Les eurodéputés résistent aux brevets

Posté par (page perso) . Modéré par Jaimé Ragnagna.
Tags :
0
26
mai
2005
Justice
Ils avaient jusque début mai pour faire part de leur propositions d'amendements à la directive sur les brevets logiciels. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il n'ont pas oublié de se faire entendre et qu'ils n'ont pas digéré la légèreté avec laquelle leurs avis avaient été considérés par la commission !

En effet, ce sont pas moins de deux cent propositions d'amendements qui ont été rendues. Un vote doit maintenant avoir lieu avant l'été (chaque proposition devant être adoptée à la majorité absolue).

À noter, la proposition d'amendement de Michel Rocard : « le traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de l'information par un programme informatique ne sont pas techniques. »

À noter qu'après le vote du parlement, le document retourne en conseil des ministres pour un vote. Si celui-ci le refuse, un comité de conciliation est mis en place pour trouver un compromis entre les parties.

Rien n'est donc perdu...

Aller plus loin

  • # mais on ne peut pas hélas crier victoire :/

    Posté par . Évalué à 5.

    En effet rien n'est perdu mais avec la sournoiserie ambiante, je me permets de penser que rien n'est gagné non plus, grand hélas :/ça nous laisse un laps de temps pour continuer les pressions et surtout ne pas perdre sa motivation, car je le sens on n'est pas au bout de nos peines....Vigilance donc ;)))))
  • # Webdemo

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Une webdemo et une photodemo sont en preparation.

    Les organisateurs esperent pouvoir mobiliser plus de monde qu'avec une manifestation classique.

    http://noepatents.eu.org(...)
  • # Oui, mais...

    Posté par . Évalué à 6.

    Le vote doit avoir lieu le 6 juillet et les amendements doivent être adoptés à la majorité absolue. Vu la date, il risque d'y avoir pas mal de parlementaires en vacances...

    "Rien n'est perdu", peut-être, mais rien n'est gagné non plus :-(
    • [^] # Re: Oui, mais...

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Il parait que ca se voit que je suis de nature optimiste...

      Cela dit, cela se jouera clairement au nombre de deputes presents.
  • # Rassurant, quand même.

    Posté par . Évalué à 6.

    Au moins, ça signifie que le parlement européen n'a pas changé d'avis et que
    manifestement il sait rester relativement sourd aux sirènes des grands groupes.
    Dommage qu'il ait encore si peu de pouvoir.
  • # "Démocratie" européenne

    Posté par . Évalué à 4.

    Un vote doit maintenant avoir lieu avant l'été (chaque proposition devant être adoptée à la majorité absolue).

    La majorité absolue de tous les députés, pas uniquement des présents, si je me souviens bien. C'est plus difficile...

    À noter qu'après le vote du parlement, le document retourne en conseil des ministres pour un vote. Si celui-ci le refuse, un comité de conciliation est mis en place pour trouver un compromis entre les parties.

    Il ne faudrait surtout pas adopter directement les amendements de la seule instance européenne élue...

    Rien n'est donc perdu...

    Rien n'est gagné non plus.

    En tout cas, les eurodéputés qui prennent leur travail au sérieux ont toute ma considération : c'est un vrai parcours d'obstacles de défendre la démocratie en Europe.
    Et là encore, c'est un des domaines où le parlement à droit à la codécision, la procédure la plus avancée, sinon on ne lui demande pas son avis.

    Heureusement que la "constitution" va tout améliorer grandement : dans quelques domaines supplémentaires, le parlement pourra avec la même procédure émettre un avis dont les autres instances évitent de tenir compte...
    Et dire qu'il eût été tout-à-fait possible de passer à une démocratie parlementaire... si ce n'est pas ce que les rédacteurs de la constitution avaient voulu éviter à tout prix. C'est tellement mieux de désigner les membres de la commission, l'instance la plus puissante, par copinage, et de faire sa cuisine en conseil des ministres, pour après revenir l'imposer dans son pays en disant "on n'y peut rien, c'est l'Europe", qu'il faut que cela continue.

    Surtout, votez bien oui au dernier pas vers la démocratie en Europe...
    C'est ce qu'on attend de vous.

    ¯ : macron (typographie), petit signe diacritique, qui prétend ne pencher ni à gauche ni à droite, mais se place nettement au dessus des vraies lettres, qu’il considère avec mépris.

    • [^] # Re: "Démocratie" européenne

      Posté par . Évalué à 1.

      Tu as raison, il vaut mieux laisser les choses en l'état qu'accepter des petits progrès.
      D'ailleurs, lorsque le parlement a été créé, il avait un rôle purement consultatif. On n'aurait jamais dû accepter ça !

      Comme ça, il n'y aurait pas de parlement du tout et la démocratie s'en porterait vachement mieux.
      • [^] # Re: "Démocratie" européenne

        Posté par . Évalué à 2.

        Tu as raison, il vaut mieux laisser les choses en l'état qu'accepter des petits progrès.
        Peut-on voir un débat brevet logiciels sans se disputer sur la constitution?
        Peut-on faire un effort dans ce sens, au moins jusqu'a dimanche soir?
      • [^] # Re: "Démocratie" européenne

        Posté par . Évalué à -3.

        Tu as raison, il vaut mieux laisser les choses en l'état qu'accepter des petits progrès.


        Mais oui, précipitons-nous pour accepter des progrès infimes et pour figer tout cas dans une constitution pratiquement pas révisable pour être sûr que ce soit bien les derniers.

        Des gens sont morts pour que nous ayons une véritable constitution (établie par une assemblée constituante, avec des pouvoirs élus et séparés) en France, mais il est urgent d'accepter n'importe quoi comme constitution au dessus (voir l'article I-6) parce que sinon, l'Europe, elle va imploser subitement, il pleuvra des grenouilles et la terre arrêtera de touner.

        ¯ : macron (typographie), petit signe diacritique, qui prétend ne pencher ni à gauche ni à droite, mais se place nettement au dessus des vraies lettres, qu’il considère avec mépris.

        • [^] # Re: "Démocratie" européenne

          Posté par . Évalué à 0.

          Et puis nos élites, qui ont construit l'Europe à leur idée, rien que pour eux sont tellement gentils de nous donner quelques cacahuètes (et une fois que tu as retiré tous les articles qui sont "sans préjudice" de la loi du plus fort et toute la partie II, puisqu'elle "ne crée pas de nouveaux droits", il n'en reste plus beaucoup) pour qu'on la légitimise que cela vaut bien d'abandonner la démocratie.
          Quelle idée idiote d'ailleurs de prétendre avoir une influence sur la conduite de nos pays et de nos vies au lieu de laisser ces gens qui sont tellement plus intelligents que nous décider de tout à notre place.

          Stéphane Denis, chroniqueur du Figaro, a d'ailleurs très bien le problème exprimé à propos du référendum :
          "Envisageons simplement les dangers que la démocratie fait courir à une grande ambition. Ils sont considérables et, de plus en plus, les dirigeants des pays modernes, s'ils veulent gouverner de façon efficace, devront trouver les moyens de contourner la démocratie."
          Eh bien ça y est, ils ont trouvé : c'est l'organisation de l'Europe !
          Vivement qu'elle prenne complètement le pas sur nos vieilles démocraties pas "modernes" du tout.

          ¯ : macron (typographie), petit signe diacritique, qui prétend ne pencher ni à gauche ni à droite, mais se place nettement au dessus des vraies lettres, qu’il considère avec mépris.

        • [^] # Re: "Démocratie" européenne

          Posté par . Évalué à 2.

          Je pense qu'il vaut mieux des progrès « infimes » que pas de progrès du tout.
          À sa création, le parlement européen n'avait aucun moyen de s'opposer à quelque directive ce soit. Ses pouvoirs et ses domaines de compétence ont été élargis petit à petit. Aujourd'hui, s'il maintient sa position en seconde lecture, le conseil et la commission devront bien finir par négocier avec lui.

          Si les extensions successives des pouvoirs du parlement avaient été refusées sous prétexte qu'elles étaient trop infimes, est-ce que le parlement serait plus fort aujourd'hui ? J'en doute.

          Pour ce qui est de « figer tout cas dans une constitution pratiquement pas révisable », je te fais remarquer que les traités actuels sont tout aussi figés et pas plus révisables (plutôt moins, même).

          Pour ce qui est de l'article I-6 (primauté du droit européen sur le droit national), si tu l'enlèves, je ne vois pas à quoi sert l'union européenne. Et pour la constitution pour laquelle des gens sont morts, avec assemblée constituante et tout, je crois que tu ferais bien de réviser l'histoire de la cinquième république.

          Puisque on parle d'Alain Lipietz plus bas :
          http://lipietz.net/article.php3?id_article=1279(...)
          http://lipietz.net/article.php3?id_article=1428(...)

          Mais j'imagine qu'il est lui aussi, avec Michel Rocard et tant d'autres qui luttent au parlement contre la directive sur les brevets logiciels, un anti-démocrate forcené.
  • # Et si pas d'adoption à majorité absolue

    Posté par . Évalué à 2.

    Bonjour.
    Et si un amendement sur 200 n'est pas adopté avec une majorité absolue que se passe t'il?
  • # L'U.E. offre 600.000 euros à l'OSS

    Posté par . Évalué à 1.

    Un signe encourageant de plus sur le front de l'UE : elle offre 600000 pour promouvoir l'OSS, la collaboration et le développement au niveau de l'Opensource...
    http://www.theregister.co.uk/2005/05/26/eu_grant_oss/(...)
  • # Intervention d'Alain Lipietz

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Durant l'assemblée générale de la coopérative Ouvaton, Alain Lipietz fera une intervention sur le sujet du brevet logiciel:


    Nous avons eu confirmation ce matin que le député européen Alain Lipietz
    qui fait partie de l'inter-groupe formé contre la directive sur le brevet
    logiciel, interviendra samedi à 11h lors de notre réunion annuelle.

    Sociétaire d'Ouvaton depuis plusieurs années, www.lipietz.net est sur le
    mutualisé, et économiste spécialiste de l'économie sociale, Alain Lipietz
    avait soutenu Ouvaton lors de ses déboires avec Métrobus-Publicis
    http://lipietz.net/article.php3?id_article=1139(...) .

    C'est donc avec beaucoup d'intérêt et de plaisir que nous l'accueillerons
    pour qu'il nous fasse part de la stratégie, des enjeux et de l'état du
    combat auquel il participe au Parlement de Strasbourg. Et tout ça, sans
    parler de Nice ni du TCE. Cette intervention sera ouverte au public,
    n'hésitez pas à y inviter vos relations intéressées par le sujet.


    L'assemblée générale se déroulera ce samedi à Lyon. Plus d'information ici: http://www.ag2005.ouvaton.coop/(...)

    Plus d'information sur l'intervention dans les newsgroups d'Ouvaton accessible ici: http://webnews.ouvaton.coop/article.php?id=5314&group=coop.fonc(...)

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.