voici le chapeau de l'article dispo sur http://zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39125595,00.htm(...)
"Le commissaire à la Concurrence, Mario Monti, estime que lÉtat français a violé les règles communautaires en nexigeant pas de Bull le remboursement, dans les temps, dun prêt de 450 millions deuros. La Cour européenne de justice est saisie."
Je ne suis pas du genre pro subventions mais je trouve qu'il y a un peu d'abus de la part de Monsieur Monti. Ok les règles doivent être respecté et faut que Bull rembourse mais risquer la fermeture d'une société à cause d'un délai est poussif. En fait, j'ai l'impression que Monti applique les règles sans réfléchir et la première image qui me vient en tête est la suivante: si un jour il est près d'un lac où il est interdit de se baigner mais que quelqu'un est en train de se noyer, que fera-t-il ? il restera sur le bord car il est interdit d'aller dans l'eau ?
En plus, l'Etat a déclaré qu'il demandera le remboursement du pret une fois la recapitalisation réalisée alors pourquoi être si pressé ?
# Re: Dossier Bull: la Commission européenne porte plainte contre la France
Posté par -=[ silmaril ]=- (site web personnel) . Évalué à 1.
En meme temps les serveurs utilisés par les fac pour la gestion des etudiants et du personnel (APOGEE/HARPEGE) sont des serveurs Bull depuis des années et ils ont pas envie de changer comme ca, ceci explique pe le 'laxisme' du gouvernement envers Bull.
[^] # Re: Dossier Bull: la Commission européenne porte plainte contre la France
Posté par deftones_chris . Évalué à 0.
C'est la différence de traitement que je ne saisie pas (mais je suis prêt à essayer de les comprendre)
[^] # Re: Dossier Bull: la Commission européenne porte plainte contre la France
Posté par -=[ silmaril ]=- (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Dossier Bull: la Commission européenne porte plainte contre la France
Posté par Lafrite . Évalué à 2.
Théoriquement une aide d'état à la même entreprise doit être séparée de 10 ans.
En 2001 les services de Mario Monti avaient autorisé malgré tout le gouvernement Jospin à renflouer Bull à une seule condition : que cette enveloppe soit intégralement restituée au 17 juin 2003.
Or, depuis cette date, le groupe na pas rétrocédé le moindre centime. Pas même les intérêts dus au Trésor public.
Au fil du temps, Bull a bénéficié de pas moins de cinq séries d'aides..
Je ne crois pas que vous trouveriez cette histoire "ridicule" si vous travaillez dans une boite (PME, PMI ou grand groupe) qui se trouvent sur les même segments de marché que Bull et qui se retrouvent face à un concurrent subventionné par l'Etat.
[^] # Re: Dossier Bull: la Commission européenne porte plainte contre la France
Posté par TyrandO . Évalué à 1.
Mais voilà, à force de prendre les autres pour des cons, les français se sont mis à dos les gardiens des traités de Rome, Mastricht, Amserdam et Nice... (vivement la constitution européenne pour simplifier tout cela)
Au fond, les français se comportent vis à vis de la Commission comme les américains devant l'ONU....
[^] # Re: Dossier Bull: la Commission européenne porte plainte contre la France
Posté par deftones_chris . Évalué à 1.
faudra d'abord qu'elle passe le test du referendum. Quoique de nombreuses personnes pensent qu'il serait plus judicieux de ne pas le faire et d'accepter la constitution sans passer par le peuple.
# Re: Dossier Bull: la Commission européenne porte plainte contre la France
Posté par Nap . Évalué à 2.
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