Les adeptes du p2p dépendent de la clémence de leur FAI

Les Fournisseurs d'Accès à Internet ne sont pas obligés de donner le nom de leurs clients soupçonnés de pratiquer des échanges de musique sur des réseaux de Peer to Peer.
Cette décision a été rendue par la Cour Européenne de Justice (CEJ), dans un litige opposant l'opérateur Telefonica à une association espagnole.
Selon cette cour, la protection des droits d'auteurs "ne doit pas porter préjudice aux exigences liées à la protection des données à caractère personnel".
Rappellons qu'en France, la loi anti-piratage prévoit, en coopération avec les FAIs, dans un premier temps, d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes qui se livrent à des téléchargements illégaux, puis dans un second temps, de suspendre voire résilier leur abonnement internet.
C'est à la suite d'une plainte déposée par Promusicae, une association espagnole à but non lucratif de producteurs de musique et de films que cette décision de la CEJ intervient.

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