Un journal très court, tout le monde connais (ou devrait connaitre ) les nombreuses questions soulevé par la loi création et internet , défendu corps et ame par Christine Albanel (rappelez vous la vidéo assimilant internet aux pédophile, terroriste, méchant de tout bord , joueur de jeux vidéos etc ...) . La politique de la terreur pour briser l'internet et muselé le seul média encore indépendant (au moin structurellement décentralisé ) .
Numerama c'est posé d'autre questions sur Christine Albanel, tout en se constituant un dossier extrait :
"Et si Christine Albanel faisait l'objet d'une enquête parlementaire
destinée à vérifier son indépendance vis à vis des lobbys culturels
lorsqu'elle défend devant le Parlement la riposte graduée et son projet
de loi Création et Internet ? Numerama liste toute une série de
comportements sujets à interrogations, qui tendent à mettre en doute la
sincérité et l'indépendance du gouvernement sur ce dossier".
"Alors qu'elle était auditionnée mardi par la commission des lois et des affaires culturelles, la ministre de la Culture a d'ailleurs prétendu bénéficier d'un large soutien populaire, en écartant d'un revers de la main une soit-disante "agitation entretenue par quelques groupuscules". Voilà donc à quoi se résument, pour Christine Albanel, les 39.000 signataires d'une pétition contre la riposte graduée, la CNIL, l'ARCEP, l'ISOC, Free, le Contrôleur européen à la Protection des Données (CEPD), le Parlement Européen, la Commission Européenne, l'UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net et d'autres "groupuscules" attachés à la défense des droits fondamentaux et notamment des droits de la défense."
Il semblerait en outre qu'un groupe facebook ce soit constitué :
http://www.facebook.com/group.php?gid=66788188571
source : fr . misc . droit . internet
http://groups.google.be/group/fr.misc.droit.internet/browse_(...)
source : Numérama
http://www.numerama.com/magazine/12069-Pour-l-ouverture-d-un(...)
Journal Pour l'ouverture d'une enquête parlementaire contre Christine Albanel !
20
fév.
2009
# Paille et poutre?
Posté par Larry Cow . Évalué à 10.
[^] # Re: Paille et poutre?
Posté par eastwind☯ . Évalué à 3.
[^] # Re: Paille et poutre?
Posté par Larry Cow . Évalué à 4.
# comme aux USA ?
Posté par brazz . Évalué à 6.
Après tout, aux USA, les internautes ont bien fini par avoir la démission d'un sénateur, je ne me souviens plus de son nom.
En tout cas, si l'on y réflèchi, c'est finalement reprendre le flambeau des médias qui ont perdu leur indépendance.
[^] # Re: comme aux USA ?
Posté par brazz . Évalué à 1.
La Constitution
Art. 11. - Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
[ Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008) Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.]
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
[^] # Re: comme aux USA ?
Posté par Bozo_le_clown . Évalué à 2.
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ministeres-amers_(...)
[^] # Re: comme aux USA ?
Posté par Patrick Trauquesègues . Évalué à 1.
http://www.laquadrature.net/HADOPI
[*] pléonasme
[^] # Re: comme aux USA ?
Posté par alice . Évalué à 2.
[^] # Re: comme aux USA ?
Posté par windu.2b . Évalué à 3.
1 http://fr.wiktionary.org/wiki/p%C3%A9dant
[^] # Re: comme aux USA ?
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 2.
# Pourquoi faire l'enquête AVANT?
Posté par Maclag . Évalué à 10.
-------> [ ]
[^] # Re: Pourquoi faire l'enquête AVANT?
Posté par eastwind☯ . Évalué à 10.
Parce qu'on est pas comme elle ?
Parce qu'on n'inverse pas la charge de la preuve ?
[ ] <------------ :)
[^] # Re: Pourquoi faire l'enquête AVANT?
Posté par zebra3 . Évalué à 2.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Pourquoi faire l'enquête AVANT?
Posté par fearan . Évalué à 5.
Au fait y a l'UMP qui à fait un boulette sur le choix de ses musique d'ambiances :)
Allez au trou et 300 000 € et que ça saute :D
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Pourquoi faire l'enquête AVANT?
Posté par Bastes . Évalué à 1.
Ou alors on devrait arrêter de faire des enquêtes sous prétexte que les personnes qui pourraient être inculpées après enquête doivent être apriori considérées innocentes ?
De toute façon, il ne s'agit pas de la vie privée de la dame mais de son action politique en relation avec les groupes de pression intéressés. Dans une démocratie, la vie privée est censée être opaque (tant que l'on respecte la loi), et la vie publique transparente. Appliquons un peu ces principes, que diable !
[^] # Re: Pourquoi faire l'enquête AVANT?
Posté par zebra3 . Évalué à 2.
J'ai seulement trouvé douteuse la phrase « C'est à elle de prouver sa bonne foi ».
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Pourquoi faire l'enquête AVANT?
Posté par Bastes . Évalué à 6.
Je ne veux pas t'inquiéter, mais je crois que c'était ironique de sa part...
[^] # Re: Pourquoi faire l'enquête AVANT?
Posté par Maclag . Évalué à 2.
# Mouais..
Posté par DarkPolo . Évalué à -10.
destinée à vérifier son indépendance vis à vis des lobbys culturels
lorsqu'elle défend devant le Parlement la riposte graduée et son projet
de loi Création et Internet ? "
Etrange qu'un lobby accuse en somme essentiellement un ministre de suivre un autre lobby..
Sinon, sur le fond, ils n'ont qu'à faire comme en Angleterre, où l'internet n'est pas coupé mais devient aussi rapide qu'un bon vieux modem 56,000 K/B.
Comme ca le type ne peut plus pirater, mais il peut toujours lire ses mails, ce qui respect ses droits de l'homme. Mais bon, je ne connais pas tout les tenant et aboutissant de cette histoire d'odopi. Le citoyen est ainsi fait, qu'on sait bien que seul la repression marche. C'est dommage. Il faut donc juste trouver ou mettre le curseur pour que le piratage s'arrete.
Enfin, comme d'habitude, la majorité va voir sa vie compliqué à cause d'une petite poigné de merdeux qui ne respectent rien, qui "s'autorisent"..
"La" "Société" ? J'adore..
PS : évitez SVP de me moinsser, si vous voulez que je puisse éventuellement vous répondre. Du reste, n'étant pas hors sujet, je ne vois pas pourquoi vous le feriez, mais étrangement, c'est déja arrivé, alors..
[^] # Re: Mouais..
Posté par freejeff . Évalué à 2.
Si tu veux éviter de te faire moinsser alors évites d'amalgamer les lobby à caractères commerciaux et les autres.
De plus même si les personnes fréquentant ce site sont globalement plus respectueuses que les autres (ou du moins le prétendent), il y a bien des internautes qui contreviennent à la loi en téléchargeant illégalement (première pierre toussa ...).
Quant on entend des responsables dire qu'ils sont contre l'interopérabilité et que l'on s'interroge sur l'avancé du RGI alors on ne peut que conclure qu'il y a au moins un grain de sable dans l'engrenage.
Je pense qu'il pourrait être souhaitable d'envisager un droit à la communication électronique, qui selon moi à changer noter rapport à l'autre.
[^] # amalgame
Posté par Patrick Trauquesègues . Évalué à 5.
TODO : trier en 2 colonnes "intérêt commercial ou pas" :
"CNIL, l'ARCEP, l'ISOC, Free, le Contrôleur européen à la Protection des Données (CEPD), le Parlement Européen, la Commission Européenne, l'UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net"
Sans tomber dans l'angélisme, et comme c'est vrai aussi pour le libre, il semble que toutes les forces en présence ne recherchent pas des intérêts de même nature avec l'abandon de la loi HADOPI. Le Parlement Européen, sil est un lobby devrait rechercher l'intérêt des citoyens (ou des électeurs); UFC-que-choisir, l'intérêt des consommateurs; La Quadrature du Net, l'intérêt de la liberté des citoyens...
D'après la presse et leurs détracteurs, il est une évidence que des personnes telles que M. Lefebvre (hors son rôle politique de porte-parole de l'UMP) ou d'autres élus, aient des intérêts qui frisent la limite de l'indépendance, et soient des lobbyistes purs et durs[1].
La garantie de l'indépendance des actions citoyennes[2] passe peut-être par l'investissement du plus grand nombre de citoyens comme acteurs de ces actions, en toute indépendance. Cela passe par le suivi du dossier, et mettre le débat sur la place publique (blogs, journaux, radios, élus) et toutes les craintes que suscitent les fondements de la loi qui va être examinée. A commencer par la piètre prestation des porteurs du projet devant la commission...[3]
[1]
http://www.laquadrature.net/fr/search/node/Lefebvre
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=16550
http://www.marianne2.fr/Frederic-Lefebvre-ou-le-retour-de-la(...)
[2]
http://www.laquadrature.net
[3]
http://mediakit.laquadrature.net/
[^] # Re: Mouais..
Posté par fearan . Évalué à 9.
>Mais bon, je ne connais pas tout les tenant et aboutissant de cette histoire d'odopi.
Tu émets ton opinion sans connaitre le dossier. Bon je vais te donner quelques pistes :
* Il est impossible de se défendre (contester) avant la coupure du net, un recours devant un juge n'est pas suspensif (super quand on sait que des procédure ne peuvent de faire que via internet)
* La seule défense que préconise Hadopi, est l'installation d'un logiciel 'sécurisant' la ligne. Logiciel agrée par Hadopi, mais si rien n'existe sur ton système d'exploitation (Xbox360, PS3, Wii, DS, GNU/Hurd, GNU/Linux) tu ne peux pas te défendre.
* Les avertissements sont facultatifs (tu peux être coupé à la première infraction); Rien dans la loi n'impose les avertissements.
* Les méthodes actuellement utilisés accusent des adresse ip d'imprimante
* En cas de suspension, tu continues à payer ton abonnement qui sert à rien
* Le budget de la Haute autorité... est évalué à plusieurs millions, mais ils ont omis de compter le coût des identification IP<->Abonné, le total sera monstrueux ( Certains parlent de tarifs entre 8 et 14€ / IP )
* Les experts consultés par le gouvernement en 2008 parlent d'une probable migration massive vers les réseau P2P anonymes, rendant la loi inefficace, et générant un brouillard monstrueux contre la recherche de terroristes et l'autre truc à la mode la les pédophiles.
* Les réseaux WIFI ouvert vont devoir disparaitre, car trop risqué pour le possesseur du point d'accès...
> Enfin, comme d'habitude, la majorité va voir sa vie compliqué à cause d'une petite poigné de merdeux qui ne respectent rien, qui "s'autorisent"..
Oui a cause d'une poignée de gens ayant refusé d'évoluer, on va se retrouver à payer des millions pour une loi inefficace, dangereuse, et contraignante. Tous ça pour un résultat nul, voir négatif pour les artistes, et un résultat peut être bénéfique (mais j'ai des doutes) pour les majors.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Mouais..
Posté par windu.2b . Évalué à 4.
Soit 56M par bit. J'ai pas tout compris...
[^] # Re: Mouais..
Posté par Maclag . Évalué à 1.
Merci.
-----------> [ ] (elle va finir par être usée cette porte!!)
[^] # Re: Mouais..
Posté par ß ß . Évalué à 5.
Etrange qu'un lobby accuse en somme essentiellement un ministre de suivre un autre lobby..Lobby c'est un mot anglais, pour désigner le hall, le vestibule. Il s'agit en fait plutôt de couloirs, voir de négocier sous la moquette.
Pour reprendre l'analogie de Jérémie Zimmermann, les lobbies, sont des sortes de vampires. Il se déplacent dans l'obscurité, ils sont furtifs, mais dès que tu les exposes à la lumière, il se dégonflent et il n'y a plus personne.
Une autre différence entre un lobby et un groupe d'activistes citoyens : Les lobbies sont financés. Ils disposent de personne à plein temps, il peuvent inviter des députés à un repas (certains arguments passent mieux autour d'un homard que devant un sandwich au pâté). Les activistes ne disposent pas de carottes dans le genre, mais uniquement de bâtons (regardez ce qu'il fait, c'est pas tellement sympa pour les citoyens, peut être que ce n'est pas une bonne idée de voter pour lui). C'est ce qui s'est passé pour le rapport Medina[1]. La Quadrature a eu vent de ce rapport. Elle l'a diffusé très largement à ses équivalent européens et a diffusé l'information en France. Les députés européens ont reçut beaucoup de coups de fils et ont commencé à prendre peur (c'est l'étape mettre de la lumière sur les vampires). Du coup Medina s'est retrouvé isolé y compris au sein de la coalition socialiste.
mais bon, je ne connais pas tout les tenant et aboutissant de cette histoire d'odopi.C'est le moins que l'on puisse dire.
[1] http://www.laquadrature.net/fr/le-dogmatisme-du-copyright-te(...)
[^] # Re: Mouais..
Posté par DarkPolo . Évalué à -10.
Et ? Ceux qui sont vraiments innocents seront assez motivés pour faire éclater au grand jour la vérité, ne t'en fait pas.
Et par ailleurs c'est pratiquement la seul solution : on ne va pas devant le juge pour une contravention !
"* La seule défense que préconise Hadopi, est l'installation d'un logiciel 'sécurisant' la ligne. Logiciel agrée par Hadopi, mais si rien n'existe sur ton système d'exploitation (Xbox360, PS3, Wii, DS, GNU/Hurd, GNU/Linux) tu ne peux pas te défendre. "
Bon, là d'accord, c'est abuser.
"* Les avertissements sont facultatifs (tu peux être coupé à la première infraction); Rien dans la loi n'impose les avertissements."
Loi ---> Decret ---> Circulaire. Il faut pas tout mélanger, la loi, c'est de l'abstrait, du général.
"* Les méthodes actuellement utilisés accusent des adresse ip d'imprimante "
C'est qu'il y a des gens qui pirate via leur imprimante.
"* En cas de suspension, tu continues à payer ton abonnement qui sert à rien"
C'est normal, car le FAI n'est pour rien dans cet histoire, et tu as un contrat avec lui.
"Le budget de la Haute autorité... est évalué à plusieurs millions, mais ils ont omis de compter le coût des identification IP<->Abonné, le total sera monstrueux ( Certains parlent de tarifs entre 8 et 14€ / IP ) "
Hum, s'agit juste de repiquer les fichier des FAI, non ?
Au moins, ca va faire rentrer des impots.
" Les experts consultés par le gouvernement en 2008 parlent d'une probable migration massive vers les réseau P2P anonymes, rendant la loi inefficace, et générant un brouillard monstrueux contre la recherche de terroristes et l'autre truc à la mode la les pédophiles."
Et bien, suffit de l'interdire, voila tout. Ca tombe bien, on a les IP..
(curieux ces gens qui cryptent à tout va. Qu'on t ils à cacher ???)
"* Les réseaux WIFI ouvert vont devoir disparaitre, car trop risqué pour le possesseur du point d'accès... "
C'est pas tellement nouveau ca, de toute façon..
"Tous ça pour un résultat nul, voir négatif pour les artistes, et un résultat peut être bénéfique (mais j'ai des doutes) pour les majors."
L'important, c'est surtout l'aspect éducatif : il est interdit de violer la propriété d'autrui.
Apres, sur les effets économiques, bein ca devrait être positif car permettre d'investir.
"Une autre différence entre un lobby et un groupe d'activistes citoyens : Les lobbies sont financés. Ils disposent de personne à plein temps, il peuvent inviter des députés à un repas (certains arguments passent mieux autour d'un homard que devant un sandwich au pâté)."
Donc la CGT est un lobby.
Soyons sérieux, un lobby est parfaitement légal, il n'y a pas à se cacher d'être un lobby !
Il n'y a d'ailleurs rien de moralement condamnable à ce qu'un groupe de citoyens défendent légalement leur interet particulier.
"La Quadrature a eu vent de ce rapport. Elle l'a diffusé très largement à ses équivalent européens et a diffusé l'information en France. Les députés européens ont reçut beaucoup de coups de fils et ont commencé à prendre peur (c'est l'étape mettre de la lumière sur les vampires). Du coup Medina s'est retrouvé isolé y compris au sein de la coalition socialiste."
Ou, tout simplement, de toute façon les députés n'aurait pas suivi..
Surtout pour les français, qui sont élus à la proportioinnel, donc rien à foutre des electeurs..
[^] # Re: Mouais..
Posté par fearan . Évalué à 7.
>Et par ailleurs c'est pratiquement la seul solution : on ne va pas devant le juge pour une contravention !
Sympa, on me coupe l'accès pendant 3 mois, je le paye pendant c'est 3 mois, je ne peux plus faire mes course sur le net, ma déclaration d'impots est hors délai (bah oui on me coupe au mois de juin sans prévenir), Mon gamin va se taper une sale note et peut être redoubler car il aura pas pu faire des recherches sur internet, mais c'est pas grave c'est une erreur... J'ai juste perdu 6 mois de procédure...
>Loi ---> Decret ---> Circulaire. Il faut pas tout mélanger, la loi, c'est de l'abstrait, du général.
Mais rien n'empêche de mettre de base dans le texte que les avertissement soient obligatoire, ni qu'ils soient séparés dans le temps
>C'est qu'il y a des gens qui pirate via leur imprimante.
Non c'est juste des petits malins qui pour prouver que les méthodes de détection n'étaient pas fiable ont inséré son ip dans les traqueur torrents :D
>C'est normal, car le FAI n'est pour rien dans cet histoire, et tu as un contrat avec lui.
J'ai payé un service, il ne me le fourni plus, quel que soit les raison, j'ai plus à le payer. En cas de retrait de permis tu peux toujours rétrograder ton assurance, et en cas de location, la rendre.
>Hum, s'agit juste de repiquer les fichier des FAI, non ?
>Au moins, ca va faire rentrer des impots.
Tu as mal compris, cette identification sera facturé à l'HADOPI, payé avec tes impôts. Fais un rapide calcul 10000 email / jours a 8€ (pour prendre le mode bas ) que tu multiplie par 250 jours travaillé et tu tombes sur 20 000 000€
>Et bien, suffit de l'interdire, voila tout. Ca tombe bien, on a les IP..
>(curieux ces gens qui cryptent à tout va. Qu'on t ils à cacher ???)
*Des n° de carte bleu par exemple, bah oui ils ont acheté sur amazon en ssl,
*des information sur le gouvernement chinois (freenet est né pour combattre la censure)
*Des appels d'offres aussi
*Des rapport qui ne doivent pas être divulgué.
*Des projets en développent qu'on ne veux pas voir partir à la concurrence
*Un dossier médical
*Ou simplement faire chier Edouar. Désolé j'aime pas qu'on écoute mes conversation téléphonique, je dis des truc privés.
>C'est pas tellement nouveau ca, de toute façon..
Ah? Moi j'aime bien accéder au web sur les réseaux wifi ouvert.
Et tant que j'y pense, certains équipement (la DS par exemple) ne peuvent se connecter en WPA, ce qui impose d'avoir un WIFI cracable en 5minutes si tu veux aller sur web avec... D'après toi je fais comment ?
>L'important, c'est surtout l'aspect éducatif : il est interdit de violer la propriété d'autrui.
Le bon terme est contrefaçon, l'auteur reste toujours l'auteur de son oeuvre. L'aspect éducatif ça risque surtout d'être ouais giganews a 30€, ou super avec ce logiciel p2p anonyme se faisant passer pour du http je ne me fais pas chopper...
>Apres, sur les effets économiques, bein ca devrait être positif car permettre d'investir.
Ah? Investir ou ça ? Avec quel argent? En empêchant les gens de dépenser sur le net c'est plutôt l'inverse.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Mouais..
Posté par benoar . Évalué à 7.
[^] # Re: Mouais..
Posté par Badeu . Évalué à 4.
[^] # Re: Mouais..
Posté par totof2000 . Évalué à 6.
"* Les méthodes actuellement utilisés accusent des adresse ip d'imprimante "
C'est qu'il y a des gens qui pirate via leur imprimante.
Ouais, génial !!! Je sus pas sur des supports DVD donc j'ai décidé de télécharger l'intégrale de Lorie et de l'imprimer, et pour l'écouter, je scanne les feuilles une à une pour entendre le morceau (mais faut que j'aille vite sinon le morceau est un peu saccadé).
Pareil pour les films, l'intégrale de StarWars me prend par contre 3 pièces de mon appartement, et la faut qu'on s'y mette à plusieurs pour scanner les feulles ...
Merci de m'avoir fait autant rigoler ....
[^] # Re: Mouais..
Posté par dems . Évalué à 6.
Et bien, suffit de l'interdire, voila tout. Ca tombe bien, on a les IP..
(curieux ces gens qui cryptent à tout va. Qu'on t ils à cacher ???)
J'en ai vraiment marre de cet argument pourri qui consiste à dire "si on a rien à se reprocher, on a rien à craindre". Ca me fait penser aux cameras de surveillance de partout. Il me semble que chaqun a droit à sa liberté, sa vie privée, sans être surveillé. C'est tout simplement fondamental.
[^] # Re: Mouais..
Posté par Metzgermeister . Évalué à 3.
[^] # Re: Mouais..
Posté par Duncan Idaho . Évalué à 9.
Je te moinsse de bon coeur, parce que j'en ai ras la casquette des gens qui pinaillent dès qu'ils se prennent un moins (d'autant plus quand c'est leur score par défaut, qui apparaît négatif dès publication, avant même d'avoir été moinssé par qui que ce soit).
Écrivez des commentaires, réagissez, très bien. Mais arrêtez de regarder votre XP et le score de votre commentaire.
[^] # Re: Mouais..
Posté par Bozo_le_clown . Évalué à -2.
# évaluation
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
Même pas besoin d'être lié au lobby, c'est l'intitulé du poste !
"La première sécurité est la liberté"
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