Agissez rapidement vis-à-vis de votre député européen sur le paquet Telecom

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juil.
2008
Communauté
Suite à la présentation de ce vendredi 4 juillet faite aux RMLL par C. Espern et J. Zimmermann au sujet de la directive en cours au parlement européen concernant le « paquet telecom », il est urgent que chaque internaute soucieux de sa liberté contacte avant lundi 7 juillet au soir son député européen.

L'urgence est de demander que l'examen du paquet soit reporté fin septembre, au lieu d'être examiné le 2 septembre juste après les vacances.

Un délai supplémentaire est vital, pour laisser aux députés le temps d'analyser tous les dangers identifiés par la Quadrature du Net au sujet de cette directive, qui remet gravement en cause nos libertés d'Internautes, et d'utilisateurs de logiciels libres (entre autres).

NdM : un communiqué de presse Les communautés du Libre s'opposent aux dérives sur le paquet télécom (disponible dans la suite de la dépêche) a été diffusé depuis les RMLL : il appelle les eurodéputés à protéger les intérêts des citoyens et à s'opposer aux amendements liberticides. Communiqué de presse :

Les communautés du Libre s'opposent aux dérives sur le paquet télécom

Alors que les citoyens partent en vacances, les eurodéputés s'apprêtent à adopter un dispositif de contrôle des communications privées. Les communautés du Libre, réunies à Mont de Marsan pour leurs neuvièmes rencontres mondiales[1], alertent les responsables politiques et tous les citoyens européens sur un projet qui menace les libertés individuelles.
Les commissions parlementaires doivent se prononcer le 7 juillet, veille des vacances; le Parlement doit le voter le 2 septembre, jour de la rentrée, en séance plénière.

Les eurodéputés examinent actuellement le "paquet télécom", cinq directives européennes de 2002 qui régissent le marché européen des télécommunications. La directive "vie privée" fait l'objet d'un détournement à la demande de puissants lobbys, essentiellement des sociétés éditrices de logiciels fermés et de l'industrie du divertissement. Plusieurs amendements visent en effet à permettre le déploiement d'une informatique résolument verrouillée[2].

Cette directive a vocation à protéger la vie privée des européens. Or, elle est détournée pour violer la vie privée des utilisateurs en imposant des procédés techniques déloyaux, destinés à contrôler leurs communications.

"Ces procédés sont une généralisation des DRMs à l'ensemble des usages, ils visent à contrôler l'information par le contrôle des communications privées", explique Benjamin Bayart, membre du comité d'organisation des RMLLs et président de FDN. "Sous couvert de nettoyer Internet, ils vont en réalité le stériliser."

Ces directives devraient défendre la neutralité absolue du réseau, pour favoriser la croissance liée à l'économie numérique. Si les parlementaires européens adoptent ces amendements, la croissance économique européenne en sortira durablement handicapée.

Les communautés du Libre appellent les eurodéputés à protéger les intérêts des citoyens et à s'opposer à ces amendements[3]. Elles demandent aux présidents de groupes de faire reporter ce vote, pour permettre aux parlementaires d'examiner le paquet télécom et de se prononcer en conscience.


Contacts :
Benjamin Bayart, président de FDN, president@fdn.fr, 06 60 24 24 94
Arnaud Luquin, président d'Epplug, arnaud@luquin.info, 06 20 85 14 50


[1] Les rencontres mondiales du logiciel libre (www.rmll.info) réunissent, une fois par an, les associations et entreprises du monde du Libre, regroupant bien entendu le logiciel libre, mais aussi l'art libre, l'internet libre, les sources de données libres, etc.

[2] Ce que les éditeurs de logiciels fermés appellent "informatique de confiance" est un ensemble de solutions logicielles et matérielles permettant de s'assurer qu'un ordinateur ne pourra exécuter que les programmes autorisés conjointement par le fabriquant de l'ordinateur et l'éditeur de logiciels. Ces solutions, quand elles sont mises en oeuvre, permettent d'exercer un contrôle actif sur ce que l'utilisateur final a le droit de faire de son ordinateur.

[3]
http://www.laquadrature.net/files/note-IMCO-ITRE-quadrature-20080630.pdf
http://www.laquadrature.net/wiki/AnalyseCompromisVersionDiteFinale

Aller plus loin

  • # Bon sang, la BSA est de retour... en pleines vacances d'été, comme d'h

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Et voilà, c'est reparti, on nous fait le coup des décisions liberticides en plein été... quand tout le monde est en vacances :(

    Merci aux équipes de La Quadrature de nous alerter encore.

    Allez, hop, je prépare mon courier !

  • # Une analyse de la directive

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Quelqu'un a-t-il analysé le texte de ce « paquet télécom » ?

    Le site de la Quadrature du Net est assez bien fait, mais je trouve qu'il reste dans le vague, à annoncer des possibilités, sans références précises. C'est dommage, parce que j'aimerais comprendre cette histoire dont je n'arrête pas d'entendre parler…

    • [^] # Re: Une analyse de la directive

      Posté par  . Évalué à 4.

      Tu peux lire les amendements toi-même, mais je te souhaite bon courage car il y en a 830+292 .
      La page sur la Quadrature : http://www.laquadrature.net/wiki/PaquetTelecom
      Et pour les PDFs tu peux les avoir en français en remplaçant "en.pdf" par "fr.pdf" dans les URL .

    • [^] # Re: Une analyse de la directive

      Posté par  . Évalué à 10.

      Je suis partant pour apporter ma pierre à l'édifice en contactant des élus, mais il m'est aujourd'hui difficile d'expliquer clairement (pour un prophane) quels sont les risques que le citoyen lambda encourt.

      Il est vrai que le texte de loi est fait dans ce sens, à savoir rester touffu et cryptique pour passer avec un peu de lubrifiant... (merci la balayette!).

      Plus sérieusement, existe-t-il une "fiche" de référence, en français, claire et concise qui pourrait nous permettre d'appuyer un discours oral d'appel au rejet de cet amendement auprès des eurodéputés. J'ai peur en effet que l'inondation par e-mail ne soit pas plus efficace que du SPAM...

      Les conseils sur le site de la quadrature du net sont très bons, mais la substantifique moëlle manque c'est à dire l'énumération des points dangereux de l'amendement.

      • [^] # Re: Une analyse de la directive

        Posté par  . Évalué à 7.

        est-ce que quelqu'un de (de la quadrature ou qui maitrise le sujet) pourraient rédiger dans la journée une version synthétique des points liberticides, de leurs enjeux économiques, de leurs effets de bords afin d'en faire un document de référence à envoyer partout? (élus, média, forums etc...). Bref un document qui se découpe ainsi :

        - Intro disant que dans ce paquet telecom il y a une majorité d'amendement ok et d'autres parfaitement liberticides et suicidaires économiquement.
        - historique de tout ce qui s'est passé sur ce sujet depuis novembre 2007 et les dates à venir

        Puis pour chaque amendement en cause :

        - texte de l'amendement
        - explications, traduction
        - conséquences libertaires et économiques

        La quadrature du net fait du bon boulôt mais il faut avouer que leurs pages sur le sujet sont un fouilli qui repousse n'importe quel personne voulant s'informer sur le sujet. Qu'il soit député, journaliste ou internaute lambda.

        Bref réagir, faire du lobbying de notre côté (net, média, politique) est une excellente chose, encore faut-il avoir des documents clairs, ordonnés et synthétiques à disposition. Sinon ça ne sert strictement à rien.

        Pour comprendre un peu je viens de passer 1h30 à chercher sur le net. Et même si j'en ai compris les grandes lignes, tout reste encore un gros fouilli dans mon esprit. Je lis pourtant beaucoup de news infos tous les jours et je pensais que tout cela était reglé depuis janvier dernier. A priori depuis le 26 juin on sait que tout revient à la charge. Et finalement à part dans le monde des LL, l'information n'est passée nulle part ou presque :

        A part ça :
        http://www.ecrans.fr/Les-internautes-europeens-risquent,4276(...)

        Ou ça :
        http://blogs.aol.fr/droitchedevberge/patchouly/entries/2008/(...)

        En résumé, il faut un document synthétique expliquant clairement les choses. Document à publier partout dès aujourd'hui, pour que demain au réveil des uns et des autres (députés, médias, internautes lambda) tout le monde soit au courant.

        Il reste peut être jusqu'à 2 septembre date du vote final. Mais il faut savoir que la majorité du temps les députés enterinent les brouillons vôtés préalablement en commission. Même si il y a eu des exceptions récentes.

  • # FFII: European Parliament rushes towards Soviet Internet

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    http://press.ffii.org/Press_releases/European_Parliament_rushes_towards_Soviet_Internet

    Brussels, 04 July 2008 -- Amendments to the European Telecommunications directive being rushed through the European Parliament propose a "Soviet internet" where software publishers and internet service providers watch traffic and data for Hollywood. Software and services that run on the internet would have to ask for permission of the regulators.

    Some amendments to the European Telecommunications directive allow administrative authorities in each Member State to define which are the authorised software applications for the internet. Parts of the directive should be implemented by the member states through requiring specific "technical features" in electronic communications networks. Live-analysis and filtering compose a pre-requisite for a "Soviet style" censorship environment.

    Several committees suggested massive changes to an over complex Commission proposal. The committee process was hijacked by vested interests. All amendments of at times questionable quality lack a legal impact analysis and sufficient examination. Immature propositions risk to create an administrative burden and stifle internet innovation. Overloaded and confused by hundreds of amendments the lobby sets MEPs under pressure to agree on a poor compromise before the summer break. All amendments need more thoughtful review so that a mature text may be presented to the plenary and MEPs fully understand what they cast their vote on in the committee.

    Benjamin Henrion, FFII representative in Brussels, rings the alarm bell: "Tomorrow, popular software applications like Skype or even Firefox might be declared illegal in Europe if they are not certified by an administrative authority. This is compromising the whole open development of the internet as we know it today. Once the Soviet Union required the registration of all typewriters and printing devices with the authorities."

    Privacy expert Ricardo Cristof Remmert-Fontes comments: "In Germany Deutsche Telekom is under fierce criticism for alleged spying on citizens and journalists. In Europe the amendments want to make spying a natural obligation for communications providers. The planned infrastructure of live-analysis and filtering can be used for mass-surveillance and censorship."

    FFII President Alberto Barrionuevo adds: "The agenda to establish a Chinese Internet Wall in Europe is set by few ultra-copyright lobbyists. FFII base many of its ideals on copyright laws, but I don't agree to justify their intentions to spy all us with the excuse of the protection of copyright. It sets a precedent for market control: Regulating large parts of Internet communication, provider contracts, software development and thus internet businesses. The proposed environment is threatening all European businesses which need protection from business espionage, and to be able to use secure virtual private networks (VPNs) all over the Internet. Are industrial secrets of our European companies and privacy of our citizens to be sacrificed just to preserve legacy business models of Hollywood?"

    The FFII therefore asks the Members of the European Parliament to take more time and reconsider thoughtfully the Telecommunications proposal as prepared for voting. Over 300 amendments and fundamental concerns on different issues, such as free speech, censorship, net neutrality and trade secrets should be reviewed with greater care. The debate on the European Telecommunications directives requires more reflection, if it should lead to a reliable and solid legal base.

    Background Information

    An Article 2 Compromise Amendment (by British conservative Seyd Kamal MEP) that changes Directive 2002/58/EC Article 14 says on paragraph 2:

    "Where provisions of this Directive can be implemented only by requiring specific technical features in electronic communications networks, Member States shall inform the Commission in accordance with the procedure provided for by Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on information society services."

    Links

    *

    ITRE-IMCO compromise amendments: http://www.laquadrature.net/files/amendements-compromis_ITRE-IMCO_7juil/
    *

    Permanent link to this press release: http://press.ffii.org/Press_releases/european-parliament-rushes-towards-soviet-internet

    Contact information

    Benjamin Henrion
    FFII Brussels
    +32-2-414 84 03
    +32-484-566109
    bhenrion@ffii.org
    (French/English)

    About the FFII

    The FFII is a not-for-profit association active in over fifty countries, dedicated to the development of information goods for the public benefit, based on copyright, free competition, and open standards. More than 850 members, 3,500 companies and 100,000 supporters have entrusted the FFII to act as their voice in public policy questions concerning exclusion rights (intellectual property) in data processing.

  • # Annulation ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

    J'ai écris à Catherine Trautmann à ce sujet et un attaché parlementaire m'a répondu ceci :

    "Nous sommes en contact avec la Quadrature du Net et l'Amendement de compromis qu'ils signalent n'est plus sur la table de discussion entre les groupes politiques. Je suis d'ailleurs désolé qu'ils aient maintenu la diffusion de cette note malgré la rencontre que j'ai eu avec l'un d'eux vendredi dernier et l'assurance que cet amendement ne serait pas maintenu tel quel."

    Un pas dans le bon sens déjà...

    • [^] # Re: Annulation ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      J'espères qu'elle ne vous a pas mené en bateau...

    • [^] # Re: Annulation ? Déplacement, comme d'hab ...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

      Salut FRLinux

      Bon, tout d'abord bravo de t'être ainsi adressé à qui de droit pour nous aider dans ce but ...

      Voici une petite suggestion de réponse à la réponse que tu as reçue :

      "Bonjour,

      Tout d'abord je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Étant toujours à l'affût des textes relatifs aux nouvelles technologies, j'ai donc suivi de près ce sujet.

      Il semble en effet que les dispositions dangereuses qui étaient dans le rapport Trautmann ont été enlevées. Cependant, et comme les industriels (lire "la BSA") nous y ont habitués, on peut les y retrouver (comme par magie) dans le rapport Harbour.

      Ceux-ci ont, en fait, été déplacés dès que La Quadrature du Net a commencé à mettre la lumière dessus.

      Si Mme Trautmann a admis que ces dispositions étaient problématiques, gageons qu'elle s'opposera à leur vote dans le rapport Harbour, et qu'elle et ses collègues socialistes ne laisseront pas passer une telle grossière tentative d'influence ...

      Je vous remercie de votre attention,

      Cordialement,

      X.
      "

      • [^] # Re: Annulation ? Déplacement, comme d'hab ...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        On peut ajouter quelque chose du genre :

        "gageons qu'elle s'opposera à leur vote dans le rapport Harbour, et qu'elle et ses collègues socialistes ne laisseront pas implémenter dans le droit européen le projet de riposte graduée de Mr Sarkozy." :)

  • # Juste un détail

    Posté par  . Évalué à 4.

    Je lis que cet amendement a été supprimé (ouf!)

    Je viens rapidement de faire un tour sur le compte de projets présents sur sourceforge et freashmeat (sans compter ceux hébergés par des sites indépendants dans le style de Mozilla, linux, apache, des entreprises etc ... ).

    On peut estimer que peu ou prou tous ces projets ont "quelques chose à voir" avec le transfert de données par internet. Ces deux sites comptent 225000 projets.
    Si il faut passer 1h par évaluation du projet, il faut 25 ans pleins (24h de travail par jour 7 jours sur 7) pour évaluer l'ensemble. Soit "plus raisonnablement", avec 8h de travail et 280 jours de travail, environ un siècle.
    Et si il n'y a 'que' un projet sur 2 ayant rapport avec internet, ça laisse toujours 50 ans de travail ^_^

    Et puis ensuite, on rajoute l'évaluation des patches et des mises à jour ;)

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