Le prix de la taxe sur les CD-R enfin dévoilé !

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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22
déc.
2000
Commercial
Techmag publie un article consacré au prix de la taxe sur les supports numériques. La décision a été rendue publique ce matin. Un "montant horaire" a été fixé : 2,75 Francs par heure enregistrable, soit 3,40 Francs de plus par CD vierge.

La commission a décidé en même temps du prix sur les autres supports, notamment le Mini-Disc et le DVD.

Le vote a été houleux, parait-il, puisque plusieurs associations de défense des droits du consommateur se sont abstenues... Il y a quelques jours encore, on parlait d'une taxe avoisinant les 14 francs au maximum. C'est donc un moindre mal. Mais cela n'en reste pas moins absurde.

Aller plus loin

  • # Place here your favorite subject

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

    Quelques précisions sur les chiffres :
    - ce sont des valeurs Hors Taxes, ce qui fait environ 4 FTTC sur un CD-R
    - la taxe est de 8.25 F par heure sur un DVD, ce qui fait 20 FTTC de plus sur un DVD de 2 heures.

    Ensuite je ne pense pas qu'on puisse dire que c'est "un moindre mal".
    Même si ils baissait la TVA et rajoutait cette taxe, de sorte que le prix des CD-R reste inchangé, je ne veux pas payer pour des chanteurs que je ne supporte pas lorsque je grave des CD de distrib.

    Enfin, un point important, ont-ils pensé aux petits groupes, qui produisent eux-même leur CD ?
    Ce spont eux les grands perdants, surtout si le piratage devient "légal" suite à cette taxe...

    • [^] # Les DVD

      Posté par  . Évalué à 0.

      La taxe sur les DVD très bien !
      Heu ça existe aujourd'hui des graveurs de DVD pas chers ?
      • [^] # Re: Les DVD

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        Non ça existe plus, ils viennent d'être taxés.
      • [^] # Re: Les DVD

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        Pour parler plus sérieusement, je trouve débile que le DVD soit plus taxé que le CD. Comment justifient-ils cela ?
        C'est sur que pour l'instant des DVD vierges ça court pas les rues, et c'est cher. Mais dans quelques mois/années, quand les DVD vierges seront à 10F, ça fera tout drole de payer une taxe de 20F dessus.
        Enfin leur calcul est de toute façon bidon à la base, vu qu'ils compte en heures de musique.
    • [^] # Re: Place here your favorite subject

      Posté par  . Évalué à 1.

      vu qu'un cd vierge coute a peine plus de quatre francs ca va etre dur de baisser la TVA pour recuperer 4Fr
    • [^] # Re: Place here your favorite subject

      Posté par  . Évalué à 1.

      Beurk, ça va plus que doubler les prix :((
      Ben oui, à l'école on les a à 3F les 650Mo et 4F50 les 800Mo (et ils sont de bonnes qualité même s'ils n'ont pas de marque car je n'en ai raté aucun)
    • [^] # Re: Place here your favorite subject

      Posté par  . Évalué à 0.

      <opinion extremiste> Les CDs ça ne devrait même pas avoir de TVA : c'est une question d'intérêt général. Pour enrichir la planête, il faut fluidifier au maximum l'information, pas la ralentir. Il y a tant d'autre chose à taxer. Désolé si ça fait pas sérieux, c'est pourtant ce que je pense. </opinion extremiste>
    • [^] # Re: Place here your favorite subject

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      En fait il existe un moyen de contourner cette
      taxe sur les CD-R : il suffit de faire une demande a la SACEM, en justifiant les raisons pour lesquelles on achete les CD....

      Ca permet aux artistes qui vendent leur CD via graveurs de ne pas payer la taxe, et meme aux linuxiens qui ont feront la demande de ne pas la payer pour la debian. Probleme : ca fait remplir tellement de papier et prends tellement de temps que personne ne le fait; y compris les artistes qui vendent des cassettes qu'ils enregistrent eux-mêmes.

  • # Droit constitutionnel

    Posté par  . Évalué à 2.

    Je ne suis pas un expert en droit constitutionnel, mais il me semble que ce vote n'engage qu'une "simple" commission, qui n'a qu'un rôle "consultatif".
    Pour que cette taxe devienne "légale" et soit donc appliquée, il faut (je pense) soit un vote parlementaire, soit un décret gouvernemental.

    Ohé les juristes, j'ai bon ?
    • [^] # Re: Droit constitutionnel

      Posté par  . Évalué à 1.

      Tout juste!

      L'impôt est décidé par le parlement par le vote de la loi de finance!
  • # j'ai le droit de pirater???

    Posté par  . Évalué à 1.

    Je sait pas si beaucoup de monde pense comme moi mais si je paye une taxe pour le piratage sur les CDs que j'achete qu'est ce qui maintenant m'empeche de copier des CD audios...

    Puisque je paye une taxe pour le faire c'est que implicitement je peut le faire ?????


    Dans tous les cas je sait ce que vait faire ce soir ou demain....
    • [^] # Re: j'ai le droit de pirater???

      Posté par  . Évalué à 1.

      les traxdata par 50 sont a 130Fr...
    • [^] # Re: j'ai le droit de pirater???

      Posté par  . Évalué à 1.

      d'autant que sur un CD on peut avoir 800 Mo de mp3. Alors si on a le droit de copier grace a ces 4 F et puisque le mp3 ca n'a rien d'interdit, le prix / heure de musique devient cool !

      Pour les 20 F / DVD, le probleme est de trouver assez de CD audio pour remplir les 17 Go !
      • [^] # Re: j'ai le droit de pirater???

        Posté par  . Évalué à 1.

        ca se trouve assez facilement meme en MP3
        • [^] # Re: j'ai le droit de pirater???

          Posté par  . Évalué à 1.

          Hum, je pensais a une source CD, par exemple pour passer d'une pile de CD de Brel a un CD de mp3 avec l'integrale... J'avoue que lorsque j'ai quitte la France, j'ai ete heureux de pouvoir transferer tous mes CD sur mon portables (les lecteurs de CD-mp3 n'existaient pas encore)...

          Mais si tu cherches des CD de mp3 dans le "commerce" je suppose que les news peuvent t'aider... Pour les DVD tu vas devoir te payer des vacances en Chine (pour le moment).
    • [^] # Re: j'ai le droit de pirater???

      Posté par  . Évalué à 0.

      Voila une idée qui est fausse et très très répandue: copier des CDs audios n'est pas illégal.

      En effet le code de la propriété intellectuel (CPI) permet la copie audio pour son usage personnel !

      Article L. 122-5 du CPI (http://www.celog.fr/cpi/(...))
      >>>>>>>>>DEBUT CITATION:
      Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
      1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
      2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [11] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
      ... etc
      <<<<<<<<<FIN CITATION
      Les copies à usage privées sont donc AUTORISEES (et il faut noter que dans cette article il n'est pas fait mention de la possession de l'original...).

      Donc cette taxe n'incite pas le piratage car on a le droit de copier de l'audio, elle ne fait que "dédommager" les auteurs/compositeurs/producteur (25% allant à la création des nouvelles oeuvres, le reste étant réparti: 50 % auteurs, 25 % producteurs, 25 % interprete enfin là c'est de tête pour + de détail allez voir le CPI)

      Voila, en revanche pour les logiciels là une copie de sauvegarde au maximum ! (et il faut avoir l'original)
      Donc cette taxe n'incite pas au piratage mais peut encourager ceux qui avaient des scrupules à copier car ils "volaient" les artistes à se lancer (mais bon y en a t'il beaucoup ?).
      Après bien évidemment reste le pb de la taxe appliquée à ceux qui ne copie pas d'audio... là rien à dire c'est comme pour les K7 audio ou vidéo on paye même si le support ne sert pas à copier le dernier U2 ici le débat ne peut pas avoir de conclusion.
      • [^] # Re: j'ai le droit de pirater???

        Posté par  . Évalué à 1.

        le probleme c'est que je voit pas l'utilitee de copier un cd audio que l'on a deja pour le garder..

        pour les logiciels OK ca peu servir au cas ou on casse un cd de logiciel a 2000Fr mais la plupart du temps l'editeur peut te renvoyer un cd si tu leur prouve que tu a achete la license originale.
        • [^] # Re: j'ai le droit de pirater???

          Posté par  . Évalué à 0.

          Oui mais pour copier un CD audio il n'est PAS nécessaire de posséder l'original... (comme indiqué précedemment) contrairement au logiciel.

          Ex: Tu loues un CD à ta CDthèque du coin, tu le copies sur TON graveur (comme ça tu es le copiste) et là au vu du CPI on n'a rien à te reprocher ce que tu fais est légal...

          S'ils avaient dédommagé les éditeurs de logiciel oui là c'était clairement de l'incitation au piratage : on n'a pas le droit de copier un logiciel (commercial bien entendu) si on ne le possède pas mais on dédommage les ayants droits... là oui on aurait légalisé la copie de logiciel implicitement mais dans le cas de l'audio c'est légal.
        • [^] # Re: j'ai le droit de pirater???

          Posté par  . Évalué à 1.

          Détrompes-toi, il y a des éditeurs qui demandent de repayer une licence pour avoir un cd.

          On peut en déduire que la différence cd/licence n'est pas claire pour eux.


          Wadaël
      • [^] # Re: j'ai le droit de pirater???

        Posté par  . Évalué à 0.

        Juste une petite chose.
        La loi etant laissée a la seule interprétation du juge, il ne faut pas croire que l'on peut jouer sur les mots ou en détourner le sens premier.
        Tout abus peut etre puni tres cévèrement. Y'a des petits marioles qui s'ens sont deja pris plein la tete

        WalloO
        • [^] # Re: j'ai le droit de pirater???

          Posté par  . Évalué à 0.

          >Tout abus peut etre puni tres cévèrement. Y'a des
          >petits marioles qui s'ens sont deja pris plein la
          >tete

          Qui ça ???

          ceux qui diffusent du mp3 sur le net oui c'est normal c'est complètement illégal car il s'agit de diffusion (les clauses bidon sur les 24h etc etc en France ça n'existe pas...)

          ceux qui proposait la copie de CD par des magasins (oui là c'était plus limite) mais bon la définition du copiste est celui qui possède l'outil de reproduction (d'après la dernière jusrisprudence) donc cette boutique aurait dû conserver les CDs qu'elle copiait... ou alors vérifier que les personnes ne faisait que des copies de sauvegarde ou copie de données personnelle (dans cette affaire tout était trop limite...)

          Après la revente de CDs est en effet interdite (on DOIT le conserver à USAGE PRIVE...) donc les revendeurs sont condamnés

          Donc qui s'est fait condamner pour avoir copier un CD audio et l'avoir gardé pour soi ???
      • [^] # Re: j'ai le droit de pirater???

        Posté par  . Évalué à 1.

        Je ne comprends plus rien. :(
        N'y a t-il pas une énorme contradiction entre cette article et la mention de copyright inscrite sur la galette: "Tous Droits De Reproduction Réservés" ???
    • [^] # Re: j'ai le droit de pirater???

      Posté par  . Évalué à 0.

      Absolument, pour moi cette taxe est une légalisation du piratage. ni plus ni moins.
    • [^] # Re: j'ai le droit de pirater???

      Posté par  . Évalué à 0.

      c'est LEGAL de copier des CD audio de tte façon, la taxe sert a retribuer les artistes pour cette copie c tout
  • # Faut pas rever cette merde risque fort de passer

    Posté par  . Évalué à 0.

    Aussi vous connaissez des url de sites web à l'étranger valables qui proposent des cds pour pas trop cher?

    Argh,ca me fait bien regretter en tout cas, de pas faire partie de ces veinards de frontaliers.

    • [^] # Re: Faut pas rever cette merde risque fort de passer

      Posté par  . Évalué à 0.

      Pas encore. Quels sont les risques juridiques si on importe 50 CDs sans le déclarer à la douane ?
      • [^] # Faut pas rever cette merde VA passer

        Posté par  . Évalué à 1.

        Pas grand chose...

        Legislation eurpoéenne: TVA payée dans un état membre, a plus à la payer ailleurs...

        Seule reserve: les voitures, encore soumises à l'ancienne procédure, et certains produits soumis à un contingentement (limite en quantitée) dont tabac, alcool, ...

        Donc, allez faire un tour en Allemagne, la TVA (MwST) y est à 16%, et y'a pas de taxes de ce type trop lourdes...

        20 DM les 25 CD de 80 minutes, sans chercher...

        Enseignes à voir: Comtech (http://www.comtech.de(...)), Vobis, et même Mediamarkt (Hypermedia en france, mais en mieux, du moins celui de Bad Durheim).
    • [^] # Re: Faut pas rever cette merde risque fort de passer

      Posté par  . Évalué à 0.

      J'suis bien content d'être belge !!!
      Passez à Bruxelles faire votre stock de cd vierges !!!!! ;-)
    • [^] # Re: Faut pas rever cette merde risque fort de passer

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      Et j'en connais meme un qui fait souvent des allers-retour Strasbourg-Paris...

      Rien ne m'interdisait de faire des reserves de CD-R avec l'ouverture des frontieres (enfin je crois...) et de faire Kehl-Strasbourg avec le coffre de la voiture plein de CD-R... A 4 Frs par CD je doit bien rentabiliser l'essence assez vite, et je pourrais meme "me faire des couilles or" legalement en important des CD-R... Non vraiment c'est du n'importe quoi cette taxe. Abolissons la loi Lang !!
  • # Moi ça m'incite à copier

    Posté par  . Évalué à 1.

    Clairement lorsque je vois ces types taxer les supports vierges je me dis que les "artistes" qu'ils prétendent défendre n'ont plus besoin des quelques CD originaux que j'achetais dans une année. Donc maintenant tout en pirate...
    • [^] # Re: Moi ça m'incite à copier

      Posté par  . Évalué à 0.

      C'est déjà ce que je fais. Je donnerai des sous aux artistes que j'aime, quand je pourrais le faire sans engraisser Universal et Cie. Ils foutent la honte au genre humain. Ils mettent en place un système féodal et fliqué. Ils sont dangeureux. Ils sont une atteinte au développement de l'intelligence et de la liberté. Beurk. Beurk. Beurk et beurk !!!
  • # Ben alors, pour un artiste...

    Posté par  . Évalué à 0.

    c'est une bonne nouvelle ! plus besoin de faire de musique ! les sous tombent tout seuls... moi je vais m'inscrire en tant qu'artiste...
    c'est ou pour s'inscrire ???
    en plus c'est vrai je vends pas de CD, mais bon, c'est normal, ces sales pirates les copie tous !!!
    moi je veux ma part...
    Ou alors il faut deja etre milliardaire pour toucher ? dans ce cas la l'interet de la taxe est limité !!!

    Denis Valdenaire
    -- j'ai la flemme de me loguer, alalalala...
  • # ah bravo !!

    Posté par  . Évalué à 0.

    1.)en annoncant 14frs au depart , la reaction pour la majorité sera de dire ouf ca n'est que 3 frs et ils acheteront ....
    et puis, un cd a 3 frs plus tois francs de taxes ca ne fait que six francs le CD ...(je me souviens avoir payé mes premiers a 150 ff)

    2.) sauf erreur, la repartition des droits d'auteur pour la copie privee est au prorata, cela signifie que les gros vendeurs (johnny,etc..) recuperent le plus ...

    3.)deja les stocks s'ecoulent avant janvier (y en a plus a coté de chez moi (speculation ??)
    • [^] # Re: ah bravo !!

      Posté par  . Évalué à 0.

      1°) Oui c'est évident qu'ils n'allaient pas le mettre à 14 F sinon ils auraient clairement abusé par rapport à une K7...

      2°) Oui la repartition des droits d'auteur pour la copie privee est au prorata donc les gros touchent plus mais quel autre système peut-on mettre en place ?? (de plus 25% de cette taxe va aller aux nouvelles créations donc tout n'ira pas aux gros)

      3°) Les stocks de CD vont clairement disparaitre la semaine prochaine (la mise en place sera effective à partir du 1er janvier donc les vendeurs augmenteront le prix le 2...) donc vous savez ce qu'il vous reste à faire
      • [^] # Re: ah bravo !!

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        Non la mise en place n'aura pas lieu dès le premier janvier.
        01.net parle de fin janvier, début février, mais ça risque de prendre encore plus de temps que ça.
      • [^] # Re: ah bravo !!

        Posté par  . Évalué à 0.

        Tu dis

        "Oui la repartition des droits d'auteur pour la copie privee est au prorata donc les gros touchent plus mais quel autre système peut-on mettre en place ??"

        Pour les musiciens amateurs, la musique libre, les logiciels libres, les montages vidéos amateurs, les sharewares, les demos, les photos de vacances, etc, etc, etc... je propose la possiblité de se faire rembourser la taxe...

        Si c'est une taxe qui sert à financer les musiciens je propose que les éditeurs soient soumis à des lois qui les obligent à faire élire les responsables et les orientations générales par les artistes qui les composent...

        Ce serait le minimum. Mais on peut imaginer des centaines d'autres fonctionnement intelligent. Par exemple une plate forme où tous les musiciens pourraient déposer leur oeuvre, et la taxe sur les CDs servirait en totalité à les rémunérer en fonction du nombre de téléchargement. Avec un plafond de façon à ce qu'il reste pas mal de tunnes pour les paetits artistes.

        Je n'ai pas envie de financer le système de rente à Universal qu'ils sont en train de préparer aujourd'hui, c'est du racket. Je trouve ça immoral et contraire à l'éthique de payer cette taxe : j'importerai mes CDs vierges même si je dois payer plus cher en frais de port (et de justice :-) C'est un acte politique, une question de liberté, et pas forcément de gratuité...

        Tu peux préciser "(de plus 25% de cette taxe va aller aux nouvelles créations donc tout n'ira pas aux gros) " ?
        • [^] # Re: ah bravo !!

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

          Justement elle existe cette possibilité !!!

          Seulement le probleme est qu'il faut justifier que l'on fait les copies de qqch sans droit ou dont on a les droits....
          D'une part ca fait remplir bcp de papiers d'autre part c'est long, et en plus peu de gens le savent...

          Perso je sais meme pas comment faire pour me faire rembourser mes CD-R de Debian..
          • [^] # Re: ah bravo !!

            Posté par  . Évalué à 0.

            Si quelqu'un connait cette procédure,ca serait pas mal qu'il la détaille ou au moins qu'il dise où on peut la trouver,merci.

            s'ils veulent du papier à lire ,j'suis pret à leur en fournir,et p'tet qu'a force ils assoupliront les procédures!
  • # Taxe sur les disques durs

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

    Quelqu'un aurait des infos au sujet des disques durs ? Dans certains articles, il ets dit que oui, il seront taxés, dans d'autres, on ne parlent que des cartes mémoires, ...
    En plus, 01net ne cite pas ses sources.
    • [^] # Re: Taxe sur les disques durs

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      J'avais vu, de source fiable que les discussions sur les autres types de support auront lieu plus tard... Pour le moment pas d'inquietude a avoir en ce qui concerne les disques durs. Mais en tout cas une taxation SACEM sur les durs et les memoires flash d'appareils photo ca me parait etre une annerie. M'enfin universal et Co sont pret a tout quand il s'agit de recuperer des sous !!
  • # C'est la meme chose au Canada

    Posté par  . Évalué à 1.

    Finalement, ce type d'impot n'est peut etre pas si absurde que ca. Le Canada a valide le meme type de taxe. C'etait deja effectif il y a un an. Des 2001, les prelevements sont plus eleves (x4). Les taxes sont appliques aux supports tels que cassettes audio, DAT, CD-R, CD-RW. Pour les CDs: taxe = env 1 FF (la Canadian Private Copying Collective (CPCC) reclamait de double). Cela fait env 25% du prix du CD-R. Pour plus details (en anglais): http://neil.eton.ca/copylevy.shtml(...)
    Personnellement. Malgre la taxe, je constate que les CDs sont moins chers maintenant. Apres tout, je trouve que cette taxe pese infiniment moins lourde que la facture des restaurants francais.
    • [^] # Re: C'est la meme chose au Canada

      Posté par  . Évalué à 0.

      <>Mais peut etre ne vas tu manger qu'une seule fois au resto francais alors qu tu vas graver 200 CD dans une journée...</>

      arretez de penser que le cd ne sert qu' a backuper du mp3 ou du warez !!!

      je vois mal pourquoi j'aurai a payer des droits de copie privee pour la musique alors que je ne me sers des CD-R que pour l'informatique ..
      pourquoi mon utilisation de backup irait payer johnny ou autre artiste que je n'ecoute de toute facon pas . oui pourquoi ??
      inutile de repondre parceque
      • [^] # 200 cds en une journée

        Posté par  . Évalué à 0.

        Remmarques tu soulèves une bonne question:
        Est-il possible pour les gens qui gravent pour un usage professionnel et qui peuvent le prouver,de se faire rembourser le montant de la taxe?
        • [^] # Re: 200 cds en une journée

          Posté par  . Évalué à 0.

          Au Canada non !!!
          A la question :
          Y a-t-il des exemptions au paiement de la redevance ?

          La réponse est :
          La Commission ne peut accorder d'exemptions au paiement de la redevance. Toutefois, la Loi sur le droit d'auteur prévoit une exception, dans le cas des associations représentant des personnes ayant une déficience perceptuelle. À cet égard, pour aider à tempérer l'effet de la redevance sur certains groupes, la SCPCP a proposé un régime d'exonération qui permettrait aux fabricants et aux importateurs de vendre des supports audio vierges à certaines catégories d'utilisateurs sans devoir payer la redevance. Ces catégories comprennent les organismes religieux, les radiodiffuseurs, les forces policières, les tribunaux, les sténographes judiciaires, les ministres provinciaux de l'éducation, les membres de l'Association des universités et collèges du Canada, et l'industrie de la musique et de la publicité. Les personnes intéressées à obtenir de plus amples renseignements sur ce régime d'exonération peuvent entrer en communication avec la SCPCP par téléphone, au numéro (416) 486-6832, ou par télécopieur, au numéro (416) 485-4373.
        • [^] # Re: 200 cds en une journée

          Posté par  . Évalué à 0.

          pour les cassettes c'est possible, mais il faut prouver que tu n'as pas copié de musique et c pénible, alors les gens préfèrent encore payer la taxe. Mais pour un usage professionnel ca peut se discuter...
      • [^] # Re: C'est la meme chose au Canada

        Posté par  . Évalué à 1.

        Sur le fond, je dirais que c'est une taxe de "solidarite". Sur la forme, je la trouve plus supportable car il y a qq annnes, le prix etait jusqu'a 10 fois +cher. Tout impot est discutable, mais le legislateur a tranche abruptement parce que ca ne vaut pas le coup de monter une brigade de ctrl pour verifier les cas exonerables. C'est vrai que consommer 200 CD/j ca fait une difference enorme. Mais il y a moyen de passer cela dans le cout d'exploitation, et repercuter sur le prix de vente ou de cotisation, ... comme vous le ferez avec suite a une augmentation du prix de la matiere premiere, energie, telephone, ...

        Il y a une realite qui est certaine, c'est que depuis l'apparition de graveurs, le chiffre d'affaire de l'industrie musicale a chute. Il faut qu'ils trouvent des moyens de s'en sortir que ce soit noble ou non. Le legislateur doit se dire que le moyen le moins pire est de taxer les graveurs et CD-R, plutot que l'infracstructure telecom ou autre equipement. Car le PC entier et voire meme le chauffage de la maison contribuent tout autant au piratage. Et si les consommateurs, ne sont pas contents, qu'ils le justifient et proposent des alternatives. Je ne crois pas que le legislateur ait autorise cette taxe avec gaite de coeur. Bien sur, on peut tjs dire yaqu'a supprimer cette taxe injuste. OK, c'est vrai car il y a des millions de raison valables. Mais alors, on ne s'arrete plus. Un tel va dire "je ne veux pas payer d'impot car je ne touche pas d'allocation de logement". Un autre: "je ne veux pas payer de redevance TV car je ne regarde que le cable", "pas de taxe dans l'essence car je ne me sers que pour me deplacer". Comment vous resolvez ces revendications qui sont toutes valables dans leur contexte precis?

        Au bout du compte la taxe sur les CDs n'est qu'une consequence d'un dereglement en amont: prix CD musique trop cher? Intermediaires qui piochent un peu trop? Vous criez scandale sur cette taxe et si par exemple, le legisleteur vous propose: "OK on la supprime mais on va mettre en place un systeme de recompense des delateurs. Tout pirate pris sera comdamne a perpetuite ou peine de mort". Comme ca il n'y a que les vrais responsables qui payent. Vous serez d'accord?

        Ceci dit, ce n'est que mon opinion perso. Je ne suis pas homme de loi et encore moins ayant un qqconque interet dans l'industrie musicale. Au contraire, je trouve qu'il gagnent encore trop d'argent avec les genres de musiques bizarres qui sortent en ce moment.
    • [^] # Re: C'est la meme chose au Canada

      Posté par  . Évalué à 0.

      ce n'est pas le montant de la taxe le vrai probleme. le vrai probleme est la taxe elle meme. je ne vois pas pourquoi je payerai pour des sacem et autres alors que je grave des linux ou des logiciels fait a petite echelle par mon entreprise ou encore les cds de mon groupe de musique qui ne touche rien de la sacem.
      • [^] # Re: C'est la meme chose au Canada

        Posté par  . Évalué à 1.

        Excuse moi, je voulais repondre a toi. Mais qu'importe, mon post est juste au dessus. Je ne peux que subir sans autre solution helas. Lot de consolation: cette taxe est evitable car ... on est pas oblige d'acheter des CD-R :-( Par contre, le trou du Credit Lyonnais, subventions diverses et catastrophiques, dotation aux retraites dores des fonctionnaires, ... tout ca on nous les prend manu militari dans notre fiche de paye. Franchement, s'il faut gueler qq part, je prefere que ce soit contre la CSG que sur les 3F sur le CD.
  • # Ils ont osé !!!!!!!!

    Posté par  . Évalué à 1.

    Pourquoi est-ce que j'enrichirais Johnny, Universal et consorts lorsque je grave des CDs de softs Linux, ou de photos dont je suis l'auteur ?
    Que les personnes irresponsables auteurs de cette décision me donnent une réponse valable !!
    Sinon il sera juste de considérer cette taxe comme du vol !!!!!
    Ceci dit, la frontière est à 20 kilomètres et par principe , plus que pour le prix lui-meme , je ne paierai pas cette taxe !!
    Bonnes fetes à tous !!
    Je ne suis pas contre les taxes , mais contre le vol !!
  • # Fuel ou gazole ?

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

    Qu'est ce ça vient faire ici ? C'est tout simple :
    Le fuel domestique et le gazole sont absolument
    intercheangeables et identiques à deux détails près :
    la couleur et les taxes. Le fuel domestique est du
    gazole coloré avec un additif en plus et des taxes
    en moins. Vous avez deviné la suite...
    Il n'y a qu'à faire deux sortes de CD. Des CD blancs
    réservés à l'usage général et des CD de couleur qui
    paieront le droit de copier des oeuvres audio.
  • # La solution ?

    Posté par  . Évalué à 0.

    Et si on redistribuait la taxe aussi à Mandrake/Debian/etc... et pas seulement à johny et obispo ?
  • # Histoires de pirates chinois

    Posté par  . Évalué à 0.

    " Presser clandestinement des DVD en quantité industrielle est désormais possible et très peu coûteux: chaque pièce revient à quelques dizaines de centimes! Entre Hong-Kong et la France, il y a entre 500 à 600 DVD pirates qui débarquent plusieurs fois par semaine "

    http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001218lunf.html(...)

    http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001218lune.html(...)

    http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001218lund.html(...)

    http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001218lunc.html(...)

    http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001218lunb.html(...)

    http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001218luna.html(...)

    Il se trame quelque chose dans le monde... Créer artificiellement de la rareté sur un produit ce n'est pas du libéralisme, c'est du féodalisme ! Le libéralisme nous vendrait des DVD contenant 17 Go de MP3, pour le plus grand bien culturel de la planête. Message à l'OMC : attention à 1789 le retour!
  • # Pétition contre cette taxe

    Posté par  . Évalué à 0.

    c'est par ici :

    http://oberon.spaceports.com/~atcd/(...)

    --
    Arnaud, de http://techmag.net(...) , qui a toujours la flemme de s'identifier ;)

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