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Articles : Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL

Posté par Xavier Antoviaque (page perso, ). Modéré le 16 novembre 2007.
Justice
Harald Welte, auteur d'iptables (noyau Linux) ainsi que Rob Landley et Erik Andersen, auteurs de BusyBox (suite d'utilitaires pour du matériel embarqué) ont appelé Iliad à respecter leurs logiciels, qui sont actuellement inclus dans la Freebox sans que le source en soit distribué. Harald Welte a entamé une procédure judiciaire afin d'obtenir l'application de la GPLv2.

Iliad a 30 jours pour se conformer à la section 3 de la licence, ensuite l'affaire sera soumise aux tribunaux. Cette action fait suite aux refus réitérés d'Iliad de publier les codes source des logiciels libres présents sur sa Freebox.

En parallèle, une campagne de donations est lancée pour tenter de couvrir les frais de procédure et les honoraires d'avocats. La FSF France a contribué à hauteur de 10,000¤, mais la somme à réunir représente déjà 25.000¤ et est amenée à augmenter si Iliad ne se désistait pas.

NdM : beaucoup d'articles sur le sujet, Les Échos, L'Express, PC INpact, PC INpact (2), La Tribune, Le Monde Informatique, 01net, ...

> Lire la dépêche (226 commentaires, moyenne: 2,8).  

Extrait de la licence GNU / GPL v2 :
You may copy and distribute the Program (or a work based on it, under Section 2) in object code or executable form under the terms of Sections 1 and 2 above provided that you also do one of the following:

a) Accompany it with the complete corresponding machine-readable source code, which must be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,

b) Accompany it with a written offer, valid for at least three years, to give any third party, for a charge no more than your cost of physically performing source distribution, a complete machine-readable copy of the corresponding source code, to be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,

c) (…). The source code for a work means the preferred form of the work for making modifications to it. For an executable work, complete source code means all the source code for all modules it contains, plus any associated interface definition files, plus the scripts used to control compilation and installation of the executable. However, as a special exception, the source code distributed need not include anything that is normally distributed (in either source or binary form) with the major components (compiler, kernel, and so on) of the operating system on which the executable runs, unless that component itself accompanies the executable.

If distribution of executable or object code is made by offering access to copy from a designated place, then offering equivalent access to copy the source code from the same place counts as distribution of the source code, even though third parties are not compelled to copy the source along with the object code.


Traduction libre :
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fondé sur lui, selon l'Article 2) sous forme de code objet ou d'exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous accomplissiez l'un des points suivants :

a) L'accompagner de l'intégralité du code source correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur, lequel doit être distribué au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou,

b) L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de réaliser une distribution source, une copie intégrale du code source correspondant sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera distribuée au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou,

c) (…) Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code source intégral désigne la totalité du code source de la totalité des modules qu'il contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont associés, ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de l'exécutable. Cependant, par exception spéciale, le code source distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit de normalement distribué (que ce soit sous forme source ou binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, et autre) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même n'accompagne l'exécutable.

Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un accès permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accès équivalent pour copier le code source depuis le même endroit compte comme une distribution du code source - même si les tiers ne sont pas contraints de copier le source en même temps que le code objet.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

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et les autres "boites" ?

Posté par djibb (Jabber id, page perso, ) le 16/11/2007 à 06:53. (lien). Évalué à 10.

la livebox aussi tourne sous nux, la 9bix aussi. J'espere que la demarche sera suivie pour les autres fabriquants, qui sont bcp moins impliqués dans le libre (patchs pour vlc, mirroirs divers etc.)

Et puis... il y a une différence aussi principale, on verra ce qu'en dit le tribunal :
-> la freebox n'est pas louée ni achetée par l'utilisateur.... ceci diffère aussi des modes de présentation de la Livebox.

On verra, mais la réaction de free ser intéressante (la réaction de Xavier Niel l'est déjà : http://www.pcinpact.com/actu/news/40073-xavier-niel-FSF-GNU-(...) )

--
http://astrolix.org

Français ?

Posté par dawar (page perso, ) le 16/11/2007 à 08:05. (lien). Évalué à 3.

Il me semble que pour être valable en France, un contrat doit être rédigé en Français. J'imagine (peux être à tort) que c'est pareil pour les licences logiciels (c'est aussi un contrat, non ?).
Or, la GPL n'a toujours pas de traduction officielle dans notre langue. Cela ne risque t'il pas de poser problème en cas de procès ?

En cherchant quelques infos la dessus, je suis tombé sur une analyse intéressante (mais un peu HS), Logiciel libre et marchés publics : les obstacles juridiques faciles à dépasser

http://synergies.modernisation.gouv.fr/article.php?id_articl(...)

La démarche est vouée à l'échec

Posté par Jacques Pyrat (page perso, ) le 16/11/2007 à 08:17. (lien). Évalué à 4.

J'avais déjà interpellé Free sur ce sujet sur un des newsgroup et déjà obtenu la réponse qu'il n'y avait pas distribution puisque les infrastructures de Free allaient jusqu'à la FreeBox .

Pour moi, ça fait sens.

J'ai lu aussi que pour pouvoir proposer de la vidéo à la demande, Free était quasiment obligé techniquement parlant de ne pas ouvrir son code source pour que les vidéos ne puissent pas être piratées.

Bref, intellectuellement, c'est séduisant de demander à Free d'ouvrir son code source. Mais je pense que c'est voué à l'échec. Aussi bien d'un point de vu juridique : Free respecte la licence GPL puisqu'il n'y a pas distribution ; que d'un point de vue pratique : ce serait se tirer une balle dans le pied pour ses relation avec l'industrie du copyright.

Ceci dit, regardons les choses positivement : Free participe activement à un projet libre : VLC. Et Free est miroir de pleins de Distributions Libres de Linux (il n'y a pas que le code source qui est une contribution à l'écologie du Libre).

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http://www.pyrat.net/ — Services de création de site web accessibles à tous avec SPIP