La FSF exprime sa position sur la proposition du W3C

Posté par . Modéré par Fabien Penso.
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28
nov.
2002
Communauté
Afin de résoudre les problèmes de brevets qui s'étaient posés lors de précédentes élaborations de standards W3C, le groupe de travail sur les brevets du W3C vient de rendre sa conclusion préconisant que les détenteurs de brevets entrant dans le cadre d'un futur standard s'assoient à la table d'élaboration du standard en question en déclarant leurs brevets comme "RF" (royalty free <=> sans rémunération), mais avec une restriction: l'usage du brevet déclaré "RF" est réservé aux implémentateurs (*ouch* ! c'est pas beau, mais je ne sais pas quel terme employer) du standard.

La FSF, qui a participé au groupe de travail en question, vient de mettre en ligne une page où elle fait remarquer que les standards ainsi définis ne pourront pas être implémentés (re-*ouch*) par des logiciels sous GPL, pour cause d'un conflit avec la section 7 de cette licence, et se demande même si les logiciels utilisant ces standards pourront encore être qualifiés de libre. En conséquence, la fondation appelle chacun à envoyer un mail à www-patentpolicy-comment@w3.org d'ici le 31 decembre pour marquer sa désapprobation avec ce projet de politique concernant les brevets.

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