Alors pour ceux qui avaient suivi mes mésaventures rocambolesques (encore disponibles ici: https://linuxfr.org/~Cooker/24755.html ) et qui seraient intéressés par le dénouement de cette histoire, je me permets de faire un petit journal récapitulatif.
D'avance, veuillez pardonner mes éventuelles erreurs, fautes ou tournures approximatives, je n'ai pas la tête à ça, et j'ai les doigts complètement engourdis par le froid.
Donc, dans le cadre de cette affaire, et en raison du fait que je n'en avais pas, un avocat (ou plutôt « une ») m'a été désigné d'office. Pas de bol, d'entrée de jeu on m'a annoncé la couleur : bien que RMIste et non imposable depuis plusieurs années, je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle. Hein ?! Ben ouais, fallait pas avoir des parents qui ont gagné plus que le smic. L'État considère également les revenus de la famille, et ce même si les liens familiaux sont totalement rompus. Génial ! Les 700 € et quelques d'avocat sont pour ma pomme (bon, elle a été sympa, et m'a fait une remise et des facilités de paiement).
Bref, étant donné que j'avais précédemment reconnu ma culpabilité dans cette gravissime affaire, mon cas devait être traité en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Mon avocate, qui souhaitait quant à elle plaider la relaxe (les faits lui semblant être dérisoires et toute cette histoire disproportionnée), a convenu avec moi d'aller plaider en justice. Elle m'a donc prévenu qu'elle se rendrait seule à la comparution devant le procureur, ce qu'elle a fait, refusant donc l'arrangement proposé (à savoir, déclaré coupable, et condamné à une amende de 300 €), et m'informant que du fait, je serais convoqué pour une comparution au tribunal correctionnel (ben ouais p'tit gars, on parle d'un délit là).
Mais voilà que suite à cela, un officier de police me convoque en raison du fait que je ne m'étais pas présenté à la comparution. Il m'oblige donc à aller le voir en personne, me demande des explications, passe des tas de coups de téléphone, et finalement en arrive à la conclusion que c'est un beau merdier et qu'il faudrait que la justice accorde un peu ses violons. Bref, il m'imprime une convocation et me la fait signer (ce qui devait de toutes façons être fait en mains propres apparemment).
Je passe sur un triste épisode qui a fait que je me sois trompé de 2 mois dans la date de mon rendez-vous, et que je me sois donc présenté inutilement en avance, et j'en arrive donc au vrai rendez-vous que je n'ai pas manqué.
Je ne sais pas si vous êtes déjà allé dans un tribunal pour assister à des audiences, mais c'est stressant. Personnellement, j'attendais dans le froid (ben oui, mettre le chauffage à fond ne sert pas à grand chose quand on voit l'état de l'isolation et des fenêtres) que mon affaire soit traitée, et avec le bol que j'ai, elle a été traitée en dernier (enfin, ceci s'expliquerait facilement, mais les détails seraient inutiles).
Avant moi ont donc été traités tous les autres cas, ce qui m'a malheureusement permis de prendre la température : l'atmosphère n'était pas que froide, elle était glaciale...
S'il y a bien une chose dont je sois sûr aujourd'hui, c'est que la justice est aveugle, mais pas dans le bon sens du terme. Si je m'en tiens aux réquisitions de la procureur, cette dernière se contentait pour chaque cas de faire la liste des faits reprochés signalés dans les dépositions, et de demander une peine qu'elle jugeait en adéquation, et qui me semblait souvent exorbitante, et ce même lorsque les accusés faisaient preuve d'une évidente bonne foi et qu'ils avaient tout plein d'éléments qui plaidaient en leur faveur. Faut comprendre que le procureur n'en a rien à foutre lui, il est là pour faire raquer les citoyens déviants que certains croient que nous soyons. Bon, là où ça fait vraiment mal au cul, c'est lorsque finalement la juge rend une décision qui n'est pas si éloignée de réquisitions. Merde alors, c'est donc ça la justice ? Un agent pour nous signaler l'infraction, un procureur pour demander à ce que l'on prenne le plus cher possible, et un juge pour nous dire qu'on va prendre cher ? Ah oui, il reste le rôle de l'avocat dans cette histoire, mais j'y arrive.
On voit ou on a entendu souvent parler d'affaires où des avocats parviennent à arracher des criminels à leurs responsabilités sur des vices de procédures ou en fouillant dans les tréfonds du droit. C'est souvent dans les films, mais ça arrive aussi parfois pour de vrai. Dans la vraie vie, et dans les affaires moins importantes (entendre moins médiatiques), ce genre d'histoires arrivent beaucoup moins souvent. Et puis il faut être réaliste, un avocat ça coûte cher, alors si l'on veut qu'il passe du temps sur un cas, à éplucher le droit, peaufiner la défense et la rendre parfaite, ben il faut le payer en conséquence, et après tout, c'est normal. Et comme la plupart des gens n'ont pas ce genre de moyens, ben ils se contentent d'une défense à la qualité souvent aléatoire (genre l'avocate -heureusement pas la mienne- morte de rire pendant son plaidoyer plutôt minable et pas foutue de défendre convenablement son client). Mon avocate n'était probablement pas mauvaise, mais visiblement son plaidoyer n'a pas permis de me soustraire à mes responsabilités. Mais je la remercie, car elle a fait au mieux, et sur tous les cas traités, je crois que c'est encore moi qui m'en suis le mieux sorti.
La juge a commencé par appeler mon nom, m'a fait venir à la barre, a récapitulé le chef d'inculpation, résumé l'affaire et m'a demandé si c'était bien ça. J'ai acquiescé, puis elle m'a demandé de lui exposer la situation et m'a questionné sur deux ou trois points. J'ai été convié à me rasseoir, et la procureur à fait son réquisitoire : j'avais signé une reconnaissance de culpabilité, et j'avais de nouveau reconnu la chose devant le tribunal, il me fallait donc payer puisque j'étais coupable, et si j'étais là, ce n'est pas parce que j'avais passé un coup de téléphone, mais bien deux, et que sans ce deuxième appel, je ne serais pas aujourd'hui accusé de la sorte, et elle requérait donc 60 heures de travaux d'intérêt général (chouette, je passe de 300 € d'amende à 60 heures de TIG, soit presque le double au cours actuel du smic). Mon avocate a ensuite pris la parole, plaidé mon cas de manière plus ou moins mensongère ou exagérée : j'étais jeune (exagéré), beau (mensonge), diplômé et responsable mais en proie à des difficultés, qu'elles soient professionnelles, de santé ou personnelles, etc. et que blablablabla. La juge m'a demandé si j'avais quelque chose à rajouté ou à dire, ce sur quoi je ne me suis pas vraiment éternisé.
Ben son verdict est tombé dans la foulée : contre toute attente, jje n'ai pas été relaxé, et j'ai finalement été condamné à une amende de 150 €. Certes, c'est mieux que les 300 € requis par la procureur au début, mais le fait que je sois condamné implique donc une inscription au casier judiciaire, que mon empreinte ADN sera conservée au moins 30 ans, et le fait que je sois redevable, en plus de l'amende, du paiement des droits fixes de procédure, s'élevant à 90 €. Ah si, bonne nouvelle, et je vous le redis tel que cela m'a été annoncé : « l'administration judiciaire, dans sa grande bonté, vous accorde un abattement de 20% si vous réglez la somme dans le mois, ce qui fait que vous n'auriez plus à payer que 192 € (150 + 90 - 20% du total) ». Chouette, j'en déduis que lorsque l'on a suffisamment de ressources et que l'on est donc en mesure de payer immédiatement, ben on paye moins cher que le pauvre bougre qui galère tous les jours.
Accessoirement, cette inscription peut poser problème dans le cas où je voudrais passer un concours de la fonction publique ou pour accéder à certains métiers liés à la sécurité (sécurité informatique aussi ?), voire même pour seulement émigrer dans un pays qui ne me prenne pas pour un con lui, mais qui malheureusement réclame un casier judiciaire vierge. Super ! (il parait heureusement que j'ai la possibilité de faire une requête en exclusion motivée, et de voir la chose examinée par le tribunal, mais rien n'est garanti).
Je vous informe donc qu'à partir d'aujourd'hui, mon casier judiciaire n'est plus vierge, que je suis donc devenu un dangereux délinquant, susceptible de tomber un jour sous le coup de la [Loi sur la récidive] si j'avais seulement le malheur d'appeler une personne plus de deux fois et que cette dernière s'en plaigne.
Je vous laisse et vais donc m'empresser de fêter la chose en allant me bourrer la gueule et me droguer tout en noyant mon téléphone portable au fond d'un puits en même temps que je téléchargerai sauvagement les derniers albums de Lorie sur la mule. Plus sérieusement, je l'ai salement amère...
Journal Suite (et fin ?)
18
déc.
2007
# Des potes.
Posté par kowalsky . Évalué à 2.
Te faire passer les mauvais moment.
Bon courage, et dis toi que ça pourrais être pire. ( non je déconne, la t'a vraiment pris... )
[^] # Re: Des potes.
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
# Mais au moins c'est fini...
Posté par chimrod (site web personnel) . Évalué à 1.
D'après ce que tu avais pu nous dire, ça a davantage relevé d'un mauvaise foi que réellement d'une situation qui s'est répétée, et je pense qu'il y a quand peu de chance que tu revives ça à nouveau ( c'est à dire que tu tombes sur quelqu'un prêt porter plainte pour quelques coups de téléphones ). Donc en gardant la tête froide, tu peux te dire que la récidive n'arrivera pas.
Pour ce qui est du casier, ça ne t'empêcheras pas de vivre... il paraît même que ça rend populaire auprès des électeurs si on juge d'après nos élus ;)
Laisse la colère passer, tire un trait sur tout ça, cette relation aurait pu être pire si elle ne s'était pas terminée ainsi....
Merci de nous avoir tenu au courant en tout cas.
[^] # Re: Mais au moins c'est fini...
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
# énorme
Posté par Sébastien TeRMiToR . Évalué à 1.
Faudrais demander a http://www.maitre-eolas.fr/ ce qu'il en pense, même si c'est "une petite affaire", çà me semble être quand même loin de la juste justice.
Bien a toi , et remet toi vite de ce truc de fou.
[^] # Re: énorme
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Alors je vais me contenter de cette décision et me dire que tout cela n'est qu'un détail du passé, et vivre tranquillement le reste de ma vie sans me prendre la tête là-dessus. :-)
[^] # Re: énorme
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
Ici, on ne voit qu'une version de l'histoire. Ca ne veut pas dire que c'est la vraie histoire.
Le juge a deux versions de l'histoire, et à jugé en fonction des deux versions. Ici, on ne peut rien dire sur la méchanceté du jugement etc... Car on ne connait pas l'histoire, seulement une version très subjective d'une personne très impliquée dans l'histoire.
C'est la seule chose de Maitre Eolas te dira.
# Et ta copine dans tout ça
Posté par Romain . Évalué à 1.
[^] # Re: Et ta copine dans tout ça
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
[^] # Re: Et ta copine dans tout ça
Posté par Romain . Évalué à 1.
C'est quand même abérant que les flics et les juges soient aussi bornés, c'est à se demander si tu n'as pas exagéré parce que c'est grave d'être aussi con (mais la palme revient tout de même à ton ex-copine).
Par contre dans l'histoire je regrette ta passivité, personnellement je n'aurais vraiment pas supporté (bon ça aurait pu agraver la condamnation).
[^] # Re: Et ta copine dans tout ça
Posté par motörhead . Évalué à 1.
Allez, reprends un coup de TF1 et arrête ces délires humanistes.
[^] # Re: Et ta copine dans tout ça
Posté par bollzy . Évalué à 1.
C'est mon dernier mot.
# Re:
Posté par IsNotGood . Évalué à 5.
Tu as fait une connerie, tu as été remis au pas, on t'a remis à ta place (en gros, t'es qu'une petite merde).
Ce n'est pas de la justice, c'est une démonstration de force.
D'ailleurs, as-tu envis de "jouer" avec la police et la justice maintenant ?
Rien ne fait plus peur qu'un con...
Plainte, le délincant est trouvé, sa culpabilité est prouvée, il a payé sa peine, la plainte est fermée. Ça doit fait le bonheur des statistiques de Sarko.
PS : bonne cuite.
# Si j'ai bien compris
Posté par eon2004 . Évalué à 3.
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par B16F4RV4RD1N . Évalué à 6.
Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par Sachiel . Évalué à 1.
Et tout dépend aussi du reste, à savoir les contacts "en vrai", par mail, etc.
On ne connait qu'une version de l'histoire... Je suis désolé pour l'auteur du journal, c'est pas contre toi hein, tu es surement de bonne fois (et je ne te demande pas de te justifier, je suis pas juge). Mais c'est vrai que ça me parait vraiment sévère pour si peu. Ca m'est d'ailleurs déjà arrivé d'appeler une personne deux fois après une rupture :-/... Je vais devenir méfiant maintenant...
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par IsNotGood . Évalué à 1.
Après il y a une plainte. Tu peux prouver que la plainte est injustifiée, mais ça te coûtera peut-être cher, c'est long (en plus de tous les déplacements) et surtout hazardeux.
La droite a favorisé le plaider coupable pour accélérer la justice.
Pour les petites affaires, plaider coupable (même si on est totalement innocent) permet de s'en tirer à bon compte.
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
Et donc pour en revenir au plaider coupable, ce que j'ai fait, ça accélère effectivement un peu les procédures, mais comme tu as pu le constater avec mon cas (300 € d'amende à l'origine, contre 150 après le procès), ça ne permet pas de s'en tirer à bon compte, bien au contraire (du moins, c'est ce que mon avocate avait l'air de dire). Donc ouais, c'est certainement rentable pour les caisses de l'État.
Et en ce qui concerne le harcèlement, quel que soit le contenu (à savoir tout de même qu'en cas de menaces, d'insultes ou autre, le chef d'inculpation est différent de celui que j'avais, et que je pense que la sanction aurait été bien plus élevée), ben à partir du deuxième appel, c'est du harcèlement. La procureur a bien insisté sur ce point : deux appels, pas un, paf dans ta gueule. Il n'y a rien à faire, les factures téléphoniques respectives disaient que mon téléphone avait appelé deux fois ce numéro (enfin trois même), et j'ai reconnu l'avoir personnellement fait, c'était fini, kapout.
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par med . Évalué à 1.
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Mais effectivement, ce n'est qu'une question de droit, d'un côté la personne a manifesté le fait que ces appels la dérangeait (qualification de harcèlement à partir du deuxième appel), et de l'autre, j'ai reconnu en être l'auteur. Et de nos jours ceci est un délit, et grâce à M. Sarkozy, toute plainte voit désormais une réponse et un traitement juridique.
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par IsNotGood . Évalué à 0.
Ben heureusement. J'ai jamais dit qu'on était dans une république bananière.
En passant, je ne suis pas un spécialiste de la chose judiciaire.
Mais il faut voir qu'il y a aujourd'hui des compromis pour augmenter l'"efficacité" (entre guillements) de la justice.
Par exemple, payer de suite moins car on a les moyens est assurément injuste. Mais ça donne plus de chance à la justice/police de collecter les amendes (et sans paperasse, relance, etc).
Cette recherche de l'"efficacité" au détriment de la justice c'est accentué ces dernières années. Es-ce un mal ? D''un côté oui, d'un autre non.
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par Juke (site web personnel) . Évalué à 1.
Pour 200 euros, je doute, que ça soit rentable (payer les juges, les grattes papiers, les flics tout le bordel).
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par khivapia . Évalué à 2.
je ne peux que pertinenter. Vis à vis de la justice en particulier et de la loi/les documents officiels en général, il faut toujours prendre le temps de réfléchir avant de signer quoi que ce soit, et si possible se faire conseiller (par un ami, pas forcément par un avocat vu leurs tarifs) qui aura la tête un peu en dehors de l'eau.
c'est ce qui rend à mes yeux toute l'histoire non seulement tristement plausible, mais également quasiment certaine. Rappelons que reconnaître sa culpabilité/signer des aveux est une preuve de culpabilité qu'il est difficile de réfuter. À partir de là, la justice sanctionne un coupable, plus ou moins légèrement, rien que de très normal...
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par IsNotGood . Évalué à 1.
Admettons. Mais pour 150 € d'amende, ça ne doit pas être bien méchant.
De plus, les coûts de police/justice doivent très probablement dépasser le prix de l'amende et de loins. Assurément ça ne justifie pas tout ce "bordel".
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par pastro . Évalué à 1.
Vive La France !!
[^] # Re: Si j'ai bien compris
Posté par med . Évalué à 2.
# Comme on dit chez nous...
Posté par keyes . Évalué à 1.
# Casier...
Posté par dawar (site web personnel) . Évalué à 2.
Demande à ton avocate, une copine à fait annuler son inscription et bosse maintenant pour la ville ou j'habite.
[^] # Re: Casier...
Posté par Etre-ange . Évalué à 4.
[^] # Re: Casier...
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
En tout cas merci, ça confirme que j'ai bien compris ce qu'elle m'a expliqué.
PS : ah oui, tant que j'y suis, pour ceux qui n'auraient pas remarqué, il n'y avait que des femmes dans ce tribunal : juge, avocate, procureure, greffière, etc. Mais je n'en tire personnellement aucune conclusion hâtive. :-P
[^] # Re: Casier...
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
pour ta derniere remarque, je pense helas que cela a joué contre toi. les femmes c'est une corporation trés puissantes !
# rire
Posté par Sébastien B. . Évalué à 3.
Pourtant, défendre quelqu'un car il a passé 2 coups de fils a quelqu'un en un mois, ca devrait faire un avocat mort de rire pendant plus de 5mn ...
# condoléances
Posté par georgeswwbush . Évalué à 1.
pour revenir sur le sujet de la justice, je compatis car j'ai moi aussi un casier (rien à voir avec ton histoire), et j'ai aussi expérimenté la garde à vue, la comparution au tribunal, le "plaider coupable", etc...
le fait d'avoir un casier niveau 3 va effectivement te bloquer sur certains points (et quels que soient les délits): fonction publique, accréditations défenses, émigration (US notamment).... c'est une gêne effective, et je t'invite à prendre contact avec le procureur de la République (ou demander à ton avocate) pour que cette condamnation ne soit plus visible que dans le casier 2 - mais sâche que la fonction publique et les militaires y auront accès - au moins, tu pourras présenter un casier vierge en cas de nouveau taf dans la sécurité, émigrer, etc....
et là où je confirme aussi, c'est que dans notre beau pays démocratique, il vaut mieux être riche, beau et en bonne santé, que l'inverse... face à la justice.
Un riche -> bon avocat, va payer l'amende rubis sur l'ongle (mais grosse amende)
un pauvre / moins riche -> avocat d'office, insolvable donc peine de prison ferme / TIG
j'appartiens à la première catégorie, et c'est pour cela que je suis encore en liberté aujourd'hui... le jour de ma comparution, d'autres (mêmes faits / circonstances) sont partis direct en détention, avec tout ce que cela implique....
et contrairement à ce qui a été dit, Sarkozy n'a rien à voir là dedans, c'est vrai depuis toujours...
moralité: je quitte ce pays.
[^] # Re: condoléances
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . Évalué à 2.
Pour aller où ? Aux USA ?
La Justice est appliquée par les Hommes et ne sera jamais parfaite.
PS : quitter... vraiment quitter ? ou juste t'expatrier comme tous les hypocrites vivant à l'étranger mais tenants à leur identité française ?
[^] # Re: condoléances
Posté par imalip . Évalué à 2.
Tu peux developper ? C'est parce que je fais de "l'evasion fiscale" ? Je suis suppose renier ma famille et changer de nom ? Les frontieres devraient m'etre fermees ?
[^] # Re: condoléances
Posté par Etre-ange . Évalué à 2.
[^] # Re: condoléances
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . Évalué à 1.
Poussez pas, je connais le chemin !
----> [ ]
[^] # Re: condoléances
Posté par imalip . Évalué à 2.
Et puis il faut dire, il est plus simple de trouver du boulot en F1 en Angleterre avec 7 équipes qu'en France ou il y a un motoriste...
[^] # Re: condoléances
Posté par satan . Évalué à 2.
Si on remplaçait "identité française" par les personnes du moyen orient qui viennent en france mais tiennent absolument à vivre comme dans leur pays, religion, culture, tenue, langue ton commentaire serait à -10.
Mais comme il est français, s'expatrier tout en appréciant toujours sa culture d'origine, c'est sale, il n'a pas la tête d'une victime comme tous ces arabes.
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