Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

Posté par  . Modéré par Manuel Menal.
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28
jan.
2004
Justice
Le Figaro, le Revenu, la BBC et le Financial Times livrent tous la conclusion préliminaire de la Commission Européenne sur l'abus de monopole de Microsoft. L'éditeur serait coupable, notamment en intégrant Windows Media Player au système d'exploitation Windows, de violer les lois sur la concurrence de l'Union Européenne. On attend un verdict avant le 1er mai. Microsoft risque une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaire (ce qui s'éleverait à 2,5 milliards d'euros).

NdM: Merci également à maston28 d'avoir proposé cette information.

Aller plus loin

  • # Petite correction

    Posté par  . Évalué à 2.

    Le site du Financial Times est en anglais.
  • # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

    Espérons que la commission européenne n'acceptera pas que Microsoft paye son amende en matériel et logiciel "offerts" aux écoles, comme ç'a été le cas aux USA.
    Ce ne serait pas la meilleure solution pour contrer un monopole...
    • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

      Posté par  . Évalué à 5.

      il me semble avoir lu ailleurs (sur ce site ou un autre) que le montant de l'amende se situait dans un créneau de 0,001 % à 10 % du CA en europe,

      on peut compter sur les milliers de lobbyistes US qui gravitent autour des commissions européennes pour que l'hypothèse basse soit privilégiée (0,001%),

      et 250 000 euros, c'est même pas un dés à coudre à boire dans la mer des liquidités de M$,

      ils peuvent aussi faire appel, et réitérer leur menace de distribuer une version EU bridée/dégradée (moins de bugs ? ;-) de leurs produits

      Envoyé depuis mon Archlinux

      • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

        Posté par  . Évalué à 5.

        Dans Courrier International, ils parlent plus d'une fourchette de 0,1 % à 10 % dans la pratique.

        Le règlement européen prévoit un montant maximal théorique pour ce type d'amendes, correspondant à 10% du chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé l'année précédant la décision. Dans les faits, les amendes tournent plutôt entre 0,1% et un peu plus de 1% du chiffre d'affaires, selon un expert.

        cf. http://www.courrierinternational.com/afp/resultatDepeche.asp?id=040(...)
        • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

          Posté par  . Évalué à 7.

          Jette un oeil là pour une application récente du cacul de l'amende (en bas de la page) :

          https://linuxfr.org/comments/336723.html(...)

          Quant aux lobbyistes, il faut savoir de quoi en cause avant de brâmer, un lobbyiste ne pourra pas influer sur une mesure disciplinaire (ce sont les avocats qui sont intervenus en défense de MS et comme le signale le site de la BeeB, les échanges ont été nourris), un lobbyiste gagne des guerres en amont au niveau des règles applicables, c-à-d. au niveau législatif.

          Fantasmer une intervention de lobbyistes à ce stade, c'est méconnaître l'indépendance des services de la concurrence et même les diffamer sévèrement. Faut arrêter les rognures d'Illuminati avec la moquette, quoi....

          yoj'
      • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

        ils peuvent aussi faire appel, et réitérer leur menace de distribuer une version EU bridée/dégradée (moins de bugs ? ;-) de leurs produits

        ça, on s'en tape un peu, non ? Quelqu'un sur /. disait que la force du marché capitaliste ( ;-) ) dans un tel cas, c'est que plein de gens se jetteraient sur le créneau pour remplir le besoin et/ou que des sommes monstrueuses pourraient être investies dans l'opensource pour combler ce besoin.
        À mon avis, ce serait assez stupide de la part de microsoft de renoncer au marché européen - et je pense qu'ils le savent, quand on voit comme ils font des pieds et des mains pour garder le marché quand un gouvernement annonce vouloir se tourner vers l'opensource.
      • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

        Posté par  . Évalué à 4.

        ils peuvent aussi faire appel, et réitérer leur menace de distribuer une version EU bridée/dégradée (moins de bugs ? ;-) de leurs produits

        Quelque soit la peine appliqué, je doute que Microsoft changera de tactique. On aura toujours les mêmes abus et les mêmes mentalités.
        Mais c'est un point important dans la promotion des logiciels libres. Lorsqu'un éditeur pete les plombs, un client a la possibilité de prendre son code source et de s'en aller.
    • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

      Posté par  . Évalué à 4.

      Non mais même si la commission européenne demande de supprimer windowsmedia player par default, cela risque de faire comme java pour windowsXP. Dans la première version leur VM s'installais automatiquement des que tu démarrer une applet sauf si tu avait installer la VM sun ou autre auparavant. La, ils vont surement nous faire la blague de l'installer en téléchragement auto des que tu clique sur un mp3..
    • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

      Posté par  . Évalué à 4.

      L'amende, moi je m'en contrefout (et puis quel que soit son montant Microsoft a les moyens, donc ça ne changera rien). La priorité quand on constate une infraction c'est d'abord de la faire cesser, non? Leur faire payer une amende ça va changer quoi si on ne pose pas de conditions les empêchant de recommencer? Priorité numéro un : Les contrats OEM. Permettre aux assembleurs de fournir des PCs avec ce qu'ils veulent dessus sans avoir à craindre de représailles économiques.
      • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

        Posté par  . Évalué à 1.

        Leur faire payer une amende ça va changer quoi si on ne pose pas de conditions les empêchant de recommencer? Priorité numéro un : Les contrats OEM. Permettre aux assembleurs de fournir des PCs avec ce qu'ils veulent dessus sans avoir à craindre de représailles économiques.

        Je suis 100% d'accord avec toi !

        Vu que c'est deja le cas(cf. settlement aux US avec un comite externe qui verifie cela) de cette maniere MS ne paiera pas d'amende et n'aura rien a changer :+)
  • # Quel rapport avec le logiciel libre ?

    Posté par  . Évalué à -4.

    Aïe !

    Non, pas sur la tête !

    ------------> []
    • [^] # Re: Quel rapport avec le logiciel libre ?

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

      Reconnaitre un abus de position dominante, c'est :
      - Laisser un peu de place aux concurrents, donc aussi à l'opensource
      - Favoriser les formats ouverts (ou du moins interopérables, genre plutot divx que windowsmedia), donc favoriser encore un peu le logiciel libre.
  • # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

    Posté par  . Évalué à -2.

    Non, en fait, c'est une nouvelle intéressante.

    D'ailleurs j'avais posté un journal là-dessus : http://linuxfr.org/~yannforget/8803.html(...)
  • # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

    Vivement que la France punisse les revendeurs qui ne font pas un affichage séparé des prix du matériel et du logiciel.
    A mon avis ce sera nettement plus profitable à la concurrence que d'empècher un editeur quelconque de choisir quelles fonctionnalités intégrer à son logiciel.
    • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

      Posté par  . Évalué à 1.

      tu as plus d'infos là-dessus ?
      Ca m'intéresse, y'a un texte législatif, une jurisprudence ou autre, qui définit cette règle commerciale ?
      • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

        Posté par  . Évalué à 4.

        Regarde sur LinuxFrench :
        http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html(...)

        Le texte législatif stipule que le vendeur ne peut pas te vendre contre ton gré des produits liés et que tu dois être en mesure de connaître le prix de chaque partie de ce qu'on te vend.
        Les lois sont très précises :
        L'article L.113-3 du code de la consommation stipule que tout vendeur de produit doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix.

        Il te faut contacter la direction générale de la répression des fraudes pour porter plainte.
        • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

          Posté par  . Évalué à 1.

          PS: Quelqu'un connaît-il un équivalent de ce texte dans d'autres pays? Je réside au Canada et me suis énervé avec entre autres DELL à ce sujet qui ne voulaient évidemment pas me vendre un portable sans ouinedoze dont je n'ai que foutre. Paraît que c'était pas possible de le retirer alors que je leur demandais juste de pas le mettre ;o)
          En tout cas, un grand merci à l'Union Européenne sur ce point-là... Si le fric qui a été donné à MS en achetant des licences pour les marchés publics retourne dans les caisses de l'union, c'est plutôt une bonne nouvelle...
    • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

      Posté par  . Évalué à 1.

      J'achète des PC pour ma boite (avec MS-Windows, je sais c'est mal) et bien tous les fournisseurs donne le prix des licences OEM que ce soit pour XP ou MS-Office.
  • # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

    Posté par  . Évalué à 0.

    On reproche à Microsoft de fournir avec son OS des logiciels en standard finalement...

    N'a-t-on pas avec les distributions Linux tout un tas de logiciels en plus de l'OS ?

    Le fait qu'il y ai WMP avec Windows empeche-t-il l'utilisateur d'utiliser ZoomPlayer ou BSPlayer ou tout autre lecteur ?
    Le fait qu'il y ai IE avec Windows empeche-t-il l'utilisateur d'utiliser Mozilla ou tout autre broswer ?

    Je ne vois pas trop où est le monopole si on peut toujours utiliser autre chose que ce qui est fourni. Si le prix de Windows ne diminue pas en en supprimant WMP ou IE ou Paint (quitte à être ridicule) je ne vois pas pourquoi on les supprimerais et en quoi il y a monopole.

    Bien au contraire je trouve qu'il devrait y avoir bien plus de logiciels fournis en standard avec Windows (tout comme avec Linux) ainsi on peut au moins faire autre chose que jouer au demineur une fois qu'on a passé 1/2 heure à installer l'OS.
    • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

      Posté par  . Évalué à 3.

      > Je ne vois pas trop où est le monopole si on peut toujours utiliser autre chose que ce qui est fourni. Si le prix de Windows ne diminue pas en en supprimant WMP ou IE ou Paint (quitte à être ridicule) je ne vois pas pourquoi on les supprimerais et en quoi il y a monopole.

      C'est très simple : Microsoft détient plus de 90 % des parts sur le marché des systèmes d'exploitation familiaux, c'est-à-dire des systèmes destinés à des personnes pas forcément compétentes en informatique. Quand tu leur propose MSN Messenger, Internet Explorer, Windows Media Player, elles ne peuvent pas aller chercher ailleurs. Or, une fois embarquée dans le système (je pense en particulier à MSN Messenger), comment changer ? Il n'y a qu'à voir les problèmes qu'ont les gens qui veulent passer ou faire passer à Jabber leurs contacts. MSN est un service centralisé, entièrement lié à Microsoft, qui bricole de temps en temps le protocole de sorte à empêcher d'autres systèmes de messagerie d'utiliser leurs serveurs.
      Cela implique une prédominance de la messagerie MSN au détriment de tous les autres concepteurs de logiciels de messagerie instantanée, prédominance permise grâce à l'intégration de MSN dans Windows. Ce qui s'appelle un abus de position dominante, car jusqu'à preuve du contraire, un logiciel de messagerie instantanée n'est pas indispensable au fonctionnement d'un système d'exploitation.

      Si les systèmes Windows équipaient moins de 50% des ordinateurs, il n'y aurait rien à dire sur le fait que tous ces logiciels soient fournis avec. Mais dans ce cas, il est probable que Microsoft se soucierait un peu plus de l'interopérabilité.
    • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

      Posté par  . Évalué à 3.

      Les distributions GNU/Linux (au moins pour Debian et Mandraque à ce que j' en sais) n'imposent pas un logiciel dans un domaine donné,
      mais en propose plusieurs. De plus ces applications utilisent des formats ouverts

      apt-cache search "video player"
      apt-cache search "messenger"
      etc...

      voir l'explication de Jakob Wylleman ci-dessous. Mais c'est la même chose, le même danger avec WMP que msn messenger.

      Il y a quelques années, sur internet, pour le streaming, c'était uniquement le format REAL. Je vois maintenant de plus en plus de site diffusant au format WMV/WMA. Pour le webmaster, c'est assez simple: D'un côté il a un format qui, pour l'utilisateur, marche dessuite, sans rien avoir à installer, juste un clic De l'autre, il faut l'envoyer sur le site de REAL, lui faire remplir un formulaire, télécharger, installer, etc..

      Heureusement, sous linux, on a mplayer qui se débrouille pas trop mal, mais c'est pas encore le top (pour le WMV/WMA).

      Mais es-ce que ça fonctionnera encore lorsque MS sortira la version 10 de ses codecs ?
      Es-ce que ça fonctionnera si tout les sites diffusent leurs contenu avec DRM ?

      situation similaire pour msn messenger
      situation similaire pour les extentions proprio de IE

      En caricaturant, on sera bientôt obligé d'installer Windows, pour se servir d'internet.
      ( Ah mince, ce n'est pas qu'une caricature, c'est ce à quoi j'ai été contraint pendant longtemps a cause de mon modem USB-ADSL :( )

      Le danger principale sous-jacent, ce sont les formats et les protocoles propriétaires.
      Il est bien plus dangereux d'utiliser et de diffuser des ".doc" sous linux, que d'utiliser Open Office sous Windows, par exemple.

      Et même Microsoft le sais.
      voir les Halloween Document:
      http://www.opensource.org/halloween/(...)
      En particulier:
      http://www.opensource.org/halloween/halloween1.php(...)
      Linux can win as long as services / protocoles are commodities.
    • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

      Posté par  . Évalué à 1.

      Oui, les distrib linux proposent des logiciels en standard, mais:

      1) Il y en a plusieurs pour la meme fonction.
      2) Tu peu les desinstaller, ou tous simplement ne pas les installer par default.
    • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

      Posté par  . Évalué à 1.

      Deux choses:
      -la position dominante de M$ fait de ses choix des standards de fait. Donc le choix de ce programme inséparable (soi-disant) du reste des programme l'impose aux utilisateurs demandeurs de la fonction (nous sommes d'accord) mais pas du programme propriétaire particulier.
      -Redmont refuse de donner les infos sur l'interface entre ses programmes et média player. Cela empèche de créer une interface et l'interopérabilité avec un autre lecteur libre. Ceci précisément est un freint à l'inovation pour un lecteur média libre et au choix des utilisateurs d'une alternative
      • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

        Posté par  . Évalué à 1.

        Redmont refuse de donner les infos sur l'interface entre ses programmes et média player. Cela empèche de créer une interface et l'interopérabilité avec un autre lecteur libre. Ceci précisément est un freint à l'inovation pour un lecteur média libre et au choix des utilisateurs d'une alternative

        C'est faux
        • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

          tu as une url ?

          et une url qui décrit précisément le format .doc ?

          et une url qui décrit précisément NTFS ?
          • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

            Posté par  . Évalué à 0.

            MediaPlayer oui, cf. le settlement qui les obligeait a montrer les APIs pour.

            .doc et NTFS ca n'a rien a voir, c'est des formats, tu parlais d'APIs internes et MediaPlayer.

            Mais tu es le bienvenu pour montrer des API internes que MediaPlayer utiliserait et qui sont non documentees, il y a des softs qui attrapent les appels, donc c'est facile a faire, fais seulement et tu verras par toi-meme.
            • [^] # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

              Document ou API, dans tous les cas c'est un problème d'interface. On peut même dire que l'archivage est une interface avec soi même différée dans le temps, donc avec potentiellement un autre matériel.
              Microsoft a pris l'habitude de ne pas donner toutes les API avec l'OS, de ne pas suivre les spécifications qu'il publie (RTF) voire de ne pas le publier du tout. Il suffit de voir la difficulté à faire Wine et l'import des documents MSOffice pour s'en rendre compte.

              Certaines sociétés comme Adobe publient des spécifications et les respectent, que ce soit pour le PostScript ou le PDF. «Ecrivez ce que vous faites et faites ce que vous écrivez» est le fondement de l'ISO 9000 mais certainement pas celui de Microsoft pour qui l'obscurantisme et le mensonge sont depuis longtemps soigneusement cultivés.
  • # Re: Conclusion préliminaire de la CE dans l'affaire Microsoft

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

    Et si microsoft ne paye pas l'amende que se passera-t-il ?

    Et si microsoft paye mais continue les mêmes pratiques, quel est le réel pouvoir de la CE sur les produits Kro ?

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