Les brevets superflus en matière de logiciels

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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déc.
2001
Justice
Youenn Dupuis et Olivier Tardieu, deux ingénieurs des mines, ont achevé en septembre 2001 un rapport sur la brevetabilité des logiciels que nous avons été autorisés à diffuser largement. Ce rapport, comme toutes les autres études économiques scientifiques publiées depuis 10 ans, démontre le caractère superflu voire néfaste du brevet logiciel. Afin de nourrir le débat économique d'arguments scientifiques, l'AFUL demande au premier ministre de publier ce rapport sur son site Web ainsi que les rapports de septembre 2000 du conseil général des mines et le rapport de novembre 2001 du ministère allemand de l'économie.

Aller plus loin

  • # soutenons l'AFUL

    Posté par  . Évalué à 1.

    il me semble que nombre d'entre nous avons de relations plus ou moins haute auprès de personnes travaillant dans une administration (profs, agent d'un ministère...) ou dans la presse.
    Pourquoi ne pas essayer de fédérer les lecteurs de LinuxFr ainsi que toutes leurs connaissance pour essayer de faire un coup d'éclat.
    L'aful peut elle monter une pétition, et chacun d'entre nous coller un lien url vers cette dernière pour essayer de nous faire entendre?
    Par ailleurs, réussir a attirer l'attention d'un canard comme Libé qui semble plus sensible au libre que les autres journaux serait fort utile.

    Enfin, (un peu plus gonflé,) écrire une lettre type que nous postions tous sur le site du premier ministre pourrait s'avérer être une forme de lobbying actif plus efficace.

    Je crois qu'il est réellement temps de se mobiliser avant que le libre ne patissent du manque d'organisation de ces acteurs.
    CAMARADES, reprenez tous en coeur "c'est la lutte..." ;-)
    • [^] # Re: soutenons l'AFUL

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Je suis totalement d'accord avec toi sur l'aspect lobiing de la chose. Il faudrait pouvoir avoir une cellule de personne de tous horizons mais respecte dans leurs domaines prets a porter la bonne parole.

      Pourquoi l'etat passe plus frequemment des lois facilitant la vie des entreprises et particulierement des grosses ? Parce qu'elles peuvent se payer des lobbyste actifs et surtout parce qu'elle peuvent "offrir" des petites (?!) choses aux personnes influentes. Je vous conseille de regarder la rediff de capital special elf !

      Pour "mobiliser" les gens de pouvoir, un rapport de chercheur ou d'etudiants ne suffit pas. Il faut arriver avec des gros sous et surtout des enarques bien integre dans le tissu decisionnelle francais ! Car au niveau politique 1 enarques vos 500 avis !

      PS : J'ai jamais dit que ce que j'ecris est une bonne chose.
      • [^] # L'etat facilite la vie des entreprises

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ce n'est pas seulement pour ces raisons que l'etat facilite la vie des entreprises.

        Nous sommes malheureusement dans un monde capitaliste. Un seul etat ne peut pas tourner le dos a cela et tenter d'aller a l'encontre de tout (l'URSS a tente et zavez vu ce que ca donne, a grande echelle c'est pas gerable). Tout d'abord il y a les citoyens. Si l'etat ferme des portes aux entreprises, le chomage risque de grimper encore plus. Que dirons les gens?

        De meme l'etat a besoin que les entreprises presentes sur le territoire continuent a etre competitves pour recevoir des investissements. Avec ces investissements, l'etat peut taxer et recolter de l'argent pour entretenir le pays mais aussi, surtout pour la France, permettre un niveau d'education de qualite facile d'acces a tous, permettre une couverture sociale consequente pour la majorite de la population et en fait, entretenir une qualite de vie certaine que tous a priori vous pouvez gouter.

        Bien sur, cela va a l'encontre de certaines libertes et l'etat n'est pas completement separe de la vie economique du pays ce qui peut ne pas sembler logique. Mais il faut pouvoir trouver un compromis entre le qualite de vie des citoyens et l'aide a l'economie du pays.
        • [^] # Re: L'etat facilite la vie des entreprises

          Posté par  . Évalué à 1.

          Bien sur, cela va a l'encontre de certaines libertes et l'etat n'est pas completement separe de la vie economique du pays ce qui peut ne pas sembler logique. Mais il faut pouvoir trouver un compromis entre le qualite de vie des citoyens et l'aide a l'economie du pays.
          Je comprend ce que tu veux dire, mais ton dernier paragraphe me choque. La liberte n'est pas seulement une question de "qualite de vie". Si on donne la priorite a l'economie, on se retrouve dans des conditions genantes:
          - Doit-on fermer cette usine de mine anti-personnel et mettre au chomage leurs ouvriers?
          - Doit-on continuer a accorder des remises de peine, sachant que cela risque de mettre sur la paille des prisons privees (ca existe en Australie, aux US...) ?

          Point qui necessite d'etre souligne: les brevets logiciels sont economiquement nefastes.
    • [^] # Re: soutenons l'AFUL

      Posté par  . Évalué à 1.

      "il me semble que nombre d'entre nous avons de relations plus ou moins haute auprès de personnes travaillant dansune administration (profs, agent d'un ministère...) ou dans la presse."

      En effet pour ceux qui ont la chance d'avoir des relations pour une fois profitez en pour defendre notre cause. Chacun a son echelle doit pouvoir faire du lobbying dans son entourage. De fil en aiguille ca risque de bien aider.

      "L'aful peut elle monter une pétition, et chacun d'entre nous coller un lien url vers cette dernière pour essayer de nous faire entendre?"

      Ya deja http://petition.eurolinux.org/(...)

      "Enfin, (un peu plus gonflé,) écrire une lettre type que nous postions tous sur le site du premier ministre pourrait s'avérer être une forme de lobbying actif plus efficace."

      Je pense que le reel est plus pris au serieux qu'un mail qui restera souvent virtuel et non palpable. Attention aussi un risque d'etre pris pour des spammeurs.
    • [^] # Re: soutenons l'AFUL oui et Adoptez votre député

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Il est évident qu'il est grand temps de se battre contre les brevets logiciels, d'ailleurs avez-vous tous signé la http://petition.eurolinux.org/(...) ?

      Dans cet esprit http://www.april.org/(...) a lancé la campagne 'Adoptez votre député'.

      Qu'est-ce ? C'est trés simple, il vous suffit d'aller voir votre député et de lui dire ce que vous pensez des brevets logiciels, cette campagne a pour but d'amener le problème des brevets logiciels sur la place publique et à l'assemblée nationale.

      Alors action !
      Si vous agissez, faites le savoir en vous abonnant aux mailing listes traitant de ce sujet :

      http://www.april.org/association/lists.html(...) brevets@april.org
      http://www.aful.org/listes/(...) patents@aful.org
      • [^] # Re: soutenons l'AFUL oui et Adoptez votre député

        Posté par  . Évalué à 1.

        Moi ce qui me gene (peut-etre que je me trompe) c'est que a chaque petition dans ce style, cela ressemble plus a une pub pour linux qu'a autre chose.
        Franchement je pense que ce style d'action doit etre mene par l'ensemble des gens qui participent au monde du libre.
        Je pense que pas mal de signatures doivent etre perdues a cause de cet espece d'egocentrisme envers linux.
        Par exemple pour les petitions sur les drivers proprietaires, je vois mal un utilisateur BSD (au hasard hein , commencez pas une flamewar BSD/linux) signer une petition pour que les specs soient donnees a la communaute linux.

        J'espere avoir ete clair dans la formulation du fouillis qui me sert de pensees ;-))))
    • [^] # Re: soutenons l'AFUL

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      "Les deux ingénieurs démontrent alors que la décision en matière de brevet logiciel en France est avant tout politique et laissent entendre que les conseillers du gouvernement ont déjà pris implicitement position pour une extension du brevet au logiciel".
      Pour utiliser les mêmes armes, il faudrait créer au sein de l'AFUL une cellule "aide au brevet logiciel", détenu par la suite par la FSF par exemple et soutenue au début par du mécènat. Ensuite, si les revenus dégagés sont suffisants, on peut payer d'autres brevets, et même des développeurs pour le libre. Et puis si la mayo prend, la FSF devient maitre du monde ! ;-)
      Cool non ?
  • # Qu'en penser?

    Posté par  . Évalué à 1.

    D'un cote, je trouve tres bien qu'un rapport precise explicitement que les logiciels n'ont pas besoin de brevets.
    D'un autre, et comme le fait remarquer la news, cela fait 10 ans que ces etudes sont faites, et demontrent toutes la meme chose, et malgre tout, on en est encore a se demander si cela a un interet.

    A se demander ce que font les ministres des rapports qu'ils commandent (sur ce sujet, j'ai bien une petit idee, mais est-elle reluisante pour les ministres? En fait, il faudrait regarder comment varie le budget papier toilette en fonction des dates d'arrivee des rapports commandes...).
    • [^] # un peu hors sujet, mais c'est parti d'un commentaire que j'allait faire la news

      Posté par  . Évalué à 1.

      bouhhh, j'allais troller sec (je vous dirait pas sur quoi), quand horreur, je me suis apercu que je ne pouvais pas me cacher sous l'anonymat ? est-ce que je vais etre obliger de creer un second ID pour eviter d'ecorner mes XP ?

      - plus serieusement, pourquoi interdire les commentaires anonyme ? Plus personne n'osera sortir un petit troll sympa ou une petite vanne sympa par peur de voir ses XP fondre comme mes sous sur mon compte en banque chaque fois que je vais a amsterdam...

      - Qui a decide (et comment) que les commentaires anonymes ne sont desormais plus les bienvenus ?

      si on ne veut pas lire *ces anneries*, y a pas une petite boite qui permet de selectionner le niveau des commentaires que l'on veut lire ?

      Bref, je milite activement pour le retour aux commentaires anonymes.

      P.S. : si j'avais pu poster en anonyme, j'aurais mis un truc du genre "Putain, ils (les auteurs du memoire) cite t o o l i n u x dans leur index des sites internet et meme pas une seule reference linuxfr !!!! honte a eux !!!"
    • [^] # Re: Qu'en penser?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Si l'AFUL a transmis le rapport au bureau du premier ministre, on peut s'attendre à un petit suivi sur ce rapport justement. Tu auras donc peut-être ta réponse quand au recyclage des rapports...
  • # Ingénieur des Mines ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    Je suis tout à fait pour ce genre de rapport mais franchement: "Ingénieur des mines", c'est censé donner une garantie de sérieux ou de validité ?
    • [^] # Re: Ingénieur des Mines ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      euh moi je pense plus a une identite a ce document et a ces personnes, il est de bon gout de savoir d'ou viennent ces deux ingenieurs. Cela donne aussi une certaine image de ce rapport plutot positive.
  • # yahoo

    Posté par  . Évalué à 1.

    Non je ne viens pas dire que j'aime les brevets logiciels, mais que la news est reprise par yahoo:
    http://fr.news.yahoo.com/011203/7/2bfia.html(...) .
  • # Generalisation

    Posté par  . Évalué à 1.

    "Ce rapport, comme toutes les autres études économiques scientifiques publiées depuis 10 ans, démontre le caractère superflu voire néfaste du brevet logiciel"
    t'as pas l'impression de generaliser un peu vite? Tu veux dire que le milieu scientifique entier est contre le brevet depuis 10 ans et que personne n'a bouge le pitit doigt depuis 10 ans?

    Qui fait la recherche? Des scientifiques. Qui brevete ce qu'ils decouvrent? Des scientifiques.

    A mon avis y a une contradiction qq part...

    Pas que je suis pour le brevet logiciel, mais faut pas non plus prendre les gens pour des cons...
    • [^] # Re: Generalisation

      Posté par  . Évalué à 1.

      > Qui fait la recherche? Des scientifiques. Qui brevete ce qu'ils decouvrent? Des scientifiques.

      Pour la deuxième partie de la phrase : surement pas, ça coute trop cher, et ça n'est pas reconnu au niveau de la communauté scientifique.

      En fait, le scientifique, pour vivre, a besoin d'établir des "contrats" avec l'industrie, c'est-à-dire des financements en contrepartie de faire avancer un projet ou de veille scientifique par exemple ; en échange, l'industriel brevète la découverte, la vend, et interdit au scientifique de publier dessus, super.

      Moi je dis, il vaut mieux être un chercheur pauvre et libre, qu'être assis sur un tas de fric mais pieds et points liés.
    • [^] # Re: Generalisation

      Posté par  . Évalué à 1.

      Qui fait la recherche? Des scientifiques. Qui brevete ce qu'ils decouvrent? Des scientifiques.

      Ta phrase n'est pas tout a fait juste, surtout la fin.

      La recherche est effectivement faite par des scientifiques. Par contre, les depots, comme dit plus haut, sont faits par l'institut/fac/enmtreprise dans laquelle il travaille.

      Prenons mon cas, de doctorant. Dans mon contrat de these, il est stipule explicitement, que la prpriete intellectuelles de mes recherches et eventuelles decouvertes m'appartient, et qu'elle n'appartient qu'a moi. Par contre, l'eventuelle propriete industrielles des applications de mes decouvertes appartient a Paris 6 ( je suis inscrit la bas), et que au cas ou mes travaux pourraient avoir une application industrielles susceptible d'etre couverte par un brevet, il m'est demande d'attendre le depot de ce brevet pour publier mes resultats.
      Dans mon domaine ( lastrophysique), cela ne me concerne pas vraiment. Masi les gens qui font de la miroelectronique, ou des plasmas, ou des...., je pense qu'ils sont un peu plus concernes.
    • [^] # Re: Generalisation

      Posté par  . Évalué à 1.

      "Pas que je suis pour le brevet logiciel, mais faut pas non plus prendre les gens pour des cons..."

      Ne fait on pas croire a tous que les brevets sont la bonne methode pour rendre les gens riches alors qu'on peut compter ceux qui en beneficient vraiment sur quelques mains et que cela suffit a garder les autres a se complaire de leur mauvaise situation en revant a une hypothetique decouverte qui ferait d'eux des millionaires?
      N'appelle t on pas cela le syndrome du lotto et ne serait ce pas une facon d'utiliser la connerie des gens?
      • [^] # Re: Generalisation

        Posté par  . Évalué à 1.

        Les brevets ne sont pas la pour rendre les gens riches mais pour rendre ceux qui ont investi dans un chercheur riches. Un simple retour sur investissement.

        En effet les scientifiques n'ont pas le brevet a leur nom (quoique certains...) mais c'est la boite pour laquelle ils travaillent. Mais ils ont accepte cela. Faut bien justifier leur emploi! La boite les paye pas pour faire une decouverte et qu'elle n'en tire rien d'autre que la satisfaction de voir son employe decouvrir qqc. Encore une fois nous sommes dans un monde capitaliste et il faut faire de la thune. Je dis pas que c'est bien, mais je vois surtout qu'on n'a pas trop le choix...

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