Journal Les platformes de telechargement dites "legales" pas si legales que ca ...

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6
mar.
2006
Lu sur pcimpact :
http://www.pcinpact.com/actu/news/27102-Six-platesformes-de-(...)

"Six plateformes de musique assignées pour contrefaçon"

D'après la Spedidam, « Depuis plusieurs années, les sites d'Apple iTunes, E Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation »

« Il apparaît donc que les plates-formes poursuivies, promptes à se qualifier de sites “légaux” et à taxer le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer de “piraterie”, se rendent elles-mêmes coupables de contrefaçon massive et encourent à ce titre les sanctions réservées aux “pirates”. »

  • # L'avis de la Spedipam

    Posté par  . Évalué à 2.

    "La mise à la disposition du public sur Internet de quelque façon que ce soit d'enregistrements
    non destinés initialement à cet usage constitue une utilisation secondaire qui nécessite une
    autorisation préalable écrite de la SPEDIDAM agissant pour le compte des artistes-interprètes concernés.
    Le fait d'utiliser un tel enregistrement sans cette autorisation est constitutif selon l'article L. 335-4
    du Code de la Propriété Intellectuelle (C.P.I.) d'une atteinte à l'ordre public et d'un délit pénal puni
    de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 ¤ d'amende."

    "A titre d'exemple, l'illustration d'un site Internet à l'aide d'extraits d'enregistrements discographiques ou vidéographiques ou l'offre de téléchargement d'enregistrements sonores ou audiovisuels constituent des utilisations secondaires des prestations des artistes-interprètes figurant sur lesdits enregistrements."

    http://www.spedidam.fr/4_utilisateurs/42_musique.htm

  • # Ironie ...

    Posté par  . Évalué à 2.

    La spedidam se plaint donc de des ayants droit n'auraient pas donner leur accord pour être vendus sur les plateformes, et donc qeu certains ne toucheraient pas ce qui leur est dû dasn les proportions qui leurs sont dues.
    Bien.

    Mais c'est totalement antinomique avec leur souhait de license globale, dans lequel justement il n'y aurait pas d'autorisations de l'artiste (par défaut) et que la somme reversées ne serait que très approximativement équitable.

    C'est rigolo.

    • [^] # Re: Ironie ...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      C'est justement ironique pour montrer l'absurdité actuelles des majors qui pronent le respect des droits d'auteurs mais ne les respectent pas eux-même.

      cf le piratage du dernier single de Madonna par Virgin, cf le piratage de VLC par sony, qui plus est, dans un rootkit anti lecture sur PC et cf le piratage de dotclear par le site de propagande du gouvernement (mentions au projet original rajouttée après le lancement suite à de nombresuses plainte).

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