La commission a décidé en même temps du prix sur les autres supports, notamment le Mini-Disc et le DVD.
Le vote a été houleux, parait-il, puisque plusieurs associations de défense des droits du consommateur se sont abstenues... Il y a quelques jours encore, on parlait d'une taxe avoisinant les 14 francs au maximum. C'est donc un moindre mal. Mais cela n'en reste pas moins absurde.
Aller plus loin
- Tous les détails sur le prix de la taxe (2 clics)
- De l'absurdité d'une taxe sur tous les supports numériques (1 clic)
- Article 01Net (1 clic)
# Place here your favorite subject
Posté par Ramón Perez (site web personnel) . Évalué à 3.
- ce sont des valeurs Hors Taxes, ce qui fait environ 4 FTTC sur un CD-R
- la taxe est de 8.25 F par heure sur un DVD, ce qui fait 20 FTTC de plus sur un DVD de 2 heures.
Ensuite je ne pense pas qu'on puisse dire que c'est "un moindre mal".
Même si ils baissait la TVA et rajoutait cette taxe, de sorte que le prix des CD-R reste inchangé, je ne veux pas payer pour des chanteurs que je ne supporte pas lorsque je grave des CD de distrib.
Enfin, un point important, ont-ils pensé aux petits groupes, qui produisent eux-même leur CD ?
Ce spont eux les grands perdants, surtout si le piratage devient "légal" suite à cette taxe...
[^] # Les DVD
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Heu ça existe aujourd'hui des graveurs de DVD pas chers ?
[^] # Re: Les DVD
Posté par Ramón Perez (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Les DVD
Posté par Ramón Perez (site web personnel) . Évalué à 1.
C'est sur que pour l'instant des DVD vierges ça court pas les rues, et c'est cher. Mais dans quelques mois/années, quand les DVD vierges seront à 10F, ça fera tout drole de payer une taxe de 20F dessus.
Enfin leur calcul est de toute façon bidon à la base, vu qu'ils compte en heures de musique.
[^] # Re: Place here your favorite subject
Posté par Laurent . Évalué à 1.
[^] # Re: Place here your favorite subject
Posté par Thierry GRAUSS . Évalué à 1.
Ben oui, à l'école on les a à 3F les 650Mo et 4F50 les 800Mo (et ils sont de bonnes qualité même s'ils n'ont pas de marque car je n'en ai raté aucun)
[^] # Re: Place here your favorite subject
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: Place here your favorite subject
Posté par Ramón Perez (site web personnel) . Évalué à 1.
De toute façon, pour ne pas "ralentir l'information", il faudrait déjà supprimer le journal de 20h.
[^] # Re: Place here your favorite subject
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . Évalué à 1.
taxe sur les CD-R : il suffit de faire une demande a la SACEM, en justifiant les raisons pour lesquelles on achete les CD....
Ca permet aux artistes qui vendent leur CD via graveurs de ne pas payer la taxe, et meme aux linuxiens qui ont feront la demande de ne pas la payer pour la debian. Probleme : ca fait remplir tellement de papier et prends tellement de temps que personne ne le fait; y compris les artistes qui vendent des cassettes qu'ils enregistrent eux-mêmes.
# Droit constitutionnel
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Pour que cette taxe devienne "légale" et soit donc appliquée, il faut (je pense) soit un vote parlementaire, soit un décret gouvernemental.
Ohé les juristes, j'ai bon ?
[^] # Re: Droit constitutionnel
Posté par Ano . Évalué à 1.
L'impôt est décidé par le parlement par le vote de la loi de finance!
# j'ai le droit de pirater???
Posté par Laurent . Évalué à 1.
Puisque je paye une taxe pour le faire c'est que implicitement je peut le faire ?????
Dans tous les cas je sait ce que vait faire ce soir ou demain....
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Wi][ish . Évalué à 1.
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Laurent . Évalué à 1.
rue Mongallet
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Didier Puzenat . Évalué à 1.
Pour les 20 F / DVD, le probleme est de trouver assez de CD audio pour remplir les 17 Go !
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Laurent . Évalué à 1.
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Didier Puzenat . Évalué à 1.
Mais si tu cherches des CD de mp3 dans le "commerce" je suppose que les news peuvent t'aider... Pour les DVD tu vas devoir te payer des vacances en Chine (pour le moment).
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
En effet le code de la propriété intellectuel (CPI) permet la copie audio pour son usage personnel !
Article L. 122-5 du CPI (http://www.celog.fr/cpi/(...))
>>>>>>>>>DEBUT CITATION:
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [11] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
... etc
<<<<<<<<<FIN CITATION
Les copies à usage privées sont donc AUTORISEES (et il faut noter que dans cette article il n'est pas fait mention de la possession de l'original...).
Donc cette taxe n'incite pas le piratage car on a le droit de copier de l'audio, elle ne fait que "dédommager" les auteurs/compositeurs/producteur (25% allant à la création des nouvelles oeuvres, le reste étant réparti: 50 % auteurs, 25 % producteurs, 25 % interprete enfin là c'est de tête pour + de détail allez voir le CPI)
Voila, en revanche pour les logiciels là une copie de sauvegarde au maximum ! (et il faut avoir l'original)
Donc cette taxe n'incite pas au piratage mais peut encourager ceux qui avaient des scrupules à copier car ils "volaient" les artistes à se lancer (mais bon y en a t'il beaucoup ?).
Après bien évidemment reste le pb de la taxe appliquée à ceux qui ne copie pas d'audio... là rien à dire c'est comme pour les K7 audio ou vidéo on paye même si le support ne sert pas à copier le dernier U2 ici le débat ne peut pas avoir de conclusion.
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Laurent . Évalué à 1.
pour les logiciels OK ca peu servir au cas ou on casse un cd de logiciel a 2000Fr mais la plupart du temps l'editeur peut te renvoyer un cd si tu leur prouve que tu a achete la license originale.
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Ex: Tu loues un CD à ta CDthèque du coin, tu le copies sur TON graveur (comme ça tu es le copiste) et là au vu du CPI on n'a rien à te reprocher ce que tu fais est légal...
S'ils avaient dédommagé les éditeurs de logiciel oui là c'était clairement de l'incitation au piratage : on n'a pas le droit de copier un logiciel (commercial bien entendu) si on ne le possède pas mais on dédommage les ayants droits... là oui on aurait légalisé la copie de logiciel implicitement mais dans le cas de l'audio c'est légal.
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Jerome B. . Évalué à 1.
On peut en déduire que la différence cd/licence n'est pas claire pour eux.
Wadaël
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
La loi etant laissée a la seule interprétation du juge, il ne faut pas croire que l'on peut jouer sur les mots ou en détourner le sens premier.
Tout abus peut etre puni tres cévèrement. Y'a des petits marioles qui s'ens sont deja pris plein la tete
WalloO
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
>petits marioles qui s'ens sont deja pris plein la
>tete
Qui ça ???
ceux qui diffusent du mp3 sur le net oui c'est normal c'est complètement illégal car il s'agit de diffusion (les clauses bidon sur les 24h etc etc en France ça n'existe pas...)
ceux qui proposait la copie de CD par des magasins (oui là c'était plus limite) mais bon la définition du copiste est celui qui possède l'outil de reproduction (d'après la dernière jusrisprudence) donc cette boutique aurait dû conserver les CDs qu'elle copiait... ou alors vérifier que les personnes ne faisait que des copies de sauvegarde ou copie de données personnelle (dans cette affaire tout était trop limite...)
Après la revente de CDs est en effet interdite (on DOIT le conserver à USAGE PRIVE...) donc les revendeurs sont condamnés
Donc qui s'est fait condamner pour avoir copier un CD audio et l'avoir gardé pour soi ???
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par cornofulgur . Évalué à 1.
N'y a t-il pas une énorme contradiction entre cette article et la mention de copyright inscrite sur la galette: "Tous Droits De Reproduction Réservés" ???
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
# Faut pas rever cette merde risque fort de passer
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Argh,ca me fait bien regretter en tout cas, de pas faire partie de ces veinards de frontaliers.
[^] # Re: Faut pas rever cette merde risque fort de passer
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Faut pas rever cette merde VA passer
Posté par Ano . Évalué à 1.
Legislation eurpoéenne: TVA payée dans un état membre, a plus à la payer ailleurs...
Seule reserve: les voitures, encore soumises à l'ancienne procédure, et certains produits soumis à un contingentement (limite en quantitée) dont tabac, alcool, ...
Donc, allez faire un tour en Allemagne, la TVA (MwST) y est à 16%, et y'a pas de taxes de ce type trop lourdes...
20 DM les 25 CD de 80 minutes, sans chercher...
Enseignes à voir: Comtech (http://www.comtech.de(...)), Vobis, et même Mediamarkt (Hypermedia en france, mais en mieux, du moins celui de Bad Durheim).
[^] # Re: Faut pas rever cette merde risque fort de passer
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Passez à Bruxelles faire votre stock de cd vierges !!!!! ;-)
[^] # Re: Faut pas rever cette merde risque fort de passer
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . Évalué à 1.
Rien ne m'interdisait de faire des reserves de CD-R avec l'ouverture des frontieres (enfin je crois...) et de faire Kehl-Strasbourg avec le coffre de la voiture plein de CD-R... A 4 Frs par CD je doit bien rentabiliser l'essence assez vite, et je pourrais meme "me faire des couilles or" legalement en important des CD-R... Non vraiment c'est du n'importe quoi cette taxe. Abolissons la loi Lang !!
# Moi ça m'incite à copier
Posté par Ashimaru Cobaye . Évalué à 1.
[^] # Re: Moi ça m'incite à copier
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
# Ben alors, pour un artiste...
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
c'est ou pour s'inscrire ???
en plus c'est vrai je vends pas de CD, mais bon, c'est normal, ces sales pirates les copie tous !!!
moi je veux ma part...
Ou alors il faut deja etre milliardaire pour toucher ? dans ce cas la l'interet de la taxe est limité !!!
Denis Valdenaire
-- j'ai la flemme de me loguer, alalalala...
# ah bravo !!
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
et puis, un cd a 3 frs plus tois francs de taxes ca ne fait que six francs le CD ...(je me souviens avoir payé mes premiers a 150 ff)
2.) sauf erreur, la repartition des droits d'auteur pour la copie privee est au prorata, cela signifie que les gros vendeurs (johnny,etc..) recuperent le plus ...
3.)deja les stocks s'ecoulent avant janvier (y en a plus a coté de chez moi (speculation ??)
[^] # Re: ah bravo !!
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
2°) Oui la repartition des droits d'auteur pour la copie privee est au prorata donc les gros touchent plus mais quel autre système peut-on mettre en place ?? (de plus 25% de cette taxe va aller aux nouvelles créations donc tout n'ira pas aux gros)
3°) Les stocks de CD vont clairement disparaitre la semaine prochaine (la mise en place sera effective à partir du 1er janvier donc les vendeurs augmenteront le prix le 2...) donc vous savez ce qu'il vous reste à faire
[^] # Re: ah bravo !!
Posté par Ramón Perez (site web personnel) . Évalué à 1.
01.net parle de fin janvier, début février, mais ça risque de prendre encore plus de temps que ça.
[^] # Re: ah bravo !!
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
"Oui la repartition des droits d'auteur pour la copie privee est au prorata donc les gros touchent plus mais quel autre système peut-on mettre en place ??"
Pour les musiciens amateurs, la musique libre, les logiciels libres, les montages vidéos amateurs, les sharewares, les demos, les photos de vacances, etc, etc, etc... je propose la possiblité de se faire rembourser la taxe...
Si c'est une taxe qui sert à financer les musiciens je propose que les éditeurs soient soumis à des lois qui les obligent à faire élire les responsables et les orientations générales par les artistes qui les composent...
Ce serait le minimum. Mais on peut imaginer des centaines d'autres fonctionnement intelligent. Par exemple une plate forme où tous les musiciens pourraient déposer leur oeuvre, et la taxe sur les CDs servirait en totalité à les rémunérer en fonction du nombre de téléchargement. Avec un plafond de façon à ce qu'il reste pas mal de tunnes pour les paetits artistes.
Je n'ai pas envie de financer le système de rente à Universal qu'ils sont en train de préparer aujourd'hui, c'est du racket. Je trouve ça immoral et contraire à l'éthique de payer cette taxe : j'importerai mes CDs vierges même si je dois payer plus cher en frais de port (et de justice :-) C'est un acte politique, une question de liberté, et pas forcément de gratuité...
Tu peux préciser "(de plus 25% de cette taxe va aller aux nouvelles créations donc tout n'ira pas aux gros) " ?
[^] # Re: ah bravo !!
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . Évalué à 1.
Seulement le probleme est qu'il faut justifier que l'on fait les copies de qqch sans droit ou dont on a les droits....
D'une part ca fait remplir bcp de papiers d'autre part c'est long, et en plus peu de gens le savent...
Perso je sais meme pas comment faire pour me faire rembourser mes CD-R de Debian..
[^] # Re: ah bravo !!
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
s'ils veulent du papier à lire ,j'suis pret à leur en fournir,et p'tet qu'a force ils assoupliront les procédures!
# Taxe sur les disques durs
Posté par Ramón Perez (site web personnel) . Évalué à 1.
En plus, 01net ne cite pas ses sources.
[^] # Re: Taxe sur les disques durs
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . Évalué à 1.
# C'est la meme chose au Canada
Posté par GaaGaa CromagnonMan . Évalué à 1.
Personnellement. Malgre la taxe, je constate que les CDs sont moins chers maintenant. Apres tout, je trouve que cette taxe pese infiniment moins lourde que la facture des restaurants francais.
[^] # Re: C'est la meme chose au Canada
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
arretez de penser que le cd ne sert qu' a backuper du mp3 ou du warez !!!
je vois mal pourquoi j'aurai a payer des droits de copie privee pour la musique alors que je ne me sers des CD-R que pour l'informatique ..
pourquoi mon utilisation de backup irait payer johnny ou autre artiste que je n'ecoute de toute facon pas . oui pourquoi ??
inutile de repondre parceque
[^] # 200 cds en une journée
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
Est-il possible pour les gens qui gravent pour un usage professionnel et qui peuvent le prouver,de se faire rembourser le montant de la taxe?
[^] # Re: 200 cds en une journée
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
A la question :
Y a-t-il des exemptions au paiement de la redevance ?
La réponse est :
La Commission ne peut accorder d'exemptions au paiement de la redevance. Toutefois, la Loi sur le droit d'auteur prévoit une exception, dans le cas des associations représentant des personnes ayant une déficience perceptuelle. À cet égard, pour aider à tempérer l'effet de la redevance sur certains groupes, la SCPCP a proposé un régime d'exonération qui permettrait aux fabricants et aux importateurs de vendre des supports audio vierges à certaines catégories d'utilisateurs sans devoir payer la redevance. Ces catégories comprennent les organismes religieux, les radiodiffuseurs, les forces policières, les tribunaux, les sténographes judiciaires, les ministres provinciaux de l'éducation, les membres de l'Association des universités et collèges du Canada, et l'industrie de la musique et de la publicité. Les personnes intéressées à obtenir de plus amples renseignements sur ce régime d'exonération peuvent entrer en communication avec la SCPCP par téléphone, au numéro (416) 486-6832, ou par télécopieur, au numéro (416) 485-4373.
[^] # Re: 200 cds en une journée
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: 200 cds en une journée
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: C'est la meme chose au Canada
Posté par GaaGaa CromagnonMan . Évalué à 1.
Il y a une realite qui est certaine, c'est que depuis l'apparition de graveurs, le chiffre d'affaire de l'industrie musicale a chute. Il faut qu'ils trouvent des moyens de s'en sortir que ce soit noble ou non. Le legislateur doit se dire que le moyen le moins pire est de taxer les graveurs et CD-R, plutot que l'infracstructure telecom ou autre equipement. Car le PC entier et voire meme le chauffage de la maison contribuent tout autant au piratage. Et si les consommateurs, ne sont pas contents, qu'ils le justifient et proposent des alternatives. Je ne crois pas que le legislateur ait autorise cette taxe avec gaite de coeur. Bien sur, on peut tjs dire yaqu'a supprimer cette taxe injuste. OK, c'est vrai car il y a des millions de raison valables. Mais alors, on ne s'arrete plus. Un tel va dire "je ne veux pas payer d'impot car je ne touche pas d'allocation de logement". Un autre: "je ne veux pas payer de redevance TV car je ne regarde que le cable", "pas de taxe dans l'essence car je ne me sers que pour me deplacer". Comment vous resolvez ces revendications qui sont toutes valables dans leur contexte precis?
Au bout du compte la taxe sur les CDs n'est qu'une consequence d'un dereglement en amont: prix CD musique trop cher? Intermediaires qui piochent un peu trop? Vous criez scandale sur cette taxe et si par exemple, le legisleteur vous propose: "OK on la supprime mais on va mettre en place un systeme de recompense des delateurs. Tout pirate pris sera comdamne a perpetuite ou peine de mort". Comme ca il n'y a que les vrais responsables qui payent. Vous serez d'accord?
Ceci dit, ce n'est que mon opinion perso. Je ne suis pas homme de loi et encore moins ayant un qqconque interet dans l'industrie musicale. Au contraire, je trouve qu'il gagnent encore trop d'argent avec les genres de musiques bizarres qui sortent en ce moment.
[^] # Re: C'est la meme chose au Canada
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
[^] # Re: C'est la meme chose au Canada
Posté par GaaGaa CromagnonMan . Évalué à 1.
# Ils ont osé !!!!!!!!
Posté par Hotdoc . Évalué à 1.
Que les personnes irresponsables auteurs de cette décision me donnent une réponse valable !!
Sinon il sera juste de considérer cette taxe comme du vol !!!!!
Ceci dit, la frontière est à 20 kilomètres et par principe , plus que pour le prix lui-meme , je ne paierai pas cette taxe !!
Bonnes fetes à tous !!
Je ne suis pas contre les taxes , mais contre le vol !!
# Fuel ou gazole ?
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 1.
Le fuel domestique et le gazole sont absolument
intercheangeables et identiques à deux détails près :
la couleur et les taxes. Le fuel domestique est du
gazole coloré avec un additif en plus et des taxes
en moins. Vous avez deviné la suite...
Il n'y a qu'à faire deux sortes de CD. Des CD blancs
réservés à l'usage général et des CD de couleur qui
paieront le droit de copier des oeuvres audio.
[^] # Re: Fuel ou gazole ?
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
mais alors comment fais tu pour faire la différence entre une copie et une oeuvre musicale originale ?
[^] # Re: Fuel ou gazole ?
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
http://www.hi-space.com/fr/pages/galerie/downloads_cdr.html(...)
Il existe les CD-R normaux juste taxé par la TVA
et les CD-R audio "for music use only" avec une taxe reversé aux majors dispo dans toutes les FNAC. Ces derniers coute en moyenne plus de 20 Frs.
http://www.hi-space.com/fr/pages/galerie/pages/CD-R-AUDIO-80-SILVER(...)
D'ailleurs TDK déconseille d'utiliser les CD-R audio pour l'enregistrement de données parce que ca coute trop cher. http://www.tdk.com/french/Support/multimedia/answer46.htm(...)
Pour info supplémentaire, voici la Décision de la Commission du droit d'auteur sur la Copie pour usage privé en 1999-2000 au canada.
http://www.cb-cda.gc.ca/fact-f.html(...)
Trés interressant à lire.
[^] # Re: Fuel ou gazole ?
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
# La solution ?
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
# Histoires de pirates chinois
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001218lunf.html(...)
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001218lune.html(...)
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001218lund.html(...)
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001218lunc.html(...)
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001218lunb.html(...)
http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20001218luna.html(...)
Il se trame quelque chose dans le monde... Créer artificiellement de la rareté sur un produit ce n'est pas du libéralisme, c'est du féodalisme ! Le libéralisme nous vendrait des DVD contenant 17 Go de MP3, pour le plus grand bien culturel de la planête. Message à l'OMC : attention à 1789 le retour!
# Pétition contre cette taxe
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
http://oberon.spaceports.com/~atcd/(...)
--
Arnaud, de http://techmag.net(...) , qui a toujours la flemme de s'identifier ;)
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