Journal Filtrage de l'Internet en France

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38
28
juin
2013

Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement supprimant un article de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Celui-ci permettait le filtrage d'Internet en France sans décision de justice, mais aucun décret d'application n'avait encore été publié.

Dans l'opposition à l'époque, le Parti Socialiste avait voté contre la Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Maintenant qu'ils sont aux manettes ils retournent leur veste et c'est Laure de la Raudière, une députée UMP ingénieure des télécoms de formation, que nous devons remercier pour cet amendement, voté à l'unanimité par une trentaine de députés. Notons qu'elle n'avait déjà pas soutenu ce projet de loi à l'époque.

Selon les informations obtenues par le journal Le Point, le cabinet ministériel de Benoît Hamon n'avait simplement pas saisi la portée de l'amendement sur le secteur numérique, dont il n'est pas spécialiste. Il se serait contenté de l'avis de l'administration, laquelle aurait répondu, en substance, que l'article 18 pouvait toujours servir… Ben voyons.

Les lois sur le filtrage d'Internet ont déclenché à l'étranger de graves dérives : des gouvernements démocratiques (Australie, États-Unis, Grande-Bretagne, Autriche, etc.) ont inclus dans leurs listes noires des sites ne correspondant pas aux objectifs des lois de censure. Par exemple, la liste noire australienne dévoilée par WikiLeaks contenait des sites politiques, médicaux et, évidemment, WikiLeaks.

Cet amendement doit encore être validé au Sénat.

Le Conseil Constitutionnel quant à lui s'oppose à tout blocage de sites web sans l'intervention d'un juge, sauf s'il s'agit de sites pédopornographiques.

Article du journal Le Point
Article PCInpact
Laure de la Raudière
LCEN
Loppsi
Wikileaks

  • # Genre moulins à vent les politiques ?

    Posté par . Évalué à -9.

    Bonjour à mon coach,

    Oui effectivement, c'est une bonne chose mais il faut encore espérer qu'au Sénat ils ne vont pas bloquer.
    Ne pas tuer l'ours…

    Est-ce qu'il faut faire du lobbying du côté du sénat pour être certain que ça passe ?

    Les politiques qui retournent leur veste c'est sûr qu'on aura toujours ça.
    Je me pose juste une question: lorsqu'ils tournent leur veste ils font du vent ou ils produisent de l'électricité ?
    (genre éolienne ou moulins?)

    • [^] # Re: Genre moulins à vent les politiques ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Oui effectivement, c'est une bonne chose mais il faut encore espérer qu'au Sénat ils ne vont pas bloquer.

      En soit s'il y a une lutte entre l'Assemblée National et le Sénat, c'est l'Assemblée Nationale qui l'emporte.
      Donc si l'Assemblée Nationale veut défendre à tout prix cet amendement, cela passera même si les commissions pour égaliser le texte voté de part et autre échouent à ce sujet.

    • [^] # Re: Genre moulins à vent les politiques ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      > lorsqu'ils tournent leur veste ils font du vent ou ils produisent de l'électricité ?
      (genre éolienne ou moulins?)

      Selon toi, ce sont les moulins ou les éoliennes qui produisent du vent ?

      • [^] # Re: Genre moulins à vent les politiques ?

        Posté par . Évalué à -10.

        --- " Selon toi, ce sont les moulins ou les éoliennes qui produisent du vent ? " (…)

        Ma phrase est sarcastique dans le sens où un moulin utilise le même principe de base qu'une éolienne…
        Une éolienne produit bien de l'électricité dans mon exemple…
        Dans mon exemple, c'est un moulin à vent.

  • # Laure de la Raudière

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Cette députée, Laure de la Raudière, est depuis plusieurs années dans le camp de la neutralité d'Internet et compagnie, il me semble : en ce qui la concerne, ce n'est pas un retournement de veste. Pas mal de députés de droite sont plutôt côté censure, contrôle et centralisation, mais ce n'est pas une généralité. À gauche, ils étaient plutôt côté neutralité, mais… ça change, à ce qu'il semble !

    • [^] # Re: Laure de la Raudière

      Posté par . Évalué à 4.

      Ce n'est pas bien formulé en effet. Je n'ai jamais dit que Laure de la Raudière avait retourné sa veste, au contraire, elle n'avait pas suivi la ligne de son parti (UMP) à l'époque.

      Maintenant qu'ils sont aux manettes ils retournent leur veste et c'est Laure de la Raudière, une députée UMP ingénieure des télécoms de formation, que nous devons remercier pour cet amendement, voté à l'unanimité par une trentaine de députés. Notons qu'elle n'avait déjà pas soutenu ce projet de loi à l'époque.

      • [^] # Re: Laure de la Raudière

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        J'aime le voté à l'unanimité par une trentaine de député. Ça illustre bien leur implication. Ils ont de la chance que ça ne marche pas comme à pole-emploi, ils seraient radiés bien vite.

        La réalité, c'est ce qui continue d'exister quand on cesse d'y croire - Philip K. Dick

    • [^] # Re: Laure de la Raudière

      Posté par . Évalué à 10.

      À gauche, ils étaient plutôt côté neutralité

      bof, hadopi existe toujours, et le CSA se prépare à prendre le contrôle du poste de censeur des réseaux.

      Gauche de merde.

  • # Tu m’as fait peur…

    Posté par . Évalué à 4.

    Le titre m’a fait peur, j’ai cru que le filtrage était accru ! Finalement, c’est plutôt une bonne nouvelle, dommage d’être obligé de passé cet amendement en catimini tard le soir(pas trouvé de preuve) à un moment ou il y a peu de député :'( pour qu’il n’échoue pas.

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