Voici un complement tres interessant sur la news que nous avions passé
au sujet du CSA il y a peu de temps:
Patrice F nous dit:
"Il faut savoir que juridiquement les sites web répondent aux memes
critères juridiques que l'audio-visuel (ie: la TV)! C'est dans les textes
de loi. Donc quand le CSA menace de porter plainte, il est dans son droit,
et a priori il a de très grandes chances de gagner. Maintenant, je ne pense
pas qu'il ferait une telle chose à la légère, vu que s'il perd ca fera
jurisprudence.
Autre truc rigolo: normalement tous les sites web devrait etre declarés au
niveau de l'orgnisme qui va bien (le meme que pour declarer une chaine de
télé), et en recevoir l'aval avant d'ouvrir. Vous avez déclaré votre site
aupres du CSA les filles? ;)
En substance, ce qu'il faut faire c'est pas gueuler sur le CSA et lui
casser son site etc… mais c'est de faire pression sur nos chers élus,
qui font et défont les lois, afin de leur faire prendre conscience que les
articles de lois sur l'audio-visuel, dont dépendent aussi les sites web,
sont totalement inadaptés à l'internet (sans leur dire evidemment
qu'internet est un éspace de non-droit, parce-que ça, ils le prennent assez
mal :))"
Voilà, le debat est ouvert, qu'en pensez vous ?
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 15/12/1999 à 18h22, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
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