Débat Infokiosk B17
Les enjeux du projet de loi DADVSI
qui doit être voté avant la fin Décembre 2005
Samedi 10 Décembre 2005, 15h, B17
Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende), cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur. ...
Les locaux de l'association B17 sont au 17 rue Paul Bellamy, au fond de la cour à gauche (au-dessus des locaux de l'Atelier).
# Virgules ?
Posté par yoho (site web personnel) . Évalué à 2.
Cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur...
Ce qui est un faux-sens monumental.
Bref, texte à revoir.
[^] # Re: Virgules ?
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
[^] # Re: Virgules ?
Posté par kahal (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: Virgules ?
Posté par netsurfeur . Évalué à 5.
Tout à fait d'accord ! Une légère remise en forme m'a aidé à comprendre:
[^] # Re: Virgules ?
Posté par yoho (site web personnel) . Évalué à 1.
En ne prenant qu'un seul des choix dans chaque "ou", on peut arriver à :
"Cette sanction s'appliquera au fait de présenter un logiciel libre" :-/
ou alors
"Cette sanction s'appliquera au fait de développer un logiciel autre que celui choisi par l'éditeur" :-(
# Agenda du Libre ?
Posté par Thomas Petazzoni (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Agenda du Libre ?
Posté par Frédéric Baujard . Évalué à 1.
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