Brevets Logiciels: LinuxFR contre !

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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22
juin
1999
Communauté

Un projet de directive européenne propose de mettre en place la
brevetabilité des programmes informatiques. La non brevetabilité des
logiciels étant jusqu'à présent garantie en europe par la directive
européenne du logiciel de 1991 (Convention de Munich).
La brevetabilité des logiciels est un moyen de combattre la dynamique des
logiciels libres, stratégie clairement énoncée dans une note interne d'un
grand éditeur de logiciels. Mais également un danger pour l'innovation, la
libre concurrence, le génie logiciel europpéen et le commerce dans les
technologies de l'information.
Que faire ? Informer, et agir en aidant les associations AFUL, APRIL et
FFII dans leur campagne de lobbying. Vous pouvez lire leur communique de
presse commun disponible en ligne. Ces associations vous encouragent à vous
exprimer en envoyant des courriers à une liste précise de personnalités :
voir http://www.freepatents.org/callme.html pour les détails, en suivant
scrupuleusement les instructions.

Donc je résume, vous suivez ces http://www.freepatents.org/callme_fr.html en
utilisant ces http://www.freepatents.org/callme.html disponibles en francais ou anglais. Vous l'imprimer en remplacant
les champs qu'il faut, et vous envoyez le tout en recommandé à http://www.freepatents.org/callme.html (voir en
bas). Il ne faut pas mettre la lettre dans une enveloppe car sinon ils
peuvent dire ne rien avoir recu. Il y a des questions dans ces lettres
types car ils sont obligés de répondre aux questions recues, c'est un moyen
pour les forcer à répondre à toutes les lettres.
Il est très important de faire passer le message et d'envoyer le plus de
lettre possible
. Comme dit Stallman, si vous avez de l'argent pour
acheter du materiel, vous en avez pour envoyer un recommandé à 15FF
(environ).
Merci Frédéric Couchet pour le texte.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 22/06/1999 à 15h40, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

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