Je ne sais pas si la question a déjà été évoquée dans toutes ces discussions mais en tant que geek du libre et artiste à tendance très libre, je suis contre le projet de loi en l'état, comme beaucoup ici. Cependant la première bataille gagnée dans le sens de la licence légale et les remarques pertinentes du ministre RDDV (il me semble) m'interpellent.
En effet, une licence globale impliquerait une cotisation forfaitaire des internautes qui irait dans une caisse commune (comme un montant non négligeable de droits payés à la SACEM). Quid de la répartition ? Les petits artistes seront toujours lésés et les gros toujours favorisés, ce qui reste une solution allant dans le sens des majors.
A part ni l'un ni l'autre, c'est à dire ne pas légiférer ou supprimer les taxes sur la copie privée, vous ne voyez pas une solution alternative qui aiderait vraiment les créateurs et non les ayant-droits ?
Journal [DADVSI] Du tout répressif à la licence légale, rien n'est bon
22
déc.
2005
# Mauvaise répartition?
Posté par Mr_Moustache . Évalué à 5.
Malheureusement, cela ne dépend pas de la loi. Le système de répartition comme il est dans l'état actuel dépend de ceux qui l'organise. Ici, la "licence globale" ne cherche qu'à amener un *nouveau* revenu aux artistes (revenu qui leur est du). Si l'on prend pour base les résultats des ventes, cela devrait à peu près refleter le téléchargement des musiques (dans le cas où on achète ce qu'on aime). On ne peut pas obliger les gens à acheter quoi que soit, ceci dit, avec un tel système, on peut préférer acheter un petit groupe et télécharger sur Internet un artiste à succès.
Si on veut faire les choses biens, la SACEM ou les majors peuvent très bien mettre en place leur propre système de p2p dans lequel le nombre de téléchargements des musiques serait tracé, de là découlerait une meilleure répartition.
[^] # Re: Mauvaise répartition?
Posté par Alf (site web personnel) . Évalué à 2.
http://helpmequ.it: arrêter de fumer pour la bonne cause, http://mapetiteautoentreprise.fr : facturation libre pour les auto-entrepreneurs
[^] # Re: Mauvaise répartition?
Posté par Mr_Moustache . Évalué à 2.
J'apporte une proposition qui vaut ce qu'elle vaut (Même pas 2cents). C'était surtout histoire de montrer qu'il existe de nombreuses méthodes de rémunération. Une façon d'ouvrir le champs sur les méthodes de répartition.
[^] # Re: Mauvaise répartition?
Posté par Alf (site web personnel) . Évalué à 3.
http://helpmequ.it: arrêter de fumer pour la bonne cause, http://mapetiteautoentreprise.fr : facturation libre pour les auto-entrepreneurs
[^] # Re: Mauvaise répartition?
Posté par Mr_Moustache . Évalué à 6.
Mais le pire dans tout ça, c'est qu'on essaye de faire porter le chapeau de la répartition aux consommateurs. Bah oui, c'est de sa faute si il n'achète pas le CD des groupes qui lui sont totalement inconnus ! Tout plein d'artistes ne peuvent pas vivre, rendez-vous compte. Et en plus, vous osez les télécharger.
On nous impose un tapage médiatique (télé/radio/affiche/magasin de musique) autour de quelques artistes qui montent des fortunes pour parfois un travail (et malheureusement une qualité) très médiocre (cf Star Ac &Co). On rentabilise un maximum quelques chanceux et on reproche aux autres qui ne sont pas aussi diffusés de ne pas assez se vendre.
Bref, le consommateur pirate a bon dos, qu'on ne nous reproche pas d'acheter ce qu'on nous vend ;-)
[^] # Re: Mauvaise répartition?
Posté par yoho (site web personnel) . Évalué à 2.
Exemple1 : les "tubes de l'été" lancés par les chaînes télé se vendent bien, mais ne sont pas téléchargés.
Exemple2 : la musique classique se vend beaucoup plus qu'elle n'est téléchargée.
[^] # Re: Mauvaise répartition?
Posté par Mr_Moustache . Évalué à 1.
[^] # Re: Mauvaise répartition?
Posté par yoho (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Mauvaise répartition?
Posté par Alf (site web personnel) . Évalué à 3.
http://helpmequ.it: arrêter de fumer pour la bonne cause, http://mapetiteautoentreprise.fr : facturation libre pour les auto-entrepreneurs
[^] # Re: Mauvaise répartition?
Posté par Matthieu . Évalué à 3.
# en somme...
Posté par jijin . Évalué à 4.
Ou que sa redevance soit distribuée aux artistes qu'il souhaite soutenir. La chose pourrait etre possible via un serveur web (un peu comme pour les impots) ?
D'un coté l'internaute serait vraiment impliqué mais le voudrait il ? ou en aurait il le temps ?
[^] # Re: en somme...
Posté par yapacpuca . Évalué à 2.
Maintenant ton idée me semble bonne :
on pourrait proposer une méthode comme celle-ci:
- L'internaute choisi de payer la redevance pour telecharger
- Au moment du choix il annonce qu'elles sont ses préférences artistiques par catégorie.
La redevance est dispatchée en fonction des préferences. A l'interieur d'une meme préférences on pourra se baser sur les ventes des morceaux commerciaux ou un indice d'ecoute des morceaux alternatifs, et des résultats des concerts.
Voilà mes deux centimes d'euros
[^] # Re: en somme...
Posté par Ontologia (site web personnel) . Évalué à 2.
Il faudrai créer une organisation officielle qui centralise toutes les demandes. "Je paye ma redevance, je veux qu'elle revienne à tel et tel artistes"
Et m*** aux maison de disques
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker
[^] # Re: en somme...
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . Évalué à 3.
Il faudrait que la SACEM créé un protocole qui permettrait de faire des plugins pour les softs audio / vidéo de façon à envoyer les infos sur ce qu'on écoute mais de façon anonyme.
Le risque est toujours le fait que certains artistes pourraient envoyer des requêtes pour faire monter les stats :(
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
# une précision ?
Posté par kassoulet (site web personnel) . Évalué à 1.
« De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».
la rémunération si je comprends bien c'est la taxe que l'on paye déjà, si on grave la reproduction sur un cdr/dvdr non ?
ça ne precise absolument pas qu'il faut payer en plus sur l'abonnement internet...
par contre ça amene une taxe sur les disques durs :)
[^] # Re: une précision ?
Posté par Hrundi V. Bakshi . Évalué à 2.
[^] # Re: une précision ?
Posté par N-Mi . Évalué à 1.
[^] # Re: une précision ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
> par contre ça amene une taxe sur les disques durs :)
Effectivement, ça légitime tout à fait la commission de la taxe à l'étendre aux connexions internet ou aux ordinateurs. Et un des problèmes c'est que cette commission est quasiment libre des montants et des critères d'application.
Les députés veulent de l'optionnel à quelques euros mais pour l'instant rien ne parle d'optionnel dans la loi. La commission de la taxe peut tout à fait décider d'une obligatoire de 1e par mois le Mb/s. Elle pourrait aussi décider d'une taxe de 10% des prix de micro-ordinateurs. Et avec cette précision de loi on aura du mal à lui reprocher autre chose que le montant.
[^] # Re: une précision ?
Posté par serge_kara . Évalué à 2.
on reconnait internet comme un moyen d'acceder a la copie privee.
la redevance sur les supports (la connexion internet n'etant pas un support) servant a la remuneration (fameux article 311-4) .
Art. L. 311-3. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001) La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.
Art. L. 311-4. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001) La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du 1 de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.
Le montant de la rémunération est fonction du type de support et de la durée d'enregistrement qu'il permet.
Art. L. 131-4. La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.
Toutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants :
1°. La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;
2°. Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut ;
3°. Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ;
4°. La nature ou les conditions de l'exploitation rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l'auteur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l'oeuvre, soit que l'utilisation de l'oeuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité ;
5°. En cas de cession des droits portant sur un logiciel ;
6°. Dans les autres cas prévus au présent code.
Est également licite la conversion entre les parties, à la demande de l'auteur, des droits provenant des contrats en vigueur en annuités forfaitaires pour des durées à déterminer entre les parties.
=> c'est juste une confirmation de la jurisprudence, 1 partout, balle au centre.
Ou alors si quelqu'un a une autre explication?
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