Un petit tour via google et je trouve une page d'un avocat: http://www.alain-bensoussan.com/teleright/annexe/techno_web.html(...)
sur lequel est dit concernant la vidéo: Sur le plan juridique : 1. La reprise sur le site de vidéos, ainsi que leur adaptation/modification ne peuvent s'effectuer que dans le respect du droit des auteurs sur ces oeuvres originales de l'esprit, ce qui implique l'obtention de leur autorisation pour diffusion sur ce support, sous peine de sanctions pénales au titre de la contrefaçon. 2. Ceci s'impose même pour n'intégrer que des extraits vidéos, l'exception de courte citation, prévue en droit d'auteur, ne s'appliquant pas aux extraits de musique et d'images. 3. Enfin, doit aussi être respecté l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, ce qui impose également de demander une autorisation à toute personne avant l'utilisation de sa voix ou de son image sur le site
le cas des peintures, photographies, oeuvres musicales...
En principe le droit de citation n'existe pas pour ces oeuvres, car sinon cela détruirait l'intégrité de l'oeuvre. C'est donc lié essentiellement à la notion de droit moral.
Ainsi, contrairement à ce qui est souvent affirmé, le droit de citation musicale n'est pas permis et est combattu évidemment par la SACEM.
Maintenant que j'ai écrit ça, j'espère que je n'ais pas trop cité les textes originaux... -ce ne sont que quelques extraits....
-oui, mais des...
Ouaip... Moi je reviens d'une semaine passée à Châtel à skier... et c'est avec une grande joie qu'en passant à côté d'un écran, avant de monter dans les oeufs, j'ai pu y reconnaitre les messages d'une console linux...
Bon, j'étais un peu loin tout de même donc je ne sais pas quelle distribution... mais ce n'est vraiment pas important.
C'est pas grand chose mais ça fait bien plaisir quant même.
Mais bien sûr que non... il l'explique trés bien d'ailleurs:
c'est-à-dire fournir un ensemble de fonctionnalités et de services qu'une application logicielle puisse utiliser afin de se défendre contre des logiciels pernicieux susceptibles de s'exécuter également sur la machine (virus, espions du clavier, espions de l'écran, etc.).
Donc il n'y aura plus d'espions tels que ceux déjà existants et détectés (windows, media player, ...) et même non détectés tant qu'à faire. ..
Si je ne me trompe, on disait à l'époque que les gens issus de la monarchie avait le sang bleu (en raison de la forte consanguinité de ce 'petit' monde je crois mais je ne suis pas médecin).
Peut-être était-ce donc là une façon que les révolutionnaires avaient pour se distinguer des monarchistes à cette époque?
[^] # Re: Linux sur LCI
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Linux sur LCI. Évalué à 8.
http://www.alain-bensoussan.com/teleright/annexe/techno_web.html(...)
sur lequel est dit concernant la vidéo:
Sur le plan juridique : 1. La reprise sur le site de vidéos, ainsi que leur adaptation/modification ne peuvent s'effectuer que dans le respect du droit des auteurs sur ces oeuvres originales de l'esprit, ce qui implique l'obtention de leur autorisation pour diffusion sur ce support, sous peine de sanctions pénales au titre de la contrefaçon. 2. Ceci s'impose même pour n'intégrer que des extraits vidéos, l'exception de courte citation, prévue en droit d'auteur, ne s'appliquant pas aux extraits de musique et d'images. 3. Enfin, doit aussi être respecté l'article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, ce qui impose également de demander une autorisation à toute personne avant l'utilisation de sa voix ou de son image sur le site
Un second site qui me parait intéressant: http://artic.ac-besancon.fr/juridique/citations.htm(...)
le cas des peintures, photographies, oeuvres musicales...
En principe le droit de citation n'existe pas pour ces oeuvres, car sinon cela détruirait l'intégrité de l'oeuvre. C'est donc lié essentiellement à la notion de droit moral.
Ainsi, contrairement à ce qui est souvent affirmé, le droit de citation musicale n'est pas permis et est combattu évidemment par la SACEM.
Maintenant que j'ai écrit ça, j'espère que je n'ais pas trop cité les textes originaux...
-ce ne sont que quelques extraits....
-oui, mais des...
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Fabrice
# Re: Linux au ski.... et zou... on remonte !
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Linux au ski. Évalué à 1.
Bon, j'étais un peu loin tout de même donc je ne sais pas quelle distribution... mais ce n'est vraiment pas important.
C'est pas grand chose mais ça fait bien plaisir quant même.
[^] # Re: Réponse de Microsoft sur palladium
Posté par Woodstock . En réponse au journal Réponse de Microsoft sur palladium. Évalué à 2.
c'est-à-dire fournir un ensemble de fonctionnalités et de services qu'une application logicielle puisse utiliser afin de se défendre contre des logiciels pernicieux susceptibles de s'exécuter également sur la machine (virus, espions du clavier, espions de l'écran, etc.).
Donc il n'y aura plus d'espions tels que ceux déjà existants et détectés (windows, media player, ...) et même non détectés tant qu'à faire. ..
[^] # Re: Les députés durcissent la loi Sarkozy, entre autres sur l'info
Posté par Woodstock . En réponse à la dépêche Les députés durcissent la loi Sarkozy, entre autres sur l'informatique. Évalué à 1.
Peut-être était-ce donc là une façon que les révolutionnaires avaient pour se distinguer des monarchistes à cette époque?
Mais je ne suis pas historien non plus...