Il explique par le menu le cheminement qui a conduit au vote du parlement.
Sans parler directement du mouvement du libre, il note quand même que jamais pour un vote de directive les parlementaires n'avaient été soumis à autant de pressions directes, notamment par les centaines de mails que chacun d'eux ont reçus.
Évidemment il en profite pour se congratuler d'avoir été leader du premier groupe à proposer LA bonne solution.
Aller plus loin
- Le papier de Michel Rocard chez Libé.fr (2 clics)
- FFII (2 clics)
# Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par fabien . Évalué à 10.
"...alors il est brevetable. C'est à l'évidence le cas des logiciels de compression de signaux sonores pour gagner de la place sur un disque ou du célèbre logiciel du freinage ABS."
celà veut-il dire qu'à ses yeux ogg, mp3 et consors sont brevetable ?
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par maiky . Évalué à 7.
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par fabien . Évalué à 3.
c'est quoi là la mise en oeuvre ? deplacer des octets ?????
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par ASpirit . Évalué à 4.
brevetable si elle met en oeuvre des forces de la nature. Le simple
fait qu'un programme fasse bouger des electrons dans un ordinateur
n'est *pas* la mise en oeuvre de forces de la nature :-)
On pouvait le lire dans le courrier de Loic Dachary :
http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-09/msg00262.html(...)
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par LLG . Évalué à 1.
Ça devient compliqué pour moi!
[^] #
Posté par Francois Revol (site web personnel) . Évalué à 5.
Un compresseur sonore prend des données, et sort d'autres données.
Que ces données soient une représentation du son et que la sortie prenne moins de place c'est un "effet de bord" :)
Par contre le problème est si on met cette chose dans un appareil, qui lui est brevetable. On risque de voir breveter l'ensemble des morceaux qui sont dedans, alors même que la compression n'a rien à voir avec l'enregistrement en tant que tel.
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par Julien Sagnard . Évalué à 1.
Si je comprend bien cette phrase, ça veut dire que la compression serait brevetable si elle ne sert que pour un appareil donné. Donc dés que l'on peut s'en servir sur un ordinateur sans cet appareil, ce n'est plus possible.
En tout cas, j'avais compris la directive dans ce sens.
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par free2.org . Évalué à 3.
(voir mon rappel de la définition d'un brevet ci-dessous)
[^] # car définition d'un brevet implique de gros problèmes pour le libre !
Posté par free2.org . Évalué à 5.
donc même si les amendenements garantissent qu'un programme isolé de tout hardware spécifique ne sera jamais interdit, il sera quand même interdit d'associer ce logiciel à un matériel quand cette association aura été brevetée (ce qui est le cas de l'association carte son/soft mp3)
certains drivers seront concernés aussi lorsque ces drivers seront essentiels au fonctionnement d'une invention protégée (cf ABS)
bref, même si les amendements sont une bonne surprise, le monde du libre n'a pas fini de se faire chier avec les brevets en Europe !
[^] # Re: car définition d'un brevet implique de gros problèmes pour le libre !
Posté par chooops . Évalué à 1.
Ah ouais, c'est un truc pour les freins à disques rien a voir avec les logiciels ! malin ce Rocard.
Un Rocard sinon rien.
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par sirrus . Évalué à 1.
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 4.
Mais cela pose quand même un problème : comment définir un programme sans interface direct ?
Est-ce que si un programme renvoit du texte sur un écran ou de l'électricité d'un cable (réseau...), cela suffit pour le rendre brevetable ?
Ainci des codec peuvent être breveté mais pas les principes mathématiques d'en dessous :( C'est un moindre mal en espérant que cela ne peut pas être contourné.
Il m'avait semblé que le texte de loi disait explicitement que la téchnicité d'un ordinateur ne pouvait entrer en compte pour définir un effet téchnique brevtable.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # définition d'un périphérique par l'OEB ?
Posté par free2.org . Évalué à 2.
Le problème c'est la définition des périphériques de l'ordinateur qui sera donnée par la jurisprudence (donc par l'OEB et les juges):
si la vidéo, la carte son, le réseau, sont considérés comme des périphériques alors un grand nombre de logiciels seront concernés (y compris les logiciels de compression réseau/vidéo/son )et ne pourront être utilisés librement avec les matériels qui sont listés dans le texte du brevet (ils seront cependant "utilisables" sans ces matériels, mais ça fait une belle jambe)
Car par définition d'un brevet, même un particulier n'a pas le droit de fabriquer ou d'utiliser lui même un système breveté (par exemple en assemblant un logiciel et un matériel précis)
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par LLG . Évalué à 5.
Et les pilotes de disques durs? Ils pilotent l'état d'aimantation d'un domaine magnétique!
Et les pilotes de modem? Ils pilotent la tension présente sur la ligne téléphonique!
Et le noyau? Il pilote le niveau de charge des capacités qui servent de mémoire!
[^] #
Posté par Francois Revol (site web personnel) . Évalué à 4.
http://clapcrest.free.fr/revol/lettre-swpat-final.pdf(...)
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par Pierre . Évalué à 2.
# Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par LLG . Évalué à 10.
On dit, «les logiciels ne sont brevetables que s'ils n'existent et ne prenent leur sens qu'en mettant en oeuvre de la matière ou de l'énergie», on va en récupérer combien?
C'est clairement l'OEB qu'il faut réformer.
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par cumulus . Évalué à 1.
[^] # association matériel-logiciel très floue (trop) !
Posté par free2.org . Évalué à 2.
je pense qu'il considère comme légitime tous les brevets + ou - associés à un matériel !
(c'est à dire un grand nombre)
d'ailleurs la législation actuelle n'interdit pas de breveter une invention associant un matériel et un logiciel (donc du point de vue de la loi l'OEB n'a pas fait que des conneries !)
[^] # Re: association matériel-logiciel très floue (trop) !
Posté par free2.org . Évalué à 1.
mais la notion de matériel "externe" reste quand même bien trop floue !
# Enfin une vision claire de la bataille sur les brevets!
Posté par nouveaumonde . Évalué à -2.
Il est clair maintenant que c'est grâce aux actions de tous les aficionados du Logiciel Libre que cette première bataille a pu être gagnée. Ensuite, quelques hommes politiques honnêtes et clairvoyants ont pris le relais et ont réussit à convaincre une majorité de députés européens du bien-fondé des amendements.
Quelle belle victoire, et quelle joie de vivre dans un pays, que dis-je un continent ou la volonté des citoyens à vivre dans un monde plus libre et plus juste peut porter ses fruits.
Persévérons dans l'effort et la volonté de réussir cette formidable mutation que nous sommes entrain de vivre!
[^] # Re: Enfin une vision claire de la bataille sur les brevets!
Posté par patatorz . Évalué à 2.
alors continions notre "lobbying" auprés du conseil des ministres européens afin que les pro-brevets n'aient pas le dernier mot !
Par contre, une fois que le texte sera repassé en 2nde lecture, sans modification, alors là bingo !
# Un petit lien sur la ffii
Posté par zorel . Évalué à 3.
http://www.ffii.org/(...)
Il y a des lidies, et tout pleins de choses intéressantes.
[^] # Re: Un petit lien sur la ffii
Posté par Sten Spårvagnhög (site web personnel) . Évalué à 0.
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# Rocard m'a tuer
Posté par Xavier Bestel (site web personnel) . Évalué à 6.
Quand il dit ça, il me tue. Il a très certainement une meilleure vue de la chose que moi (il est à l'intérieur, lui) et ça m'attriste. J'y croyais. *snif*
[^] # Re: Rocard m'a tuer
Posté par Johann Ollivier-Lapeyre (site web personnel) . Évalué à 3.
Alors, au jour d'aujourd'hui, vu la constitution proposé, et qui je l'espère sera adopté (sinon c'est la cata), la défense et la diplomatie commune reste lettre morte, et pour un moment car avec 25 pays dont certains très atlantiste comme la Pologne, difficile d'avoir une unanimité, pourtant necessaire pour modifier la constitution.
Mais bon, cela finira certainement par se faire, mais par noyau dur ou coopération renforcé, qui fera ensuite tache d'huile. Je ne serai pas étonné si dans 10-15 ans, la France, l'Allemagne et la Belgique avait une armée unique, ou un début. Meme le R.U. a commencé à changer d'avis là dessus, ce qui est plus qu'un bon signe.
D'un autre coté, il faut aussi avoir conscience que la France, l'Allemangne et autres pays fondateurs, nous avons 50 ans d'Europe derrière nous, et sommes plus pret à aller loin que des pays sortant d'une fédération communiste, et qui prefère 1000 fois la protection de l'Otan qu'une hypothétique armée Européenne vis à vis du voisin russe.
Bref, que Rocard ne voie jamais l'Europe de ses rève, c'est une certitude. Mais personnellement, vu qu'il me reste 50 ans d'espérance de vie, j'ai plus d'espoir, meme si comme lui je pense que pour l'instant c'est pas génial...
# Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par Eric . Évalué à 5.
Le freinage ABS, comme beaucoup de process, c'est (en schématisant beaucoup) : de l'acquisition de données en entrée, du calcul puis le positionnement de sorties pour générer une action. Idem pour la compression de musique : acquisition > traitement > génération.
Donc si c'est brevetable, beaucoup de logiciels le deviennent, et plus spécifiquement tout ce qui concerne l'embarqué !
Globalement si j'ai bien compris : ils refusent les brevets sur les logiciels de type PC, mais vont autoriser les brevets sur l'utilisation des logiciels enfouis/embarqués qui interagissent avec "de la matière ou de l'énergie" (les termes sont d'ailleurs suffisament larges pour autoriser n'importe quoi) et ce marché est considérable.
Donc celui qui brevete la génération d'une action en sortie à partir d'un seuil limite d'une acquisition en entrée aura tout gagné ... et dès lors faire un bête petit boitier qui allume la led rouge s'il fait trop chaud peut entrer dans le cadre de ce genre de brevet et entraîner bien des ennuis.
J'ai tout faux ou c'est ce que ce paragraphe veut dire ?
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par Xavier Bestel (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par Eric . Évalué à 2.
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par kb . Évalué à 0.
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par cumulus . Évalué à 1.
Donc effectivement, la compression-sonore en elle-même n'est pas brevetable mais la compression-sonore-intégrée-dans-un-lecteur-portatif peut l'être.
C'est cohérent ? ou sujet à dérive ?
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par grafit . Évalué à 2.
- ne doit pas déjà exister (ki lu kru ? :)
- ne pas découler de manière évidente de l'état de la technique pour un homme du métier.
(*) institut de la propriété industrielle, l'institut francais qui enregistre des brevets.
Donc, même à supposer un environement où les logiciels seraient brevetables, des brevets du style "presser sur un bouton" ne devraient pas exister.
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par Eric . Évalué à 3.
Quand on voit les trucs débiles (non logiciels) qui sont brevetés, on peut avoir peur.
Du style : brevets sur un concepts assemblant 2/3 fonctions (composants) électroniques pour un usage particulier ... et çà passe.
L'INPI accepte n'importe quoi tant que tu sais défendre ton brevet face aux trucs existants qui sortent lors de la recherche d'antériorité (et donc que tu peux payer un cabinet expert en propriété intelectuelle qui trouvera le delta qui permet à ton brevet d'exister) et que tu payes les droits de dépot/recherche & co ... c'est nul mais j'ai l'impression que c'est comme çà vu les brevets que j'ai pu voir acceptés ces dernières années autour de moi.
# brevets logiciels / pas logiciels
Posté par Romain Vinot . Évalué à 2.
Ce que l'on cherche à protéger à travers les brevets, ce sont les inventions et les années d'étude (et donc la somme engagée en R&D) permettant d'arriver au produit définitif. Que le produit final soit matériel (un objet) ou virtuel (un logiciel), je ne vois absolument pas où se trouve la différence.
Le problème avec les brevets logiciels, c'est que l'on se retrouve à breveter une idée (qui peut avoir pris à peu près 5 minutes) au lieu de breveter une invention (c'est-à-dire le résultat de 2 ans de recherche en tunant toutes les boucles de calcul une par une par exemple).
Quelqu'un a-t-il une réponse ?
[^] # Re: brevets logiciels / pas logiciels
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
Il n'y a aucune différence fondamentale entre un texte de roman, un texte de plaidoirie d'avocat, un texte d'algorithme, une démonstration de math, une code informatique. Ce sont des idées.
Les idées sont dit libre de parcours car il est démontré qu'un bien immateriel profite plus à la communauté si il ne peut y avoir de propriété dessus.
Les brevets sont une exception à cela pour pouvoir rentabiliser de lourd investissement. Tu peux aussi avoir des investissements lourds en développement logiciels mais ces investissement sont déjà protégé par le droit d'auteur. Par contre la recherche en logiciel... comment réellement la séparer de celle des mathèmatiques ?
Ensuite, il y a des différences de natures importantes entre les 2 mondes. Un jour, il pourrait exister un programme qui effreind tous les brevets logiciels. (qui a dit "emacs 25" ?)
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: brevets logiciels / pas logiciels
Posté par Nicolas Évrard (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
> (qui a dit "emacs 25" ?)
Notons que comme emacs fait le café, il y a là clairement une interaction avec de la matière et de l'énergie.
Je ne serai donc qu'à moitié étonné s'il enfreignait déjà pas mal de brevets.
[^] # Re: brevets logiciels / pas logiciels
Posté par cumulus . Évalué à 1.
<cherchage de petite bête>
il est démontré ? t'as des précisions là dessus ? :)
</cherchage de petite bête>
[^] # Re: brevets logiciels / pas logiciels
Posté par Xavier Bestel (site web personnel) . Évalué à 2.
Parceque "bien" et "mal" ça ne veut rien dire. Les brevets "normaux" sont une concession faite à la liberté (donc "mal") servant à booster l'innovation et donc le progrès technique et économique (donc "bien"). Pas de manichéisme de base, donc.
Les brevets logiciels, ça joue sur le fait que ça porte le même nom et que ça ressemble à des brevets traditionnels, mais la balance est fortement orientée du côté "mal" pour tout ce qui n'est pas une corporation.
[^] # Re: brevets logiciels / pas logiciels
Posté par Romain Vinot . Évalué à 0.
Les brevets logiciels tels qu'ils sont proposés sont une (plus grosse) concession à la liberté (trop) en faveur des entreprises. Pourquoi n'est-il pas possible de faire des brevets sur les logiciels avec le même compromis que pour les brevets "normaux" ?
[^] # Re: brevets logiciels / pas logiciels
Posté par cornofulgur . Évalué à 1.
Pourquoi mettre en place un système onéreux produisant des textes que personne ne lira de toute manière ?
Pourquoi vouloir booster l'innovation dans le logiciel alors qu'on a un système satisfaisant ?
Et si on fouettait les chercheurs en informatique ?
Et les poètes ?
Et les cuistots ?
Et les avocats ?
Si tu as inventé un nouveau moyen révolutionnaire de booster l'innovation, brevète le donc.
[^] # Re: brevets logiciels / pas logiciels
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: brevets logiciels / pas logiciels
Posté par Gohar . Évalué à 2.
L'objet d'un brevet logiciel est de créer artificiellement un marché : une fois créé, un logiciel peut être recopié à l'infini pour un coût négligeable. Si l'offre est infinie, il n'y a pas de marché et le logiciel ne peut pas avoir de prix: il est de fait égal au prix de la copie.
La nature des deux types de brevet diffère donc de manière fondamentale. Je crois que ce qui est en cause, c'est la manière dont doit être rémunéré le créateur d'un logiciel. Le marché ne peut pas répondre de manière satisfaisante, car il faut le créer de toutes pièces. Le brevet crée des rentes de situations qui sont démesurées par rapport à l'effort fourni. C'est le fameux winner takes all (le gagnant remporte tout) des startup, dont on a vu les conséquences sur l'économie...
# Avant de faire une pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ...
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 10.
- RMLL2000 à Bordeaux. Gilles Savary, député européen est invité. Nous lui expliquons ce qui se prépare à Bruxelles.
- François Pellegrini est mandaté par l'ABUL pour agir sur le thème des brevets logiciels.
- Gilles Savary invite François Pellegrini à rencontrer Michel Rocard à Strasbourg.
- François Pellegrini fait découvrir le problème à Michel Rocard qui invente une stratégie pour contrer le projet.
Vous connaissez la suite...
Gilles Savary m'a dit à Hourtin que nous lui avions fait découvrir le sujet. Sans l'ABUL, les RMLL et François Pellegrini que se serait-il passé ? Difficile de refaire l'histoire ! Ce qui est certain, c'est que ce n'est pas en étant passifs que c'est arrivé. Ce que nous avons fait depuis l'ABUL, d'autres auraient certainement pu le faire avec d'autres élus, car nous ne sommes rien de plus que des utilisateurs de logiciels libres et des citoyens.
La morale de cette histoire ? Ne croyez jamais que votre action sera vaine, que vos paroles et vos écrits seront oubliés. Agissez, ne laissez pas passer une occasion de défendre une juste cause, il en restera toujours quelque chose, pas obligatoirement ce que vous avez pévu d'ailleurs !
Enfin, lorsqu'une occasion se présente, saisissez-la ! Vous ne vivrez pas avec le regret d'avoir laissé passer votre chance. C'est en faisant ce raisonnement que le 17 décembre 1999, j'ai annoncé le projet des RMLL sur une liste de l'ABUL. Sincèrement, je ne le regrette pas :-)
# Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par Ludovic Pénet . Évalué à 4.
Et est-ce faux?
J'ai bien du mal à comprendre ce qu'apporte une telle insinuation à la compréhension de l'article...
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 2.
Il explique aussi que le support de son action a largement débordé les contours de son parti. Je trouve cela très heureux.
Je pense même que l'organisation actuelle en partis politiques, vieille de 200 ans est appelée à se rénover car le clivage gauche - droite ne fonctionne plus sur un nombre croissant de sujets.
Au fait, si vous voulez savoir de quel bord je suis, je peux vous le dire, ni de gauche, ni de droite, je suis devant !
PS: je n'aime pas "avant" car ce qui avant nous est derrière nous, c'est donc le passé et aller de l'avant c'est le futur. On peut en déduire que le passé c'est le futur et je n'aime pas dut tout ce genre de syllogisme induit par le mot "avant".
# (bis) car les hommes de main de M........t m'ont "moinsser"
Posté par nouveaumonde . Évalué à 1.
Il est clair maintenant que c'est grâce aux actions de tous les aficionados du Logiciel Libre que cette première bataille a pu être gagnée. Ensuite, quelques hommes politiques honnêtes et clairvoyants ont pris le relais et ont réussit à convaincre une majorité de députés européens du bien-fondé des amendements.
Quelle belle victoire, et quelle joie de vivre dans un pays, que dis-je un continent ou la volonté des citoyens à vivre dans un monde plus libre et plus juste peut porter ses fruits.
Persévérons dans l'effort et la volonté de réussir cette formidable mutation que nous sommes entrain de vivre!
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