Journal OLPC attaqué pour violation de brevet

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27
nov.
2007
Attaqué au Nigéria :
http://www.marketwire.com/mw/release.do?id=796745

"LANCOR treats its intellectual property as one of the Company's most important resources," said Adé G. Oyegbola, chief executive officer of LANCOR. "This patent infringement lawsuit is another step in LANCOR's continued protection of its intellectual property. LANCOR will continue to take aggressive steps to protect its intellectual property around the world. LANCOR is also in the process of filing a similar lawsuit against OLPC in a United States Federal Court," Oyegbola, added.


Pour ceux qui ne lisent pas l'anglais, et en gros :
- "blablabla propriété intellectuelle blablabla. LANCOR est aussi en train de préparer une poursuite en justice contre OLPC aux USA".

C'est moche.

  • # Le "brevet" en question...

    Posté par  . Évalué à 5.

    Il concerne le clavier et une méthode (quatre touches shift) pour pouvoir taper des caractères spéciaux.

    L'OLPC est notamment attaqué pour avoir réalisé du reverse-engineering sur le pilote du clavier.

    Il est accusé d'avoir acheté deux claviers de ce type (par exemple http://www.konyin.com/?page=product.Multilingual%20Keyboard%(...) cf les autres modèles sur http://www.konyin.com/ ), en vue d'analyser le pilote.

    • [^] # Re: Le "brevet" en question...

      Posté par  . Évalué à 1.

      > L'OLPC est notamment attaqué pour avoir réalisé du reverse-engineering sur le pilote du clavier.

      Le reverse-engineering est autorisé aux USA il me semble.

      • [^] # Re: Le "brevet" en question...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Le reverse-engineering est autorisé aux USA il me semble.


        En Europe aussi, même s'il est peut-être plus restreint:

        L'article 6 de la Directive Du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (91/250/CEE) précise que


        Article 6

        Décompilation

        1. L'autorisation du titulaire des droits n'est pas requise lorsque la reproduction du code ou la traduction de la forme de ce code au sens de l'article 4 points a) et b) est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un programme d'ordinateur créé de façon indépendante avec d'autres programmes et sous réserve que les conditions suivantes soient réunies:

        a) ces actes sont accomplis par le licencié ou par une autre personne jouissant du droit d'utiliser une copie d'un programme ou pour leur compte par une personne habilitée à cette fin;

        b) les informations nécessaires à l'interopérabilité n'ont pas déjà été facilement et rapidement accessibles aux personnes visées au point a)

        et

        c) ces actes sont limités aux parties du programme d'origine nécessaires à cette interopérabilité.

        2. Les dispositions du paragraphe 1 ne peuvent justifier que les informations obtenues en vertu de son application:

        a) soient utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du programme d'ordinateur créé de façon indépendante;

        b) soient communiquées à des tiers, sauf si cela s'avère nécessaire à l'interopérabilité du programme d'ordinateur créé de façon indépendante ou c) soient utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un programme d'ordinateur dont l'expression est fondamentalement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur.

        3. Conformément aux dispositions de la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, le présent article ne peut être interprété de façon à permettre son application d'une manière qui cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit ou qui porte atteinte à l'exploitation normale du programme d'ordinateur.


        Directive qui a été transcrite dans la loi française dans la loi n°94-361 du 10 mai 1994 qui donne l'article L. 122-6-1. Alinea IV du code de la propriété intellectuelle:


        La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code n'est pas soumise à l'autorisation de l'auteur lorsque la reproduction ou la traduction au sens du 1°. ou du 2°. de l'article L.122-6 est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels, sous réserve que soient réunies les conditions suivantes :

        1° Ces actes sont accomplis par la personne ayant le droit d'utiliser un exemplaire du logiciel ou pour son compte par une personne habilitée à cette fin ;

        2° Les informations nécessaires à l'interopérabilité n'ont pas déjà été rendues facilement et rapidement accessibles aux personnes mentionnées au 1° ci-dessus ;

        3° Et ces actes sont limités aux parties du logiciel d'origine nécessaires à cette interopérabilité.

        Les informations ainsi obtenues ne peuvent être :

        1° Ni utilisées à des fins autres que la réalisation de l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;

        2° Ni communiquées à des tiers sauf si cela est nécessaire à l'interopérabilité du logiciel créé de façon indépendante ;

        3° Ni utilisées pour la mise au point, la production ou la commercialisation d'un logiciel dont l'expression est substantiellement similaire ou pour tout autre acte portant atteinte au droit d'auteur.

    • [^] # Re: Le "brevet" en question...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      Si c'est vrai, ils sont vraiment cons. Il suffit franchement d'aller sur le site, de comprendre le principe (en gros, les touches < et ! d'un clavier AZERTY sont utilisés comme touches majuscules alternatives, activant des accents en touches mortes judicieusement placés) et de faire une keymap personnalisée afin de gérer ça.

      Après il y a peut-être du droit d'auteur sur la disposition des touches (qui n'a rien à voir avec un brevet) mais là, je dis qu'ils n'ont pas assuré...

      • [^] # Re: Le "brevet" en question...

        Posté par  . Évalué à 6.

        Après il y a peut-être du droit d'auteur sur la disposition des touches (qui n'a rien à voir avec un brevet)...


        C'est Dvorak qui va se retourner dans sa tombe !

        • [^] # Re: Le "brevet" en question...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Justement, ce genre de question a fait débat au moment de proposer un nouveau DvorakFr, entre le créateur de l'ancienne version et ceux de la nouvelle (détails disponibles facilement par votre moteur de recherche préféré)...

    • [^] # Re: Le "brevet" en question...

      Posté par  (Mastodon) . Évalué à 2.

      Ils devraient attaquer HP aussi.

      Si je me rappelle bien, ce principe était déjà bien utilisé sur ma HP48 où chaque touche avait au moins 4 fonctions ...

      La preuve par l'image :) ->

      http://www.ecivilnet.com/areahp/images/hp48gx.jpg

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