'excuser de cette honteuse auto-promo, voici une nimage.
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.