Numerama (ex-ratiatum) a réussi à choper le texte intégral¹ de l'avant-projet de loi qui fait suite au rapport Olivennes.
Il est en outre question de la possibilité pour les ayants-droit d'obtenir les noms des internautes associés aux IP relevée en présumé flagrant délit de contrefaçon, et du nouveau régime de riposte graduée avec suspension des abonnements.
Je n'ai pas le temps d'analyser tout ça, mais c'est l'occasion d'en discuter maintenant.
À vos trolls... partez !
¹ http://www.numerama.com/media/avant-projetOlivennes.pdf
Journal Ce qui nous pend au nez.
22
fév.
2008
# Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par eastwind☯ . Évalué à 7.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par polytan . Évalué à 2.
Peu etre en passant par un FAI libre, mais ils sont surement soumis aux mêmes conditions que les autres.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par Larry Cow . Évalué à 3.
Pour joindre des "noeuds" (machines) qui ne sont pas membres du même "graphe" que toi, oui. Mais plus le graphe est grand, et plus l'ensemble des noeuds qui nécessitent un FAI se réduit.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par libre Cuauhtémoc . Évalué à 3.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par cosmocat . Évalué à 1.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par Larry Cow . Évalué à 4.
Et ça, à mon avis tu auras ce genre de services _très_ rapidement sur ton réseau. Genre limite avant les utilisateurs, en fait... ;p
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par fcartegnie . Évalué à 2.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par Nicolas Schoonbroodt . Évalué à 3.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par Quikeg . Évalué à 3.
Comment, s'ils piratent ma connexion, prouver que ce n'est pas moi s'il s'avère qu'il y a eu téléchargement illicite ?
Parce qu'il n'y a qu'une IP qui transparait, la mienne, non ?
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par Nicolas Schoonbroodt . Évalué à 3.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par fcartegnie . Évalué à 1.
C'est pour cela que le contenu des machines est analysé pour vérifier si oui ou non tu as le contenu qui a été téléchargé.
Par contre, (faut pas rêver) si tu ouvre délibérément ta connexion et que tu ne fais rien pour te protèger, tu est tout aussi responsable. D'autant plus si tu es un professionnel.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par Gilles G. . Évalué à 5.
Ah ouais?
Sous prétexte qu'une voiture est ouverte j'ai le droit de la voler?
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par Nicolas Schoonbroodt . Évalué à 1.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par chl (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 3.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par ribwund . Évalué à 6.
à moins [...] qu'il a mis en oeuvre, de façon adaptée à la prévention d'une utilisation illicite de son accès, les moyens de sécurisation efficaces qui lui ont été proposés par le fournisseur de cet accès en application de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Un arrêté conjoint des ministres chargés des communications électroniques et de la culture établit une liste
des moyens de sécurisation présumés efficaces.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par fcartegnie . Évalué à 0.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par fleny68 . Évalué à 4.
des moyens de sécurisation présumés efficaces.
Il est paru l'arrêté? Parce que sans lui, un mot de passe "toto" avec une connexion non chiffré sont présumés suffisants.
Sinon un gag supplémentaire: je ne suis pas propriétaire de ma wifi-box, bon d'accord j'ai mis le mot de passe mais à part ça je n'ai aucun moyen de voir combien de personne se connecte avec ni même de garder un quelconque log. Est-ce que je suis responsable de quoi que ce soit?
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par ribwund . Évalué à 3.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par Raphaël G. (site web personnel) . Évalué à 3.
(c'est ce qui était prévu de longue date)
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par matthieu bollot (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
"En France c'est à l'accusation de prouver ta culpabilité, pas à toi de prouver ton innocence...
C'est pour cela que le contenu des machines est analysé pour vérifier si oui ou non tu as le contenu qui a été téléchargé."
exact
"Par contre, (faut pas rêver) si tu ouvre délibérément ta connexion et que tu ne fais rien pour te protèger, tu est tout aussi responsable."
c'est moche, pour la voiture c'est "incitation au vol", dans ce cas, imaginons que l'on ait un port d'arme et que l'on la laisse à tout le monde, on risque d'avoir des problèmes. L'assassin, c'est l'assassin, mais celui qui fourni l'arme peut être inquiété, à tord ou à raison.
je m'exprime sans doute mal, mais juste que je défend son moinssage :p
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 5.
Pour faire court, ne pas dépenser ton énergie à rendre l'accomplissement d'actes illégaux difficile, c'est différent de dépenser ton énergie à les faciliter et ce n'est pas inciter à les accomplir.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par tuiu pol . Évalué à 2.
Effectivement, par contre tu peux te brosser pour faire marcher ton assurance.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par briaeros007 . Évalué à 1.
tu te donne un gros coup de poing, va voir le médecin légiste qu'il confirme que tu as bien recu un coup, et tu dis que tu t'es fait car hijacké (avec depot de plainte)
(bon la par contre y'a faux témoignage et escroquerie à l'assurance).
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libreAh effe
Posté par tuiu pol . Évalué à 1.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par inico (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par fcartegnie . Évalué à 1.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par briaeros007 . Évalué à 1.
Faudrait juste modifier les algos de routages pour en avoir des multipath/multihop.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par fcartegnie . Évalué à 3.
Il n'y pas de solutions pour le gros traffic:
- Soit c'est pas dense et on a des liens d'interconnexion qui saturent (pour peu qu'on sache connecter)
- Soit c'est dense et là on a collisions et dégradation du traffic (faut pas oublier que le 802.11g/n c'est du CSMA/CD avant tout)
Autant vouloir refaire l'internet avec que des brins ethernet 10Mbps ou chaque quartier se connecte.
[^] # Re: Réseaux citoyens et wifi libre
Posté par ribwund . Évalué à 2.
Le titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne est responsable de l'utilisation de cet accès [...].
# "Riposte graduée: fort à très fort... !"
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 4.
l'article L. 336-3, lui enjoignant de respecter cette obligation et l'avertissant des sanctions encourues en cas
de renouvellement du manquement ;
2º En cas de renouvellement du manquement dans un délai de six mois à compter de la réception, pour la
seconde fois, de l'avertissement prévu au 1°, la suspension de l'accès au service pour une durée d'un mois ;
3° En cas de renouvellement du manquement dans un délai de six mois à compter de la notification de la
suspension prévue au 2º, la résiliation du contrat d'accès au service. Cette résiliation est assortie de
l'impossibilité, pour l'abonné, de souscrire un nouveau contrat pendant une durée d'un an à compter de sa
notification.
La suspension de l'accès ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du
service. Les frais de résiliation sont supportés par le titulaire de l'accès.
Art.
C'est de la bonne !
- d'abord une lettre
- puis suspension d'un mois
- puis suspension de un an !
Mais on continue de payer l'abonnement...
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: "Riposte graduée: fort à très fort... !"
Posté par polytan . Évalué à 1.
[^] # Re: "Riposte graduée: fort à très fort... !"
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
En même temps c'est logique vu que ton FAI il paye FT lui, que tu sois en suspension ou pas. Il ne faudrait pas non plus que ce soit ton FAI qui fasse du sponsoring pour les gens qui sont suspendu.
# interopérabilité ? Nan je plaisantais.
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 9.
exploitant de service peut, en cas de refus d'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité,
demander à la Haute autorité de garantir l'interopérabilité des systèmes et des services existants, dans le
respect des droits des parties, et d'obtenir du titulaire des droits sur la mesure technique les informations
essentielles à cette interopérabilité. A compter de sa saisine, la Haute Autorité dispose d'un délai de deux
mois pour rendre sa décision.
On entend par informations essentielles à l'interopérabilité la documentation technique et les interfaces de
programmation nécessaires pour permettre à un dispositif technique d'accéder, y compris dans un standard
ouvert au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, à une ?uvre ou à un objet protégé par une mesure technique et aux informations sous forme
électronique jointes, dans le respect des conditions d'utilisation de l'?uvre ou de l'objet protégé qui ont été
définies à l'origine.
Le titulaire des droits sur la mesure technique ne peut imposer au bénéficiaire de renoncer à la publication
du code source et de la documentation technique de son logiciel indépendant et interopérant que s'il apporte
la preuve que celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ladite
mesure technique.
J'avais faillis croire que l'on parlait sérieusement d'interopérabilité...
"La première sécurité est la liberté"
# Pourquoi "nous"?
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 10.
Donc... Pourquoi "nous" dans ton titre?
Moi, j'aurai plutôt dit : "Ce qui pend au nez des contrefacteurs" (ceux qui font de la contrefaçon).
Par contre, je veux voir cette solution face aux tribunaux : "Monsieur le juge, ils ont abusé de leur droit, je n'ai jamais reçu d'email de leur part. Je réclame des dommages et intérêts pour procédure abusive, et le rétablissement de ma ligne."
Les étapes 1 et 2 ne peuvent être légales que si faites LAR, seule type d'information pour avoir reçu un document (en plus de la remise en main propre sous signature) reconnue par les tribunaux. Pas de signature de réception --> Comme si pas de réception.
Les avocats vont se faire plaisir...
[^] # Re: Pourquoi "nous"?
Posté par Aldoo . Évalué à 6.
Tout simplement parce que pour fliquer les contrefacteurs, ce sont tous les utilisateurs qui sont fliqués.
Tout simplement aussi parceque le lien personne/IP ne demande pas l'intervention d'un juge, et qu'il se pourrait bien qu'on se serve de cela pour te fliquer alors que tu n'as pas fauté. Genre :
pseudo-ayant-droit : Ah tiens, l'IP xxx.xxx.xxx.xxx c'est un méchant, j'ai des logs (trafiqués) qui le prouvent, dîtes moi qui c'est !
FAI : Ok xxx.xxx.xxx.xxx, c'est monsieur Michu, 11 rue du chat qui Pèche, Paris.
pseudo-ayant-droit : Merci m'sieur. (niarc niarc niarc, j'ai ton adresse Michu, je sais qui tu es, maintenant ça va chier !)
... et ce qui que soit ce Michu (activiste des droits de l'homme, des libertés individuelles, militant écologiste, libriste, communiste, athéiste de combat, etc.).
Bon, cela dit, la loi prévoiera sans-doute des gardes-fou, mais il faudra rester vigilant (et espérer que les députés probes et prévoyants soient en majorité... ).
[^] # Re: Pourquoi "nous"?
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 2.
Le FAI, qui peut déjà faire la correspondance IP --> Personne (c'est un peu son boulot :) ), fera le boulot d'envoi du mail/suspension abonnement.
Donc, contrairement à ce que tu dis, l'ayant droit, ni personne d'autre qui ne connaisse déjà ton nom, ne verra jamais ton adresse.
Donc de ce que j'ai compris, tu FUD.
[^] # Re: Pourquoi "nous"?
Posté par Aldoo . Évalué à 3.
Le problème c'est de savoir comment se fait le constat des infractions, et comment ces constats sont contrôlés. Si rien n'est fait pour limiter les constats fantaisistes, il y a de quoi bien emm*der n'importe qui dont on a relevé l'adresse IP... et comme il n'y a pas de juge...
Le système est semblable à celui des radars sur le réseau routier, à deux différences près : d'une part je vois mal comment concevoir un radar pour internet qui soit à la fois fiable et respectueux de la vie privée, et d'autre part, je crois bien que ce qui nous attend là, ce sont des radars contrôlés par des organismes privés (cela dit, je cherche encore à décortiquer ce projet pour voir qui est vraiment habilité à constater les infractions. Dans L331-21, apparemment, les agents de la commission de protection des droits se contentent de vérifier les éléments envoyés par ceux qui l'ont saisie. Ce ne sont pas les agents eux-mêmes qui sont en embuscade).
# Ca, personnellement ça ne m'inquiète qu'à moitié.
Posté par totof2000 . Évalué à 2.
http://www.20minutes.fr/article/214616/A-la-Une-Renforcement(...)
[^] # Re: Ca, personnellement ça ne m'inquiète qu'à moitié.
Posté par Bozo_le_clown . Évalué à 4.
Le gouvernement va de plus en plus loin dans le domaine de la conversation des données personnelles sur le web
Je comprend pourquoi le 20 mns est gratuit, ils font des économies de structure.... en relecteurs notamment
Ravi d'apprendre que l'interopérabilité ( les données qui causent) progresse aux yeux du gvt :D
[^] # Re: Ca, personnellement ça ne m'inquiète qu'à moitié.
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
L'intérêt est de te rendre responsable si tu laisses ton wifi ouvert sans log...
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Ca, personnellement ça ne m'inquiète qu'à moitié.
Posté par khivapia . Évalué à 5.
[^] # Re: Ca, personnellement ça ne m'inquiète qu'à moitié.
Posté par Mathieu . Évalué à 2.
en parlant de chiffrement/hachage des mots de passe,Il nous reste encore la possibilité de chiffrer nos communications (GPG, ssl, ...) dans un soucis de préservation de la vie privée.En espérant que le "Pourquoi chiffrez-vous vos données ? vous avez qqch à vous reprocher ?" ne nous tombe pas dessus ...
[^] # Re: Ca, personnellement ça ne m'inquiète qu'à moitié.
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 3.
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