La Commission européenne prépare une nouvelle proposition controversée, appelée “Chat Control 2.0”, visant à surveiller les communications privées sous couvert de protection de l’enfance et de “réduction des risques”. Ce texte, dénoncé par Patrick Breyer, masquerait l’obligation pour les fournisseurs de messagerie et d’email de scanner tous les messages privés, même ceux chiffrés de bout en bout, via des mesures de “mitigation des risques”.
Contrairement à l’ancien système temporaire, cette version permettrait l’analyse de textes et de métadonnées, ainsi que l’emploi d’algorithmes et d’intelligence artificielle pour surveiller les conversations et signaler des contenus jugés “suspects”. Breyer alerte sur le fait que ces systèmes automatisés ne peuvent pas interpréter correctement les contextes, générant de nombreux faux positifs et menaçant la vie privée quotidienne.
La proposition aurait d’autres conséquences majeures, notamment l’obligation de vérification d’âge par pièce d’identité ou données biométriques, ce qui mettrait fin à l’anonymat en ligne et compliquerait l’accès des lanceurs d’alerte, journalistes et personnes vulnérables à des services de communication sécurisés. Enfin, l’interdiction d’accès aux moins de 16 ans aux services de chat ou réseaux sociaux isolerait les jeunes et serait jugée contraire à l’éducation et à l’inclusion sociale.
Breyer appelle les États membres ayant déjà rejeté ces mesures (Allemagne, Pays-Bas, Pologne, Autriche, etc.) à bloquer cette nouvelle tentative, qu’il considère comme une atteinte grave aux droits fondamentaux. Il réclame plusieurs garanties, notamment l’interdiction d’imposer le scanning automatisé, le contrôle judiciaire, et la préservation de l’anonymat pour défendre les libertés des citoyens.
Moi ce que je comprends mal en suivant les liens sur ReclaimTheNet, c'est la numérotation 2 de ChatControl. La première version daterait de 2022 (CSAM), mais je ne me souviens pas qu'on avait utilisé ce terme à l'époque. La version "2" ce serait ce qui est discuté depuis plusieurs mois.
Ma confusion vient du fait qu'en septembre, avant qu'on parle du vote qui n'a pas eu lieu en octobre, ReclaimTheNet parle déjà de ChatControl 2.0, alors qu'en octobre par exemple Developpez ne parle pas encore de V2.0.
# J'ai rien compris...
Posté par Colargol (Mastodon) . Évalué à 4 (+2/-0).
… au texte juridique en anglais dans le pdf. Je pense que c'est ce qu'évoque cet article du même site : https://reclaimthenet.org/the-disguised-return-of-the-eus-private-message-scanning-plot
Résumé en français (par Perplexity) :
La Commission européenne prépare une nouvelle proposition controversée, appelée “Chat Control 2.0”, visant à surveiller les communications privées sous couvert de protection de l’enfance et de “réduction des risques”. Ce texte, dénoncé par Patrick Breyer, masquerait l’obligation pour les fournisseurs de messagerie et d’email de scanner tous les messages privés, même ceux chiffrés de bout en bout, via des mesures de “mitigation des risques”.
Contrairement à l’ancien système temporaire, cette version permettrait l’analyse de textes et de métadonnées, ainsi que l’emploi d’algorithmes et d’intelligence artificielle pour surveiller les conversations et signaler des contenus jugés “suspects”. Breyer alerte sur le fait que ces systèmes automatisés ne peuvent pas interpréter correctement les contextes, générant de nombreux faux positifs et menaçant la vie privée quotidienne.
La proposition aurait d’autres conséquences majeures, notamment l’obligation de vérification d’âge par pièce d’identité ou données biométriques, ce qui mettrait fin à l’anonymat en ligne et compliquerait l’accès des lanceurs d’alerte, journalistes et personnes vulnérables à des services de communication sécurisés. Enfin, l’interdiction d’accès aux moins de 16 ans aux services de chat ou réseaux sociaux isolerait les jeunes et serait jugée contraire à l’éducation et à l’inclusion sociale.
Breyer appelle les États membres ayant déjà rejeté ces mesures (Allemagne, Pays-Bas, Pologne, Autriche, etc.) à bloquer cette nouvelle tentative, qu’il considère comme une atteinte grave aux droits fondamentaux. Il réclame plusieurs garanties, notamment l’interdiction d’imposer le scanning automatisé, le contrôle judiciaire, et la préservation de l’anonymat pour défendre les libertés des citoyens.
[^] # Re: J'ai rien compris...
Posté par ted (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).
Moi ce que je comprends mal en suivant les liens sur ReclaimTheNet, c'est la numérotation 2 de ChatControl. La première version daterait de 2022 (CSAM), mais je ne me souviens pas qu'on avait utilisé ce terme à l'époque. La version "2" ce serait ce qui est discuté depuis plusieurs mois.
Un LUG en Lorraine : https://enunclic-cappel.fr
[^] # Retour déguisé du projet UE de surveillance des messages privés
Posté par vmagnin (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+1/-0).
https://droit.developpez.com/actu/377688/Retour-deguise-du-projet-UE-de-surveillance-des-messages-prives-apres-son-rejet-suite-a-l-indignation-publique-le-plan-de-surveillance-de-masse-de-l-UE-est-de-retour-rebaptise-et-plus-invasif-qu-auparavant/
[^] # Re: Retour déguisé du projet UE de surveillance des messages privés
Posté par ted (site web personnel) . Évalué à 4 (+2/-0).
Ma confusion vient du fait qu'en septembre, avant qu'on parle du vote qui n'a pas eu lieu en octobre, ReclaimTheNet parle déjà de ChatControl 2.0, alors qu'en octobre par exemple Developpez ne parle pas encore de V2.0.
Un LUG en Lorraine : https://enunclic-cappel.fr
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