Journal Dons, réductions d'impôts et brevets

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
16
26
nov.
2013

Lorsqu'on donne à certaines organismes, on peut avoir une réduction d'impôt sur le montant de son don. Pour cela, en droit français, l'organisme doit être reconnu soit d'utilité publique (en Alsace-Moselle, une association ne peut être reconnue d'utilité publique mais sa mission peut l'être), soit d'intérêt général ou soit être une fondation d'entreprise. Dans ce dernier cas, la réduction d'impôts est réservée aux salariés de l'entreprise fondatrice ou des entreprises du groupe auquel appartient l’entreprise fondatrice.

Il existe d'autres cas (voir Dons et conséquences fiscales, édité par le réseau SARA) mais ils ne seront pas cités ici pour simplifier.
Dans les 3 cas cités, l'organisme doit aussi présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
L'organisme ne doit pas agir au profit d'un cercle restreint de personnes, doit avoir une gestion désintéressée et avoir une activité non lucrative.

Ce qui est intéressant, c'est d'examiner le cas des organismes qui collectent de l'argent, qui bénéficient de l'aide de l'État sous la forme de réduction d'impôt pour les donateurs et qui déposent des brevets.

Par exemple, j'ai lu récemment qu'une association qui collecte des dons vient de créer des laboratoires de fabrication de médicaments et dépose des brevets sur ses travaux de recherches. En procédant de la sorte, elle crée une situation de monopole, empêche d'autres scientifiques et laboratoires d'utiliser ses travaux et bloque la commercialisation de traitement à bas coûts dans d'autres pays. L'activité de cette association n'est plus désintéressée, elle suit maintenant une logique commerciale. Ce n'est certainement pas ce qu'ont voulu les donateurs qui espèrent tous que l'argent collecté serve à tout le monde sans exception.

L'instruction 4 H-5-06 n° 208 du 18 décembre 2006 de la direction des impôts spécifie bien que pour prétendre à la réduction d'impôts, le caractère de l'organisme doit être désintéressé et que l'organisme ne doit pas exercer son activité en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif.

Pour le caractère désintéressé, plusieurs critères doivent être remplis, notamment « Ne pas agir au profit d'un cercle restreint de personnes. Il en serait ainsi des organismes qui auraient pour objet, par exemple, de servir les intérêts d'une ou plusieurs familles, personnes ou entreprises, de faire connaître les œuvres de quelques artistes ou des travaux de certains chercheurs ». Le fait de déposer des brevets empêche à mon avis de remplir cette condition car ils vont favoriser les laboratoires créés par cette association, aux dépens des autres laboratoires.

Pour l'exercice de l'activité en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif, le dépôt de brevets montre là aussi clairement que le choix de cette association n'est plus de faire profiter tout le monde de ses résultats de recherche et d'en faire des biens communs mais de se positionner comme un fabricant de médicaments protégeant ses produits des autres concurrents.

La question des brevets devrait être prise en compte par le code des impôts, ils sont incompatibles avec la réduction d'impôts accordée aux dons. Il est tout à fait anormal que l'argent des dons soit complété par une aide de l'État lorsqu'il va servir des intérêts particuliers défendus par des brevets. La réduction d'impôts ne doit plus être accordée dès lors qu'un des organismes collecteurs dépose des brevets ou dès que cet argent est transféré d'une façon ou d'une autre à des organismes qui déposent des brevets. La réduction d'impôt doit être accordée uniquement si l'organisme s'engage à ne pas déposer de brevets ou tout au moins renonce définitivement à les utiliser et si l'argent est utilisé pour le bien de tout le monde sans exception (utilisation de licences libres etc.).

Je ne suis ni juriste ni fiscaliste mais je reste persuadé qu'il y a là un sujet à aborder avec nos députés.

  • # C'est discutable

    Posté par (page perso) . Évalué à 0.

    Je pense honnêtement que la question est discutable. Le brevet n'est pas un mal absolu contrairement à ce qu'on veut faire croire. Je réagis à la phrase suivante :

    Le fait de déposer des brevets empêche à mon avis de remplir cette condition car ils vont favoriser les laboratoires créés par cette association, aux dépens des autres laboratoires.

    C'est vrai et faux à la fois. Un brevet est valable en général 20 ans (parfois moins) durant lequel le détenteur détient en effet d'un monopole légal sur cette technologie.
    Mais pour avoir le brevet, en échange, la technique est libérée et tout le monde pourra ainsi récupérer et refaire cela librement à l'expiration du brevet. L'objectif en fait est que contre ce monopole accordé durant un temps limité, ce qui a été découvert reste accessible à tous les citoyens et évite le risque qu'une entreprise ou une personne garde à jamais ses secrets avec lui.

    Du coup, dans 20 ans, tous les laboratoires pourront créer des génériques sans contraintes et cette connaissance ne sera jamais perdue.
    Après, rien n'empêchait en soit l'association de diffuser tout sans dépôt de brevet, peut être que le brevet est là pour se prémunir du fait que quelqu'un l'aurait breveter à leur place mais qu'ils laissent libre diffusion de leur travaux ?

    • [^] # Re: C'est discutable

      Posté par . Évalué à 0.

      deposer un brevet leur permet de monetiser la techno
      pour financer la R&D suivante, etc

      ca reste :

      • legal
      • non lucratif, le but etant de couvrir les frais à venir
      • [^] # Re: C'est discutable

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        « L'instruction 4 H-5-06 n° 208 du 18 décembre 2006 de la direction des impôts spécifie bien que pour prétendre à la réduction d'impôts, le caractère de l'organisme doit être désintéressé et que l'organisme ne doit pas exercer son activité en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif. »

        Légal, potentiellement non lucratif, mais intrinsèquement en concurrence avec d'autres entreprises, non ? Sinon pourquoi réclamer un monopole d'exploitation ?

        • [^] # Re: C'est discutable

          Posté par (page perso) . Évalué à -2.

          Sinon pourquoi réclamer un monopole d'exploitation ?

          Pour se protéger.
          Les brevets ne sont pas déposés dans l'unique but d'empêcher son voisin de faire la même chose. Ils sont parfois déposés pour ne pas être retournés contre eux.
          Imagine, l'association ne dépose pas de brevets et fait son activité avec son nouveau produit. Demain, une entreprise concurrente découvre les procédés de fabrication, parvient à le reproduire. L'entreprise est libre de déposer un brevet et d'interdire l'activité de l'association grâce à son nouveau brevet.

          Des exemples comme ça tu en as plein, Google possède des tas de brevets mais ne les utilisent que pour se protéger en général, des entreprises se sont regroupés sous une sorte d'association pour mettre en commun des brevets pour protéger des logiciels libres (mais pas pour agresser les entreprises qui violent ces brevets).

          Bref, c'est loin d'être aussi binaire que ça.

          • [^] # Re: C'est discutable

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            « Pour se protéger. »

            Dans ce cas le brevets ne devrait-il pas obligatoirement être géré par une association répondant aux critères énumérés précédemment et dont l'objet serait quelque chose comme « la protection des petits utilisateurs de brevets, notamment à titre non lucratif » et la diffusion de l'invention ?
            Parce que fondamentalement utiliser un brevet pour se protéger n'est-il pas une hérésie ? Si le but est réellement d'éviter que le procédé ne se retrouve breveté par quelque antisocial, ne suffit-il pas de publier l'invention ? Solution infiniment moins onéreuse et largement plus efficace ! La publication ayant l'avantage supplémentaire d'être écrite dans l'objectif d'être intelligible.

            • [^] # Re: C'est discutable

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Faire invalider un brevet déposé en utilisant l'argument d'antériorité du concept est souvent casse gueule (dans le sens, c'est dur de gagner) et long et en attendant il parviendra à te mettre des interdictions de commercialisation.

              • [^] # Re: C'est discutable

                Posté par (page perso) . Évalué à 5. Dernière modification le 27/11/13 à 09:21.

                Vraiment ?

                Autant dans le cas d'une invalidation pour défaut d'inventivité, on comprend bien qu'il faille une argumentation sophistiquée, autant dans le cas d'une antériorité établie, il semble au contraire qu'il n'y ait absolument aucune difficulté : « Nous fabriquons le produit incriminé depuis 2010 ; le brevet date de 2013… » Fin des débats.

                Me tromperais-je ? Le système des brevets serait-il encore infiniment plus pervers que je ne le perçoit ?

                • [^] # Re: C'est discutable

                  Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                  Tu n'as qu'à voir le problème du brevet accordé à Bell qui a été contesté (avec raison) mais sans succès.
                  En fait c'est compliqué parce que ce droit varie d'un pays à l'autre mais globalement tu peux retenir que :

                  • Aux USA, c'est la date d'invention qui compte pour emporter le brevet bien qu'ils travaillent pour s'approcher du système européen
                  • En UE, le premier qui a déposé le brevet a gagné, peut importe s'il l'a vraiment inventé en premier ou pas…

                  Après tu as des exceptions, si l'abus est trop évident un juge peut trancher. Certains pays comme la France peut annuler un brevet si son détenteur ne commercialise rien autour rapidement (je ne connais pas l'échéance).

                  En plus, il ne faut pas oublier que de détenir un brevet veut tout et rien dire. Un brevet ça se dépose dans chaque pays où tu veux le protéger et plus tu veux couvrir des pays plus c'est long et plus c'est cher. Si je brevette un truc en France, en Allemagne ils seraient libres de passer outre ce brevet s'il 'na pas de protection équivalente en Allemagne. L'UE a travaillé pour essayer de faire un brevet avec dépôt unique applicable dans l'UE (ce qui nécessite moins de traductions et de coûts et d'attente).

                  Contrairement à ce qu'on pense intuitivement, un brevet n'est pas un dispositif universel ce qui rend les différences locales très importantes (et c'est difficile de s'y retrouver).

                  • [^] # Re: C'est discutable

                    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                    « […] un brevet n'est pas un dispositif universel […] »

                    Il ne manquerait plus que ça !

                  • [^] # Re: C'est discutable

                    Posté par . Évalué à 2.

                    Aux USA, c'est la date d'invention qui compte pour emporter le brevet

                    Ce n'est apparemment plus vrai depuis juin 2011 (Brevet)

                    Mais également, quelque soit la complexité du système de Brevet, l'originalité et la non antériorité sont indispensables. Un brevet sur une technologie connue (si son contenu a été communiqué) ne vaut rien, et doit s'invalider sans trop de difficultés…

                    Par contre, le problème peut venir sur une modification de la technologie pour X ou Y raisons, qui elle peut être brevetée.

                • [^] # Re: C'est discutable

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Me tromperais-je ?

                  Oui. Récemment : http://lxer.com/module/newswire/view/194986/index.html

                  • [^] # Re: C'est discutable

                    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                    L'article d'Arstechnica est fort symptomatique de l'énergie immense dilapidée dans ce système de brevet kafkaïen qui pollue le monde via les États-Unis d'Amérique. Êtes-vous bien certain, toutefois, qu'il s'agisse d'un cas d'antériorité avérée dans cette affaire Newegg ?

          • [^] # Re: C'est discutable

            Posté par (page perso) . Évalué à 7.

            Imagine, l'association ne dépose pas de brevets et fait son activité avec son nouveau produit. Demain, une entreprise concurrente découvre les procédés de fabrication, parvient à le reproduire. L'entreprise est libre de déposer un brevet et d'interdire l'activité de l'association grâce à son nouveau brevet.

            Meuh non. Une fois le mécanisme innovant inventé, le décrire en détail, prendre des photos, mettre le tout dans une enveloppe Soleau et envoyer à l'INPI. L'antériorité sera dès lors très facile à établir.

    • [^] # Re: C'est discutable

      Posté par . Évalué à 10.

      On dirait que tu répètes le discours de l'INPI.

      Cette vision des brevets n'est valable, que si un objet n'est couvert que par un seul d'entre eux. Dans la réalité, beaucoup sont concernés par des centaines de brevets.

      Les boites sortent des séries de brevet pour allonger le maximum la durée de protection : pour les médicaments, il s'agit de la molécule, puis du process de fabrication.

      De plus, beaucoup de brevet ne sont que des champs de mines à opposer aux concurrents, et non pour protéger un produit en particuliers. Il suffit de voir les barrières à l'entrée de la fabrication de lecteur DVD, ou du mpeg4.

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: C'est discutable

      Posté par . Évalué à 4.

      Pour moi, le plus gênant dans le cas des brevets est l'organisme ne doit pas exercer son activité en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif. Un dépôt de brevet est directement en concurrence avec un laboratoire. Ce n'est pas l'argument le plus satisfaisant mais c'est pour moi le plus efficace contre ces abus d'intérêt général.

    • [^] # Re: C'est discutable

      Posté par . Évalué à 1.

      Les brevets sont discutables dans le secteur pharmaceutique, c'est vrai, mais, pour le reste, pas vraiment…

      Je tiens cette opinion de la lecture du maintenant fameux "Against Intellectual Monopoly" (http://levine.sscnet.ucla.edu/general/intellectual/againstfinal.htm) écrit par 2 chercheurs en économie américains.

      En gros, dans le cas de la pharmaceutique, les moyens (en particulier financier) à mettre en œuvre pour faire la recherche sont tellement importants, que le système de brevet peut avoir des raisons d'exister, surtout que les trois quarts, voire plus, de la période couverte par le brevets sont une période de recherche et non de vente du produit.

      Mais ça reste quand même discutable, et il existe des alternatives bien plus bénéfiques pour la société et un peu moins pour les actionnaires :)

      Et pour tout les autres secteurs on en a déjà discuté milles fois (on peut.. non) :
      - les brevets empêche l'innovation
      - ne font pas gagner beaucoup plus d'argents aux créateurs que si il n'y avait pas de brevets (enfin, je parle de gagner assez pour couvrir les frais d'innovation et se vivre très tranquillement après, pas avoir une piscine de caviar évidemment).
      - créent pleins de problèmes légaux qui coutent énormément à la société (patent troll and co).

      • [^] # Re: C'est discutable

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        On ne parle pas ici d'actionnaires mais de bénévoles qui donnent de leur temps et de personnes qui donnent leur argent pour que les travaux de recherche bénéficient à tous les malades, quel que soit leur pays. Déposer des brevets sur les travaux financés grâce aux efforts de ces personnes me semble être une tromperie et l'état ne devrait pas accorder de réduction d'impôts (66% des dons, c'est vraiment un très gros financement).

        • [^] # Re: C'est discutable

          Posté par . Évalué à 3.

          On ne parle pas ici d'actionnaires mais de bénévoles qui donnent de leur temps et de personnes qui donnent leur argent

          Je pense que dans le cas précis de la recherche, on parle plus de salariés que de bénévoles. Le salariat est tout à fait généralisé dans les associations à but non lucratif, et j'imagine qu'on pourrait nous opposer que les brevets servent à payer les salaires.

          • [^] # Commentaire supprimé

            Posté par (page perso) . Évalué à 2. Dernière modification le 31/12/13 à 01:57.

            Ce commentaire a été supprimé par l'équipe de modération.

            • [^] # Re: C'est discutable

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              J'ai eu au téléphone le secrétaire général de l'AFM Téléthon. Il m'a expliqué qu'ils ont dû déposer des brevets car d'autres entreprises ont fait de même et essaient de les empêcher d'utiliser leurs propres résultats de recherche. Ils déposent donc des brevets pour se protéger du système de brevets et ne les utilisent pas pour empêcher d'autres chercheurs et laboratoires d'exploiter leurs recherches. Encore un cas qui montre combien les brevets sont nocifs.

    • [^] # Re: C'est discutable

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Le but de ce journal n'est absolument pas de critiquer les brevets mais de faire remarquer que la réduction d'impôts ne devrait pas être accordée à des dons lorsque des brevets sont déposés. Un organisme qui dépose des brevets (exemple : Téléthon) suit une logique commerciale et non plus humanitaire et les critères des impôts ne sont plus remplis. Le problème n'est pas le dépôt de brevet mais la réduction d'impôts.

  • # coquille titre « d'ipôts »

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Je pense que le mot voulu était « impôts ».

    Moi qui pensais que ce journal était un troll sur Apple…

  • # Bingo

    Posté par . Évalué à 5.

    L'organisme ne doit pas agir au profit d'un cercle restreint de personnes, doit avoir une gestion désintéressée et avoir une activité non lucrative.

    Comme l'UMP quoi.

    • [^] # Re: Bingo

      Posté par . Évalué à 2.

      Le don est un moyen de choisir où va (une partie de) son impôt plutôt que de laisser des technocrates en décider.
      C'est un exercice individuel de la démocratie.

      Les partis politiques ambitionnent de servir l'intérêt général ; même si en pratique ce n'est pas le cas.
      Il n'est donc pas aberrant qu'ils soient inclus dans ce dispositif.
      Après tout, c'est un peu comme choisir entre le wwf et greenpeace.

      Il est vrai que dans ce cas particulier, ça fait mal au der$£%ùche.

      C'est un peu comme le scandale de l'arc. Il faut en vouloir et punir les personnes, pas le groupe.

      • [^] # Re: Bingo

        Posté par . Évalué à 6.

        Le don est […] un exercice individuel de la démocratie.

        Ou pas.

        Je n'ai pas cité l'UMP par hasard. C'est un groupe qui a fait un appel au don suite au rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle.

        Les dons (et donc nos impôts) ont servi à financer, et donc à légitimier, le non respect de la loi par un candidat à l'élection présidentielle, c'est à dire quelqu'un qui devrait donner l'exemple.

        Il n'y a que moi que ça fait vomir ?

        • [^] # Re: Bingo

          Posté par . Évalué à 3.

          Il n'y a que moi que ça fait vomir ?

          Non.

        • [^] # Re: Bingo

          Posté par . Évalué à 2.

          Non, j'ai vomi aussi.

          Ce que je veux dire, c'est que imho, ce n'est pas forcément le principe qu'il faut changer mais qu'il faut punir ceux qui en abusent.

  • # Farpaitement !

    Posté par . Évalué à 3. Dernière modification le 27/11/13 à 19:40.

    Le brevet interdit la libre utilisation de ce qu'il décrit. Je pense également que le brevet n'a pas sa place dans le contexte décrit.

    À la place, des publications (scientifiques ou non, dans des journaux spécialisés, conférences etc) peuvent être effectuées. Le public est beaucoup plus large.

    Le simple fait de choisir la voie de la publication plutôt que le brevet est nettement plus approprié quand on est supposé faire voeu d'ouverture, de philanthropisme, de non-lucrativité et de tout le tintouin. La voie du brevet est exactement le contraire.

    En conséquence, il serait absolument normal et raisonnable d'interdire la voie du brevet lors du recours aux réductions d'impôt, et je suis tout-à-fait d'accord avec l'auteur de ce journal.

    • [^] # Re: Farpaitement !

      Posté par . Évalué à 3.

      À la place, des publications (scientifiques ou non, dans des journaux spécialisés, conférences etc) peuvent être effectuées. Le public est beaucoup plus large.

      Les publications rapportent du pognon ?

      On peut etre sans but lucratif mais quand meme vouloir faire rentrer du pognon pour payer les dépenses !

      • [^] # Re: Farpaitement !

        Posté par . Évalué à 1.

        Et donc ne pas avoir besoin de récolter des dons… CQFD.

        • [^] # Re: Farpaitement !

          Posté par . Évalué à 2.

          C'est beau la magie !

          Hop, je crée une nouvelle source de revenu, et automagiquement, cette source de revenu s'agrandit pour couvrir toutes mes dépenses… Ou pas. et dans ce cas, on peut avoir besoin de PLUSIEURS sources de revenu !

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.