La décision pour JeuneetLinux.

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
Étiquettes : aucune
0
5
mar.
2001
Justice
Je viens juste d'avoir mon avocat pour connaitre le jugement à propos de jeuneetlinux. Le jugement est arrivé, je suis condamné à payer 1FF de dommage et intérêt.
Et Madame le juge demande au titre de l'article 700, 5.000 francs pour Charles Vidal et l'association Apodéline (qui sont la même personne physique). Bon, j'attends la photocopie pour avoir de plus amples détails.

Voilà, je crois que cette affaire est enfin finie étant donné qu'il serait vain de faire appel pour 1FF symbolique et que la copie a été prouvée. Je tiens à remercier toutes les personnes m'ayant apportées leur soutien.

Aller plus loin

  • # ca veut dier quoi ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    "Et Madame le juge demande au titre de l'article 700, 5.000 francs pour Charles Vidal et l'association Apodéline (qui sont la même personne physique)."

    Comprend pas :(

    • [^] # Re: ca veut dier quoi ?

      Posté par  . Évalué à 0.

      moi non plus, comprends pas, qui doit donner 5000F a qui?

      • [^] # Re: ca veut dier quoi ?

        Posté par  . Évalué à 0.

        Ca doit être à cause des fautes d'orthographe...

        "dommange et intérêt"
        "Voila"
        "cette affaire est enfin fini"
        "1 francs symbolique"
        "toutes les personnes m'ayant apportées"

        (plus quelques cas sur lesquels j'ai un doute, mais je n'ai malheureusement pas de dico sous la main)

        • [^] # Re: ca veut dier quoi ?

          Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

          Charles n'a jamais été fort en orthographe je crois. Et moi encore moins.

          • [^] # Re: ca veut dier quoi ?

            Posté par  . Évalué à 1.

            J'avais un prof d'histoire qui m'avait dit que pour lire mes devoirs il fallait un dico francais-vidal vidal-francais.
            Je pense que je suis meme nul en orthographe :(.

            A propos de l'article 700 du NCPC:
            Allez voir
            http://areps.free.fr/faqs/justice/depens.htm(...) :

            • [^] # Re: ca veut dier quoi ?

              Posté par  . Évalué à 1.

              Desole, il faut que je précise:
              "charles vidal et l'association Apodéline ( qui sont la même personne physique )."
              Apodéline est une personne morale (asso loi 1901) dont le
              seul responsable en est le président c'est à dire charles vidal ( personne physique ).
              Voila j'espere que mon propos est un peu plus clair.
              Bref, je dois payer 5 000fr au plaignant.

              • [^] # Re: ca veut dire quoi ?

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                Passons sur l'orthographe. TOut le monde ne peut pas être parfait (sauf moi :) - Je sens que ça troller là.

                Le fait que tu doives verser 5.000 FF est scandaleux, et pour ça tu devrais faire appel. Je ne vois pas où il y a copie. Le site rigoler.com contient de nombreuses parodies de journaux (ecellentes au demeurant) et on ne leur a jamais causé de problèmes. Il y a quelque chose qui m'échappe là !
                Si tu veux lesdites fausses couvertures, contacte-moi.

                • [^] # Re: ca veut dire quoi ?

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                  ca ne peux pas etre pire que moi, je crois que si il y'a un concourt, je remporte le trophée ;-)

                • [^] # Re: ca veut dire quoi ?

                  Posté par  . Évalué à -1.

                  Ce n'est pas la parodie qui est condamnée, mais le pompage intégral des photos sous droits d'auteurs (= non-libre).

                  La GPL s'appuie sur le respect du droit d'auteur; qu'un président d'association Linux/GPL/libre le méprise est affligeant.

                • [^] # Rigoler.com == DANGER !!

                  Posté par  . Évalué à 0.

                  Attention ! n'oubliez pas que Mr DupontLajoie de rigoler.com n'hésite pas à attaquer en justice toutes les personnes qui pioches dans sont site...
                  (sous pretexte que ca viole les copyrights de livre signé par un autre "les meilleurs blagues du net" )

                  Bref ! rigolez.com est un bon exemple de derive... On pompe les blagues des autres sur usenet et on se fait aussi du pognon sur les attaques en justices...

                • [^] # Re: ca veut dire quoi ?

                  Posté par  . Évalué à 0.

                  1) Les 5000 FRF correspondent aux frais engagés par la "victime" pour l'action en justice. Ce n'est pas scandaleux, si la justice lui a donné raison, qu'il en soit indemnisé.

                  2) Avant de dire qu'il devrait faire appel, tu devrais te renseigner un peux. Une procédure en appel est très couteuse, et très risquée. En appel les depends ne sont pas de 5000 FRF mais plutot de 50 000.

                  3) La présence d'autres infractions ne saurait constituer une défense. Si la victime ne poursuit pas rigoler.com c'est son droit, et cela ne constitue en aucun cas une autorisation implicite pour les autres contrevenants.

                  Enfin le code de la propriété intellectuelle prévoit une exception à la contrafaçon pour les "carricatures" ... je suppose que son avocat a essayer de plaider la dessus, mais que le juge a estimé que le site n'était pas une carricature.

              • [^] # Re: ca veut dier quoi ?

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                Tout d'abord, ma remarque ne portait nullement sur l'orthographe ... la mienne est suffisamment mauvaise pour qu eje m'abstienne de faire un quelconque commentaire là-dessus.

                Concernant les 5000F que tu dois versé, je trouve ça tout à fait scandaleux. Maintenant, je comprends également très bien que tu ne veuilles pas continuer avec ces problèmes juridiques pour qqc qui ne devait être qu'une bonne blague. Cependant, je pense qu'il ne faut pas laisser passer ce genre de jugement sans réagir.

                Qq'un avait proposé (désolé, j'ai la flemme de rechercher qui) de créer un fond de soutient si tu devais payer qqc de ta poche. Si c'est tjs d'actualité, je suis donneur.

                Je pense que nous pourrions également rédiger un document (lettre ouverte, tribune libre, ...) à remettre en même temps que l'amende aux bénéficaires de celle-ci pour leur expliquer ce qu'est l'humour, le sens de la dérision et l'esprit d'ouverture.

                A titre personnel, je peux essayer de faire passer qqc sur cette affaire dans Linux Magazine (si tu le veux, contacte moi rapidement car le numéro prochain doit déjà être à la PAO) ... mais je pense qu'il serait bon d'utiliser également des média autres qu'informatique.

                Je suis navré de la longueur de ce message, mais ce genre de chose me met hors de moi ...

                • [^] # Re: ca veut dier quoi ?

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

                  "tu dois versé" ... quand je parlais d'orthographe ...

                • [^] # Re: ca veut dier quoi ?

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                  >Qq'un avait proposé (désolé, j'ai la flemme de rechercher qui) de créer un fond de soutient si tu devais payer qqc de ta poche. Si c'est tjs d'actualité, je suis donneur.

                  Je crois bien que c'était Mézigue. D'ailleurs, je maintiens l'idée. Faudrait voir comment faire ça en pratique...

                  Envoyé depuis mon PDP 11/70

                  • [^] # Re: ca veut dire quoi ?

                    Posté par  . Évalué à 0.

                    1/ 5000F, ça correspond aux frais de justice engagés par J&J. Ce n'est pas scandaleux: Si tu egagges un procès et que tu gagnes, le perdant participe à tes frais de justice. Heureusement, sinon les faibles n'auraient jamais les moyens de mener un procès contre des multinatinales capables de se payer des avocats qui feront trainer la procédure au maximum pour augmenter tes frais jusqu'à ce que tu jettes l'éponge...
                    2/ Il y a eu un popage intégral du source HTML et de plusieurs bitmaps : C'est une atteinte au droit d'auteur qui a été jugée. Même si la parodie et la caricature sont effectivement protégés par la loi, le procès n'était pas sur ce point (sinon Charles aurait gagné).
                    3/ C'est totalement illégal de faire un appel à souscription publique pour payer des frais de justice il me semble.

                    • [^] # Re: ca veut dire quoi ?

                      Posté par  . Évalué à -1.

                      1/ C'est même très raisonnable: Prisma Presse a sans doute dépensé plus de 5kF en frais d'avocat, et gestion du dossier.

                      2/ Tout à fait; cette confusion entre caricature et viol de droits a été malhonnêtement entretenue -- mais à qui profite t-elle ? On remarquera que le prononcé n'est pas cité ici...

                      3/ De toute facon, c'est M. Vidal qui aura des ennuis le cas échéant, donc s'il fait appel à souscription, c'est son droit.

                    • [^] # Re: ca veut dire quoi ?

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      "C'est totalement illégal de faire un appel à souscription publique pour payer des frais de justice il me semble."
                      Peut-etre, mais on peut quand meme l'aider financierement sans souscription publique, ce qui reviendrait au meme pour charles mais qui rendrait la chose legale.

          • [^] # Re: ca veut dier quoi ?

            Posté par  . Évalué à -1.

            Pas fort en Orthographe, je veux bien, mais de là à ce que le modérateur laisse passer un texte plein de fautes...

            Charles passe pour un gros LaM3rZ tendance IRC prépubère, ce n'est pas lui rendre service.

    • [^] # Re: ca veut dier quoi ?

      Posté par  . Évalué à 0.

      Ca veut dire que charles est condamné a 1FF mais doit payer les frais de procés a l'autre partie.
      Par un truc pas clair la ?
      La "faute" incombe a qui ? A charles ou Apodeline ? Si le juge a dit que c'est Apodeline qui paye alors Charles peut "piquer" dans la caisse d'apodéline pour payer ( c l'assoc qui est condamné pas son prez ... quoi que faut voir les statuts d'Apodéline ), sinon c'est lui qui paye :-/

  • # Apodeline ?

    Posté par  . Évalué à -1.

    Si je comprend bien, tu a été condamné, symboliquement, mais condamné.

    Par contre, que vient donc faire Apodeline dans cette histoire ? Ce n'est pas parce qu'on est condamné que les associations dont on fait partie le sont aussi, non ?

    • [^] # Re: Apodeline ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Le site est au nom d'apodéline et de charles vidal.

      • [^] # Re: Apodeline ?

        Posté par  . Évalué à -1.

        Ah ? Et que venait faire Apodeline là dedans ?

      • [^] # Re: Apodeline ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        Mais au faut je n'ai toujours pas compris pourquoi Apodeline etait impliquee dans cette action
        je croyais que ct femme actuelle ou jeune & jolie qui t'attaquait?

        pour les 5KF ca doit venir du remboursement des frais d'avocat, le perdant doit payer les frais de l'autre partie.

        Merci tout de meme tu nous as bien fait rire

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.