Journal SACEM et Musique Libre

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
40
13
mai
2015

‎Bonjour.
Je vous transmet un lien vers une histoire juridique qui concerne notre petit monde du Libre :

http://www.nextinpact.com/news/94063-sonorisation-lieux-musiques-libres-soumises-a-remuneration-equitable.htm

Dans les grandes lignes un organisme voisin de la SACEM viens de faire juger, en sa faveur, la perception d'une taxe (Rémunération Equitable) sur la diffusion de musique libre.‎

Cette taxe as pour objectifs de revenir (au résultats des calculs occultes de ces organismes de perceptions) ‎aux artistes (Pour qu'ils puissent vivre et manger).

Or si ici la perception s'étend bien à toute diffusion musicale - dans le cas présent Hors adhésion SACEM - la rémunération des artistes, issue de cette perception, pourrais bien ne se limiter qu'aux seuls adhérents. (Ou alors la SACEM viens en justicier financier pour s'assurer que les artistes qui ne veulent pas d'eux puissent manger quand même)

‎Je vous laisse lire cet article (sur le quel les réactions sont déjà plutôt vives) et vous laisse vous faire votre propre idée sur le sujet.

  • # N'importe quoi

    Posté par . Évalué à 10.

    La mafia des droits musicaux a encore frappé. Mais là, ils ont quand même bien blindé leur truc parce que percevoir une taxe sur des musiques où les auteurs donnent expressément un droit de diffusion sans contrepartie, c'est quand même fort. Qu'ils aillent tous au diable !

    • [^] # Re: N'importe quoi

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Surtout que les musiciens affiliés SACEM ne peuvent pas diffuser sous licence libre, donc cette perception sur les musiques libres reversées aux artistes affiliés SACEM est par construction incapable de nourrir les artistes dont elle rend la musique payante contre leur gré. Bravo !

    • [^] # Re: N'importe quoi

      Posté par . Évalué à 6.

      Pas sûr qu'ils arrivent à leurs fins.
      L'article L214-1 sur lequel ils s'appuient précise:

      Lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce

      Dans le cas des musiques libres de droits, il n'y a pour moi aucune fin commerciale, bien au contraire!
      Mais bon je ne suis pas juriste…

    • [^] # Re: N'importe quoi

      Posté par . Évalué à 0.

      Clairement, et le pire, c'est cette justice constamment du coté de cette mafia…

      • [^] # Re: N'importe quoi

        Posté par . Évalué à 8.

        La justice ne fait qu'appliquer les lois. Ce sont les lois qui sont du côté de la mafia ! Tout simplement parce que c'est la mafia qui a dicté les lois au législateur.

        • [^] # Re: N'importe quoi

          Posté par . Évalué à 5.

          Les lois ca s’interprète la majeur partie du temps. Mais tu as raison sur le fond.

  • # C'est faux !

    Posté par (page perso) . Évalué à 10. Dernière modification le 13/05/15 à 09:45.

    Pas d'affolement, c'est inexact et ça n'a rien de judiciaire :
    Il s'agit d'une demande de Question Prioritaire de Constitutionnalité posée par la société Saint-Maclou devant le tribunal comme la procédure l'exige. Le tribunal a rejeté les arguments de Saint-Maclou, non pas à cause de la loi, mais de la constitution française et des traités européens. La QPC ne peut donc être posée en l'état.
    « L'organisme voisin de la SACEM » n'a en aucune façon participé au débat. Pas plus que la SACEM.
    Saint-Maclou ira probablement devant la juridiction, européenne
    La procédure judiciaire de Saint-Maclou contre la SACEM et la SPRE est quand à ellle toujours en cours.

    NB : Saint-Maclou diffusait de la musique libre dans ses magasins

    "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

    • [^] # Re: C'est faux !

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Ca ne change rien sur le fond, qui est que la constitution française autorise visiblement ce système de collecte mafieuse dans le dos des créateurs.

      • [^] # Re: C'est faux !

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        D'un autre côté, e but d'une constitution est de légiférer sur les institutions principales du fonctionnement du pays et de quelques valeurs clés.

        Mettre du droit d'auteur dedans, c'est un peu hors sujet. Un peu comme mettre la gestion d'une page Web dans le noyau d'un système d'exploitation.

        • [^] # Re: C'est faux !

          Posté par . Évalué à 1.

          La constitution francaise fait appel à un autre texte fondateur, qui s'appelle la DUDH, comme tu le dis "valeurs clés".
          Il est fait état dans la DUDH que
          -> nul n'est obligé d'adhérer à une association
          -> que la propriété privée et le travail doit être respecté.

          Je trouve que c'est des valeurs clés.
          Et music matic montre comment ces valeurs clés sont mises à mal.

          • [^] # Re: C'est faux !

            Posté par . Évalué à 2.

            'Tention, assimiler le droit d'auteur a la propriete privee t'ammene sur une pente savonneuse.
            Et personne n'est force d'adherer a une association, que je sache. Quand au travail, tu tires la declaration par les cheveux, la…

            Linuxfr, le portail francais du logiciel libre et du neo nazisme.

            • [^] # Re: C'est faux !

              Posté par . Évalué à 4. Dernière modification le 15/05/15 à 14:36.

              Il suffit de lire l'argumentaire de musicmatic, tout est expliqué.
              Le pdf est librement acessible, et ce sont les points de leurs argumentaire que j'ai indiqué.

              Bien que je sois assez d'accord avec leur points, je n'ai pas la capacité d'aussi bien les expliquer, donc je te laisse regarder le pdf.

              Sans présumé de ton savoir, je te donne un extrait très rapide d'un des arguments :
              si le SRPE est le seul habilité à recevoir les sous, c'est à dire que si un client veut diffuser de la musique X que tu fais, et qu'il est obligé de payé le SRPE pour cette musique. Cela veut dire que tu ne peux pas monter ta structure pour percevoir des sous sur la musique que tu fais.
              Tu es donc de factor obligé d'adhérer à la SACEM si tu veux etre rémunéré.

              petit apparté
              La france est une grande championne dans les assoc obligatoire et c'est déjà fait retoquer plusieurs fois.
              Un exemple ce sont les droits de chasses.
              LEs propriétaires de terrains boisées de moins de 50Ha ont l'obligation d'adhérer à l'assoc locale de chasse.
              => tu dois payer un droit de chasse
              => tu dois laisser les autres chasseurs aller et venir chez toi comme ils veulent.
              Elle c'est faite retoquer par l'europe , à ce titre justement (nul ne peut etre obligé de participer à une assoc).
              Maintenant, ce n'est pas tu peux adhérer à l'assoc, mais tu y es toujours obligé.
              Et si tu ne veux pas , tu dois envoyer une lettre au préfet indiquant comme quoi tu déteste la chasse . Et à partir de là tu n'as plus le droit d'avoir un permis de chasse.

            • [^] # Re: C'est faux !

              Posté par . Évalué à 0.

              ps , concernant le travail, je suis désolé de te l'apprendre mais c'est bien une valeur fondamentale.
              Cela me désole que les gens ni ne connaissent, ni ne considère comme normale, la DUDH

              Article 23

              1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
              2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
              3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
              4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
    • [^] # Re: C'est faux !

      Posté par . Évalué à 0.

      Enfin moi je constate que l'argumentaire de musicmatic est bien posé, clair et compréhensible, sur au moins 2 articles de la constitution.
      A celui ci s'oppose celui de la SPRE , qui est purement législatif en indiquant que
      - la SPRE c'est pas du tout un monopole empêchant la pleine proprité, car (!!!) c'est le traité de rome qui l'a établi.
      - Par conséquent la demande est pas sérieuse.

      Décision … bien entendu ce sont les argument de la SRPE qui ont été entendu, nullement ceux de musicmatic.

      Bref, voila de quoi me rendre encore un peu plus, si c'était possible, méfiant de cette "justice".

      • [^] # Re: C'est faux !

        Posté par . Évalué à 4.

        • la SPRE c'est pas du tout un monopole empêchant la pleine proprité, car (!!!) c'est le traité de rome qui l'a établi.

        Tu es de mauvaise foi quand même. Tu n'es pas sans savoir que le droit communautaire domine le droit national, et que l'argument est pertinent (on ne peut accuser la loi française quand elle ne fait que retranscrire un traité international, la loi française n'est pas à l'origine du problème).

        Par ailleurs, l'argument de dire que la loi contrevient à la liberté d'entreprendre de Musicmatic est presque ridicule ; la loi peut tout à fait pourrir le business model d'une entreprise (regarde Uber, par exemple) pour des questions d'intérêt général. Si on admet un tel argument, alors les cigarettiers vont se plaindre qu'on les empêche de faire de la pub, les dealers d'héroïne que la loi gène leur business, les boîtes de transport routier que les limitations de vitesse les empêchent de gagner de l'argent, etc.

        Sur le fond, c'est l'exemple typique de pourquoi la loi ne doit pas chercher à protéger les gens contre leur gré. C'est exactement ça, la loi tente de surprotéger les auteurs, au point où elle empêche ces auteurs de ne pas toucher la "juste contribution" de mes noix.

        Il faut bien comprendre que le problème n'est pas original, il est illégal de travailler gratuitement pour une entreprise ou une administration par exemple, même si on le veut, même si on insiste, et même si on signe tous les papiers qu'on veut. L'employé bénévole risque même des problèmes avec la justice (moins que l'employeur, mais quand même). Il va donc falloir que le tribunal décide s'il est légal pour un auteur de renoncer volontairement à la contribution-blablabla, et il n'est pas du tout garanti que ça soit le cas. Ce n'est pas de la faute du tribunal (et c'est donc complètement débile de l'accuser), le tribunal applique la loi, il ne l'invente pas.

        Un problème majeur reste à régler, c'est le caractère manifestement immoral de reverser la contribution à une société à laquelle les auteurs concernés ne sont pas adhérents. Il n'y aurait pas 50 moyens de régler la chose, soit les auteurs peuvent directement percevoir leur rémunération auprès du SRPE, soit l'adhésion à la SACEM est obligatoire (ce qui, on le sait, va être à coup sûr condamné par la cour Européenne). Pour le reste, la loi est débile, mais il n'est pas du tout évident qu'elle ne soit pas anticonstitutionnelle, et par conséquent, le recours à la QPC n'est pas justifiée.

        • [^] # Re: C'est faux !

          Posté par . Évalué à 4.

          Ce que j'aime bien, c'est qu'on me prends à partie comme si j'étais music matic…

          Mais passons..

          Ensuite on se place au niveau de la constitution, et donc au dessus des lois.
          Les traités supranationaux ne devraient pas (et je ne suis pas sur qu'ils le puissent) outrepasser la constitution et la DUDH.
          C'est bien d'une QPC qu'il s'agit, pas d'une QPL.

          En outre, indiquer que "c'est un traité donc c'est normal" me fait froid dans le dos.
          On a vu comment a été voté le TCE : refusé par la population, passé en force en congrès!
          On voit comment sont négocié les traités actuels (TAFTA,TPP) : dans le secret et la méfiance de la population, et contre l'avis général de la population, voir des députés européens!

          Ensuite, sur tes arguments : expliquer l'argument de l'intérêt général (permettre à des monopoles un enrichissement sans cause et sans travail, faudra que l'on m'explique l'IG dedans), en comparant une boite qui essaie de promovoir la musique libre à des marchands de mort et de dépendances il fallait oser (les cigarette entraine une dépendance et tue à petit feu).

          il est illégal de travailler gratuitement pour une entreprise ou une administration par exemple

          Malheureusement, c'est autorisé (dans certains cas). Par exemple les stages de plus de 3 mois doivent être rémunérées … sauf si ce sont des stages dans une administration \o/

          le tribunal applique la loi, il ne l'invente pas.

          Euh non du tout.
          Un juge et un tribunal n'applique pas la loi. Déjà "la loi" ça ne veut rien dire.
          Ensuite un juge ne doit pas juger suivant la loi mais suivant son "intime conviction".
          Je ne rigole pas, c'est écrit dans … la loi .
          Alors effectivement si il fait un jugement qui contrevient clairement aux lois en vigueur, il sera cassé, mais il peut tout à fait juger contrairement aux lois car il estime que c'est mieux ou que la loi indiqué ne s'applique pas à ce cas.
          L'idée du juge c'est de juger dans l'esprit de la loi, pas forcément dans le texte.
          Avec derrière des contraintes spécifiques suivant les cas (le pénal par exemple , est là d'application stricte : si ce n'est pas interdit, c'est autorisé. Mais un juge peut quand même te trouver coupable même si il n'y a pas preuve. "Grace" à son "intime conviction").

          Le cas le moins controversé, c'était de condamner des taggeurs et autres actes incivils du même ordre à des TIG plutôt qu'à de la prison, alors que la loi ne connaissait que la prison.

          De plus, la loi est rarement suffisament précise et clair pour s'appliquer à tous les cas de figures (sinon pas besoin de juge?). Il faut donc la "lire".
          D'où des lectures qui semblent faire consensus dans le paysage juridique, et qu'on appelle jurisprudence.(A noter qu'il peut y avoir renversement de jurisprudence au fur et à mesure que les temps changent).

          Enfin l'excuse de "c'est la loi, même si elle est conne il faut l'appliquer" (Dura Lex Sed Lex) me fait vraiment peur.
          C'est exactement ce raisonnement qu'on avait de la part des collabo lors de la seconde !
          Et je pense qu'il n'y a pas besoin de rappeller vers quelles extrémité et déresponsabilisation le fait de se cacher derrière un livre de loi à conduit.

          Heureusement que certains juges et/ou procureur ne se contentent pas d'appliquer de façon "bourrin" la loi, et se dise par exemple "pour un mp3 télécharger, on va pa le poursuivre, il y a d'autres choses plus urgentes". (Mais tous ne sont pas comme ça).

  • # Le lien pas mobile

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    • [^] # Re: Le lien pas mobile

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      C'est effectivement à partir de mon mobile que je vois ai transmis cette information.

      Je ne suis que simple lecteur de NextImpact, et ne peu en rien influer sur les choix technique qui y sont fait.

      Je t'assure cependant que développant actuellement un petit site internet, il n'est prévu qu'une unique URL pour l'ensemble des plateformes.

      Mais je me permettrais de remarquer que le blog que tu site ici en exemple, bien que n'ayant qu'une unique URL l'accès, ne semble pas faire d'effort d'adaptation pour optimiser la lecture sur les petits écrans.

      • [^] # Re: Le lien pas mobile

        Posté par (page perso) . Évalué à 7.

        En effet, je n'ai fait aucun effort et je le clame. C'est le principe du Web : on publie le contenu, la présentation est du ressort du navigateur.

        • [^] # Re: Le lien pas mobile

          Posté par (page perso) . Évalué à 8.

          Dans la mesure où http://www.bortzmeyer.org/ sert une feuille de style, ce n'est pas tout à fait exact.

          La connaissance libre : https://zestedesavoir.com

        • [^] # Re: Le lien pas mobile

          Posté par . Évalué à 3.

          Je suis en partie d'accord sur ce point. (la guerre des navigateurs était une triste époque :) )
          Cependant le navigateur n'est pas forcément capable de présenter le contenu avec le même confort sur un ordi-phone que sur un écran de bureau, mais il peux être aidé par une programmation propre du code HTML et d'un peu de CSS qui permet l'adaptation du style (je ne vous apprends rien). Et libre à chacun de faire cet effort ou non, après tout le blog reste accessible sur ordi-phone.

          Cependant j'ai tilté sur un détail sur les articles du blog :

          mais vous pouvez aussi imprimer depuis votre navigateur, il y a une feuille de style prévue pour cela

          Il y a donc eu un travail pour pouvoir imprimer la page en PDF de façon propre, bravo (J'ai vérifié que le rendu sans feuille de style et le pdf imprimé était bien différents) !
          Mais du coup l'argument de laisser la question de la présentation au navigateur tombe à l'eau il me semble.
          Une distinction entre les périphériques et les usages peut-être ?

          PS : avec l'augmentation de la taille des ordi-phone, ça ne vaut pas la peine de toute façon :D

          GPG fingerprint : 7C5E 1E77 299C 38ED B375 A35A 3AEB C4EE FF16 8EA3

    • [^] # Re: Le lien pas mobile

      Posté par . Évalué à 6.

      On peut quand même regretter que la page pour les mobiles soit plus agréable que la page habituelle (à la popup idiote près) :-)

      Je suis le seul à trouver ça ou on est nombreux ? On fait un club ? On échange nos bons plans ?

      Pour le Monde c'est m.lemonde.fr

      La gent féminine, pas la "gente", pas de "e" ! La gent féminine ! Et ça se prononce comme "gens". Pas "jante".

    • [^] # Re: Le lien pas mobile

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Corrigé, merci.

  • # Résumer

    Posté par . Évalué à 7.

    Un commentaire sur Next-Inpact résume bien tout ça:

    La rémunération équitable ne s'applique pas si le producteur de l'enregistrement a donné son accord pour la diffusion.
    Dans le cas contraire, des parasites vivant sur le dos des artistes peuvent effectivement venir vous demander des thunes.

    Pauvres artistes se laissant happer, escroquer et voler par cette sinistre organisation…

    • [^] # Re: Résumer

      Posté par . Évalué à 3. Dernière modification le 13/05/15 à 11:05.

      je suis en plein dedans, d'une manière indirecte. On achète des cles usb personnalisées pour donner des documents pdf à nos clients. Coût d'une clé 8 Go : 5 €. Coût de la taxe copie privée (à rajouter) : 1 €

      mais bon, au moyen-âge il y avait bien une taxe sur les ouvertures de fenêtres…
      (edit : plus tard aussi d'ailleurs https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_les_portes_et_fen%C3%AAtres)

      • [^] # Re: Résumer

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        Ce que tu cites correspond à la taxe foncière. La seule différence c'est qu'au lieu de prendre en compte le nombre de mètre carré on prenait en compte le nombre de portes et de fenêtres ce qui revient plus ou moins au même. On peut être contre mais il n'y a rien d'aberrent.

        • [^] # Re: Résumer

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          ce qui revient plus ou moins au même

          Plutôt moins que plus quand même.

          Python 3 - Apprendre à programmer en Python avec PyZo et Jupyter Notebook → https://www.dunod.com/sciences-techniques/python-3

          • [^] # Re: Résumer

            Posté par (page perso) . Évalué à 10.

            Je ne crois pas : à une époque où il était difficile de chauffer, où les pauvres étaient la majorité, où l'illetrisme était la norme, le nombre de fenêtres était un signe de richesse, et puis compter des fenêtre c'était une opération accessible à beaucoup de monde (y compris à ceux qui voudraient contester), tandis que calculer une surface d'emprise au sol, très très peu de monde savait le faire.

            "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

            • [^] # Re: Résumer

              Posté par . Évalué à 4.

              à une époque où il était difficile de chauffer, où les pauvres étaient la majorité, où l'illetrisme était la norme, le nombre de fenêtres était un signe de richesse

              En fait c'est plutôt l'inverse qui est arrivé en France : on a construit de fausses fenêtres ou condamné les fenêtres existantes. L'impôt a précisément été aboli pour cette raison.

              calculer une surface d'emprise au sol, très très peu de monde savait le faire

              Pourtant, Wikipédia fait remonter les premiers cadastres connus aux étrusques. Pas besoin que chacun sache le faire : il suffit que les agents du cadastre sachent faire. C'est que des additions et des multiplications, et la plupart des gens savaient compter au moins de façon rudimentaire, c'était nécessaire au commerce.

              Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.

              • [^] # Re: Résumer

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                Wikipédia fait remonter les premiers cadastres connus aux étrusques

                Remarque que ça ne veut pas dire que ce savoir a été transmi, qu'il n'a pas été perdu, et encore moins qu'il s'est répandu dans toutes les couches de la société. Cf la philosophie grecque, ou la médecine, qu'on a redécouvert grâce aux conquêtes arabes en Epsagne.

                "La liberté est à l'homme ce que les ailes sont à l'oiseau" Jean-Pierre Rosnay

                • [^] # Re: Résumer

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Encore une fois, on parle d'additions et de multiplications, rien de très compliqué. Wikipédia (toujours la même) décrit même un cadastre en France au moyen-âge, précisément dans le but de soumettre les habitations à l'impôt.

                  Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.

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