Journal Brevets logiciels - FFII: COMMUNIQUÉ de PRESSE

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juin
2005
La FFII s'exprime aujourd'hui à travers son communiqué de presse [1].

[1] http://www.ffii.fr/article164.html(...)

La FFII « demande aux parlementaires français d'exercer pleinement leur contrôle sur les décisions prises par le gouvernement [français] au Conseil. » Elle rappelle l'engagement [2] de Jacques Chirac contre les brevets logiciels en 2002.

[2] http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm(...)


La phrase choc du président de la FFII:

« Dans le contexte politique actuel, il est temps pour la France de sortir de cette schizophrénie consistant à annoncer à l'Assemblée nationale le contraire de ce qu'elle décide au Conseil des ministres européens. »

La FFII profite des événements de ces jours-ci sur le TCE, et utilise un vocabulaire assez dur: "nouvelle impulsion", "déficit démocratique", "hypocrisie", "double langage".
  • # mon petit mail perso

    Posté par (page perso) . Évalué à 7.

    Messieurs,

    Je viens de prendre connaissance de la déclaration de monsieur Fabien Raynaud, représentant la France au groupe de travail du conseil sur la directive brevets logiciels.
    Monsieur Raynaud à jugé ne pouvoir accepter les amendements proposés par le parlement car il ne désire pas que le traitement de l'information soit exclu de la brevetabilité.

    Peut-être serait-il temps de rappeler aux representants des états membres qu'ils ne sont que des "représentants" et non des décideurs investis de pouvoirs quasi divin.
    Peut-être serait-il temps de leur rappeler qu'ils sont responsables devant leurs peuples et leurs institutions des décisions qu'ils prennent.
    - Le représentant Danois à voté sans tenir compte de la demande de son parlement lors du précédent vote.
    - Le représentant Francais décide d'aller à l'encontre de son parlement lors du prochaine vote.

    Il est dommageable pour l'Europe et l'image qu'elle donne que les soit-disant représentant des peuples au conseil ne les représentent pas car ils ne suivent pas les directives qui leur sont données. Il est à se demander ce que ces personnes représentent, mais là n'est pas le débat.

    Il est d'ailleurs intéressant de remarquer que les 2 pays qui ont rejeté le traité instituant une consitution pour l'europe, avec un taux de participation important et un NON massif soit ces 2 même pays (la France et le Danemark.)

    Je n'irais pas jusqu'à faire une analyse politique sur le fait que les peuples ne veulent pas d'une europe ou leurs représentants ne les représentent pas, mais la tentation est grande.

    Je vous remercie de bien vouloir rappeller aux élus leur rôle de représentativité avant que l'Europe ne deviennent qu'une entité administrative supplémentaire abhorée par les peuples et courtisane des puissants.

    Je fais copie de cette lettre
    au premier ministre de la France
    à la présidence de l'Europe
    à la commission informatique

    Très Cordialement
    Hervé Couvelard
    • [^] # Re: mon petit mail perso

      Posté par . Évalué à 7.

      Il est d'ailleurs intéressant de remarquer que les 2 pays qui ont rejeté le traité instituant une consitution pour l'europe, avec un taux de participation important et un NON massif soit ces 2 même pays (la France et le Danemark.)


      Pardon ?!

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