Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l’April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l’April.
- [LeBigData.fr] GitHub peine à supprimer les versions open source de DeepNude
- [Revue Projet] Qu’est devenue l’utopie d’Internet ?
- [cio-online.com] La nature contractuelle d’une licence de logiciel libre établie
- [Next INpact] Pas de sensibilisation obligatoire des fonctionnaires aux enjeux numériques
- [ITforBusiness] Trop de codes open source restent non patchés dans les entreprises
[LeBigData.fr] GitHub peine à supprimer les versions open source de DeepNude
✍ Bastien L., le jeudi 11 juillet 2019.
« GitHub peine à supprimer les versions Open Source de DeepNude, l’outil d’intelligence artificielle qui permet de déshabiller les femmes. »
Et aussi :
[Revue Projet] Qu’est devenue l’utopie d’Internet ?
✍ Anne Bellon, le jeudi 11 juillet 2019.
« Aux débuts d’Internet, un idéal d’horizontalité, de gratuité, de liberté. Trente ans après, le Web s’est centralisé, marchandisé, et a été colonisé par les géants du numérique. Ces derniers ont‐ils trahi l’utopie des pionniers d’Internet ? »
[cio-online.com] La nature contractuelle d’une licence de logiciel libre établie
✍ Jacques Cheminat, le mercredi 10 juillet 2019.
« Le TGI de Paris a jugé irrecevable une action en contrefaçon d’un éditeur sur un logiciel libre. La licence relève du régime contractuel. »
Et aussi :
[Next INpact] Pas de sensibilisation obligatoire des fonctionnaires aux enjeux numériques
Le mercredi 10 juillet 2019.
« Députés et sénateurs sont parvenus à un accord, jeudi 4 juillet, en commission mixte paritaire, au sujet du projet de loi relatif à la fonction publique (voir le texte). Aucun des amendements adoptés fin juin par le Sénat afin de protéger la souveraineté numérique de la France n’a néanmoins été retenu. »
Et aussi :
[ITforBusiness] Trop de codes open source restent non patchés dans les entreprises
✍ Laurent Delattre, le mardi 9 juillet 2019.
« Les entreprises tardent beaucoup trop à corriger les codes en open source qu’elles utilisent. Une mauvaise pratique qui devient critique en termes de cybersécurité. »
Aller plus loin
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# Nature contractuelle
Posté par Colin Pitrat (site web personnel) . Évalué à 7.
J'aimerai bien un avis éclairé (j'insiste sur éclairé, si tu n'en sais pas grand chose, si tu spécules, inutile de répondre) là dessus car j'ai du mal à comprendre aussi bien la décision que les conséquences. Est-ce que ça signifie que ne pas respecter la licence d'un logiciel m'expose au plus à une rupture de contrat (c'est à dire à rien en tant qu'utilisateur lambda) ? Est-ce que si je distribue des copie de Microsoft Office c'est une violation de contrat et non un vol de propriété intellectuelle ? Quel impact pour le logiciel libre ? Va-t-il y avoir un appel ?
[^] # Re: Nature contractuelle
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 8. Dernière modification le 16 juillet 2019 à 18:49.
Bon allez, je spécule (je suis juriste mais pas dans ce domaine) :
Le contrefacteur n'a pas besoin d'être lié contractuellement au producteur/éditeur (exemple : je copie des sacs à main LV). On est sur une infraction (pénale) ou sur une responsabilité (civile) de nature délictuelle, avec ses propres sanctions.
Le tribunal peut décider que l'on est plutôt sur un manquement à une obligation contractuelle, avec les sanctions qui vont avec : rupture du contrat, dommages et intérêts… cf art. 1217 du Code civil. À noter que « poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation » fait partie des sanctions possibles…
J'ai moi-même du mal à percevoir où tout cela nous mène
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