Manuel Menal a écrit 516 commentaires

En fait, sur ce coup là, je voulais surtout dire "compréhensible", plutôt que "compréhensif". On fait au contraire le tri dans des ChangeLogs exhaustifs, dont finalement peu d'entrées sont susceptibles d'intéresser le lecteur moyen de DLFP, et on essaye de rendre ce ChangeLog à peu près lisible. Il est vrai cependant que les deux anglicismes sont extrêmement courants, et je fais moi-même couramment la faute. Mea culpa.

Ca y est la Slink est *enfin* disponible ! Grosse fete sur irc.openprojects.net #debian.

Tu trouves ça de qualité, toi ? Une ligne pour informer d'un projet aussi majeur, sans absolument aucune explication sur ce qu'est Slink, ni rien, si ce n'est qu'elle a été "frozen" (explication ? français ?) il y a 4 mois. À comparer avec l'annonce de la sortie de FC3 ou d'OpenBSD 3.6, qui contient un récapitulatif assez clair et complet des changements et nouveautés, des liens supplémentaires, un test. Bref, de la valeur ajoutée, une news explicative, complète en elle-même, etc.

J'ai par exemple trouvé flatteur que sur la news Wired, un lecteur dise que la news lui a suffi pour comprendre ce qu'était Wired. C'est à mon avis, un but qu'on doit avoir. On diffère en celà de /. ou de pas mal d'autres sites. Il est fini le temps où DLFP était lu par une petite équipe de gens qui s'y connaissaient, et à qui il suffisait de dire "Slink est sortie" pour savoir exactement ce que ça signifiait.

Le nombre de news ? Hier, mercredi 10, 3 en PP, 6 en seconde page. J'aimerais voir les 20 news par jour de l'époque, tes chiffres me semblent complètement biaisés. On pourrait aussi sortir 15 news par jour de 3 lignes, mais ça n'est pas notre but, et j'en suis plutôt content. J'ai trouvé par exemple agréable de trouver sur la news OpenBSD un ChangeLog compréhensif qui ne se retrouve pas dans les liens ou sur la plupart des autres sites de news. J'ai trouvé agréable d'avoir une explication sur ce qu'est Lilypond et un résumé - traduit - des nouveautés. J'ai trouvé la news FC3, je l'ai déjà dit, agréable. Ca n'a rien à voir avec ce qu'on pouvait trouver sur DLFP à l'époque, même si en tant que lecteur, je l'appréciais déjà, pour d'autres raisons.

En même temps, rien ne t'a jamais empêché de soumettre des dépêches. Il se trouve que bien souvent, les gens préfèrent poster des journaux, moins contraignants sur la forme et sur le ton. Les modérateurs et relecteurs essayent de lire les journaux régulièrement - ainsi, la dépêche Eagle USB en page deux est issue d'un journal retravaillé par un relecteur - mais le travail de modération étant déjà assez prenant, il n'est pas toujours possible de 1) repérer les dépêches possibles 2) en faire une news.

Dans le cas de Rocard, il n'y a simplement eu aucune dépêche proposée à ce sujet là. Et la médiatisation de la chose n'a pas dû être telle, vu le nombre de gens surpris, dans les commentaires et dans la Tribune. Quant aux dépêches très médatisées (Firefox, OpenBSD, cette semaine), DLFP est généralement légèrement derrière /. - c'est aussi dû à un choix éditorial comme je l'expliquais - mais pas de tant que ça. Avec des dépêches d'une qualité qui n'a rien à voir avec celles de "avant". Et ça fait un bout de temps que je suis modérateur, je m'en souviens...

Je pense que c'est pas la peine, y en a déjà une remodelée que j'ai linkée en tribune admin. Si celle du Monsieur était bien, il faut l'intégrer. Enfin, à noter que le but de DLFP est pas forcément d'avoir des dépêches publiées en une heure ou deux ; la ligne éditoriale est assez claire et nécessite des news de plus de quelques lignes, avec des explications, des détails. C'est parfois - souvent - incompatible avec des délais très réduits. Comparer cette nouvelle avec http://bsd.slashdot.org/bsd/04/11/09/0455246.shtml?tid=95&tid=1(...) ...

Voir pour ça la nouvelle précédente sur Lilypond (pour la sortie de Lilypond 2.2.0 :-) : http://linuxfr.org/2004/04/08/15968.html(...) et en particulier http://linuxfr.org/comments/389038.html#389038(...) ;

Voir également la section appropriée dans la documentation : http://lilypond.org/doc/v2.4/Documentation/user/out-www/lilypond/So(...) qui parle _exactement_ de ça :-)

Juste pour la remarque, quand même : xnu, le noyau de Darwin, contient également les fondements de l'IOKit, donc toutes les interfaces et le code C++ qu'il contient. Qui plus est, il contient aussi une partie des drivers utilisant l'IOKit, donc une très, très grande partie est faite en C++ (et ça marche aussi pour les drivers externes).
(évidemment, je ne compte pas la libkern en C++. Il est évident qu'elle devait s'y trouver.)

Voili, voilà.

Si on veut être aussi précis que ça, revenons alors au sens de l'adjectif « graphique ». C'est une drôle de transformation que de penser que « graphique » ce sont des zoulies images un clickodrôme, tout de même. La graphie, c'est l'écriture, c'est l'assemblage de graphèmes, et ce qui est graphique, c'est ce qui est représenté par l'écriture. Ça ne convient pas à apt-get ? :-P

Enfin, je pense pas que ça ait grande importance, dans tous les cas.

Tout dépend de ta définition de surcouche graphique. apt-get est considéré, du point de vue fonctionnel, comme une surcouche (dans le sens frontend) à APT, de la même façon qu'Aptitude. Il n'est d'ailleurs pas dit qu'apt-get restera le front-end par défaut à APT, avec le développement d'Aptitude et l'importance qu'il prend dans la Sarge, surtout lorsqu'on sait qu'il permet de faire des choses équivalentes à apt-get avec une simple ligne de commande.

Quant à graphique, évidemment, on le voit comme on le veut... ;-)

Quitte à susciter les habituelles accusations de « récupération politicienne », et de déchaîner les foudres des libéraux présents, je tenais à vous faire partager les quelques lignes sur lesquelles je suis tombé en relisant un livre datant de 2000, mais qui me semble proposer un début d'analyse tout à fait actuelle de la logique guidant l'ensemble de ces mesures.

Aussi bien est-ce sur un tout autre terrain que le passage de ces services sous la coupe du capital a des conséquences proprement bouleversantes : celui des contenus d'activités et de leurs fins. pour les soumettre à sa loi de rentabilité, le capital doit les reconditionner plus ou moins entièrement, quitte à en altérer le sens même. Premier impératif : la marchandisation, rien n'étant plus nécessaire au dégagement de profit que l'objectivation préalable de la valeur dans un produit. Or rien non plus n'est en général aussi contraire à l'essence même des activités de service dont le partenaire direct est l'être humain. Leur prise en main capitaliste n'en a cure : tout a vocation d'être métamorphosé en "produit", dût sa raison d'être en périr. C'est l'invasion de la vénalité chosifiante. Dans le sport de haut niveau financiarisé par exemple, comme on sait, tout s'achète et se vend : sportif sponsorisé, performance dopée, victoire médiatiséée - jusqu'au moment où, le produit ayant perdu son intérêt et par suite sa profitabilité, la finance ira tuer ailleurs. L'information scientifique, autre exemple, ne peut être une marchandise, puisqu'une fois cédée je la possède encore. Qu'à cela ne tienne : en organisant le secret, en l'imposant même au chercheur par contrat, dénaturant ainsi la prise de brevet en principe faite pour concilier protection et transparence de l'idée nouvelle, je la métamorphose en produit vendable, au prix il est vrai d'un détail : le savoir, même fondamental, cesse d'être bien public...

(J'ai volontairement laissé le premier exemple, qui aide, à mon avis, à comprendre la teneur de l'analyse. Pour les curieux, il s'agit d'un extrait de « Commencer par les fins » (sous-titre : « La nouvelle question communiste »), de Lucien Sève.)

On retrouve bien les éléments déjà à la base de la création du mouvement du Libre - organisation du secret, avec les « Non-Disclosure Agreement » -, l'extension du brevet au delà de sa fonction traditionnelle, et les renforcements successifs et incessants de la « propriété intellectuelle ».

Les altermondialistes me répondront que l'analyse de la marchandisation n'a rien de nouveau : la rattacher à une analyse complète, marxienne, des logiques du capitalisme permet d'imaginer en quoi ces logiques contiennent en elle-même les présupposés de leur dépassement. Pour l'ensemble des gens concernés par la question des brevets logiciels, je vous invite à vous intéresser au problème de la publication scientifique, en lisant le passionant essai de Jean-Claude Guédon, que certains d'entre nous ont eu l'occasion de découvrir lors d'une conférence improvisée aux RMLL 2003 : http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Edelec/(...) (le lien ne répond plus pour l'instant, et je ne trouve pas de miroir :-/) ;

Les choses sont un peu plus complexes que ça, tout de même. La tendance en Osdev n'est toujours pas au retour à l'assembleur qu'on nous prédit depuis de longues années déjà. L'Osdev, comme l'IA, connaît des modes, et conséquemment des retours de mode qu'il est facile de mal interpréter. Ainsi, la mode a été, pendant une grande partie des années 80, jusqu'au début des années 90 - jusqu'à Chorus, Amoeba, ... - au dépérissement des noyaux (si je puis employer cette analogie) : micro-noyaux bien sûr, mais aussi exo-noyaux, nano-noyaux, OS « structurés verticalement », etc. Et évidemment, comme toute mode, on s'emballe, et on finit par être déçu. Du coup, nos prophètes préférés nous annoncent la mort des micro-noyaux, choix idéologique dépassé. Le travail important qui a été fait par le regretté Jochen Liedtke sur L4, relayé par de nombreux autres, la place qu'il a occupée pour ce travail chez IBM me semble montré qu'on est allé un peu vite en besogne.
Il en va de même pour les langages en Osdev. La deuxième moitié des années 1990 a connu une vague de mode des langages « haut niveau », dont on voit encore les traces aujourd'hui. D'où une prolifération de JavaOS, mais aussi d'OS écrits entièrement en C++, entièrement objets, à base de templates, etc. On finit par se rendre compte que la tentation du « langage unique » n'a pas de sens, et du coup on a tendance à délaisser les langages plus haut niveau en Osdev. D'où une vague de retour aux langages plus bas niveau. Le retour en assembleur est très minime, puisqu'il pose de nombreux problèmes.

Je pense que le choix de C++ comme langage pour L4Ka::Pistachio est un choix équilibré et raisonnable en fonction des objets que l'équipe s'est fixé. Le but de L4Ka est de créer une implémentation de L4 qui combine au mieux performances et portabilité. En ce sens, l'assembleur était à exclure. L4Ka s'est aussi fixé comme but celui de créer des abstractions suffisantes pour modéliser de façon efficace, simple et concise les fonctionnalités que doit implémenter le micro-noyau. Ils ont jugé le C++ les aiderait à clarifier ces abstractions, et à rendre l'API plus simple. Pour éviter la perte de performances en contrepartie, le choix a été fait de se limiter à un sous-ensemble étudié du C++ : pas de « virtual », pas de templates, très peu d'héritage, rien de dynamique (bien évidemment !). Dans les faits, on se rend compte que les performances sont au rendez-vous, et la clarté aussi.

On peut ensuite discuter le choix du langage. Je n'aurais pas fait le même choix. Mais comme répond la FAQ de L4Ka::Pistachio à la question « Pourquoi est-ce codé en C++ ? » : « it just is. »

Tout à fait. Ce patch est une modification importante puisqu'elle change fondamentalement la façon dont sont gérés les systèmes de fichiers sous GNU/Hurd : il est forcément l'objet de débats, donc son inclusion n'est pas chose simple. Il ne faut pas non plus oublier qu'un patch sur une telle partie ne s'applique pas à la légère, puisque des risques de corruption de données sont à la clef. Enfin, il s'inscrit dans un travail plus général réalisé par Ognyan pour implémenter ext3fs sous GNU/Hurd, avec ACLs et tout ce qu'on peut attendre d'un système de fichiers moderne prenant avantage de GNU/Hurd.
Pour toutes ces raisons, il n'est pas pour l'instant question de l'inclure dans l'ext2fs par défaut. Il est disponible en RC1, ainsi que des paquets le fournissant. À titre personnel, je recommande son utilisation sur des données non sensibles, et pour tous les FS sauf /. De toutes façons, utiliser des données sensibles non backupées sous GNU/Hurd est irresponsable à mon sens :) (vous me direz, des données sensibles non backupées, c'est irresponsable.)

http://eu.hurd.gnuab.org/pub/debian-cd/K6/(...) ? Philip Charles a la gentillesse de bien vouloir faire des snapshots réguliers de Debian GNU/Hurd disponibles par CDs (en commandant aux revendeurs) et sur le net. La dernière version n'est pour l'instant disponible que sous forme de mini-iso (installation minimale). La version précédente, K5, comporte elle 4 CDs.

4 CDs, 200.000 lignes de code (sans compter les commentaires, les duplicata, ...) pour le Hurd, 50.000 lignes de code pour le début du port du Hurd sur L4, ça fait beaucoup pour un système pas « palpable » non ? :-)

Corrigé. Je comprends pas bien comment ça s'est retrouvé là, mais dans tous les cas un petit coup d'emacs, et de tla commit a suffi :)
Pour ceux qui l'auraient remarqué, http://hurdfr.org(...) marche maintenant (et pas seulement http://www.hurdfr.org(...) donc).

C'est ironique ? Le ton passe décidément mal sur des répliques courtes, calquées de l'oral, mais transcrites. Si c'est le cas, j'aimerais un peu plus de précisions :-/

Si un plaignant invoque une atteinte à la vie privée parcequ'une information publiée sur un site révèle son adresse.
L'illicité est manifeste dans ce cas puisque le plaignant peut faire constater le fait d'une manière évidente.
L'hébergeur doit donc faire diligence pour mettre fin au lèse. Notons que dans ce cas, le retrait du contenu n'est pas le seul moyen à la disposition de l'hébergeur.

Et quel moyen a l'hébergeur de vérifier que le plaignant n'a pas donné lui-même l'autorisation de publier cette information sur le site, et qu'il n'est pas en train de se retourner contre l'auteur du site à tort, soit par ignorance - il aura signé un « J'accepte » sans lire - ou par malhonnêteté ? L'hébergeur devra mener une contre-enquête ? Où est passé le droit de défense de celui qui sera sanctionné, l'auteur du site - puisque son cite sera censuré - ? Est-ce que l'hébergeur a moyen de vérifier qu'il n'existe pas une mesure dans le code civil qui permette de faire une exception à la règle générale quant à la publication d'informations personnelles, telle que l'adresse ? Il faudrait donc, pour que l'hébergeur soit plus sûr, qu'il recueille l'avis de l'auteur, éventuellement d'un spécialiste de la loi pour son compte ou celui de l'auteur. Finalement, qu'il fasse le procès lui-même. Sans quoi, la décision de fermer le site aura été purement arbitraire : même si la conclusion de l'hébergeur s'avérait coïncider avec celle, ultérieure, de la Justice, la décision aura été arbitraire. De la même façon qu'il arrive à la science de légitimer l'opinion, ça ne sera pas plus pour les mêmes raisons, et la décision aura toujours tort « en droit », pour reprendre Bachelard.

Cet arbitraire est d'autant plus dangereux qu'il signifie que dans de nombreux cas la justice ne sera jamais saisie, et que la décision s'arrêtera à la censure du site par l'hébergeur. Les hébergeurs, nous le savons tous, accéderont le plus souvent aux demandes de censure quand elles émaneront d'organismes ayant les moyens de se défendre, et de gagner un procès, même perdu d'avance, par ce qu'ils n'ont souvent pas les moyens ni la volonté d'assumer les frais de justice. Dans bien des cas, le « plaignant » s'arrêtera là : arrêtez moi si je suis dans l'erreur, mais l'article incriminé ne précise pas que celui qui a informé l'hébergeur doive porter plainte, ou que l'affaire doive ensuite être portée devant la justice. Il incombe donc à l'auteur du site censuré de porter plainte. Auteur qui devra donc assumer, au moins jusqu'à la décision de justice si elle lui est favorable les frais de justice. Au final, la décision de censure - qu'elle ait été au final justifiée ou non - aura été parfaitement arbitraire, puisqu'elle n'aura pas émané d'un juge, et n'aura pas plus été confirmée par un juge.

Et bien des cas sont similaires. Par exemple, dans le communiqué de la ligue Odébi, on parle d'un « appel au crime ». Certes illégal, en théorie. Si vous pointez à un hébergeur un appel au crime, quel qu'il soit, vous n'aurez à la rigueur même pas besoin de pointer les articles correspondants, il retirera. Oui, mais. Le préambule même de notre Constitution rappelle notre « attachement » à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Chacun se rappelera la mémorable formule : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » L'insurrection, ça peut être violent - c'est même globalement violent. Ça peut conduire au meurtre. Ça ne veut pas dire qu'on légitime tous les appels au meurtre - les articles précédents précisent le sens de « viole les droits du peuple ». Un appel au meurtre, dans un État de droit, est on ne peut plus illégal. Mais qu'en est-il ailleurs ? Qu'en est-il d'un appel à la Résistance d'un des nombreux peuples opprimés ? L'hébergeur est en moyen de décider de ça ? On voit bien l'arbitraire que comporterait forcément une telle décision.

Le « mariage gay » est un autre de ces cas où la controverse fait rage. Le Ministre de l'Intérieur insiste sur le caractère manifestement illicite de cette union. Le procureur le relaie. On porterait à lire à un tiers les articles concernés dans le Code Civil, il concluerait probablement à l'illégalité de l'union. Alors, censurer un appel au mariage gay ? :) Oui mais voilà. On aura pas forcément porté à l'hébergeur le fait qu'il existe la Convention Européenne des droits de l'Homme et qu'elle possède un article assez ambigu sur le droit du mariage, évoquant le « droit pour un homme et une femme de se marier » (ensemble ? pas ensemble ? Ah... Le français...), et le fait que ce droit s'exerce dans les conditions fixées par la législation de chaque pays (mais est-ce que cela veut dire que la dite législation peut restreindre le droit ?). Franchement. Manifeste ?

Il est un peu facile de se réfugier derrière des exemples simplistes, qui bien souvent peuvent présenter des facettes bien plus complexes que ce que l'on pense. C'est plonger les hébergeurs dans un climat de peur - la judiciarisation des relations commerciales est depuis déjà pas mal de temps un très bon moyen de faire céder la concurrence. Plus grave : c'est, en citant les cas de sites pédophiles (vous noterez comme on saisit, à chaque fois qu'on essaye de faire passer une loi liberticide, l'arme de la pédophilie, qui ne manque pas de terroriser chacun d'entre nous), avouer l'échec de la Justice, et au lieu de tenter d'y remédier, de proposer que finalement, puisque la Justice n'agit pas assez vite, est trop surchargée, ou inefficace, on contourne l'institution judiciaire pour rendre, dans les cas « simples » justice nous-même, laissant à l'institution judiciaire les cas « manifestement » un peu plus compliqués. C'est remettre en cause les principes les plus fondamentaux de la société civile, c'est revenir à l'état de nature de Hobbes, c'est en tous cas s'éloigner encore un peu plus de l'État de droit comme l'ont dit justement IRIS et la LDH dans leur communiqué commun. Ce n'est plus un problème technique de droit : c'est un problème politique de fond.

Ajoutons une réponse du responsable des relations publiques de l'UMP, contacté par Bruno Legrix. Pas de réponse claire au formulaire - donc pas mis en ligne ... - mais une réponse on ne peut plus claire. Je joins ci-dessous le commentaire qu'en fait l'auteur du mail (il s'agit d'une proposition de news de sa part).

Cher Monsieur,

Votre message nous est bien parvenu et nous vous en remercions.

Nous avons bien noté vos questions concernant la directive relative à la
brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Nous ne pouvons répondre point par point à celles-ci mais le Conseil
Compétitivité du 18 mai 2003 a abouti à un accord politique, voté par
l'ensemble des grands pays européens, sur le projet de directive sur la
brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Des
améliorations substantielles ont été apportées au texte au cours des débats,
en particulier sur le champ de la brevetabilité et sur la notion de
contribution technique. A l'issue d'un examen attentif, la France a levé ses
réserves.

En effet, l'adoption d'un cadre commun et clair était ncessaire.

Bien que les règles actuelles précisent que les programmes d'ordinateur ne
sont pas brevetables en tant que tels, les offices nationaux et européen des
brevets délivrent environ 15% de leurs brevets pour des inventions mettant
en oeuvre des programmes d'ordinateur.

Marqué par de trop fortes incertitudes, le droit actuel n'est pas satisfaisant d'autant plus que les diffrents pays européens n'appliquent pas exactement
les mêmes règles.

Le texte adopté prend en compte des préoccupations majeures du Parlement
européen.

Les débats lors du Conseil du 18 mai ont permis de mieux définir le champ de
la brevetabilité et la notion de contribution technique. Comme le prévoit
déjà la convention sur le brevet européen (CBE), le texte du Conseil stipule
sans ambiguïté que les méthodes, algorithmes, idées et programmes
d'ordinateurs ne peuvent être brevetés en dehors d'une application technique
identifiée.

Par exemple, une invention qui utilise de façon nouvelle et non évidente un
logiciel pour piloter le freinage d'une voiture peut être brevetée. A
l'inverse, faute de caractère technique spécifique, un logiciel bureautique
ou de traitement de données financières ne peut être revendiqué dans un
brevet d'invention.

Comme la France le souhaitait, une évaluation de l'impact de la directive,
plus particulirement sur les PME et la communauté du logiciel libre, sera
réalisée au bout de trois ans. Elle permettra, si nécessaire, d'opérer des
ajustements.

Une nouvelle étape du processus conduisant à l'adoption effective de cette
directive va maintenant s'ouvrir : le Parlement europen sera amené à se
prononcer sur le texte approuvé par le Conseil. Les députés franais de
l'UMP, siégeant au groupe européen PPE, feront entendre leurs voix.

Très cordialement.

Le responsable des Relations Publiques

(Je sais, le mail est long. Mais instructif. N'oubliez pas, pour ceux qui n'auraient pas déjà consulter le texte et les analyses qui en ont été faites, pour contre-balancer.)

Bruno Legrix ajoute : « En gros, comme les offices des brevets acceptaient ces brevets, même s'ils n'avaient pas le droit, il fallait bien les autoriser. Ma réponse: si la majorité des gens roulent à 100 en ville complétement bourrés, on aura une loi qui nous l'autorise ! »

No comment.

Et de même... mmenal AT hurdfr POUHIN org.

J'ai également contacté Francis Wurtz, tête de liste de « l'Europe oui, mais pas celle là" (la liste menée par le PCF, Alternative Citoyenne et le MARS) en Ile de France, et Hamida Ben Sadia, seconde de liste. Sachant que Francis Wurtz est président du groupe GUE/NGL, il n'y a aucun doute sur son soutien inconditionnel, mais il m'a promis (par oral) de remplir le questionnaire dans la semaine.

Vincent a raison de rappeler que Révolutions Numériques, le groupe de travail à l'origine de la commission NTIC du PCF, a pris position depuis de très nombreuses années pour l'utilisation de logiciel libre, a poussé l'adoption de solutions libres dans les mairies communistes en particulier, et n'a jamais présenté la moindre ambiguité concernant les brevets, l'IP Enforcement, ou l'EUCD (les discussions avec d'autres élus de gauche et des gens d'EUCD.info m'ont fait comprendre que l'opposition à l'EUCD n'était pas chose gagnée :-/). Il est même souvent intéressant de consulter leurs communiqués.

Tu cites l'article III-46-3, mais c'est justement la partie 3 qui est un copier-coller du traité de Nice.

Si c'était si simple... Le traité de Nice n'est pas un « texte » autonome que la Convention aurait pu copier/coller. Il s'agit d'une modification du traité sur l'Union Européennes. Admettons que tu - et que les Verts sur leur site - veuilles parler du traité sur l'Union Européenne, consolidé, paru en 2001, avec les modifications du Traité de Nice et d'autres, donc. Cherchons l'article en question : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/dat/C_2002325FR.000501.htm(...) ; peut-être le trouveras-tu, ça n'est pas mon cas. Tu le retrouveras dans le traité dit de Maastricht (version du Traité de l'Union Européenne datant de 1992, suite à la ratification de Maastricht par référendum), celà dit.

Mais pour en revenir à la possibilité de taxe Tobin, tu supposes qu'il faudrait nécessairement un avis unanime, mais que fais-tu de la clause de flexibilité ?

Rapport ? Pour les non initiés, quand même, un rappel de la clause de flexibilité (article I-17, dont je cite le premier alinea) :

« Si une action de l'Union paraît nécessaire dans le cadre des politiques définies à la Partie III pour atteindre l'un des objectifs fixés par la Constitution, sans que celle-ci ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil des ministres, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen, prend les dispositions appropriées. »

On peut imaginer que par un miracle qu'on ne comprendrait pas trop bien - certainement pas par la démocratie que ne propose pas cette Constitution -, le Conseil des Ministres décide que le taxe Tobin soit nécessaire à un des points de la 3è partie. Admettons. Bon. Il faudrait alors qu'il statue à l'unanimité pour donner la possibilité au Parlement d'instituer la taxe Tobin. Au lieu d'avoir statué à l'unanimité pour mettre en place le taxe Tobin. Hmm. On vient donc de réduire la probabilité pour que la mesure soit adoptée par 2. Innovation intéressante ;-)
Non, la clause de flexibilité, souvent mise en avant, ne change strictement rien.


Enfin, assez de négociations articles par articles. La question, je l'ai dit et répété, n'est pas là. Le texte proposé par la Convention a un nom, simple et clair : Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Tout un programme. Et toute une responsabilité, aussi. Le Traité sur l'Union Européenne lui-même ne se prétendait pas une « Constitution », et jamais les traités qui l'ont modifié - Nice, Amsterdam, ... - ne l'ont prétendu. Il s'agissait simplement d'un accord cadre définissant l'Union Européenne, mais pas d'une loi fondamentale qui règle le mode de délégation ou d'exercice de la souveraineté populaire, à savoir une Constitution.

Il était déjà écoeurant de se rendre compte de la façon dont se sont déroulés les traités qui ont abouti à Maastricht comme à Nice. Mais s'agissant d'une prétendue Constitution, le procédé est encore plus infâme. Une Constitution règle le mode d'exercice de la souveraineté populaire (on dirait « souveraineté nationale » dans le cadre d'un État) : sa légitimité doit donc venir de la souveraineté populaire. Dans notre République, ce fut à chaque fois une Assemblée Constituante, élue et dotée de pouvoirs spéciaux par l'ensemble de la Nation qui proposa une Constitution. Même la première Constituante, celle de 1790, qui souhaitait une monarchie constitutionnelle, avait le souci de la souveraineté populaire : elle s'était formée à partir des États Généraux et travaillait sur la base des Cahiers de doléances remis par le peuple pour ces dits États Généraux. La Constitution, c'est donc un mode d'élaboration spécial : nécessité pour les rédacteurs de disposer d'une réelle souveraineté, nécessité d'avoir un moyen de consultation. C'est également un mode d'adoption qui doit refléter la souveraineté populaire. Le referendum a généralement été considéré comme ce mode. En tous cas, la ratification pays par pays, sans obligation de référendum n'en est pas un, à n'en pas douter. C'est donc fonder l'Union Européenne et ses valeurs sur un déni démocratique. Quelles que soient nos positions par rapport au contenu de cette Constitution, si l'on croit un tant soit peu à la démocratie aujourd'hui, on ne peut pas accepter une telle chose. Certes, les Verts, comme tous les partis, ont demandé un referendum sur la Constitution. Mais ça ne réglera pas le problème : la Convention n'a pas de légitimité, la Constitution n'en a pas plus, elle est par son existence même une insulte à la démocratie et à la souveraineté populaire. Imaginer où nous en sommes arrivés : fonder l'Union Européenne, symbole de paix, de liberté de démocratie retrouvées, sur la négation du principe le plus fondamental hérité des Lumières et de la Révolution Française, la souveraineté populaire !

Un autre point sur l'essence même de la Constitution, sans se soucier des positions qu'elle prend. Nous sommes toujours dans le cadre d'une Constitution, une loi fondamentale bien spéciale. Comment s'intitule la Partie III de ce projet de Constitution ? « Les politiques et le fonctionnement de l'Union ». Et ça ne sont pas juste des déclarations vagues, des déclarations d'intention comme le sont les parties sur la paix, l'égalité homme/femmes. Non. C'est une énumération cette fois claire et précise des choix politiques de l'Union, sur la politique économique et monétaire (choix de la rigueur budgétaire, de la stabilisation des monnaies et diminution du crédit), mais également sur l'emploi, la politique sociale, l'agriculture et la pêche, l'environnement, les transports, la recherche, et l'énergie. Prenons un cas simple, et d'actualité à l'heure du changement de statut d'EDF (qui perd son statut d'entreprise publique) :

« 1. Dans le cadre de la réalisation du marché intérieur, la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie vise à :
a) assurer le fonctionnement du marché de l'énergie, [...] »

Que vous pensiez ou non que la privatisation soit une bonne chose, nous avons en face de nous un projet de Constitution pour l'Europe qui, non content de définir l'Europe comme un « marché unique », va jusqu'à inscrire dans le texte fondateur des choix politiques. Où est alors la démocratie ? À quoi servent alors les élections européennes - le Parlement était une simple institution censée vérifier la « conformité » des directives avec la Constitution -, et comment imaginer un tant soit peu de contrôle démocratique en Europe, puisque la politique, qui qu'on élise, sera inscrite dans la Constitution ? On changera de gestionnaires tout au plus. Mais changer de majorité, ça ne doit pas être changer de comptable. Le pluralisme que veut garantir l'Union, en l'inscrivant dans tous les Traités, il commence ici ! Et la troisième partie n'est pas une partie anecdotique : c'est LA partie centrale du traité. La première est la partie « générale », définissant ce qu'est l'Europe et alignant les déclarations d'intention. La partie II (la Charte des droits fondamentaux de l'Union), court texte vague et très discuté (elle nous ressort la « libre circulation des capitaux » dans son préambule, et ne reconnaît évidemment pas le droit au travail, encore moins le droit au logement), mais qui présente des innovations importantes, est rendue mineure par les articles concernant son application :

« Toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés. Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général reconnus par l'Union ou au besoin de protection des droits et libertés d'autrui. »

« Les droits reconnus par la présente Charte qui font l'objet de dispositions dans d'autres parties de la Constitution s'exercent dans les conditions et limites définies par les parties en question. »

(Articles II-52-1 et -2)

Au cas où un libéral dans la salle se serait inquiété, dormez tranquille, elle ne viendra pas vous embêter sur quoi que ce soit des autres principes. Pour les autres, imaginez que demain, le gouvernement Raffarin décide d'inscrire dans la Constitution leur politique, et de décider qu'elle ne pourra être modifiée que si l'ensemble des exécutifs des régions sont d'accord (ça ne se veut pas un exemple réaliste en terme de droit, juste en terme de probabilités). Même après les dernières régionales, ça ne serait pas possible.

Alors bien sûr, Maastricht aussi a imposé un carcan libéral à tous les gouvernements, à toutes les institutions, à quelque niveau que ce soit. Bien sûr, le Traité de Nice a été catastrophique. Mais on parle là d'un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. C'est tout autre chose. C'est, comme disait Yves Salesse, une opération politique d'envergure : c'est légitimer pour des dizaines d'années la politique libérale comme seul choix de société, comme seul choix, non seulement pour l'Union Européenne, mais également pour tous les pays de l'Union dans le cadre de leur souveraineté - et n'y voyez là aucun repli souverainiste : vous feriez à l'internationaliste convaincu que je suis un affront que vous imaginez à peine.

« Seule une loi ou une loi-cadre européenne du Conseil des ministres peut établir des mesures qui constituent un pas en arrière dans le droit de l'Union en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance des pays tiers. Le Conseil des ministres statue à l'unanimité après consultation du Parlement européen » Article III-46-3.

Incontestablement, la taxation est une entrave à la libéralisation des mouvements de capitaux. Elle a déjà été jugée comme telle à de nombreuses reprises. Ça a été l'argument principal des libéraux et conservateurs lors des débats à son sujet. Je ne pense pas que légalement, les Verts puissent contester cet état de fait, sans mauvaise foi. Allez, soyons moins pessimiste : la taxe Tobin pourra être adoptée sur le Conseil des ministres est d'accord à l'unanimité. Sincèrement, vous y croyez ? C'est plus de l'optimiste, pas même de l'idéalisme, ça devient de l'inconscience.

(P.S. (rien à voir avec le parti du même nom) : le débat ne porte -pas- sur la taxe Tobin ou sur son applicabilité. Il porte sur le carcan que pose le nouveau Traité sur sa possibilité même. Et sur l'obligation de libéralisme qu'il impose et renforce, de par la plus grande dureté des mesures d'une part, pas compensée par la Charte des droits puisqu'elle est soumise aux autres principes de la Constitution, et de par sa légitimité accrue d'autre part.)

Pour reprendre le premier paragraphe de Gaël, répondons d'avance à l'argument : oui, mais cette règle a toujours été présente dans l'Union Européenne, et ça n'a pas empêché les « évolutions institutionnelles ». De quelles évolutions parle t'on ? Quand, exactement, a t'on réussi à obtenir l'accord des 25 pays ? Pour l'Acte Unique Européen (AUE) en 1986, acte qui a définitivement entériné l'obligation du libéralisme comme « choix » pour tous les pays de ce qui s'appelait alors la CEE, en passant du « marché commun » au « marché unique ». Un des premiers pas vers la disparition progressive des services publiques, que Maastricht est venu conforter - légimité par un « oui » au référendum (« oui » qui n'a obtenu qu'une courte majorité, malgré le soutien des forces dominant la vie politique française). L'accord a été également trouvé au Traité de Nice, que dénoncent justement les Verts. On obtient sans problème l'accord de la plupart des gouvernements, de « gauche » y compris, quand il s'agit d'un pas de plus vers l'ultra-libéralisme. Mais pourrait-on réellement faire un pas en avant, un pas dans l'autre sens ? J'en doute fortement.

Il est de plus très facile de se réfugier derrière l'argument du « ça a toujours été comme ça ». Et ensuite ? N'oublions pas que ce traité a un tout autre appui, et est d'une toute autre nature que le Traité de Nice. Il ne s'agit pas simplement d'un texte négocié et décidé par les « grands » de l'Europe, il s'agit d'un projet étudié depuis de longues années par la Convention, et que l'on a dès le départ présenté comme un « projet de Constitution » - ce qu'il n'est pas, chacun est bien forcé de l'admettre aujourd'hui. Ça n'est pas un réglement de plus, un texte temporaire, c'est un texte qui se veut, de par les missions dont la Convention a été investie, fondateur de la nouvelle Union Européenne, d'une Union Européenne élargie et dont les dirigeants nous promettent qu'elle devient « politique » et non simplement économique. Elle acquiert une toute légitimité : il paraît alors impensable d'appeler à voter pour un texte fondateur de l'Union qui définit l'Europe comme un « marché unique où la concurrence est libre et non faussée », qui insiste sur la nécessité du développement de la force militaire de chaque pays en compatibilité avec l'OTAN (l'OTAN comme valeur fondatrice de l'Union Européenne !), qui considère le service public comme une « exception à la règle » qui devra être négociée et faire l'objet de « compensations » étudiées par la Commission - qui elle-même ne subit aucun contrôle démocratique puisque ses membres sont nommées par les gouvernements -, qui prône la « libre circulation des capitaux » à tous prix (fini, toute idée de régulation style taxe Tobin !), qui relègue la paix, le co-développement, le développement durable à de vagues objectifs contenus dans des déclarations d'intention certes louables mais non suivies de mesures, et certainement pas inscrites dans les valeurs fondatrices, (ouf je vais finir ma phrase) quand on se prétend anti-libéral, « altereuropéens » et plus globalement « altermondialistes ». À noter que de la part de Daniel Cohn-Bendit, qui a prouvé à de nombreuses reprises qu'il était un libéral convaincu - ce fut des sujets d'opposition frontale en université d'été -, ça ne m'étonne guère. Mais que tout le monde suive, ça me déçoit énormément.

Quant à la Charte des droits, juridiquement contraignante ? Il est précisé qu'elle ne pourrait s'appliquer que dans les limites de la Constitution. C'est donc une « sous-partie » de la Constitution, qui n'a pas la même valeur que les autres, une espèce d'annexe dévaluée (partant d'un texte carrément douteux sur bien des points, ça fait beaucoup de défauts). Il en va de même des prétendues avancées insitutionnelles : la « pétition » d'un million d'habitants au moins ? La formulation ressemble étrangement à celle de la Charte de 1814 - vous savez, Louis XVIII et la Restauration - où l'Assemblée à le droit de « supplier » le Roi de proposer un texte sur tel ou tel sujet, avec le contenu qui l'intéresse. Ici, la « Commission peut être invitée à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles les citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. » Appropriée ? Invitée ? Voilà qui reste aussi vague que « supplier ». Et la fin restreint encore plus la prétendue « avancée », puisqu'il ne s'agit que de l'application de la Constitution. Le Parlement lui-même, lieu de représentation des peuples, voit la restriction de son pouvoir aux simples questions de conformité aux directives et à la Constitution définitivement adoptée, alors même qu'il tente, à l'initiative des groupes progressistes du Parlement, de s'émanciper en affirmant son rôle clé dans les institutions, parce que seule instance légitime. Nous l'avons vu avec les brevets logiciels. Et nous avons vu la réaction opposée par le Conseil de l'Europe, qui verra ici son action légitimée dans un texte on ne peut plus clair.

Ne faisons pas preuve de défaitisme. Ou alors, ne présentons pas de listes aux européennes, si on est persuadé que l'évolution vers toujours plus de libéralisme, toujours moins de services publics, toujours plus d'harmonisation par le bas est inéluctable. Acceptons d'avoir été défaits. Je crois au contraire qu'il est temps de se saisir des questions de fond que pose ce texte, d'en débattre, pour proposer une autre vision de l'Europe. Là, on pourra se dire « altereuropéen ». Sans ça, paroles paroles...

Lis la description des « application buttons » plus bas dans le brevet. Ce sont des boutons physiques liés à telle ou telle action spécifique, un peu comme les boutons « Mail » etc. des claviers dits « multimédia ». Ceci dit, c'est quand même extrêmement peu clair, et le paragraphe qui précise le but du brevet n'est pas celui qui le définit légalement, tant ses termes sont imprécis. Le problème, à la rigueur, n'est pas là : le brevet est absurde est injustifié. Le prior art extrêmement facile à prouver. L'innovation plus que douteuse, puisqu'il ne s'agit que d'appliquer un concept existant depuis bien longtemps à un champ où ça ne nécessite même pas d'ajustement. Là est le problème, plus que de savoir s'il s'agit si ça marche sur calculette, si ça s'applique au stylet, etc.

Non. En tous cas, il n'est pas dans les listes présentées par le PSE - ni dans celles d'aucun autre parti dont j'ai pu consulter les listes -, et n'est pas dans les listes présentes sur le Wiki de la FFII.

Je me suis demandé en lisant la page comment s'était faite l'élection du « strongest supporter » :-) Et ça n'est pas aux amendements votés, puisque les « scores » reportés par la FFII sont au moins équivalents, si ce n'est meilleur pour l'« UE left » (GUE/NGL, groupe dont font parti les députés PCF (Francis Wurtz, tête de liste en Ile de France est président du groupe)) que pour les Verts européens.

Enfin, il est indéniable que les Verts ont plus médiatisé leur opposition aux brevets logiciels, considérant bien souvent que ce sujet touchait plus leur électorat (de par leur combat sur les brevets dans le cadre de l'écologie, et de par les classes sociales qui le composent) que d'autres partis. Laissons leur le privilège du « strongest » alors. Même si (je me répète), l'adhésion au Traité qui ferait office de Constitution me choque, dans le cadre même de ce qu'on a connu concernants les brevets logiciels.

J'avais posté un truc sur les positions des Verts et du PCF, et quelque peu du PS sur http://linuxfr.org/comments/420405.html(...) ; je n'ai pas eu le temps de répondre à Ludovic à propos du PS cependant (examens, boulot, ...). À vous de vous faire votre opinion :)