Bonjour,
Depuis peu circule la pétition de Bruce Perens contre l'accord Novell/Microsoft.
Tous ceux qui voient en cet accord une agression égoïste contre le monde du logiciel libre peuvent aller la signer :
http://techp.org/petition/show/1
Je voudrais revenir sur un point précis de cette lettre : la GPLv3, dont le dernier draft est http://gplv3.fsf.org/draft
Certains ont soulevé le problème que la GPLv3 va interdire à Novell la distribution de logiciels tels que la GNU-LibC.
Je me plonge donc dans ce draft, ainsi que dans le texte de la GPLv2 :
Au niveau de la GPLv2 on a déjà ces 2 paragraphes :
"To protect your rights, we need to make restrictions that forbid
anyone to deny you these rights or to ask you to surrender the rights. These restrictions translate to certain responsibilities for you if you distribute copies of the software, or if you modify it.
For example, if you distribute copies of such a program, whether
gratis or for a fee, you must give the recipients all the rights that
you have."
Je comprends : si Novell a passé un accord avec Microsoft qui lui donne le droit de ne pas être attaqué a propos des brevets MS. Alors Novell doit fournir ce droit à toute personne à qui elle distribue ce code source. Ainsi, en cas d'attaque de MS contre une personne ayant téléchargé un logiciel chez Novell, cette personne pourra se retourner contre Novell. Les conclusions du procès pourraient alors être que Novell n'a pas respecté la GPL et qu' elle n'a plus le droit de distribuer le logiciel en question.
Effectivement la GPLv3 est beaucoup plus claire :
"If you convey a covered work, knowingly relying on a
non-sublicensable patent license that is not generally available to
all, you must either (1) act to shield downstream users against the
possible patent infringement claims from which your license protects
you, or (2) ensure that anyone can copy the Corresponding Source of
the covered work, free of charge and under the terms of this License,
through a publicly available network server or other readily
accessible means."
Etant donné que Novell à passé un contrat concernant l'autorisation d'utiliser ses brevets avec Microsoft (license se traduit en français par contrat) alors il doit soit (1) protéger les utilisateurs non couvert par le contrat soit (2) s'assurer que les personnes ne seront pas poursuivies.
J'ai interprété le point (2) à partir de la note de bas de page du texte de la licence. Ce point n'est pas très bien rédigé à mon goût, et mériterait d'être clarifié dans le document final.
Plus clairement, pour satisfaire le point (2), Novell doit préalablement à la distribution passer un accord avec Microsoft qui autorise quiconque à utiliser ses brevets pendant 5 ans. Sinon, Novell doit s'engager à la protection juridique des utilisateurs (et non pas seulement des clients). Etant donné que l'alternative (2) n'est pas envisageable, on tombe dans le cas où Novell doit assurer la protection juridique.
Du point de vue de ce paragraphe, Novell aura donc le droit de distribuer du code sous GPLv3. Les utilisateurs du code seront alors divisés en 2 catégories : les clients, que Microsoft s'est engagé à ne pas attaqué, et les utilisateurs non clients, que Novell devra défendre. Cela modère nettement l'intérêt de l'accord. Sans compter les deux premiers paragraphes de la GPLv2 cités plus haut, qui me semblent ne pas être respectés.
Sans compter également que les juges ont l'habitude de juger en fonction de l'esprit d'une loi. Et l'accord de Novell n'est clairement pas dans l'esprit de la GPLv3, peu importent les contorsions de droit formel qui constituent l'accord.
Journal GPLv3
24
nov.
2006
# joli sophisme
Posté par hophophop . Évalué à 2.
la gpl n'est pas une loi mais un contrat prive.
Bon sinon, vu le nombre de brevets en circulation, ca va devenir de plus en plus tendu de diffuser des softs libres avec de telles clauses.
ps: tu fais bien de lancer ce troll du vendredi le matin, comme ca lestrolleurs sont encore frais et peuvent le lancer loiiiiin tres loin.
[^] # Re: joli sophisme
Posté par iug . Évalué à 2.
La GPLv2 interdit déjà de diffuser des logiciels dont on sait manifestement qu'ils contreviennent à des brevets.
La GPLv3 vient au contraire assouplir les clauses de la GPLv2 qui étaient :
[^] # Re: joli sophisme
Posté par hophophop . Évalué à 1.
ce qui me parait faire une difference non negligeable.
[^] # Re: joli sophisme
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 3.
Celle qui veulent le libre pour le libre continueront, celle qui veulent le libre pour le fric vont devoir clairement se positionner sur du propriétaire avec ce que cela implique.
Ok, le noyau ne sortira pas en V3, mais il y aura bien un bloquant quelque part qui posera problème. La problèmatique pourrait être que quelques boites mettent en commun les moyens pour maintenir SEULE la lib bloquante à partir d'un fork en gplV2.
Il serait interessant de voir en réel l'adage supporté par les plus 'pragmatique' comme quoi sans les grosse boites, il n'y aurait plus de libre. Avec ce cas de figure[ in fork gplV2 'proprio' contre un gplV3 'libre', on pourrait juger in vivo de l'apport de la communauté et des entreprises pour le libre.
Le risque : revenir à 5 ans en arrière, 30 geeks sur linux au lieu de 300 (dont 270 qui veulent skype,flash,wow.)
Je tremble :-)
[^] # Re: joli sophisme
Posté par hophophop . Évalué à -2.
celle qui veulent le libre pour le fric
c'est quoi le probleme avec des boites qui veulent faire du fric avec le libre?
le fric saymal, donc saymal?
c'est quoi l'interet du libre pour le libre?
c'est libre?
- wouhaou, c'est libre.
- ouais, mais t'en fais quoi?
- ben chais pas, mais c'est libre. donc saybien. donc il me le faut.
et ca vient donner des lecons sur le marketing et les effets de mode. j'en ricane d'aisance.
in fork gplV2 'proprio' contre un gplV3 'libre',
a se taper le cul par terre ce genre de remarques...
[^] # Re: joli sophisme
Posté par iug . Évalué à 1.
[^] # Re: joli sophisme
Posté par hophophop . Évalué à 1.
[^] # Re: joli sophisme
Posté par iug . Évalué à 1.
[^] # Re: joli sophisme
Posté par iug . Évalué à 1.
En ayant matté vite fait les deux documents, j'ai l'impression qu'il n'y dans la v3 que des précisions de la v2.
Le coup des brevets était très clair en v2 : une boîte qui pose un brevet puis met à disposition un code source utilsant ce brevet doit au préalable avoir autorisé tous les utilisateurs potentiels à utiliser ce brevet. Plus encore, une boîte qui a connaissance d'un brevet sur un code source n'a pas le droit de mettre à disposition ce code suos GPLv2.
En v3 de ce point de vue c'est plus mou.
J'aimerais bien que vous m'indiquiez les passages comparés qui vont dans votre sens.
[^] # Re: joli sophisme
Posté par Serge Julien . Évalué à 1.
Je ne sais pas ce qu'il en est en France, mais ça devrait être à peu près la même chose que chez moi en Belgique, vu les origines communes du droit civil de nos deux pays: "les conventions légalement formées ont force de loi entre les parties".
En clair, un contrat privé a autant de force qu'une loi, à condition de ne rien contenir d'illégal.
[^] # Re: joli sophisme
Posté par hophophop . Évalué à 0.
[^] # Re: joli sophisme
Posté par iug . Évalué à 4.
Dans d'autres cas, le juge raisonne plus formellement.
# oui mais
Posté par modr123 . Évalué à 1.
[^] # Re: oui mais
Posté par Guillaume Denry (site web personnel) . Évalué à 3.
Bonne chance Novell !
# intro vs partie contractuelle de la GPLv2
Posté par free2.org . Évalué à 2.
Introduction, partie contractuelle, conclusion.
Le texte que tu as cité ne fait pas partie de la partie contractuelle, c'est la clause 7 qui détaille exactement comment sont traités les brevets.
# Non non et non.
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 2.
Novell n'a passé aucun contrat l'autorisant à utiliser les brevets de MS. A la demande de MS, Novell a accepté de payer MS pour que ce dernier n'attaque pas ses clients pour des problèmes liés à des brevets.
Un truc classique américain : "file moi de la thune ou je t'envoi devant un tribunal". Bref, tu paie pour ne pas être poursuivi, c'est pas pour autant que tu passe un accord de licence t'aurisant à faire quelque chose. Là c'est juste une variante sur le même thème, MS ayant cibler les clients plutôt que Novell directement (ce dernier ayant les moyens de se défendre juridiquement) : "tu paies ou j'attaques tes clients".
Bref, il n'y a aucune licence d'utilisation de quoique ce soit, et la GPLv2 n'est pas "violée".
[^] # Re: Non non et non.
Posté par Nicolas Schoonbroodt . Évalué à 2.
[^] # Re: Non non et non.
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 2.
Et on va recenser toutes les astuces juridiques pour contourner la gpl.
M'enfin, m'en fout un peu, ils font ce qu'ils veulent, de mémoire (mais je peux me tromper) Microsoft n'a JAMAIS, sur le moyen terme, fait évoluer une société. Soit elle l'a absorbée, soit elle l'a tuée.
Microsoft c'est un peu le cancer de l'informatique, tu peux vivre avec si tu n'existes pas pour elle, sinon tu crèves. Et je ne comprends pas la décision de Novell. Ils veulent être rachetés ?
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