Hum... Si j'ai bien compris, il reste donc l'étape du Sénat, puis s'il n'est pas d'accord avec ce que propose l'Assemblée Nationale, une commission paritaire, et enfin les decrets d'application.
Ca donne encore quelques possibilités de modification de ce texte...
Le Conseil constitutionnel s'exprimera normalement après l'adoption de la loi et avant sa promulgation.
D'autre part, le Sénat est beaucoup moins prévisible que tu ne le laisse entendre. Il a parfois sanctionné des écarts intempestifs et liberticides du législateurs : par exemple, en 1971, le président du Sénat a saisi le Conseil sur une loi adoptée par les députés et rejetée par les sénateurs, restreignant la liberté d'association (loi déclarée inconstitutionnelle par le Conseil le 16 juillet 1971).
En même temps le sénat est là justement pour ça : modérer les excès de l'assemblée et faire les rejets/modifications nécessaires pour que les lois de l'assemblée respectent le reste de la législation, les principes fondateurs ou simplement soient applicables en pratique.
Ca risque d'être beaucoup moins technique voire beaucoup moins passionné, mais il n'est pas impossible qu'ils attachent plus d'importance à la vie privée, à l'interop ou même au déséquilibre apporté dans les relations entreprise/producteur <-> particulier/consomateur. Pour peu qu'on communique bien, il y a encore beaucoup de choses à faire avec eux.
Je ne peux pas te laisser dire ça, des gens censés à l'UMP ?!
Non en fait ce sont sûrement des gens qui n'en avaient rien à foutre, ou alors des gens qui avait piscine et qui n'ont pas pensés à faire une procuration. Et puis il y a des quota pour les procurations.
Si tu enlèves tous ces cas là, il ne reste sûrement plus qu'une poignée de députés dont beaucoup à mon goût ne sont pas vraiement censés (e.g. boutin).
Quelques précisions sur les votes (issu d'un article sur yahoo [1])
Le groupe UMP a voté pour majoritairement, 7 ont voté contre (dont Christine Boutin et sûrement Mr Suguenot [2] a l'origine de l'amendement sur la licence globale), 14 se sont abstenus.
Du côté de l'UDF, Mr Bayrou ayant appelé à voter contre, 24 sur 28 votants ont suivi la consigne, je n'ai pas compris si les 4 restants ont voté pour ou se sont abstenu.
Enfin, à gauche: en bloc contre le texte.
Si tu penses que la loi est injuste, rien ne t'empeche de ne pas la respecter. Si suffisament de monde enfreigne cette loi liberticide, refusent de payer les amendes, et donc engorgent encore plus les tribunaux, peut être les gens changeront.
Mais pour l'instant on ne peut qu'accepter.
Perso ça fait belle lurette que je n'achete plus de CD. Vive la radio, vive les musiques libres.
Je ne trouve pas très sain pour un pays d'appeller à la désobéissance civique chaque fois qu'on n'approuve pas une loi.
Si l'on veut agir contre la loi, il ne faut pas enfreindre celle-ci. Il faut garder un respect pour les lois, c'est très important, même si celle-ci ne plaisent pas. Sinon on cours à l'anarchie. Chacun fait ce qu'il veut.
Comme action qui n'enfreint pas la loi, on peut informer le public sur les disques/DVD qui mettent en place des mesures techniques contraignantes, afin de faire réfléchir le consommateur (avant qu'il ne l'achète).
Pourquoi ne pas faire une base de données des musiques et/ou DVD et en y indiquant les mesures techniques qu'ils mettent en oeuvre ?
On peut également faire du tractage devant les hyper-marchés du disque pour informer les consommateurs sur les logos inscrits sur les disques, du genre "Ce disque est protégé par un dispositif anti-copie", et ainsi éduquer les consommateurs à rechercher de tels logos avant d'acheter un disque ?
Sûrement que sur le site, on pourrait trouver d'autres exemples d'actions.
Pourquoi ne pas faire une base de données des musiques et/ou DVD et en y indiquant les mesures techniques qu'ils mettent en oeuvre ?
Malheureux ! Si tu veux connaitre le type de MTP utilisé, tu vas devoir ne serait-ce que du bout des yeux regarder d'un peu trop prés ton CD/DVD et donc passer pour un méchant pirate potentiel.
Et si en plus tu divulgues le résultat de tes recherches, alors là c'est le goulag direct.
Je ne trouve pas très sain pour un pays d'appeller à la désobéissance civique chaque fois qu'on n'approuve pas une loi.
C'est un grand sujet de débat que celui-ci (aux exemples historiques graves et complexes)... pour la saineté heureusement notre pays est laique. :)
Quand à agir aupres des consommateurs, des gens... c'est bien... mais n'est on pas dans une république parlementaire ? Si les parlementaires veulent absolument cette loi.. ils l'auront et en toute légalité.
D'ailleurs cette loi m'a fait me poser une question : une loi garantit elle la liberté s'il est techniquement impossible de la trangresser puisque dans ce cas là précis elle n'offre plus la possibilité de choisir en toute conscience son respect ?
Il veut certainement dire que le mot anarchie est trés mal employé dans le post plus haut. En fait il aurait mieux value utiliser le mot anomie d'aprés : http://fr.wikipedia.org/wiki/Anarchie
Ce problème vient aussi du fait que le mot anarchie possède plusieurs définitions proche.
D'aprés le Larousse: c'est le fait de prendre l'Etat pour opression.
D'aprés un bouquin d'un linguiste/socilogue (Chomsky), l'anarchisme peut etres assimilié au socialisme libertaire.
Enfin dans le langage courant (et uniquement "familier" ?) l'anarchie est trés largement utilisé comme synonyme de anomie.
L'anarchie, c'est l'ordre sans le pouvoir. C'est tout. Une gentille utopie en somme (ce qu'en font une bande de pseudos libertaires n'a aucun rapport avec ce qu'aurait évoqué Proudhon en son temps).
non, tu peux prendre la responsabilité d'enfreindre la loi. La loi étant écrite par des hommes, elle ne peux être parfaite. Si trop de monde enfreigne la loi, c'est que la loi est mauvaise car elle est néfaste au plus grand nombre. Elle sera retirée de fait.
Là où on entre dans un état policé est à l'absence de désobéissance civique. Le jour où celà arrive, les lois ne pourront plus être changé, car leur application repose sur la peur (de la répression policière), et il n'y a plus de respect (à comprendre "je respecte la loi" mais "je subi la loi").
Par contre, faut accepter de passer par la case prison.
Sais pas, question de point de vue. Mais ses majors nous casse suffisament les burnes pour qu'on se laisse faire comme des couillons.
Si trop de monde enfreigne la loi, c'est que la loi est mauvaise car elle est néfaste au plus grand nombre.
\begin{acerbe}
Et le fait qu'il y ait déjà 20 millions de téléchargeurs en France (à ce qu'il parait), ça n'a mis la puce à l'oreille de personne que DADVSI pourrait être mauvaise avant-même d'avoir été votée ?
\end{acerbe}
> La loi étant écrite par des hommes, elle ne peux être parfaite.
Le point de vue du légaliste n'est pas de dire qu'elle est parfaite, c'est de dire que : si elle ne l'est pas il faut la changer mais entre temps, si les conséquences sont supportables, elle doit être respectée.
L'idée c'est de dire que si on s'arroge le droit de dire qu'une loi ne doiot pas être respectée car non juste ou imparfaite, ça revient grosso modo à ne respecter les lois que si on est d'accord. Et dans cette logique le fait même d'avoir des lois n'a plus aucun sens.
Les lois sont des règles qui s'appliquent à tous. Par principe certains penseront que telle ou telle loi n'est pas juste. Pourtant, le système marche que si tout le monde tente de respecter toutes les lois. C'est à dire que toi tu respectes la loi qui ne te plait pas et qu'en échange ton voisin respecte la loi qui ne lui plait pas mais qui a tes yeux est fondamentale.
Le fait que la loi est bonne ou pas, imparfaite ou pas, n'a rien à voir avec le principe qu'il faille la respecter (même si présentée ainsi la phrase provoquera certainement des réactions). C'est la base même de nos pays et de nos démocraties.
> Si trop de monde enfreigne la loi, c'est que la loi est mauvaise car
> elle est néfaste au plus grand nombre. Elle sera retirée de fait.
Tu t'engages peut être beaucoup. Beaucoup de monde enfreint ls stationnements payants ou interdit, doit'on les retirer ? Les prisons sont pleines de gens qui ont volé quelque chose, penses tu qu'on va retirer la loi sur le vol ?
La loi est retiré si les députés pensent qu'elle est mauvaise et qu'ils ont eu une proposition de loi en ce sens, pas parce qu'elle est enfreinte.
Une loi régulièrement enfreinte mais considérée par nos députés comme "juste" aura même plutot tendance à voir augmenter les peines encourues pour en forcer le respect.
D'ailleurs, ce projet de loi en est l'exemple : c'est justement les infractions régulières qui ont conduit l'europe et les autres pays/groupes à légiférer ainsi.
Dans notre pays on peut changer les lois quand elles sont mauvaises sans rien enfreindre. Profitons en, ce n'est pas le cas partout dans le monde.
Vouloir violer la loi simplement parce qu'elle ne nous plait pas alors qu'on a les moyens de passer par des procédures démocratiques pour la changer c'est limite insultant pour ceux qui ont monté nos démocraties ou ceux qui n'y ont pas accès.
> à l'absence de désobéissance civique. Le jour où celà arrive, les lois ne pourront plus être changé
Mais c'est une énormité !
Notre système permet encore de changer ses lois. Le fait de la respecter n'empêche pas qu'elle soit changée (heureusement).
> est à l'absence de désobéissance civique. [...] car leur application repose
> sur la peur (de la répression policière),
Ca aussi c'est énorme.
En quoi le fait d'appeler à respecter les lois base forcément le respect sur la peur ? Au contraire, il faudrait (dans l'idéal), que chacun comprenne que respecter toutes les lois est nécessaire, y compris les lois qu'on n'aime pas. Nécessaire parce qu'on vit ensemble et qu'on espère que le voisin respectera les lois auxquelles on tient (la vie en groupe est toujours un compromis entre ses envies, celles des autres, et les règles qui ne plaisent à personne mais qui sont nécessaires pour la cohésion). C'est (ou ça peut être) au contraire fonder le respect sur la comprehension su système et l'intelligence de chacun.
Attention, ça ne veut pas dire que je suis fondamentalement contre le principe de désobéissance civique, mais je le réserve là où il est nécessaire. Le fait de ne simplement pas être d'accord avec une loi n'est pas pour moi suffisant (même si on n'est *vraiment* pas d'accord).
Si demain la loi m'oblige à tuer mon voisin pour des prétextes bidons tu me trouveras le premier à violer la loi. Si demain la loi ne peut pas être changée tu me trouveras aussi. Si demain on juge bon de manifester et que cette manifestation est interdite trop de fois, je passerai peut être outre aussi. Mais si demain tout ça arrive ce n'est pas violer la loi que je tenterai de faire, c'est la révolution (changer le système et les gens qui y sont). Aujourd'hui c'est loin d'être nécessaire : nous "pouvons" changer la loi, à condition d'y mettre un peu de temps et de convaincre suffisament de personnes.
Je suis d'accord avec toi, on ne peut consciencieusement respecter des lois que si l'on est d'accord avec.
Si je paye mon stationnement payant, je sais que (en théorie) ca tombe dans les caisses de l'état pour l'entretiens des routes,...
Mais, si une loi est innacceptable, dois tu la respectée au prix d'aller contre ton propre respect?
Ex: loi sur la dénonciation. Si une loi passe, en ces temps sécuritaire, disant que si tu ne dénonces pas une personne que tu as vu, entendu,... commettre un délit/crime, tu es passible de la meme peine (je ne parle pas de non assistance à personne en danger). Bref, un système à la Vichy. C'est tendancieux. Pourquoi ne dénoncerait on pas un criminel? Mais apres, c'est la porte ouverte à tous les abus.
Non, quand une loi est mauvaise, tu manifestes, tu fais des pétitions, du tentes de la faire changer. Mais est ce qu'il faut la respecter tant qu'elle est appliquée? Peut etre que oui finalement, dans notre cas ça touche une minorité de gens "au courant, informé" de l'état des choses (main mises des majors sur l'industrie, blocage d'apple sur la musique en ligne,...) alors que la majorité des gens n'en ont rien a foutre de ça, et préfère subir (car au final, payer la musique est acceptable, DRM ou pas, suffit de voir les supporters d'Apple qui défendent comme des fous leur DRM).
Politiquement, ça se discute. Une loi doit être respecté car c'est la loi, mais si elle est mauvaise, et adoptée par une bande d'incapable?
Désobéir n'est ni mal ni mauvais, c'est le moyen (seul, parfois) de faire évoluer les choses.
> Peut etre que oui finalement, dans notre cas ça touche une minorité
> de gens "au courant, informé" de l'état des choses
En fait dans mon cas, un des critères de tri c'est surtout que en respectant la loi je ne fais de mal à moi même et pas aux autres. Je me pose des contraintes qui à mon avis n'ont pas lieu d'être mais ça s'arrête là.
Tes exemples sont un peu différents parce qu'ils impliquent des dégats pour les autres. J'espère effectivement ne jamais avoir à faire un choix important entre la loi et mon voisin parce que ces choix là ne sont jamais facile et toujours dommageable, quelle que soit la solution retenue.
> c'est le moyen (seul, parfois)
Mon fond c'est justement de penser que ce n'est pas le seul moyen, et que vu les moyens démocratiques à notre dispositions ce sont plutot ces derniers qui devraient être utilisés.
> Ex: loi sur la dénonciation
Si je peux me permettre : très mauvais exemple puisque la dénonciation n'a pour moi aucune connotation négative (même si je me rend compte que ma position est très peu partagée et parait limite fashiste à certains).
La dénonciation c'est protéger la société contre un individu (vu que les lois sont là pour la société et la population dans son ensemble), et ça c'est bien.
Je ne le fais pas parce que je suis faible et que je n'ai pas envie de m'ajouter des emmerdes mais si je vois quelqu'un commetre un crime/délit oui, je considère plutot comme mon devoir de le signaler, je trouverai que c'est la chose "bien" à faire (mais comme tout le monde je n'ai pas toujours le courage de faire les choses bien).
Par principe, généralement si une loi est violée il y a une victime. Des fois tu ne la vois pas, des fois la victime c'est la société dans son ensemble, des fois la victime est très indirecte car en ne sanctionnant pas on encourage à recommencer là où potentiellement il y aura une victime directe.
Du coup quand tu laisses faire quelque chose tu fais en réalité un choix entre la personne coupable d'un coté et la société et/ou la victime de l'autre. Tu lèses toujours quelqu'un. Des fois les dégats à la société sont plus théoriques qu'autre chose mais d'un point de vue général c'est bien la société et la personne du coté du bon droit que j'ai envie de protéger, pas celle qui viole la loi.
> Bref, un système à la Vichy.
Sauf que justement on n'est plus sous Vichy. Nous sommes responsables de notre propre société et même si certaines lois sont vraiment mauvaises, nous sommes très loin de la situation de Vichy.
Le problème à l'époque n'était pas la dénonciation en elle même, c'était ce qui était imposé comme loi/interdictions/discriminations.
Il y a des pays qui n'ont pas cette honte de la dénonciations, simplement parce qu'ils n'ont pas eu notre histoire. Je ne parle pas d'oublier notre histoire mais est-ce qu'on ne pourrait pas vivre plutot le présent ? il n'a rien à voir avec Vichy
Article 12 bis (nouveau)
Après l'article L. 335-2 du même code, il est inséré un article L. 335-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 ¤ d'amende, le fait :
« 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés ;
« 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. »
C'est moi ou on peut y mettre ce qu'on veut dans cet article ?
Parce que faire un logiciel «manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés» qui ne soit pas «destinés [...] à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.», j'ai du mal à imaginer à quoi ça peut ressembler.
Ou alors, je ne fais pas partie de l'élite autorisée à interpréter le texte ...
ca veut dire que l33tP2P Special W4r3Z 3d1t10n est interdit alors que bittorrent et autre qui ne basent pas leur communication/interet sur l'echange de donnees copyrightes sont autorises.
En gros, ils ont compris qu'interdire d'echanger des donnees etant completement con et ils y mettent une exception pour les utilisations "nobles".
Apres, quand a savoir si c'etait la meilleur chose a faire que de specifier explictiement ce qui est autorise dans un milieu qui bouge aussi vite, c'est un autre debat.
j'avais plutôt compris qu'ils avaient rajoutés la dernière phrase pour mettre du flou dans l'article, le rendant ainsi presque inutile, et ils laissaient donc la justice trancher la question. Je me trompe ?
En gros, tu penses que les députés et le ministre de l'inculture ont fait du clientélisme électoral, et se défaussent sur une justice déja trop surchargée pour régler les conflits au coup par coup, en fonction des intérets comerciaux liés à une hypothétique plainte ?
Si c'est ça, merci de m'avoir "confirmé" dans ma paranoïa...
Je fais la traduction en language de ménagére, ça sera plus clair :
Article 12 bis (nouveau)
Après l'article L. 335-2 du même code, il est inséré un article L. 335-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 ¤ d'amende, le fait :
« 1° De concevoir, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un couteau manifestement destiné à découper des être vivants ;
« 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un couteau mentionné au 1°.
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux couteaux destinés au travail médical, à la réalisation d'autopsie ou au découpage d'êtres vivants non protégés. »
Voila, grace à cet amendement on a pas fini de bouffer de la soupe.
Faut pas gonfler Gérard Lambert quand il répare sa mobylette.
« On ne peut pas interdire la publication du code source et de la documentation technique d'un logiciel indépendant interopérant pour des usages licites avec une mesure technique de protection d'une½uvre. »
Ça ne devrait pas protéger toute personne qui publie le code source de DeCSS dans le but de lire ses DVD sous Linux ?
J'ai peur que ça puisse être interprété autrement. Genre :
Tu as le droit de publier le code et la doc de ton soft qui interragit avec une bibliothèque propriétaire et fermée de gestion des DRM. Ce qui me fait penser à cette interprétation c'est que c'est ce qui a été exprimé plusieurs fois dans les débats et par notre ministre.
Le conseil constitutionnel est aux ordres. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne sanctionnera pas cette loi-ci, mais s'il le fait ça sera sur commande de quelqu'un de haut placé ;)
Ca y est je l'ai trouvé le complot maléfique: le CPE c'est juste La connerie suffisamment énorme pour facher tout le monde et détourner l'attention du DADVSI afin que ce dernier passe comme une lettre à la poste.
C'est presque net, le gourvernement savait que le CPE allait faire un taulé général et mediatique du fait de son incroyable proposition de assouplissement de l'employé.
Bon ça fait un peu théorie du complot, mais ce genre de manège a déjà été fait sous les gouvernement juppé et raffarin.
\o/ On est pas seuls à penser ca!
(toujours dans mon délire parano:)
Ils voulaient faire passer le CPE et DADVSI en douce pendant la "crise de la grippe aviaire" mais ca n'a pas marché pour le CPE...
La première remarque est simple :
il n'y a que moi qui trouve que 296 + 193 = 479 + 10 ?
La seconde : après avoir fait campagne¹ pour cette superbe loi sociale² de notre révéré sinistre, les journaleux³ se rendent compte de la partie sur l'« interopérabilité ».
On a droit à quelques analogies bien senties (p.ex. acheter des vêtements qu'on ne pourrait laver qu'avec certaines machines), et une mise en cause des maichants industriels estrangers et de leurs DRM, tels Apple et son iPod (mais aussi d'« autres », comme Sony...).
Est-ce le réveil d'une conscience professionnelle ?
Est-ce une man½uvre pour nous vendre encore plus le côté social et juste (comprendre : « c'est bon pour tous, et surtout pour vous, le peuple ») de la loi et du minisitre/gouvernement ?
J'ai du mal à voir où ils vont, mais j'ai des doutes...
¹ : on ne peut pas dire qu'il y ait eu quelque enquête que ce se soit par les « mass-media »
² : si, si, c'est comme ça qu'ils l'ont présentée
³ : en raison du ¹, on ne peut pas les qualifier de journalistes
# Ensuite...
Posté par Xavier Teyssier (site web personnel) . Évalué à 6.
Ca donne encore quelques possibilités de modification de ce texte...
[^] # Re: Ensuite...
Posté par Matthieu . Évalué à 7.
Mais je doute que le débat soit aussi technique et passionné au sénat, enfin bon c'est mon avis, j'espère que je me trompe.
[^] # Re: Ensuite...
Posté par charlax (site web personnel) . Évalué à 5.
D'autre part, le Sénat est beaucoup moins prévisible que tu ne le laisse entendre. Il a parfois sanctionné des écarts intempestifs et liberticides du législateurs : par exemple, en 1971, le président du Sénat a saisi le Conseil sur une loi adoptée par les députés et rejetée par les sénateurs, restreignant la liberté d'association (loi déclarée inconstitutionnelle par le Conseil le 16 juillet 1971).
Gardons espoir !
[^] # Re: Ensuite...
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
Ca risque d'être beaucoup moins technique voire beaucoup moins passionné, mais il n'est pas impossible qu'ils attachent plus d'importance à la vie privée, à l'interop ou même au déséquilibre apporté dans les relations entreprise/producteur <-> particulier/consomateur. Pour peu qu'on communique bien, il y a encore beaucoup de choses à faire avec eux.
# Composition des groupes politiques
Posté par Matthieu . Évalué à 4.
Pour un total de 577 députés.
GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (354 membres, 10 apparentés). 63.08%
GROUPE SOCIALISTE (142 membres, 8 apparentés). 25.99%
GROUPE UNION POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE (27 membres, 3 apparentés). 5.20%
GROUPE DES DÉPUTÉ-E-S COMMUNISTES ET RÉPUBLICAINS (22 membres, 0 apparentés). 3.81%
DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (11). 1.90%
Rappel du résultat des votes :
Pour : 296 soit 59.08%
Contre : 193 soit 38.52%
[^] # Re: Composition des groupes politiques
Posté par liberforce (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: Composition des groupes politiques
Posté par iug . Évalué à -4.
Non en fait ce sont sûrement des gens qui n'en avaient rien à foutre, ou alors des gens qui avait piscine et qui n'ont pas pensés à faire une procuration. Et puis il y a des quota pour les procurations.
Si tu enlèves tous ces cas là, il ne reste sûrement plus qu'une poignée de députés dont beaucoup à mon goût ne sont pas vraiement censés (e.g. boutin).
[^] # Re: Composition des groupes politiques
Posté par Matthieu . Évalué à 4.
Le groupe UMP a voté pour majoritairement, 7 ont voté contre (dont Christine Boutin et sûrement Mr Suguenot [2] a l'origine de l'amendement sur la licence globale), 14 se sont abstenus.
Du côté de l'UDF, Mr Bayrou ayant appelé à voter contre, 24 sur 28 votants ont suivi la consigne, je n'ai pas compris si les 4 restants ont voté pour ou se sont abstenu.
Enfin, à gauche: en bloc contre le texte.
[1] http://fr.news.yahoo.com/21032006/5/internet-les-deputes-ado(...)
[2] http://linuxfr.org/~blink38/21174.html
[^] # Re: Composition des groupes politiques
Posté par Archibald (site web personnel) . Évalué à 3.
# démocratie
Posté par Stibb . Évalué à 6.
Si tu penses que la loi est injuste, rien ne t'empeche de ne pas la respecter. Si suffisament de monde enfreigne cette loi liberticide, refusent de payer les amendes, et donc engorgent encore plus les tribunaux, peut être les gens changeront.
Mais pour l'instant on ne peut qu'accepter.
Perso ça fait belle lurette que je n'achete plus de CD. Vive la radio, vive les musiques libres.
[^] # Re: démocratie
Posté par Matthieu . Évalué à 9.
Si l'on veut agir contre la loi, il ne faut pas enfreindre celle-ci. Il faut garder un respect pour les lois, c'est très important, même si celle-ci ne plaisent pas. Sinon on cours à l'anarchie. Chacun fait ce qu'il veut.
Comme action qui n'enfreint pas la loi, on peut informer le public sur les disques/DVD qui mettent en place des mesures techniques contraignantes, afin de faire réfléchir le consommateur (avant qu'il ne l'achète).
Pourquoi ne pas faire une base de données des musiques et/ou DVD et en y indiquant les mesures techniques qu'ils mettent en oeuvre ?
On peut également faire du tractage devant les hyper-marchés du disque pour informer les consommateurs sur les logos inscrits sur les disques, du genre "Ce disque est protégé par un dispositif anti-copie", et ainsi éduquer les consommateurs à rechercher de tels logos avant d'acheter un disque ?
Sûrement que sur le site, on pourrait trouver d'autres exemples d'actions.
[^] # Re: démocratie
Posté par jigso . Évalué à 7.
Malheureux ! Si tu veux connaitre le type de MTP utilisé, tu vas devoir ne serait-ce que du bout des yeux regarder d'un peu trop prés ton CD/DVD et donc passer pour un méchant pirate potentiel.
Et si en plus tu divulgues le résultat de tes recherches, alors là c'est le goulag direct.
[^] # Re: démocratie
Posté par jijin . Évalué à 2.
C'est un grand sujet de débat que celui-ci (aux exemples historiques graves et complexes)... pour la saineté heureusement notre pays est laique. :)
Quand à agir aupres des consommateurs, des gens... c'est bien... mais n'est on pas dans une république parlementaire ? Si les parlementaires veulent absolument cette loi.. ils l'auront et en toute légalité.
D'ailleurs cette loi m'a fait me poser une question : une loi garantit elle la liberté s'il est techniquement impossible de la trangresser puisque dans ce cas là précis elle n'offre plus la possibilité de choisir en toute conscience son respect ?
[^] # Re: démocratie
Posté par gnumdk (site web personnel) . Évalué à 3.
Et moi je trouve encore moins sain les gens qui emploient des termes dont ils ignorent le sens...
[^] # Re: démocratie
Posté par Matthieu . Évalué à 2.
[^] # Re: démocratie
Posté par thecat . Évalué à 5.
Ce problème vient aussi du fait que le mot anarchie possède plusieurs définitions proche.
D'aprés le Larousse: c'est le fait de prendre l'Etat pour opression.
D'aprés un bouquin d'un linguiste/socilogue (Chomsky), l'anarchisme peut etres assimilié au socialisme libertaire.
Enfin dans le langage courant (et uniquement "familier" ?) l'anarchie est trés largement utilisé comme synonyme de anomie.
[^] # Re: démocratie
Posté par Yannick P. . Évalué à 3.
[^] # Re: démocratie
Posté par Stibb . Évalué à 1.
Là où on entre dans un état policé est à l'absence de désobéissance civique. Le jour où celà arrive, les lois ne pourront plus être changé, car leur application repose sur la peur (de la répression policière), et il n'y a plus de respect (à comprendre "je respecte la loi" mais "je subi la loi").
Par contre, faut accepter de passer par la case prison.
Sais pas, question de point de vue. Mais ses majors nous casse suffisament les burnes pour qu'on se laisse faire comme des couillons.
[^] # Re: démocratie
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 0.
\begin{acerbe}
Et le fait qu'il y ait déjà 20 millions de téléchargeurs en France (à ce qu'il parait), ça n'a mis la puce à l'oreille de personne que DADVSI pourrait être mauvaise avant-même d'avoir été votée ?
\end{acerbe}
[^] # Re: démocratie
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 7.
Le point de vue du légaliste n'est pas de dire qu'elle est parfaite, c'est de dire que : si elle ne l'est pas il faut la changer mais entre temps, si les conséquences sont supportables, elle doit être respectée.
L'idée c'est de dire que si on s'arroge le droit de dire qu'une loi ne doiot pas être respectée car non juste ou imparfaite, ça revient grosso modo à ne respecter les lois que si on est d'accord. Et dans cette logique le fait même d'avoir des lois n'a plus aucun sens.
Les lois sont des règles qui s'appliquent à tous. Par principe certains penseront que telle ou telle loi n'est pas juste. Pourtant, le système marche que si tout le monde tente de respecter toutes les lois. C'est à dire que toi tu respectes la loi qui ne te plait pas et qu'en échange ton voisin respecte la loi qui ne lui plait pas mais qui a tes yeux est fondamentale.
Le fait que la loi est bonne ou pas, imparfaite ou pas, n'a rien à voir avec le principe qu'il faille la respecter (même si présentée ainsi la phrase provoquera certainement des réactions). C'est la base même de nos pays et de nos démocraties.
> Si trop de monde enfreigne la loi, c'est que la loi est mauvaise car
> elle est néfaste au plus grand nombre. Elle sera retirée de fait.
Tu t'engages peut être beaucoup. Beaucoup de monde enfreint ls stationnements payants ou interdit, doit'on les retirer ? Les prisons sont pleines de gens qui ont volé quelque chose, penses tu qu'on va retirer la loi sur le vol ?
La loi est retiré si les députés pensent qu'elle est mauvaise et qu'ils ont eu une proposition de loi en ce sens, pas parce qu'elle est enfreinte.
Une loi régulièrement enfreinte mais considérée par nos députés comme "juste" aura même plutot tendance à voir augmenter les peines encourues pour en forcer le respect.
D'ailleurs, ce projet de loi en est l'exemple : c'est justement les infractions régulières qui ont conduit l'europe et les autres pays/groupes à légiférer ainsi.
Dans notre pays on peut changer les lois quand elles sont mauvaises sans rien enfreindre. Profitons en, ce n'est pas le cas partout dans le monde.
Vouloir violer la loi simplement parce qu'elle ne nous plait pas alors qu'on a les moyens de passer par des procédures démocratiques pour la changer c'est limite insultant pour ceux qui ont monté nos démocraties ou ceux qui n'y ont pas accès.
> à l'absence de désobéissance civique. Le jour où celà arrive, les lois ne pourront plus être changé
Mais c'est une énormité !
Notre système permet encore de changer ses lois. Le fait de la respecter n'empêche pas qu'elle soit changée (heureusement).
> est à l'absence de désobéissance civique. [...] car leur application repose
> sur la peur (de la répression policière),
Ca aussi c'est énorme.
En quoi le fait d'appeler à respecter les lois base forcément le respect sur la peur ? Au contraire, il faudrait (dans l'idéal), que chacun comprenne que respecter toutes les lois est nécessaire, y compris les lois qu'on n'aime pas. Nécessaire parce qu'on vit ensemble et qu'on espère que le voisin respectera les lois auxquelles on tient (la vie en groupe est toujours un compromis entre ses envies, celles des autres, et les règles qui ne plaisent à personne mais qui sont nécessaires pour la cohésion). C'est (ou ça peut être) au contraire fonder le respect sur la comprehension su système et l'intelligence de chacun.
Attention, ça ne veut pas dire que je suis fondamentalement contre le principe de désobéissance civique, mais je le réserve là où il est nécessaire. Le fait de ne simplement pas être d'accord avec une loi n'est pas pour moi suffisant (même si on n'est *vraiment* pas d'accord).
Si demain la loi m'oblige à tuer mon voisin pour des prétextes bidons tu me trouveras le premier à violer la loi. Si demain la loi ne peut pas être changée tu me trouveras aussi. Si demain on juge bon de manifester et que cette manifestation est interdite trop de fois, je passerai peut être outre aussi. Mais si demain tout ça arrive ce n'est pas violer la loi que je tenterai de faire, c'est la révolution (changer le système et les gens qui y sont). Aujourd'hui c'est loin d'être nécessaire : nous "pouvons" changer la loi, à condition d'y mettre un peu de temps et de convaincre suffisament de personnes.
[^] # Re: démocratie
Posté par Stibb . Évalué à 2.
Si je paye mon stationnement payant, je sais que (en théorie) ca tombe dans les caisses de l'état pour l'entretiens des routes,...
Mais, si une loi est innacceptable, dois tu la respectée au prix d'aller contre ton propre respect?
Ex: loi sur la dénonciation. Si une loi passe, en ces temps sécuritaire, disant que si tu ne dénonces pas une personne que tu as vu, entendu,... commettre un délit/crime, tu es passible de la meme peine (je ne parle pas de non assistance à personne en danger). Bref, un système à la Vichy. C'est tendancieux. Pourquoi ne dénoncerait on pas un criminel? Mais apres, c'est la porte ouverte à tous les abus.
Non, quand une loi est mauvaise, tu manifestes, tu fais des pétitions, du tentes de la faire changer. Mais est ce qu'il faut la respecter tant qu'elle est appliquée? Peut etre que oui finalement, dans notre cas ça touche une minorité de gens "au courant, informé" de l'état des choses (main mises des majors sur l'industrie, blocage d'apple sur la musique en ligne,...) alors que la majorité des gens n'en ont rien a foutre de ça, et préfère subir (car au final, payer la musique est acceptable, DRM ou pas, suffit de voir les supporters d'Apple qui défendent comme des fous leur DRM).
Politiquement, ça se discute. Une loi doit être respecté car c'est la loi, mais si elle est mauvaise, et adoptée par une bande d'incapable?
Désobéir n'est ni mal ni mauvais, c'est le moyen (seul, parfois) de faire évoluer les choses.
[^] # Re: démocratie
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
> de gens "au courant, informé" de l'état des choses
En fait dans mon cas, un des critères de tri c'est surtout que en respectant la loi je ne fais de mal à moi même et pas aux autres. Je me pose des contraintes qui à mon avis n'ont pas lieu d'être mais ça s'arrête là.
Tes exemples sont un peu différents parce qu'ils impliquent des dégats pour les autres. J'espère effectivement ne jamais avoir à faire un choix important entre la loi et mon voisin parce que ces choix là ne sont jamais facile et toujours dommageable, quelle que soit la solution retenue.
> c'est le moyen (seul, parfois)
Mon fond c'est justement de penser que ce n'est pas le seul moyen, et que vu les moyens démocratiques à notre dispositions ce sont plutot ces derniers qui devraient être utilisés.
> Ex: loi sur la dénonciation
Si je peux me permettre : très mauvais exemple puisque la dénonciation n'a pour moi aucune connotation négative (même si je me rend compte que ma position est très peu partagée et parait limite fashiste à certains).
La dénonciation c'est protéger la société contre un individu (vu que les lois sont là pour la société et la population dans son ensemble), et ça c'est bien.
Je ne le fais pas parce que je suis faible et que je n'ai pas envie de m'ajouter des emmerdes mais si je vois quelqu'un commetre un crime/délit oui, je considère plutot comme mon devoir de le signaler, je trouverai que c'est la chose "bien" à faire (mais comme tout le monde je n'ai pas toujours le courage de faire les choses bien).
Par principe, généralement si une loi est violée il y a une victime. Des fois tu ne la vois pas, des fois la victime c'est la société dans son ensemble, des fois la victime est très indirecte car en ne sanctionnant pas on encourage à recommencer là où potentiellement il y aura une victime directe.
Du coup quand tu laisses faire quelque chose tu fais en réalité un choix entre la personne coupable d'un coté et la société et/ou la victime de l'autre. Tu lèses toujours quelqu'un. Des fois les dégats à la société sont plus théoriques qu'autre chose mais d'un point de vue général c'est bien la société et la personne du coté du bon droit que j'ai envie de protéger, pas celle qui viole la loi.
> Bref, un système à la Vichy.
Sauf que justement on n'est plus sous Vichy. Nous sommes responsables de notre propre société et même si certaines lois sont vraiment mauvaises, nous sommes très loin de la situation de Vichy.
Le problème à l'époque n'était pas la dénonciation en elle même, c'était ce qui était imposé comme loi/interdictions/discriminations.
Il y a des pays qui n'ont pas cette honte de la dénonciations, simplement parce qu'ils n'ont pas eu notre histoire. Je ne parle pas d'oublier notre histoire mais est-ce qu'on ne pourrait pas vivre plutot le présent ? il n'a rien à voir avec Vichy
# Le projet de loi voté par les députés
Posté par Marc Poiroud (site web personnel) . Évalué à 5.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/droit_auteur.asp
la version PDF est dispo en haut à gauche.
Lisez ... analysez ... réagissez
Mais les plus pressés peuvent aussi réagir sans analyse ;)
[^] # Re: Le projet de loi voté par les députés
Posté par Nicolas Dumoulin (site web personnel) . Évalué à 5.
C'est moi ou on peut y mettre ce qu'on veut dans cet article ?
Parce que faire un logiciel «manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés» qui ne soit pas «destinés [...] à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.», j'ai du mal à imaginer à quoi ça peut ressembler.
Ou alors, je ne fais pas partie de l'élite autorisée à interpréter le texte ...
[^] # Re: Le projet de loi voté par les députés
Posté par hiphopmomo . Évalué à 3.
En gros, ils ont compris qu'interdire d'echanger des donnees etant completement con et ils y mettent une exception pour les utilisations "nobles".
Apres, quand a savoir si c'etait la meilleur chose a faire que de specifier explictiement ce qui est autorise dans un milieu qui bouge aussi vite, c'est un autre debat.
[^] # Re: Le projet de loi voté par les députés
Posté par Matthieu . Évalué à 9.
[^] # Re: Le projet de loi voté par les députés
Posté par Tonton Th (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
Si c'est ça, merci de m'avoir "confirmé" dans ma paranoïa...
[^] # Re: Le projet de loi voté par les députés
Posté par Big Pete . Évalué à 6.
Voila, grace à cet amendement on a pas fini de bouffer de la soupe.
Faut pas gonfler Gérard Lambert quand il répare sa mobylette.
[^] # Re: Le projet de loi voté par les députés
Posté par Matthieu Weber . Évalué à 3.
Ça ne devrait pas protéger toute personne qui publie le code source de DeCSS dans le but de lire ses DVD sous Linux ?
[^] # Re: Le projet de loi voté par les députés
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 3.
Tu as le droit de publier le code et la doc de ton soft qui interragit avec une bibliothèque propriétaire et fermée de gestion des DRM. Ce qui me fait penser à cette interprétation c'est que c'est ce qui a été exprimé plusieurs fois dans les débats et par notre ministre.
# Conseil Constitutionnel
Posté par Frédérick Diot . Évalué à 2.
Normalement il doit être saisi par les députés.
[^] # Re: Conseil Constitutionnel
Posté par charlax (site web personnel) . Évalué à 3.
Il est effectivement probable qu'il soit saisi par les députés.
[^] # Re: Conseil Constitutionnel
Posté par Frédérick Diot . Évalué à 3.
Je croise les doigt
[^] # Re: Conseil Constitutionnel
Posté par mickabouille . Évalué à -3.
[^] # Re: Conseil Constitutionnel
Posté par Frédérick Diot . Évalué à 0.
Le conseil constitutionnel est a mon sens, une des plus indépendante et respectable institution de la Vème république.
# J'ai tout compris!
Posté par alice . Évalué à 8.
[^] # Re: J'ai tout compris!
Posté par Frédérick Diot . Évalué à 8.
C'est presque net, le gourvernement savait que le CPE allait faire un taulé général et mediatique du fait de son incroyable proposition de assouplissement de l'employé.
Bon ça fait un peu théorie du complot, mais ce genre de manège a déjà été fait sous les gouvernement juppé et raffarin.
[^] # Re: J'ai tout compris!
Posté par Jean-Philippe (site web personnel) . Évalué à 2.
(toujours dans mon délire parano:)
Ils voulaient faire passer le CPE et DADVSI en douce pendant la "crise de la grippe aviaire" mais ca n'a pas marché pour le CPE...
# Deux remarques
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 2.
il n'y a que moi qui trouve que 296 + 193 = 479 + 10 ?
La seconde : après avoir fait campagne¹ pour cette superbe loi sociale² de notre révéré sinistre, les journaleux³ se rendent compte de la partie sur l'« interopérabilité ».
On a droit à quelques analogies bien senties (p.ex. acheter des vêtements qu'on ne pourrait laver qu'avec certaines machines), et une mise en cause des maichants industriels estrangers et de leurs DRM, tels Apple et son iPod (mais aussi d'« autres », comme Sony...).
Est-ce le réveil d'une conscience professionnelle ?
Est-ce une man½uvre pour nous vendre encore plus le côté social et juste (comprendre : « c'est bon pour tous, et surtout pour vous, le peuple ») de la loi et du minisitre/gouvernement ?
J'ai du mal à voir où ils vont, mais j'ai des doutes...
¹ : on ne peut pas dire qu'il y ait eu quelque enquête que ce se soit par les « mass-media »
² : si, si, c'est comme ça qu'ils l'ont présentée
³ : en raison du ¹, on ne peut pas les qualifier de journalistes
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