Forum général.général Protection des sources de logiciel

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1
24
nov.
2009
Bonjour,

je cherche un moyen de protéger les sources d'un logiciel dont je suis l'auteur afin de me protéger efficacement contre les éventuelles contrefaçons et intégration dans des projets propriétaires sans diffusion des sources de ces projets.

Je sais que je suis protégé par le droit d'auteur "naturel" ce que je souhaite donc c'est faire un établir un constat d'huissier ou notaire pour établir formellement l'antériorité en cas de problème.

Est-ce que vous l'avez déjà fait ?
J'aurais idéalement besoin du contact sur Paris d'un officier ministériel rompu à ce genre de dépôts que je puisse aller voir physiquement. J'ai regardé ce que proposent les sites de dépôt en ligne, leur service prévoit en général un tarif canon, mais précisent que l'édition du constat d'huissier associé est facturé séparément ce qui n'est pas super rassurant, surtout si ledit tarif n'est pas disponible en ligne...

En fait j'insiste beaucoup sur le constat d'huissier parce que ca me permettra de faire un double licence usage commercial/personnel en ayant des documents qui attestent d'une démarche de protection de ma propriété intellectuelle.

Tout retour d'expérience ou piste sont également bienvenus !

Merci !

  • # J'ai déjà vu ce genre de discussion il y a longtemps ....

    Posté par  . Évalué à 4.

    ... sur usenet : fr.misc.droit ou fr.misc.droit.internet.

    Il me semble y avoir lu que pour prouver que tu es bien l'auteur de tes sources, tu peux t'envoyer un recommandé contenant la totalité de tes sources (daté), et le stocker bien au chaud pour l'ouvrir le jour ou il y aurait un problème.

    Par contre cette méthode pourrait être problématique si ton logiciel évolue (ce serait la même chose si tu fais constater par un huissier).

    Autre solution : mettre à dispo toon soft sur un ou plusieurs dépots subversion/git publics : le soft sera ainsi daté.

    Cordialement.

  • # Depot APP

    Posté par  . Évalué à 2.

    Tu peux aller voir du coté de l'APP : http://app.legalis.net/

    De grosse structures l'utilisent pour déposer leurs sources.

    Je pense qu'ils peuvent te fournir un certificat comme quoi le code t'appartient bien.

    • [^] # Re: Depot APP

      Posté par  . Évalué à 3.

      Oui c'est exactement ce qu'il faut faire (j'y ai déjà déposé).

      Tu fournis ton code sur CD en double, tu remplies une fiche informative (faudra catégoriser ton logiciel, dire sous quelle licence il est actuellement s'il en a, etc) et tu recevras un beau certificat façon Bac.

  • # Peut-être…

    Posté par  . Évalué à 2.

    … le dépôt légal ?

    http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm?ancre=dep(...)

    En ce qui concerne le recommandé envoyé à soit même je crois que c’est (comme le dépôt légal) un élément de preuve. Je ne suis pas juriste, donc je ne saurai dire exactement à quoi ça correspond mais grosso modo les juges en tiennent compte faute de mieux.

    Mais il semblerait qu’un passage chez le notaire ou l’huissier suffise :
    http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/commen(...)

    En cliquant sur liens utiles en bas de page il y a quelques sites de sociétés qui enregistrent les logiciels, ainsi qu’un lien vers le site du ministère de la culture http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/index-pla.htm avec encore des liens vers des sociétés d’enregistrement.

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