Merci de participer à cette action en cours. Note : si vous avez déjà signé les appels à l'action précédents vous pouvez sans doute vous connecter avec votre compte à la FFII.
NdM : la FFII se dit préoccupée par le non respect de la loi par l'OEB, le refus de la Commission et du Conseil de discuter avec le Parlement, le texte du Conseil et la façon dont les décisions ont été prises. Voir les demandes de la FFII dans la suite de l'article.
Nous sommes préoccupés du fait que :
- Ces dernières années, l'Office européen des brevets (OEB), en contradiction avec la lettre et l'esprit de la loi, a accordé plus de 30 000 brevets sur des règles de calcul avec une machine conventionnelle de traitement de données, ci-après désignés sous le terme de « brevets logiciels ». Ces brevets sont aussi étendus, triviaux et préjudiciables que leurs équivalents aux États-Unis.
- En septembre 2003, le Parlement européen a voté pour réaffirmer que le logiciel était exclu de la brevetabilité. Le vote a suivi 19 mois de délibérations au sein de 3 commissions parlementaires et était basé sur une large participation et des recherches bibliographiques approfondies. Malgré tout, la Commission et le Conseil ont refusé de seulement discuter des problèmes abordés par le Parlement. Au lieu de cela, ils ont tenté de faire passer en force les pratiques de l'OEB pour la seconde lecture dans un Parlement renouvelé, avec des contraintes de délai plus serrées et des exigences de majorité plus fortes.
- Le texte du Conseil prétend exclure les brevets logiciels mais rend en fait les exclusions dénuées de sens et empêche toute limitation effective de la brevetabilité. La plupart des formulations utilisées n'ont aucun but, si ce n'est d'amadouer les consciences des ministres et des parlementaires.
- La prise de décision du Conseil a été dominée par les mêmes fonctionnaires qui dirigent l’Office européen des brevets et qui ont poussé le texte contre l’avis des parlements nationaux, à l’aide de manoeuvres abusives. Durant la procédure, tant le Conseil que la Commission ont établi de nouveaux précédents problématiques dans l’élaboration non démocratique des lois au sein de l’Union européenne.
C’est pourquoi nous recommandons les mesures suivantes :
- Nous demandons expressément au Conseil de l’UE d’expliquer, en répondant aux 23 questions de la FFII, comment il est parvenu à sa prétendue « position commune » sur les brevets logiciels le 7 mars 2005.
- Nous demandons expressément à l’Office européen des brevets d’arrêter immédiatement d’accorder des brevets sur des méthodes d’affaires et des méthodes de traitement de données, quelle que soit la formulation habillant ces brevets, et d’appliquer correctement l’article 52 de la Convention sur les brevets européens selon les méthodes conventionnelles d’interprétation du droit.
- Nous demandons expressément aux parlements nationaux en Europe de prendre en main les sujets concernant la législation sur les brevets. À court terme, un signal clair doit être envoyé pour empêcher les offices de brevets nationaux et les tribunaux statuant sur les brevets d’accorder des revendications de programmes.
- Nous demandons expressément aux députés des parlements nationaux en Europe de ramener le Conseil de l’UE sous contrôle démocratique. Tout au moins, les accords politiques doivent être sujets à une ratification parlementaire, particulièrement lorsqu’ils incorporent des amendements de dernière minute.
- Nous demandons expressément aux membres du Parlement européen de réaffirmer la position claire du Parlement de septembre 2003 ou de rejeter entièrement la directive.
Aller plus loin
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- Les 23 questions de la FFII (0 clic)
- Organiser la majorité économique en 2005 (1 clic)
- Travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005 (1 clic)
# Lien cassé
Posté par Franck Routier (Mastodon) . Évalué à 3.
Vite, à réparer !
[^] # Re: Lien cassé
Posté par Rastaman . Évalué à 2.
[^] # Re: Lien cassé
Posté par Raoul Volfoni (site web personnel) . Évalué à 6.
Comme une mule... C'est l'équipe de dev des impôts qui a développé le script? :)
Blague à part, un seul script pour tout faire, c'est quand même pas la meilleure solution amha. M'enfin, au bout d'une 1/2 heure j'ai fini par réussir à terminer le parcours du combattant.
Merci pour l'annonce Fabien.
# Libr'east ???
Posté par Christophe Morvan (site web personnel) . Évalué à 3.
Si certains pensent pouvoir présenter un exposé sur la question des brevets, qu'ils n'hésitent pas à me contacter (christophe AT morvans POINT net )...
(Pour Libr'east 2005, c'est entre le 22 et le 24 avril, plus de détails sur http://idile.org/libreast/(...) ... niouse en cours de modération... )
# quelle aubaine!!!
Posté par anaxagore . Évalué à 2.
Puisqu'ils sont illégaux...
Vous connaissez des états qui appliquent des textes illégaux?
Si oui, répondez: je saurai où ne PAS passez mes wacances.
# Correction linguistique
Posté par Bertrand D . Évalué à 4.
A mon avis méthodes métier est une meilleure traduction, comme objet métier et processus métier traduisent business object et business process.
[^] # Re: Correction linguistique
Posté par Rastaman . Évalué à 3.
La traduction officielle dans la directive de "business methods" est "méthodes pour l'exercice d'activités commerciales". Le terme "méthodes d'affaires" est également employé officiellement, je suppose comme simplification du précédent.
Enfin, on trouve également "méthodes intellectuelles" (mais en général lorsque l'anglais lui-même spécifie "intellectual methods"). Ce dernier terme a argement ma préférence car il précise bien la nature même du logiciel qui permet d'automatiser tout processus intellectuel, que ce soit des méthodes d'affaires, éducatives, démocratique (ex. vote), etc. En gros, tout ce que fait un logiciel, c'est dérouler le même processus qui pourrait être mise en oeuvre par le cerveau humain (à la différence que les calculs se font beaucoup plus vite, ce qui permet d'en réaliser un grand nombre, etc. cf. les discours de RMS sur les brevets logiciels).
Je suis assez réticent à introduire un nouveau terme tel que "méthode métier". En général, je garde "méthode pour l'exercice d'activités économiques" lorsqu'il s'agit de traduire des documents officiels (amendements...), "méthodes d'affaires" simplifier dans les textes qui s'adressent notamment aux entreprises (et c'est le cas de cet Appel à l'action III) et "méthodes intellectuelles" lorsqu'il s'agit de faire comprendre les problèmes que posent les brevets logiciels à la société dans sa globalité (l'Appel à l'action III aurait pu également employé ce terme puisqu'il est aussi destiné à être signé par des parlementaires, censé représenter l'intérêt général).
Mais la remarque est bonne (j'espère que mes explications le sont aussi pour éclairer sur ce terme précis) : le vocabulaire employé est important. Une autre formulation très importante est l'appellation de cette directive : l'abbréviation « CII » est à banir car il n'est employé que par les pro-brevets et a été introduit à dessein par l'OEB, on peut à la rigueur lorsque l'on cite le titre officiel de la directive parler « d'inventions mises en oeuvre par ordinateur ». Mais « directive sur les brevets logiciels » est le raccourci officiellement employé par le Parlement européen, et même par la Commission. Enfin "traitements de données" est le terme le plus explicite.
--
Gérald Sédrati-Dinet
Vice-président et représentant en France de la FFII
http://www.ffii.fr/(...)
http://www.ffii.org/(...)
[^] # Re: Correction linguistique
Posté par Bertrand D . Évalué à 2.
J'étais sur le point de répondre que la traduction méthodes d'affaire avait pour moi une connotation trop commerciale. Mais en y réflêchissant un peu plus, je me suis finalement rendu compte qu'en Français aussi affaire a un sens large.
Comme par exemple dans : c'est une triste affaire (that's a sad business), ou occupe-toi de tes affaires (mind your own business). Donc finalement "j'accepte" la traduction, mon "problème" étant simplement que je n'y suis pas habitué.
En définitive, la formulation longue ("méthodes pour l'exercice d'activités commerciales") me paraît plus restrictive puisqu'elle spécifie une dimension commerciale qu'une méthode d'affaire ne revêt pas nécessairement dans le cadre d'une administration, d'une association, etc. Mais si c'est la définition officielle, elle devrait donc être claire pour tout le monde, et c'est le principal.
[^] # Re: Correction linguistique
Posté par fasthm . Évalué à 3.
"nom1 + nom2 utilisé faute d'adjectif" ?
perso je trouve ça très laid, est-ce une importation de la grammaire
anglaise ?
La gent féminine, pas la "gente", pas de "e" ! La gent féminine ! Et ça se prononce comme "gens". Pas "jante".
[^] # Re: Correction linguistique
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 3.
C'est aussi peu distinguable du processus inverse : la création du nom à partir de l'adjectif (qui est le premier ?).
Ceci n'est finalement pas si rare : on le fait pour les couleurs (le bleu, le pantalon bleu) et pour plein d'autres mots (savant, aveugle*, etc).
[hs dans le hs]
* ce qui crée l'équivoque « savant aveugle » : est-ce un savant qui est aveugle, ou un aveugle qui est savant ? Équivoque qui est levée par la présence de la liaison à l'oral seulement pour le second cas (quand aveugle est adjectif).
En anglais, c'est la prosodie (l'accentuation) qui indique la fonction.
[/]
On peut dire que ça vient du fonds germanique du français (finalement assez important).
Ce qui peut « choquer », c'est la récence de l'utilisation ou le fait que le français possède d'autres façons de contruire des mots, p.ex. avec des suffixes : -al (fin -> final), -ain (amérique -> américain), etc.
À noter aussi que c'est une forte tendance actuelle de l'anglais d'utiliser le même mot pour toutes les fonctions (verbe, nom, adjectif, adverbe (le -ly est de plus en plus souvent « oublié »)). La distinction se fait alors suivant sa position (après un sujet : un verbe, devant un nom : un adjectif, etc.). À noter aussi que la prononciation change (l'accent n'est pas au même endroit pour un nom ou pour un verbe).
L'anglais subit la même transformation qu'a subit le chinois il y a longtemps.
# Brevets antidémocratiques
Posté par philippl . Évalué à 1.
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 4.
Si voter non fait une chose avec les institutions, c'est bien les laisser comme actuellement.
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par okhin . Évalué à 2.
Je préfères presque garder ce système et attendre une proposition plus, disons, intéressante et réfléchie (j'ai l'impression que tout cela a été fais à la va vite et aux forceps) qu'adopetr coûte que coûte un système qui le seras moins (démocratique).
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par philippl . Évalué à 3.
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par philippl . Évalué à -2.
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm(...)
Et tant que j'y suis, un autre pointeur, cette fois ci sur un site dont le but est l'analyse des médias et notamment la propagande éhontée des médias pour le oui qui sévit en ce moment :
http://www.acrimed.org/index.php3(...)
Bonne lecture :-)
Philippe
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 1.
Tu n'envisages même pas que quelqu'un puisse connaitre le sujet mais ne pas avoir la même interprétation ou le même avis que toi ? Le fait de qualifier automatiquement les analyses contraires de propagande est significatif.
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par philippl . Évalué à -2.
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par philippl . Évalué à 1.
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par Nicolas GROSJEAN (site web personnel) . Évalué à 0.
http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/
Il y a les pours et les contres... bonnes lectures ;)
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 1.
Mais, même si l'on ne va pas vers une démocratie parlementaire, on va vers plus de pouvoir du parlement, c'est donc pas parfait mais mieux.
Tout accord à 25 est forcément au forceps, comment il pourrait en être autrement ? Tu veux une europe plus fédéral ? Il existe plusieurs pays, qui ne veulent même pas en entendre parler !
On peut espérer une rénégociation. Sans parler de la longueur que cela prendrait, la constitution a été voulu par la France, négocié par la France. Donc, certain, comme la Pologne, ne voudront pas d'un nouveau texte (notament parce que le traité de Nice leur est très favorable).
Bref, c'est comme avec les précédents traité, c'est pas top, cela pourrait être mieux, mais je considère que c'est mieux que rien.
De plus, même Rocard est pour le tce !
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par poip . Évalué à 4.
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par Antoine . Évalué à 3.
Par des délégués français dont on ne sait comment ils ont été choisis. Pas par des représentants élus spécialement par le peuple à cette occasion (i.e. assemblée constituante).
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par Antoine . Évalué à 2.
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 2.
Sauf qu'ici, le TCE n'a de constitution que le nom. L'Europe n'est pas un état.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par philippl . Évalué à -2.
L'arguement consistant à dire "à quoi bon changer les choses qui existent" n'en est pas un. On ne sait pas ce qu'un rejet de la constitution peut provoquer. Peut être une crise salutaire, qui peut bouleverser pas mal de choses. Si tous les gens depuis la nuit des temps avait eu ce type de raisonnement, on en serait encore à l'age de pierre.
[^] # Re: Brevets antidémocratiques
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 2.
La constitution décrit les règles du jeu pour établir des lois au dessus des lois des états.
La constitution fixe des règles non démocratique pour établir ces lois.
En votant non on vote, on n'améliorera le fonctionnement démocratique de l'UE, mais on refuse d'admettre que ce fonctionnement non démocratique puisse devenir notre référence constitutionnelle.
Donc au final on "protège" la France contre cette constitution non démocratique, et donc on protège la démocratie de la France.
CQFD.
# Brevets logiciels : Microsoft pourrait s'en mordre les doigts
Posté par poip . Évalué à 1.
Les brevets logiciels font peur. Mais si militer pour ces brevets était la pire erreur que Microsoft ait jamais commise ?
John C. Dvorak, de PC Magazine, donne un avis très particulier sur le sujet, loin des théories apocalyptiques habituelles, qui mérite donc qu'on y regarde plus prêt. Et ce d'autant que la situation en Europe pourrait très rapidement s'étendre dans le reste du monde. John démontre que le brevet est une arme terrible qui pourrait tout aussi bien exploser dans les mains du géant de Redmond.
Premièrement, le brevet n'est pas forcément l'ultime moyen de protéger une invention. Les recettes du Coca-Cola et de barre chocolatée Mars sont-elles brevetées ? Absolument pas, pour la simple et bonne raison qu'une fois brevetées, ces recettes auraient pu être examinées. Et oui la fameuse recette X2 qui définit précisément la manière de concevoir le Coca-Cola est probablement l'un des secrets les mieux gardés sur cette bonne vieille Terre. Mais pas de brevet.
Jusqu'à présent, Microsoft a lui aussi jeté un voile de secret sur la très vaste majorité de ses logiciels du point de vue de leur conception. Et si les brevets logiciels étaient instaurés ? Premièrement, il y aurait une avalanche de dépôts, et deuxièmement, il s'agirait du coup de montrer ce que l'on veut breveter ce qui reviendrait à éclairer au grand jour ce code caché depuis si longtemps.
Quand les premières réserves de brevets logiciels seront constituées, il existera bien des chemins possibles pour qui a les ambitions de se constituer un pactole. Les sociétés risquent bel et bien de se jeter à la gorge les unes les autres, dans l'optique même de vider les poches d'un richissime concurrent.
On pourrait voir surgir des procès à cause de brevets aussi obscurs qu'inconnus, et Microsoft ne serait pas forcément gagnant à ce jeu. Cette position de faiblesse présumée vient de sa très mauvaise réputation en matière de pratiques commerciales. Quoi qu'on en dise, la société de Redmond est clairement perçue aux yeux de certains détracteurs comme une pie voleuse. Une perception qui risque de peser très lourd dans d'éventuelles procédures.
Autre technique, autre ennui pour Microsoft : des brevets bloquant le chemin. Recette magique : si vous êtes malin, vous allez essayer de viser une société ayant une grande réserve d'argent qui ne demande qu'à être pompée d'une manière ou d'une autre. Vous allez alors tenter de définir les voies de recherche de cette société et de prévoir la direction que tout ça va prendre. Puis quand vous pensez avoir trouvé le chemin qu'emprunte cette société, vous visez loin et déposez un brevet sur une chose ou une autre qui pourrait bloquer l'évolution de la société. Si vous avez visé juste, la société s'arrêtera et se rendra compte rapidement qu'un individu a posé une mine sur son chemin. Très couramment employé dans le domaine matériel, mais pas vraiment encore dans le logiciel.
Une autre épée de Damocles au dessus de la tête de Microsoft : l'éventualité d'un cercle vicieux dans un procès. La société n'aura d'autre choix que de fournir le code incriminé pour examen. Et lors de l'examen de ce code, qui peut prédire les surprises qui pourront en sortir ? Il y a des chances que le budget "Justice" du géant explose littéralement sous les attaques des concurrents et notamment, peut-être, par le pire d'entre eux...
Oui si les brevets logiciels sont adoptés, Microsoft aura un très grand portefeuille de brevets, mais pas le plus grand, et loin de là. Dans les menaces potentielles, il faudra plutôt regarder du côté d'IBM. Gros Bleu détient en effet les brevets centraux d'un nombre immense de technologies clés et/ou cruciales. Ajoutons à cela que les deux sociétés ne sont pas particulièrement amies (c'est même un euphémisme) et que Microsoft milite pour les brevets logiciels pour contrer Linux. Au final ? Un joli sac de noeuds en perspective.
Alors, me direz-vous, "Microsoft a un bataillon d'avocats". Oui, mais si Microsoft a un bataillon, IBM a lui une armada. Et le géant de Redmond ennuie tellement de monde avec sa position qu'il existe un nombre certain d'entreprises qui lui sauteraient bien dessus pour s'en repaître, par vengeance, idéologie ou même en toute légitimité.
Tout cela fait dire à Dvorak que Microsoft est l'une des sociétés les plus détestées sur cette planète, et que les brevets logiciels lui permettront peut-être de se débarrasser de Linux en toute impunité, mais tourneront aussi tous les regards vers elle. L'attaquant se retrouverait probablement très vite en position de défense.
Ceci dit, imaginez les conséquences de procès perdus par Microsoft et qui concerneraient des brevets violés pour des produits aussi importants que Windows et Office. Ce sont des conséquences qui peuvent retomber sur 95% du parc mondial, et ce genre d'argument est pris très au sérieux quand une affaire prend de l'ampleur.
(Si l'Europe accepte les brevets sa sera la fin assuré de Microsoft, Windows ne comporteras plus que quelques lignes de code pour respecter les brevets et ne sera plus viable)
[^] # Re: Brevets logiciels : Microsoft pourrait s'en mordre les doigts
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
Ce n'est pas que je sois pour la modification des règles de brevets, mais il ne faut pas raconter n'importe quoi non plus.
[^] # Re: Brevets logiciels : Microsoft pourrait s'en mordre les doigts
Posté par poip . Évalué à 1.
[^] # Re: Brevets logiciels : Microsoft pourrait s'en mordre les doigts
Posté par poip . Évalué à 1.
voir ici -> http://www.echosdunet.net/news/commentaire.php?id_news=818&voir(...)
[^] # Re: Brevets logiciels : Microsoft pourrait s'en mordre les doigts
Posté par poip . Évalué à 1.
Ca frise le ridicule les brevets et certain ministres se ferme surement les yeux.
Microsoft rejoint les rangs des opposants au "brevet JPeg"Par Dawn Kawamoto
CNET News.com
Lundi 25 avril 2005
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Juridique - La querelle autour des droits du brevet décrivant la technologie JPeg est relancée. Après avoir attaqué 44 sociétés pour violation de son brevet, l'éditeur Forgent s'en prend à Microsoft qui refuse de lui verser des royalties.
Depuis 2002, le format de compression d'images JPeg, l'un des plus populaires pour le traitement et l'envoi d'images par voie électronique, est l'enjeu d'une bataille juridique, qui compte un nouveau protagoniste de poids: Microsoft.
L'éditeur Forgent Networks, qui revendique la propriété d'un brevet (n° 4.698.672) protégeant ce format, vient d'attaquer la firme de Redmond, estimant qu'elle utilise illégalement la technologie qui en forme la base.
Sa plainte, enregistrée auprès d'un tribunal du Texas, fait suite à celle que Microsoft a lui-même déposé la semaine dernière pour demander à la justice de débouter Forgent en qualifiant son brevet d'inapplicable.
100 millions de dollars de licences récoltés en 3 ans
«Il est dommage que Microsoft, après avoir posé dernièrement des questions sur la licence pour ce brevet, préfère déposer une plainte, ne nous laissant pas d'autre choix que de l'attaquer pour violation de brevet», a déclaré Richard Snyder, directeur exécutif de Forgent.
Pour sa part, Microsoft s'est refusé à faire des commentaires, renvoyant au contenu de sa plainte. «[Forgent] s'approprie le standard JPeg afin de soutirer indûment des millions de dollars de profits», peut-on par exemple lire dans son document.
Forgent n'en est pas à sa première plainte pour violation de brevet, puisqu'elle a déjà intenté des actions similaires à l'encontre de 44 sociétés. Ces trois dernières années, son brevet lui a permis de percevoir plus de 100 millions de dollars de royalties.
L'éditeur revendique en effet le droit de percevoir des royalties sur tout type d'appareil ou logiciel utilisant la compression JPeg. Seraient ainsi concernés les appareils photo numériques, PDA, téléphones mobiles capables de télécharger des images, navigateurs, caméscopes numériques, scanners, etc. En bref, tout appareil permettant de compresser, archiver, traiter, imprimer ou transférer des images numériques.
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