Prologue : BugBear s'est répandu dans tous le Sénat. Tous les parlementaires sont infectés. L'heure n'est plus aux paroles. Il s'agit de prendre des décisions, maintenant.
Acte Premier : Madame la sénateure Didier s'apeure. Des virus gentils s'insèrent ainsi en son OS or ces méchants veulent la pénaliser outrageusement. C'est trop injuste.
Cette rédaction dépasse largement les besoins de la lutte contre les virus informatiques. Comme l'avait souligné M. Gouriou lors du débat à l'Assemblée, la détention d'un logiciel que l'on trouve en vente libre dans le commerce peut tomber sous le coup de la loi. À l'heure actuelle, chaque système d'exploitation contient de tels logiciels : ainsi en est-il des logiciels « telnet » ou « ftp », livrés avec windows et adaptés pour se connecter aux serveurs internet.
http://www.senat.fr/cra/s20030625/s20030625H39.html#toc40
Acte II : Monsieur le technocrate TÜRK donne un avis sur tout. Il nous propose de laisser au juge le soin de faire ses preuves, vu qu'ils les a faites, ses preuves, le juge, par le passé. La preuve existe depuis fort longtemps en Droit, aussi profitons en. Créons un délit débile, installons des candidats tous présumés coupables, et parions que le juge sera suffisamment intelligent pour trouver des preuves. A chacun son boulot, merde! Le juge scanne. Le parlementaire met en quarantaine. C'est simple.
Nous vous proposons un système plus simple, plus cohérent, incriminant la détention ou la production de virus « sans motif légitime ». Cette notion juridique existe depuis fort longtemps et elle a fait ses preuves. Il reviendra donc au juge de vérifier la légitimité des motifs.
Acte III : Madame la ministre Nicole Fontaine live update son antivirus. Nous avons rattrapé un an et demi de retard dans la transposition de directives.
Article 33
I. - L'article 323-1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans » et la somme : « 15 000 e » est remplacée par la somme : « 30 000 e »;
2° Au second alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trois ans » et la somme : « 30 000 e » est remplacée par la somme : « 45 000 e ».
II. - A l'article 323-2 du même code, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » et la somme : « 45 000 e » est remplacée par la somme : « 75 000 e ».
III. - A l'article 323-3 du même code, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » et la somme : « 45 000 e » est remplacée par la somme : « 75 000 e ».
http://www.senat.fr/leg/pjl02-195.html
épi.LOG.scr : L'éditeur d'Outlook Express lui n'a souhaité faire aucun commentaire.
# Re: Konfiansse dans les Gnomonies MairiKaines
Posté par Nicolas Roard (site web personnel) . Évalué à 5.
ensuite ils giclent les amendements proposés par Mme Terrade qui visaient justement à virer ce délit de détention (ainsi que le fourbe "spécialement adapté"), sous prétexte que l'article a été complètement réécrit par l'amendement 84 !!! on croit rêver !
pour mémoire, article original proposé :
Le fait de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre les faits prévus par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
amendement 84 (adopté) :
Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
Effectivement, on voit bien que cette réécriture a tellement simplifié et levé les ambiguités qu'on peut gicler les amendements proposés pour virer ce délit de détention, "puisque l'amendement [84] de la commission réécrit tout l'article" même si "[cela] ne veut pas dire que sur le fond nous soyons en total désaccord avec certains de ces amendements."
Et fontaine d'enfoncer le clou, car de toute façon, "Le gouvernement est favorable à la rédaction simplifiée proposée par la commission, conforme à l'article 6 de la convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe. Et dès lors les amendements de Mme Didier ne se justifient plus.". Salope.
[^] # Ah ! Si j'avais un franc cinquante, J'aurais bientôt deux francs cinquante
Posté par cornofulgur . Évalué à 2.
Pour compléter, la fameuse notion juridique qui existe depuis fort longtemps et qui a fait ses preuves, il faut aller regarder un peu dans quels domaines elle l'a faite sa preuve.
Un indice...
* virus, ftp, telnet : Motif légitime requis, 6ème catégorie.
* cryptologie^W cryptographie : Déclaration préalable requise, 7ème catégorie.
* brouilleur : Autorisation préfectorale requise, 1ère catégorie.
http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.html(...)
M. Hérisson est rapporteur de la Commission de la Pompe à Phynances.
Ces appareils pourraient être utilisés... Ils peuvent nuire... Il faut interdire...
http://www.senat.fr/cra/s20030625/s20030625H33.html(...)
# Re: Konfiansse dans les Gnomonies MairiKaines
Posté par Troy McClure (site web personnel) . Évalué à 2.
J'ai bien reçu le bocal de cronichons, il est malheureusement un peu ébreché. Ici tout va bien il fait beau, Roger a attrapé un furoncle et une limule pour le diner.
As-tu pensé à arroser l'ornithorynque ? je l'ai laissé sur le
[^] # Re: Konfiansse dans les Gnomonies MairiKaines
Posté par Larry Cow . Évalué à 1.
[^] # Re: Konfiansse dans les Gnomonies MairiKaines
Posté par michael (mickey) (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Konfiansse dans les Gnomonies MairiKaines
Posté par Gordon Shumway . Évalué à 1.
[^] # Re: Konfiansse dans les Gnomonies MairiKaines
Posté par Pierre Tramonson . Évalué à 2.
[^] # Re: Konfiansse dans les Gnomonies MairiKaines
Posté par stork . Évalué à 1.
[^] # Re: Konfiansse dans les Gnomonies MairiKaines
Posté par Chris K. . Évalué à 1.
[^] # Re: Konfiansse dans les Gnomonies MairiKaines
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
[^] # Re: Konfiansse dans les Gnomonies MairiKaines
Posté par _alex . Évalué à 1.
# Re: Konfiansse dans les Gnomonies MairiKaines
Posté par Stephane Marchesin (site web personnel) . Évalué à 4.
$ telnet linuxfr.org 80
Trying 212.27.33.221...
Connected to prout.linuxfr.org (212.27.33.221).
Escape character is '^]'.
Mon dieu ! Je suis un hacker de virus qui s'est connecté aux serveurs d'internet ! Au secours !
[^] # Re: Konfiansse dans les Gnomonies MairiKaines
Posté par Annah C. Hue (site web personnel) . Évalué à 4.
Les autres systèmes sont proscrits de toute détention, même sur CDROM ou autre support de données, car ils peuvent commettre des meurtres informatiques. Les assassins pirates qui utilisent de tels systèmes seront punis par la LEN, loi qui était attendue de tous les manches à couilles en informatique et des dirigeants ayant peur de voir leur pouvoir subitement réduit à néant par la liberté d'expression.
# Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
# Re: Konfiansse dans les Gnomonies MairiKaines
Posté par Gniarf . Évalué à 0.
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