Journal [DADVSI] De nouveaux amendements

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avr.
2006
De nouveaux amendements auraient été déposés pour DADVSI.
Il semblerait qu'ils soient pires encore que ce que nous avions jusque là. Avec par exemple l'interdiction du P2P, y compris dans un but d'échange de fichier légal, de travail collaboratif, ... .

Je vous laisse découvrir cet article de Ratanium:
http://www.ratiatum.com/news3033_DADVSI_l_ombre_de_la_honte_(...)

Ca me paraît assez énorme. J'ai l'impression qu'on va avoir un scénario du style: ils vont défendre ses amendements, la pression va monter du coté de la communauté LL, ils vont retirer ces amendements(ou RDDV va s'y opposer au nom de la liberté, de l'accessibilité, du gentil Tux et de la protection de la vie privée) et remettre le DADVSI actuel, et là on va tous crier victoire, sortir de champomy, laissant la côte de RDDV remonter et DADVSI actuel passer tranquilou.

  • # Entièrement d'accord

    Posté par  . Évalué à -6.

    Tout est dans le titre.

    • [^] # Re: Entièrement d'accord

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

      Juste comme ca,
      au risque de me faire moinser, je pense que si à la place de mettre dans le corp du commentaire
      "Tout est dans le titre."
      tu n'y mettais rien ca serai au moins aussi clair


      enfin, je dis ca je dis rien hein ...

    • [^] # Re: Entièrement d'accord

      Posté par  . Évalué à 0.

      Les masques tombent et la stratégie s'affirme (passage du juste milieu par proposition des extrèmes, et passerelle pour les nouveaux amendements).

  • # Le web va être interdit ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    Voir article 12 bis de http://ameli.senat.fr/publication/2005-2006/269.html#tlg0011(...)
    Voir amendement 22 http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_22.html

    Donc il reste :


    « Art. L. 335‑2‑1. – Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 ¤ d’amende, le fait :
    « 1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositiflogiciel manifestement destiné à la mise à dispo­sition du public non autorisée d’½uvres ou d’objets protégés ;
    « 2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°.
    « Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur. »


    Ouf ! Il reste les mots "manifestement destiné" pour ne pas rendre le web hors-la-loi.

    L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

    • [^] # Re: Le web va être interdit ?

      Posté par  . Évalué à 5.

      bordel si tu m'expliques comment tu navigue dans ce #$*&@%# de site pour arriver sur le texte je serai ton eternel abonné

      • [^] # Re: Le web va être interdit ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

        Je lis le journal.
        Je clique sur le lien et je tombe sur une page-web avec des liens dont je clique dessus.
        J'arrive sur le site du sénat avec tous les amendements décrits et je clique :)

        L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire

  • # comprend pas

    Posté par  . Évalué à -7.

    pourquoi tu veux crier victoire et ouvrir le champomy si le dadvsi actuel passe en l'état ? il reste encore tout plein de caca le dadvsi actuel !

    • [^] # Re: comprend pas

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Ben c'est tout simplement la technique éprouvé avec succès a de nombreuses reprises par le gouvernement de proposer en force l'intolérable pour faire passer l'innaceptable.

      Dernier exemple en date, le CPE. On propose la précarité et l'emploi kleenex aux jeunes. Ils ne sont pas d'accord et le disent dans la rue. Le gouvernement "recule" et c'est avec un grand soupir de soulagement générale que les gosses de 15 ans vont pouvoir bosser de nuit dans la joie et la félicité.

      Le pire, c'est qu'il y a un paquets de gus qui n'en n'ont pas conscience ou s'en foutent complet. Pensez-vous, ils n'ont plus 25 ans et encore moins 15 ans. Ça leur passe au -dessus de la tete.

      Piqure de rappel :

      « Quand on est venu arrêter les juifs, je n'ai rien dit parce que je n'étais pas juif.
      Quand on est venu arrêter les catholiques, je n'ai rien dit, parce que je n'étais pas catholique.
      Quand on est venu arrêter les communistes, je n'ai rien dit parce que je n'étais pas communiste.
      Quand on est venu arrêter les socialistes, je n'ai rien dit parce que je n'étais pas socialiste.
      Quand on est venu me chercher, il n'y avait plus personne pour me défendre. »

      • [^] # Re: comprend pas

        Posté par  . Évalué à 5.

        Je vois pas ce que le CPE vient faire là dedans.
        Dans les anti DADVSI, il y a(vait) des pro CPE.

        C'est pas l'UMP qui passe de telles lois, ce sont les majors.
        OR les majors ont fait plus de brouhaha que nous. Il est vrai qu'à part stopdrm et eucd.info peuvent paraitre impuissant face à tel monstre tel Sony, Apple, Mcrosoft.
        Bref, au lieu de te plaindre "Oui, c'est comem le CPE", qui est franchement inutile, il serait bien d'analyser la situation au lieu de dire "Ah ça vient de l'UMP, alors c'est nul":
        Pourquoi c'est ainsi et pas autrement?
        Tu verrais la politique differemment, et sans doute de la bonne manière, et je suis persuadé qu'avec n'importe quel gouvernement on aurait eu de tels amendements.
        En Franc,e les lobbies commencent à avoir du poids, tu sais.Aux lobbies du LL de peser plus lourd que les lobbies anti LL.

        • [^] # Re: comprend pas

          Posté par  . Évalué à 7.

          Aux lobbies du LL de peser plus lourd que les lobbies anti LL.


          C'est pas l'intelligence, le franc parlé ou le fait que tu as raison, qui fasse que "tu peses lourd".

          Il n'y a que l'argent ou la force... Soit on arrose les politiques soit on sort les biceps.

          Je trouve que mon avis est pessimiste, mais pour l'instant il se verifie

        • [^] # Re: comprend pas

          Posté par  . Évalué à 2.

          Vous ne semblez pas avoir une haute opinion de vos représentants. Ca tombe bien parce que moi non plus. Lors des épisodes précédents j'avais tendance à dire "faites de la musique vous même au lieu de la consommer en boite" et là j'apprends que ce gouvernement prépare une loi qui rêglemente la pratique amateur de musique en forçant les organisateurs à payer les amateurs comme des professionnels lorsque l'entrée est payante. C'est à dire que vous pourrez faire un trait sur les bals folks, les spectacles de danse de vos enfants etc ... Tout ça commence à puer pas mal.

          • [^] # Re: comprend pas

            Posté par  . Évalué à 5.


            qui rêglemente la pratique amateur de musique en forçant les organisateurs à payer les amateurs comme des professionnels lorsque l'entrée est payante.

            Tu peux être plus précis, j'ai rien trouvé de tel...

            • [^] # Re: comprend pas

              Posté par  . Évalué à -1.

              Entr'autre
              http://perso.wanadoo.fr/dailleurs/accueil_f.htm
              Il ne s'agit que de projets mais l'histoire récente devrait nous inciter à la prudence.

              • [^] # Re: comprend pas

                Posté par  . Évalué à 6.

                Alors là, ce que je lis dans le point 1.1.b ne correspond pas du tous à ce que tu écris au dessus.

                Moi j'y lit que dorénavant un artiste se produisant dans une manif a le même statut qu'un pro, et qu'il se voit offrir un contrat de travail en bonne et due forme (dont les gratifications sont négociées entre le groupe et le patron, mais avec le parachute du code du travail).
                Si le groupe veut faire du bénévolat, il demande à la place du contrat de travail classique un contrat de volontariat.

                Donc cette circulaire, si je ne m'abuse, ne concerne que la paperasserie (et les loi qui vont avec) afin de bien différencier le groupe qui se produit bénévolement et le groupe amateur qui veut gagner sa soirée.

                Pour moi, cette circulaire (du moins ce point 11b, le reste je m'en cogne à vrai dire) est complètement en faveur des groupes amateurs.
                Il n'oblige personne à rémunérer quiquecesoit, mais fait juste entrer les groupes amateurs dans 2 cases distinctes (pour des raisons bureaucratiques certainements et de protection).

                Cette clarification me parait même être une demande des syndicats du spectacle aux medef. Une "Avancée Sociale", si l'on peut dire.

                Maintenant, si j'ai tord, prouve moi que le ministère (libéral, en plus), à pondu un truc

                qui rêglemente la pratique amateur de musique en forçant les organisateurs à payer les amateurs comme des professionnels lorsque l'entrée est payante.

                • [^] # Re: comprend pas

                  Posté par  . Évalué à 6.

                  J'ajoute, mais avec des réserves:
                  Je me suis interrogé sur le cas des soirées étudiantes avec un gourpe et un bar, pour voir si ça foutait la merde. Et ben non.

                  Le projet de loi ne concerne que les "entrepreneurs de spectacle" et donc c'est pour pas que TF1 engage des musiciens amateurs pour accompagner Johnny n'importe comment, que le patron de bar ou le parc d'attraction respecte les droits acquis de longue lutte par les intermittents du spectacle (ceux-ci protégent leur statut par la paprasserie imposée aux "entrepreneurs du spectacle" s'ils engage des amateurs).

                  Et puis après j'ai relu l'analyse de site du festival, j'ai doucement rigolé des phrases tirées du contexte toussa toussa.
                  Je me suis demandé : "Mais quel impact sur les festivals, puisque le site parle d'un festival". Et je me suis dit "certainement pas grand chose, peut-être un papier qui change. De toute façon organiser un festival à la base c'est encadré".

                  Le texte en question, il est pas venu de nul part et certainement pas du méchant gouvernement qui veut tuer les gentils groupes, mais viendrait plutô^t des collectifs (genre inttermittants ou syndicats) qui voudraient inscire dans le marbre le fruit des dernières négociations.

                  Je peux me tromper sur toute la ligne, mais une recherche web ne m'a donné que le texte des festivaliers "D'ailleurs". Donc à priori, je dirais que ce n'est qu'un délire paranoïaque qui m'a fait perdre une bonne heure de lecture de textes et recherches. Par contre si ce texte est vraiments dangereux pour les honnestes gens et que la blogosphère militante active( http://www.cip-idf.org/rubrique.php3?id_rubrique=9 ) s'enflamme, je m'inclinerais.
                  En tout cas, tes propos m'ont paru tellement FUD que j'ai pas pû resister à creuser.

      • [^] # Re: comprend pas

        Posté par  . Évalué à 4.

        De grace cessez de parler de précarité avec le CPE, les moins érudits restant sur les prémisses de l'esprit pensent cela, j'ose espérer que sur ce site nous avons des personnes qui ont su pousser la réfléxion un peu plus loin afin de comprendre que les conséquences du CPE étaient imprévisibles vu le peu d'informations disponibles (d'ailleur si l'INSEE c'est refusé à toute prévision ce n'est pas pour rien...).

        Il n'y a rien de pire pour foutre tout une argumentation par terre que ce genre de réfléxions.

        Pour info, le CPE touche tout les jeunes de moins de 26ans, parmis ceux là, y a des gens qui n'ont le choix qu'entre le chomage et intérim, pour eux le CPE n'est pas pire que le reste.
        D'autres qui sont diplomés d'une école d'ingénieur et qui ont donc minimum 23ans (mais souvent 25) qui seront peu touché par le CPE. De plus certains ingénieur (la il faut maintenant couper l'ensemble ingénieur en deux cas) seront pris dans un emploi où leur employeur devra investir dans une formation, parfois longue, mais dans tout les cas coûteuse (et oué, un ingé sortant d'école sa sert souvent à rien), rendant tout licensiment peu intéressant tant que celui ci n'a pas au moins remboursé le prix de ces formations par son travail dans l'entreprise (surtout que licensier un gas qualifié et donc l'envoyer à la concurrence sans motif valable est pur idiotie).

        Bref... ce n'était que des exemples comme ça, à la volé, ils ne sont pas du tout exhaustif, en fait pour parler de façon pertinente de précarité avec le CPE, merci de faire une étude cas par cas afin d'être le plus précis possible (faire une étude en séparant chaque catégorie sociaux professionnel est le minimum acceptable).

        AMHA les personnes qui ont le plus à se plaindre du CPE c'est les personnes de plus de 26ans qui vont se faire griller des places par des petits jeunes...

  • # Le SMTP, c'est pas du P2P?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Une question me trotte. Le "réseau smtp", c'est pas du p2p?

    • [^] # Re: Le SMTP, c'est pas du P2P?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      Pas vraiment puisque les données passe par le serveur SMTP justement.
      Cela dit le terme p2p ils ne le comprennent pas, c'est juste un moyen technique comme un autre d'échanger des fichiers. En fait ce qui leur fait peur dans p2p, c'est qu'il n'y est pas d'intermédiaire, qu'on puisse (enfin) se passer de ceux qui font leur beurre traditionnellement sur les contenus.

      • [^] # Re: Le SMTP, c'est pas du P2P?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

        Oui, mais les serveurs SMTP entre-eux forment un réseau p2p.

        • [^] # Re: Le SMTP, c'est pas du P2P?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          La grosse différence, c'est que les serveurs SMTP sont fixes et bien identifiés (c'est même à la base du principe du mail, sinon, on ne saurait pas quel serveur contacter pour envoyer un mail), alors que les réseaux P2P sont un ensemble de machines mouvant et difficiles à tracer (je me vois mal gérer mon mail avec un serveur sur un portable dans un cyber-café, alors que télécharger le dernier tube à la mode sur kazaa/emule/..., c'est tout à fait faisable dans ces conditions).

          • [^] # Re: Le SMTP, c'est pas du P2P?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            Parfaitement exact. Cependant si la dynamicité est généralement associée aux réseaux p2p d'échange de fichiers, c'est néanmoins un concept indépendant : on peut imaginer des réseaux p2p très statiques, ou un système basé sur le traditionnel modèle client-serveur relativement dynamique (en théorie, il devrait être "possible" d'avoir un serveur smtp avec dyndns, par exemple...)

            • [^] # Re: Le SMTP, c'est pas du P2P?

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              en théorie, il devrait être "possible" d'avoir un serveur smtp avec dyndns, par exemple...

              En pratique aussi, j'ai utilisé cette méthode pendant un an quand j'étais abonné à Wanadoo qui changait mon adresse IP toutes les nuits, y'avait peut-être du retard dans certains mails envoyés pas longtemps après le changement d'adresse mais tout arrivait dans la journée au final...

          • [^] # Re: Le SMTP, c'est pas du P2P?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

            Euh, ce n'est pas parce que les serveurs sont clairement identifiés que le réseau n'est pas pair à pair.
            Un réseau pair à pair signifie simplement qu'il n'y a pas des serveurs et des clients, mais des noeuds, qui peuvent jouer le rôle de client comme de serveur.
            Maintenant, savoir si les noeuds sont identifiable et tracable facilement ou non, c'est, au mieux qu'une caractéristique. Et à ce que j'ai cru comprendre, la loi n'en fait pas mention, c'est "les réseaux P2P".

            • [^] # Re: Le SMTP, c'est pas du P2P?

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

              Je n'ai pas dit que le réseau n'était pas pair a pair, mais ils sont quand même de nature très différentes.

              Pour ce qui est de la loi, il ne me semble pas qu'il y ai de mention des réseaux P2P (merci de me corriger si c'est faux). Ce que j'ai vu, c'est « un logiciel manifestement destiné à la mise à dispo­sition du public ». L'avantage de cette formulation étant que si on est de bonne foi, le « manifestement » est très clair et suffisant pour blanchir à peu près toute technologie d'échange de fichiers, et l'inconvenient étant que si on est de mauvaise foi, on peut considérer que l'ensemble d'Internet répond a cette définition. Donc, bref, c'est la porte ouverte a toutes les fenêtres comme on dit.

              • [^] # Re: Le SMTP, c'est pas du P2P?

                Posté par  . Évalué à 2.

                « il ne me semble pas qu'il y ai de mention des réseaux P2P (merci de me corriger si c'est faux) »

                La mention de P2P est dans un amendement proposé par le sénateur : http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_25.html

                s/d'un service de communication au public en ligne/d'un logiciel d'échanges de pair à pair/

  • # Feu!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Je crois qu'il est grand temps de faire sentir à ce Michel Thiollière ( http://www.thiolliere.net/contact.php3 ou m.thiolliere@senat.fr ) le poids de l'opposition en l'innondant de mail, de préférence bien écrits et bien argumentés. Montrons lui que la culture n'est pas le seul enjeu de cette loi, et que les libertés du public ne doivent pas être bafouées au nom de ceux des artistes.

    D'après ce que j'ai lu, il est de formation littéraire et doit donc avoir pas mal de contacts dans le milieu artistique. Il est donc sans doute également complètement ignorant des enjeux d'internet et de l'informatique, en particulier des logiciels libres. Remédions à ses lacunes ;-)

    • [^] # Adresse postale

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Pour ceux qui voudraient aller un peu plus loin et envoyer une lettre par la poste:

      Michel Thiollière
      Casier de la Poste
      15 rue de Vaugirard
      75291 Paris Cedex 06

    • [^] # Re: Feu!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Monsieur le sénateur,

      Je viens d'apprendre le dépot de vos amendements avant l'examen de la loi DADVSI au sénat. Si ces amendements étaient adoptés, ils enleveraient au texte le peu d'équilibre qu'il a, et voici pourquoi:

      L'enjeu de ce texte dépasse largement celui de la culture. En effet, il tente de réglementer le rapport de la culture aux nouvelles technologies. Pour que ce texte soit équilibré, il faut donc trouver un juste compromis entre la défense du droit des auteurs, d'une part, et la défense du droit de chacun, à bénéficier librement des apports des nouvelles technologies.

      Il n'est pas légitime, au seul motif de la défense de la production culturelle française, de limiter insuportablement l'activité de millions d'internautes; d'organiser le monopole de quelques éditeurs de logiciels étrangers sur le marché de la diffusion multimédia; et enfin de menacer de lourdes sanctions pénales les auteurs de logiciels libres et les chercheurs dont le travail pourrait être détourné pour l'échange numérique d'oeuvres protégées. Or c'est exactement ce que vos amendements proposent, éliminant tout simplement le travail de l'assemblée nationale.

      En conséquence, je vous demande, monsieur le sénateur, de retirer vos mauvais amendements, et d'étudier le dossier un peu plus sérieusement. Les libertés du public ne sauraient être sacrifiées au profit du droit de quelques artistes.

  • # Devenons tous serveurs et clients.

    Posté par  . Évalué à 2.

    Découpons les logiciels p2p en deux parties distinctes. Une partie client et une partie serveur. Après j'y pourrais rien si des personnes trouvent le moyen d'interconnécter ces deux applications afin de pouvoir servir un fichier alors que le client viens d'à peine de télécharger le premier chunks.

    Sinon quid pour les applications p2p de calculs distribués, chat/IM/VoIP ou autres ?

    • [^] # Re: Devenons tous serveurs et clients.

      Posté par  . Évalué à 1.

      La loi sera inapplicable, c'est clair.
      Mais bon, si tu prends le code civil, tu t'apercevra que DADVSI n'est pas la seule inapplicable.
      Ce qui me peine le plus, c'est qu'on paye des députés et sénateurs pour qu'ils nous pondent des lois inapplicable.
      En fait, ce sera du statu-quo, ce qui n'arrangera les affaires de personnes.

      Maintenant, la seule chose à faire est de s'informer sur stopdrm.info.
      http://travaillerensemble.blog.lemonde.fr/travaillerensemble(...)
      http://whttp://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&am(...)
      http://ww.alain-lefebvre.com/tv/tv-lois.htm


      http://www.google.fr/search?q=Lois+inapplicables

      PS: Sais tu que le suicide est interdit par la loi en France?

    • [^] # Re: Devenons tous serveurs et clients.

      Posté par  . Évalué à 2.

      Une communication entre deux personnes implique toujours deux entités (peers).
      C'est simplement parce qu'il légifèrent sans connaitre les termes qu'ils impliquent. Le noyau central des systèmes d'échange peer to peer etant le moteur recherche entre les peers et la répartition de ressources pour le téléchargement. Sans ces deux éléments, le peer to peer n'est qu'un échange de données entre deux hotes...
      L'amalgame est donc faisable pour tout echange ou mise à disposition de données entre deux hotes, quelquesoit le protocole.

      Pour ceux qui utiliseraient le déconseillé skype, l'analyse du code ofusqué à montré qu'il se basait sur le peer to peer pour passer les firewalls. On va donc pouvoir poursuivre ceux qui l'utilisent, sans se baser sur les remarques précédentes.

  • # vais me réveiller

    Posté par  . Évalué à -2.

    c'est sûr c'est un mauvais réve tout ça, je vais bientôt me réveiller, prendre les chansons que j'ai laissé se télécharger dans mon lecteur mp3 sand DRM, chansons qui sont libres de droit car la loi me le permet après que l'artiste ai gagné une somme fixé à l'avance et que l'ayant gagné sa musique tombe dans le domaine public, comme ça ce nouvel artiste qui fait des mérveilles en samplants ces musiques libres de droit qui ne datent pas de mille ans ne risque pas la case tribunal.

    Ah oui Mickey est dans le domaine public il y a un bout de temps car de toute façon après la mort de l'artiste tout son travail tombe dans le domaine public.

    ou alors je réve là ??

    je crois que je vais aller consulter et prendre des médicaments pas libre du tout

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