Journal Filtrage automatique des contenus : l'ordre moral s'enhardit

L'association Iris nous apprend que le gouvernement envisage un filtrage automatique et par défaut du contenu Internet par les fournisseurs d'accès, sous prétexte d'une protection des mineurs. Une proposition d'amendement de la LEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) a été retenue lors de la réunion interministérielle le 31 août 2005.

Cette proposition devrait être dévoilée au public le 22 septembre prochain, au cours de la Conférence de la famille 2005. Ainsi serait prévu de rajouter la disposition suivante au paragraphe concernant les moyens techniques de filtrage (Article 6-I.1):

« Ils [les fournisseurs d'accès à Internet] mettent en oeuvre auprès de tous leurs abonnés, de manière automatique, des dispositifs techniques performants et activés par défaut qui permettent de restreindre l'accès aux services de communication au public en ligne mettant en péril les mineurs. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités du présent article. »

Au-delà des risques de dérives totalitaires que pourrait susciter un tel système centralisé, il est important de s'interroger aussi ce qui pourra représenter, dés lors, un nouvel outil de normalisation aux mains de quelques individus.

Ainsi, l'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire), dans un communiqué, rappelle :
« les contenus concernés par ce type de filtrage ne sont pas des contenus illégaux, mais des contenus dits « offensants » ou « préjudiciables ». Cette notion ne peut se concevoir dans l'absolu et de manière totalisante : elle est fonction de caractéristiques spécifiques à des personnes ou groupes de personnes, telles que l'âge, mais aussi la culture, la conviction, la croyance..., dans une société donnée à une période donnée.»

S'en suit, ainsi, beaucoup de questions. Comment définir ce qu'est un contenu mettant en péril les mineurs ? A qui incombera ce pouvoir de définition ? Quels seront les moyens de contrôle démocratique mis en oeuvre pour surveiller ces "sages" ? Dans quelle mesure une telle vision restera compatible avec la liberté d'information et de libre expression ?

Autant de questions qui méritent réflexion tant la voie même, adoptée par le gouvernement pour passer cette disposition, apparaît des plus autoritaires et antidémocratiques. En ayant recours, avec ce décret, une nouvelle fois à la technique des cavaliers législatifs, pourtant dénoncés par le conseil d'Etat, le gouvernement n’affiche-t-il pas sa volonté de faire de la LEN, pourtant déjà largement décriée, un nouveau fourre-tout sécuritaire ?

Le communiqué d'IRIS à ce sujet: http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-filtrage0905.html(...)