Taxe sur les supports non amovibles...

Posté par  . Modéré par trollhunter.
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19
jan.
2001
Matériel
"La commission BRUN-BUISSON (responsable du premier décret TAXANT les supports numériques amovibles comme les CD-ROM) s'est réunie jeudi et a confirmé la volonté d'appliquer une "redevance" sur nos chers disques-durs, Palm Pilot, téléphones portables, RAM... bref, tous les supports numériques non-amovibles."
En bref : on nage dans l'hypocrisie la plus totale ! Le changement ? La taxe s'est transformée en "redevance"... Je conseille donc à ceux qui ne l'ont pas encore fait d'aller signer la pétition sur www.vachealait.com et de visiter leur rubrique actualité assez intéressante... Mais bon, est ce qu'une pétition peut arreter une commission d'anes batés ? Il faut espérer... ou bien trouver autre chose et vite !

Aller plus loin

  • # Y en a marre

    Posté par  . Évalué à 0.

    Bha apres avoir fait le stock de cd-r (j'ai acheté 200 cd-r avant la taxation) je vais faire le stock de disques dur et de ram :o)

    • [^] # Re: Y en a marre

      Posté par  . Évalué à -1.

      La FNAC de la Défense, près de Paris (France), n'applique pas encore la taxe au 19/01/2001. Peut être lundi 22/01/2001.

      • [^] # Re: Y en a marre

        Posté par  . Évalué à -1.

        Il y a de nouveaux des tours de 100 CDs... grouillez-vous!

  • # Taxe sur les supports non amovibles

    Posté par  . Évalué à 1.

    Je pense à un truc. Cette taxe ou redevance ne serait-elle pas contraire au droit européen ?
    Y-a-il un avocat dans la salle ?

    • [^] # Re: Taxe sur les supports non amovibles

      Posté par  . Évalué à 1.

      Mais pourquoi t'es-tu mis -1 ? C'est une bonne question !
      Pour ceux qui ont la flemme de changer de score, je fais le relai :

      >>Je pense à un truc. Cette taxe ou redevance ne serait-elle pas contraire au droit européen ?
      >> Y-a-il un avocat dans la salle ?

    • [^] # Il y a déjà un problème sur redevance

      Posté par  . Évalué à -1.

      Il me semble que la redevance est le droit perçu en contrepartie d'un service rendu: d'ailleurs, la redevance télé est un abus de language, car on ne vérifie pas que vous regardez la télévision publique, seulement que vous pourriez le faire: c'est donc juridiquement une taxe. On semble jouer sur les mots pour faire passer la pilule.
      On ne répétera jamais assez que la mutualisation des risque à tout crin est une bonne solution pour répondre "aux défis d'internet", comme on dit pour faire mou et consuel. C'est pourtant la mode: on cherche moins à combattre les illégalités supposées inévitables qu'à former des formes d'assurances de réparation injustes: il en va ainsi pour les cb depuis quelques temps déjà.

  • # Redevance

    Posté par  . Évalué à 1.

    Excusez moi, mais redevance ca veut pas dire que ca va revenir tous les ans comme pour la teloche ?

    • [^] # Re: Redevance

      Posté par  . Évalué à 0.

      Ca, ce serait très inquiétant. Mais on pourrait y échapper plus facilement (comme la redevance télé) si c'est pas à l'achat.

    • [^] # Re: Redevance

      Posté par  . Évalué à 0.

      je n'espere pas sinon ce sera du vol car pour la personne qui ne fait que travailler sur son PC ( si si ca existe ) il va payer pour rien c'est completement debile ! Sur taxe a l'achat ca passe amerement mais chaque annees ils vont tuer la croissance de vente de pc actuelle et aussi ils vont freiner le devellopement internet actuel

  • # Ou çà ?

    Posté par  . Évalué à 0.

    Tu peux citer ta source, stp ?

  • # Mais ça m'enerve !!!!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    A mon avis c'est pas en faisant des pétitions (qu'ils ignoreront) ou en envoyant des mails aux ministres (qu'ils ne liront jamais) qu'on va changer quelque chose.
    C'est déjà pas mal, ça nous rassure, mais les quelques français qui savent différencier de la RAM d'un disque dur ne sont rien comparé aux géants Vivendi - Universal et cie.
    Faut leur donner un cours d'informatique, c'est pas possible autrement !

    C'est sur qu'au niveau hypocrite ils sont assez forts : "Non, on ne taxera pas les ordinateurs, juste les disques durs". Ca fait 10 ans qu'il n'y a plus d'ordinateurs sans disques durs....

    Et les disques montés en Raid ? Faut payer n fois la taxe ?

    • [^] # Re: Mais ça m'enerve !!!!

      Posté par  . Évalué à 1.

      faut leur mettre une balle dans le genou ;)

    • [^] # Re: Mais ça m'enerve !!!!

      Posté par  . Évalué à 1.

      >Et les disques montés en Raid ? Faut payer n fois la taxe ?

      Ouaip. Et sur les baies de stockage StorageTek aussi, je pense. :)

      C'est bien joué de la part de ces abrutis. Ils font dire une connerie à Mme Tasca, on lui fait corriger le tir, et hop, la commission Brun-Buisson est peinard tranquille pour faire ses coups en douce, car on n'en parle plus.
      En plus, la mobilisation contre la taxe sur les CD-R va vite être perdue derrière...

  • # Et mer^H^H^Hzut :(

    Posté par  . Évalué à 1.

    Et ils insistent. Faudrais qu'on m'explique pourquoi les téléphones portables seraient taxés au profit des artistes. Pour les sonneries ?

    > Le changement ? La taxe s'est transformée en "redevance"...
    Là, il n'y a pas de changement, ils ont toujours parlé de redevances, jamais de taxes. C'est un abus de langage (on dit que "les revenus sont taxés" alors que c'est un impôt).

    • [^] # Re: Et mer^H^H^Hzut :(

      Posté par  . Évalué à 2.

      >> Faudrais qu'on m'explique pourquoi les téléphones portables seraient taxés au profit des artistes. Pour les sonneries ?

      Alors là, je m'insurge ! Ils vont pas faire payer ces sonneries affreuses, je préfère encore m'acheter un disque de Laam (quoique...)

      • [^] # Re: Et mer^H^H^Hzut :(

        Posté par  . Évalué à 0.

        > je préfère encore m'acheter un disque de Laam
        T'y vas pas un peu fort, là ?

      • [^] # Re: Et mer^H^H^Hzut :(

        Posté par  . Évalué à 0.

        Exageres pas ca reste écoutable Laam,pas comme les 2b(id)e3!

  • # Et les artistes étrangers?

    Posté par  . Évalué à 0.

    C'est une question que je me pose sans avoir pu trouver la réponse sur les sites qui parlent de cette taxes. Est-ce que les "artistes" étrangers y auront droit aussi? J'espère au moins qu'on ne sera pas des vaches à lait à ce point-là.

  • # Là, y a un truc qui m'échappe...

    Posté par  . Évalué à 1.

    <déconnade>
    Bon, déjà, un PC sans disque dur, c'est un NetPC (zut, plus sûr du nom, on en a beaucoup parlé à une époque). La solution nous est apportée par Microsoft : ben oui, avec windows.NET, tout est filé à un serveur. Plus besoin de disque dur :)
    </déconnade>

    Sans rire, il y a un truc que je n'arrive pas à suivre : ils veulent taxer la RAM aussi? Mais à quel titre? Ce n'est pas un support d'enregistrement numérique au même sens qu'un disque dur ou de la mémoire flash, car elle ne peut conserver d'informations que dans un système alimenté. A ce compte là, il faut, pour rester logique, taxer les processeurs, car ils contiennent également des espaces de stockage (cache L1, L2, etc...).

    Là, c'est reparti pour des pages et des pages, non? :)

    • [^] # Re: Là, y a un truc qui m'échappe...

      Posté par  . Évalué à 1.

      > <déconnade/>
      Effectivement, MS risque de s'en servir pour imposer son dotnet

      > ils veulent taxer la RAM aussi ? Mais à quel titre ?
      En tant que support amovible. Tu as des cartes avec de la RAM alimentés par pile (comme les cartes mémoire pour console)


      > Là, c'est reparti pour des pages et des pages, non? :)
      Ya des chances, malheureusement ;)

      • [^] # Re: Là, y a un truc qui m'échappe...

        Posté par  . Évalué à 1.

        Pour la RAM, j'avais omis ce détail, car je supposais que l'on parlait de RAM d'ordinateur, m'enfin bref...
        En ce qui concerne la taxe sur les téléphones portables de 3ème génération dont tu parles plus haut, elle est logique (voir juste en-dessous l'extrait que j'ai tiré du site de la commission Brun-Buisson, "déterminer "les types de supports" éligibles à la rémunération pour copie privée, elle ne peut exclure aucun de ceux qui apparaîtraient "utilisables" à cette fin") : la plupart de ces téléphones cumuleront les fonctions des téléphones actuels et des PDAs, en particulier la possibilité de lire des mp3 ('me rappelle plus de la marque).
        En gros, dès qu'il y a une pile et quelque ko de mémoire, ça sera taxé...

        • [^] # Re: Là, y a un truc qui m'échappe...

          Posté par  . Évalué à 0.

          <deconnade>
          Ils vont meme taxer le chtit lyceen avec sa calculette TI avec 64 ko ou la HP ou l'ont peu programmer un piano (elle a un twiter)
          faut arreter le delire la ! ils vont atre obliger de tous taxer ? car partout y a de la memoire !
          meme dans mon radiateur ! (programateur economique)
          <deconnade>

          plus serieusement quels sont les supports de memoires qui vont etre taxes exactement ?
          ram amovible alimenter ?
          tout type de disque dur ?
          tout autre support magnetique ou numerique ?
          cela ne va t'il pas tuer les hebergeurs ?

          merci de me repondre
          tardie_t@epita.fr (pas de polemique svp)

    • [^] # Re: Là, y a un truc qui m'échappe...

      Posté par  . Évalué à 0.

      non certainement pas, le bon sens est partagé par tous,
      tout le monde croit etre assez intelligent :)
      mais la ils prennent vraiment les professionnels et les utilisateurs lamba pour des c... .
      Si y a redevance, cela veut il dire que les droits d'auteurs sont payés, donc que n'importe qui peut copier n'importe quoi, c'est inciter à la copie illicite pour ne pas dire le piratage.
      C'est absoluement scandaleux.

      Il faudra que chacun cré sa propre société d'auteur,( et oui tout texte original est une oeuvre) pour demandé dédommagement de l'état et donc une part de la redevance pour payer les unité de stokage de ses propres oeuvres.

      Le serpent économique n'a pas fini de se mordre la queue.

    • [^] # Re: Là, y a un truc qui m'échappe...

      Posté par  . Évalué à -1.

      non certainement pas, le bon sens est partagé par tous,
      tout le monde croit etre assez intelligent :)
      mais la ils prennent vraiment les professionnels et les utilisateurs lamba pour des c... .
      Si y a redevance, cela veut il dire que les droits d'auteurs sont payés, donc que n'importe qui peut copier n'importe quoi, c'est inciter à la copie illicite pour ne pas dire le piratage.
      C'est absoluement scandaleux.

      Il faudra que chacun cré sa propre société d'auteur,( et oui tout texte original est une oeuvre) pour demandé dédommagement de l'état et donc une part de la redevance pour payer les unité de stokage de ses propres oeuvres.

      Le serpent économique n'a pas fini de se mordre la queue.

    • [^] # Re: Là, y a un truc qui m'échappe...

      Posté par  . Évalué à 1.

      <déconnade>
      Bon, déjà, un PC sans disque dur, c'est un NetPC (zut, plus sûr du nom, on en a beaucoup parlé à une époque).
      </déconnade>

      Network computer.

    • [^] # Je viens de trouver ça :

      Posté par  . Évalué à 1.

      http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-politique.htm(...)

      Je cite le passage inquiétant :
      "Il résulte de ces dispositions que s'il appartient à la commission [Brun-Buisson], en vertu de l'article L 311-5 du code de la propriété intellectuelle, de déterminer "les types de supports" éligibles à la rémunération pour copie privée, elle ne peut exclure aucun de ceux qui apparaîtraient "utilisables" à cette fin. Sauf, bien entendu, à constater l'absence de pratique ou l'insignifiance des perspectives de copie sur telle catégorie de supports, (...)"
      Là, c'est fort : le constat de "l'insignifiance de perspectives de copie" supprime le produit de la liste de ceux étant taxé (je simplifie)
      Mais, comme je le disais plus haut, une baie de stockage de 18 To étant susceptible de recevoir des copies privées, ben, hop, elle est taxée...
      Avec ce passage, ben, voilà, tout support numérique va être taxé, c'est simple, on en discute pas. Ca ne va pas être dur à "déterminer"... Lamentable... Et je n'arrive toujours pas à trouver les personnes faisant partie de cette commission. Je crois que du côté du consommateur (c'est-à-dire nous) il y a Familles de France... ( http://www.famillesdefrance.asso.fr/(...) ) Ca fout la trouille.

      En ce qui concerne la taxation de la RAM, je pensais plutôt à une barrette de RAM, donc sans alimentation, donc, a priori non taxable.

      • [^] # Re: Je viens de trouver ça :

        Posté par  . Évalué à 1.

        Me demande pourquoi ils ont pas encore taxé les speakers et cartes de son...
        D'apres moi ça serait plus logique que des kodak numérique (en passant, est-ce que les films 35mm sont taxés ?)

      • [^] # Re: Je viens de trouver ça :

        Posté par  . Évalué à 1.

        on à qu'a foutre des barrettes de teuch à la place de la RAM... Ah merde, ça aussi c'est interdit ! bon, vous êtes sûr qu'on est au pays des droits de l'homme? je pencherais plutôt pour le pays de la fiscalisation obsessionnelle... Good bye cruel france there's nothing you can say to prevent yourself from decadence...(lalala) good bye

      • [^] # Re: Je viens de trouver ça :

        Posté par  . Évalué à 1.

        Familles de France ?

        MOUAHAHAHAHHAHAAHAHAHHAHAHA !!! On est aidé avec ces guignols.

        @+

  • # Taxons le papier et les crayons

    Posté par  . Évalué à 0.

    Allez, pas de faiblesse : puisque certains recopient des mots, des phrases, des slogans, des textes entiers déposés à l'INPI, à l'aide de crayons et sur des supports amovibles (feuilles de papier) ou intégrés (bloc-notes, cahiers), taxons le papier et les crayons...
    Une bonne petite redevance sur l'encre des stylos à bille et sur les rames de 500 feuilles 80 g, ça va calmer tous ces pirates de coypright, croyez-moi...

  • # M. Fabius A L'AIDE !!!!!!!!!!!!!!!!!

    Posté par  . Évalué à 0.

    OUI !!!

    Fafa doit nous aider !

    Vive Fafa !!!!

    Qq a l'@ de Fafa ?

  • # la loi en question ??

    Posté par  . Évalué à 1.

    Dans son intervention à l'assemblée, Madame le Ministre a déclaré:

    "Il (le gouvernement) a simplement observé la juste application de la loi de 1985, qui confie à une commission indépendante le soin d'actualiser la tarification, à la lumière du développement numérique."

    cf. http://www.vachealait.com/actu-02.html(...)

    Avec l'aide de google, je crois avoir mis la mian sur cette loi de 1985 (elle aurait pu être plus explicite, il y a eu plus d'une en 1985). Sous réserve de confirmation, il s'agirait de la "Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle."
    http://www.admi.net/jo/loi85-660.html(...)
    voir en particulier l'article 34 (titre III)
    Reste plus qu'à trouver la faille

    (j'en ai peut-être une: la composition actuelle de la commission est peut-être incorrecte: entre autres, il doit y avoir des "personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs des supports mentionnés au premier alinéa du précédent article", je doute que le support 'disque dur' soit représenté)
    Par ailleurs, l'article 37 prévoit des remboursements de la redevance - mais pas pour les particuliers évidemment.

    • [^] # Re: la loi en question ??

      Posté par  . Évalué à 0.

      Pour le texte complet sur le code de la propriété intellectuelle:
      http://www.celog.fr/cpi(...)
      Et malheureusement la commission est conforme, les fabricants sont représentés dans cette commission (qui n'a qu'un rôle consultatif mais bon Mme Tasca (aka Taxa ou Redevença maintenant) va se cacher derrière leurs "recommendations")

      • [^] # Re: la loi en question ??

        Posté par  . Évalué à 1.

        >les fabricants sont représentés dans cette commission
        Je cherche mais je ne trouve pas : Qui y a-t-il dans cette commission? Qui représente les consommateurs?

        • [^] # Re: la loi en question ??

          Posté par  . Évalué à 1.

          "Art. 34. - Les types de support, les taux de rémunération et les modalités de versement de celle-ci sont déterminés par une commission présidée par un représentant de l'Etat et composée, en outre, pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs des supports mentionnés au premier alinéa du précédent article et, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs.

          Les organisations appelées à désigner les membres de la commission ainsi que le nombre de personnes que chacune est appelée à désigner sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture.
          La commission se détermine à la majorité de ses membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
          Les délibérations de la commission sont exécutoires si, dans un délai d'un mois, son président n'a pas demandé une seconde délibération.
          Les décisions de la commission sont publiées au Journal officiel de la République française."

          Donc 1/4 de vendeurs de disque durs, 1/4 de consommateurs, ça doit faire 1/2 qui sont contre cette redevance, non ;-)

          • [^] # Re: la loi en question ??

            Posté par  . Évalué à 1.

            sauf que famille de france et autres ont déclaré ne pas etre d accord donc se sont abstenu de voter au lieu de simplement voter non

      • [^] # Re: la loi en question ??

        Posté par  . Évalué à 1.

        Ce que je suggérais est qu'une commission qui est adaptée aux cassettes audio/video etc. et qui contient des représentants de AGFA et consorts ne correspond pas à la commission qui représente Quantum ou IBM.

        Un autre point intéressant est que le texte de 1985 définit plusieurs commissions différentes (celle de l'article 24 n'est pas celle de l'article 34). BRUN-BIDULE, c'est laquelle?

  • # Apres Culture.fr

    Posté par  . Évalué à 0.

    Meeeuh c'est po possible!
    ils ne lachent pas le bout de gras n'est ce pas?!

    la commission brun-buisson est-elle parlementaire ou ministerielle?

    Voila pour peut-etre faire prendre conscience a nos elus :

    Forum Exercice de la citoyenneté et nouvelles technologies
    http://forums.grolier.fr:8002/assemblee/nonmembers/index.cgi?do=lis(...)

    Forum Espace de libre expression
    http://forums.grolier.fr:8002/assemblee/nonmembers/index.cgi?do=lis(...)


    Courage

  • # les revenus de la taxe multipliés par 100 ds 3 ans ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Ils sont malins ceux qui decident de cette taxe.
    Aujourd'hui, on utilise finalement assez peu de RAM, disques durs, etc. en comparaison avec ce qui se fera dans 3 ans. (rappelez vous la taille de la RAM ou des DD de vos PC il y a 3 ans... 1 Go ? Aujourd'hui, les disques sont passés à 40 Go et la tendance est exponentielle.
    De plus, de plus en plus d'objets de tous les jours sont informatisés, et vont donc contenir RAM et HD. Sans parler des appareils photos numériques et Cie. Aujourd'hui une barrette de 32 Mo de flash serait taxée 2,20F. Dans 3 ans, si votre appareil comporte 100 fois plus de RAM (probable), alors vous paierez 200F de taxe par appareil !
    Bref, s'ils continuent comme ça, les impots sur le revenu vont devenir négligeables par rapports aux taxes...

  • # lettre a madame la ministre des taxes a la con

    Posté par  . Évalué à 0.

    Vous pouvez toujours demander a Madame Taxca
    que fabrique la commision brun-buisson

    http://www.culture.fr/culture/comment-ministre.htm(...)

    • [^] # Re: lettre a madame la ministre des taxes a la con

      Posté par  . Évalué à 0.

      Et oui, Taxa à foutre a encore frappée.

      Il faut voir l'hypocrisie sur le site de son ministère

      http://www.culture.gouv.fr/culture/que/que.htm(...)

      où il disent que le furom est "momentanément indisponible".

      • [^] # Re: lettre a madame la ministre des taxes a la con

        Posté par  . Évalué à 1.

        > Et oui, Taxa à foutre a encore frappée.
        Désolé mais c'est à cause de qqs bouffons qui se sont amusés à faire des popups sur vachealait.com et gamecopyworld.com ainsi que des refresh/redirect sur vachealait.com
        A noter que ce livre d'or a explosé hier (il y a plus de posts dessus en 6 heures qu'en trois ans) et la conséquence des anneries de certains et de la quantité de posts fait que le livre d'or a été désactivé vers 15 heures hier.

        • [^] # Re: lettre a madame la ministre des taxes a la con

          Posté par  . Évalué à 1.

          Oui, les tanchons qui ont fait le forum n'ont même pas filtré les balises dans les posts : Tu pouvais faire faire un peu n'importe quoi en mettant de l'HTML ou du Javascript dans ton post.
          Quelle bande de nazes...

  • # plus d'info

    Posté par  . Évalué à 1.

    Un article d'Internet-actu explique comment se répartissent les voix au sein de la commission Brun-Buisson

    http://www.internet-actu.com/archives/une/une70.html(...)


    <pub>Lisez Internet-Actu! Ca fait plaisir de lire _aussi_ des nouvelles un peu vérifiées et écrites par des journalistes. (mais lisez LinuxFR aussi hein!)</pub>

  • # Et la loi dans tout ça ?

    Posté par  . Évalué à 0.

    Je reviens avec ça, mais les lois vont elles être
    modifiées ?

    Admettons qu'un citoyen français soit accusé de
    reproduction et distribution d'oeuvres protégées
    par des droits d'auteur, pourra-t-il se défendre
    en disant qu'il s'étais préalablement acquité
    de ses obligations financières envers les
    demandeurs par le biais de cette taxe ?

    Cela me semble être la suite logique ...

    • [^] # Re: Et la loi dans tout ça ?

      Posté par  . Évalué à 0.

      Bien sûr que non, tu paye pour un crime dont rien ne prouve que tu l'as commis (contradiction avec l'article 11 alinéa 1 de la déclaration universelle des droits de l'homme, mais bon, ça ne fait pas office de loi, juste d'idéal pour glandu comme moi), et ce n'est pas pour autant que tu as le droit de le commettre. Sérieux, il sont vachement (pub subliminale pour vachealait.com) fort.

  • # Si la connerie tuait nos ministre serrais deja mort

    Posté par  . Évalué à 0.

    Faut aussi taxe les condensateur , les transistores ( ca va revenire chere pour les processeurs ) , le papier toilette , les briques ( on peut communique falcifier une oeuvre d ' art avec des briques ). La peinture pour facade ... Notre cerveau ( mount -t intelligence /dev/brain /) aussi tant que l' on y ai .

    Et puis aussi nos axone , tant que l' on y ai , ca peut garde une info pendant 10 ms c ' est deja trop ...

  • # redevance2

    Posté par  . Évalué à 1.

    rm -rf /gouvernement ; mkdir soyons_libres_et_kon_arrête_de_nous_les_casser
    ps -aux | grep brun-buisson
    kill -9 brun-buisson (forever et tasca aussi d'ailleurs)
    brun-buissond | stop
    rpm -e brun-buisson

    ouf on respire enfin...

  • # Sacem = école de journalisme ?

    Posté par  . Évalué à 0.

    Entendu ce soir sur France Info , à l'occasion du Midem de Cannes : 200 millions de CD vierges ont été vendus en France en 2000, c'est autant de CD musicaux qui n'ont pas été achetés!!!
    Petite question stupide : Qui forme ces journalistes capables de raconter tant de betises, gobées par le commun des mortels!!
    Ils ont entendu parler du stockage de données ?
    Le journalisme , ce n'est pas relire betement les communiqués de la SACEM et Consorts!!
    Vu le niveau , je n'ose pas imaginer ce journaliste parlant de LINUX , il nous localiserait notre Pingouin favori dans le désert du Sahara !!
    Forcément , hors Paris et Cannes , point de salut !!
    Lamentable !!!

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