DMCA Serial Cloning

Posté par  . Modéré par Franck Yvonnet.
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25
fév.
2002
Justice
Vu sur /.
Un traité de l'OMPI (l'organisation mondiale de propriété intellectuelle, complétement fermée aux citoyens) rédigé en 1996 vient d'atteindre un niveau de signatures assez élevé pour prendre effet dès le mois de mai 2002. Ce traité (WIPO Performances and Phonograms Treaty) va de pair avec un précédent ratifié récemment et prévu pour prendre effet en mars 2002 (WIPO Copyright Treaty). Ils sont tous 2 à l'origine des initiatives DMCA aux USA ainsi que la "Directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information". Bref les fonctionnaires ont anticipé l'adoption de ces traités transnationaux et évité le débat en jouant l'harmonisation avec une organisation hors de contrôle.

Le passage commun que nous aimons tous :
"Contracting Parties shall provide adequate legal protection and effective legal remedies against the circumvention of effective technological measures that are used by authors in connection with the exercise of their rights under this Treaty or the Berne Convention and that restrict acts, in respect of their works, which are not authorized by the authors concerned or permitted by law."

A voir aussi les passages croustillants sur les droits des producteurs (à différencier des interprètes) ainsi que la durée de vie conseillée des protections offertes par le traité (50 ans).

Aller plus loin

  • # On n'est pas dans la merde.

    Posté par  . Évalué à 10.

    Et oui ces escrocs sont là où ils sont pour de bonnes raisons, et si ils nous prennent pour des cons c'est bien parce qu'ils se permettent d'utiliser des méthodes que nous n'oseriont même pas envisager. Ce jeu de traités et directives, ce sont de véritables machoires qui ont été mises en place depuis longtemps en toute discretion en dehors de toute légitimité démocratique et qui se referment progressivement. On voit bien que le pouvoir des lobby s'exerce le plus loin possible de la place publique, d'abord à partir de regroupements corporatistes, puis d'organisations internationnales, et ça arrive aux parlements nationaux après transcription via l'Europe, yapluskadireoui. Quant ça fera "crac" sur nos os, il ne nous restera plus que la rébellion. tout ça parce que ces connards n'auront jamais rien compris à la sécurité (cf GIE CB en France) et s'en tiennent à la vieille méthode de l'ancien régime, les voleurs de pain à la potence !

    • [^] # Re: On n'est pas dans la merde.

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Oui enfin c'est pas la loi qui va empêcher le piratage ni les copies...
      A ce qu'il parait fumer de l'herbe c'est interdit en France. Y'en a jamais eu autant consommé. Pourtant beaucoup désapprouvent l'usage de l'herbe, alors que tout le monde peut sortir fièrement son CD gravé, et les gens au contraire diront "ouais cool, c'est un gravé, t'as un graveur ? (comment ça marche et patati...).
      Les lois ne sont pas l'applications des lois ;-)

      • [^] # Re: On n'est pas dans la merde.

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Le problème n'est pas qu'on puisse le faire sans trop de problèmes sous le manteau, le problème c'est que sont mis en place des dispositifs qui vont permettre d'arreter/museler les gèneurs quand on le désire. Tu as beau avoir un chouette système libre 100% pur GNU, tu as au moins un petit mp3, film ou donnée copyrightée/protégée qui traine quelque part et qui justifie le fait qu'on t'ennuie pour piratage / contrefaçon / violation du machin truc.
        L'autre problème c'est que ça va rendre underground toute la partie sécurité: aucun droit d'en parler publiquement (au moins de prouver ce qu'on avance) et du coup on se retrouve comme pour les cartes bleues: si le GIE dit c'est incrackable, tout le monde pense c'est incrackable et si tu tentes de le prouver, tu es un pirate et on t'enferme.

  • # News à mettre en première page !!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    Je comprends pas bien la présence de cette news dans la catégorie autre. Je trouve le fait de nous coller un DMCA sur le dos sans rien dire est vraiment scandaleux !! nicO

    "La première sécurité est la liberté"

  • # The future of ideas

    Posté par  . Évalué à 10.

    Certes, ca n'est pas joli, joli, mais il convient tout de meme de relativiser un peu.
    Une sorte de mini-revolution a commence avec le libre lorsque certains ont remarqué une crispation sur des ressources qui "devraient" rester libres; et aujourd'hui, je crois qu'une puissante lame de fond se prepare.

    J'ai lu plusieurs passages de "The Future of ideas" de Lawrence Lessig, professeur de droit à Stanford, et très sincèrement, c'est un discours plein de bon sens et surtout, surtout (c'est la le gros bonus de ce bouquin) cela remet en perspective la legislation du copyright depuis sa creation. Et on en apprend de belles...

    Deux liens : le site officiel, http://cyberlaw.stanford.edu/future/(...)

    et un extrait (même site, en fait) :
    http://cyberlaw.stanford.edu/future/excerpts/(...)

    Je crois que c'est un bouquin qui peut etre une reference.

    Quel rapport avec la choucroute, me direz vous ?
    Ben celui la : il faut tout simplement, non pas se braquer, mais debattre, informer doucement mais surement les consciences, rappeler le bon sens.
    Travail de longue haleine, mais les Lumieres n'ont pas porte leurs fruits autrement.

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