Recours constitutionnel contre la conservation obligatoire des données de télécom en Autriche

20
2
avr.
2012
Internet

Le 30 mars, le cercle de travail (AK Vorrat) a déposé un recours constitutionnel contre la « sauvegarde provisionnelle des données », qu'on dénomme en français conservation des données, qui va être imposée pour toutes les télécommunications en Autriche. À partir du premier avril, toutes les données de communications mobiles ou fixes devront être stockées de manière préventive pour six mois en Autriche.

À titre de comparaison dans l'Union Européenne, en France, la rétention obligatoire des données a été introduite pour une durée de 12 mois obligatoire en 2006, avec N. Sarkozy ministre de l'Intérieur. Les cours constitutionnelles de Bulgarie, de Roumanie et d'Allemagne ont jugé que la législation sur la conservation des données était inconstitutionnelle, tandis que l'Irlande a déposé plainte contre la directive de 2006 devant la Cour européenne de justice.

Plus de détails sur les contextes autrichiens et allemands dans le billet original.

  • # -

    Posté par . Évalué à 9.

    Et donc, il va falloir attendre que ce soit les autres pays de l'union qui donnent l'exemple pour que nous français nous décidions enfin à lutter contre les dérives pseudo-sécuritaires et réellement liberticides qui nous sont de plus en plus imposées chaque jours!?!

    • [^] # Re: -

      Posté par . Évalué à 4.

      Et donc, il va falloir attendre que ce soit les autres pays de l'union qui donnent l'exemple pour que nous français nous décidions enfin à lutter contre les dérives pseudo-sécuritaires et réellement liberticides qui nous sont de plus en plus imposées chaque jours!?!
      
      

      Non. Tout simplement attendre que Sarkozy s'en aille et ait perdu toute influence.

      • [^] # Re: -

        Posté par . Évalué à 3.

        Dans cette hypothèse, combien de lois seront abrogées par l'opposition actuelle ?
        Il y a un pas entre ne pas proposer ou soutenir une loi et l'abroger quand on en a le pouvoir.

  • # Il va falloir se battre là-dessus aussi...

    Posté par . Évalué à 2.

    À mon humble avis, ce n'est pas tout si les lois pour la sauvegarde préventive sont abrogées. Il faudra que ces obligations se muent en interdiction car ce n'est pas parce que la sauvegarde ne sera plus obligatoire qu'elle ne sera plus d'actualité. Tant que la sauvegarde n'est pas interdite (afin de protéger la vie privée), rien ne garantit qu'il n'y en aura plus (ou juste utilisées lorsqu'elles seront strictement nécessaires).

    • [^] # Re: Il va falloir se battre là-dessus aussi...

      Posté par . Évalué à 2.

      Cela serait formalisé le droit à l'oublie:
      * réellement détruire les données effacés et pas seulement les rendre inaccessible.
      * ne pas conserver les mot de passes en erreur lors d'essais de connexion à un site web
      * ne pas traquer un individu qui se délog d'un service (cela a le mérite d'être clair comme action : ne plus être tracer par facebook ou google+ après un logout).
      * D'autres idées ?

      "La première sécurité est la liberté"

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