Journal DADVSI : recherche et enseignement

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mar.
2006
Y'a t'il des chercheurs dans la salle ? Des profs ?

je pose la question comme ca mais je sais que oui, et voici donc qui va vous intéresser.

Des accords contractuels ont été signés concernant ce qui aurait du faire l'objet d'exceptions aux droits d'auteurs. Et ils sont assez marrant (sic)

en vrac :
* obligation d'utiliser des DRM dans les thèses pour empêcher le copier/coller
* pas d'indexation des textes comportant des extraits de livre de journaux (enfin d'oeuvre donc)

et le meilleur pour la fin :
* organisation d'"actions de sensibilisation à la création, à la propriété littéraire et artistique et au respect de celle-ci." (je cite) en collaboration avec les ayant droits...
* obligation pour les établissement (fac, labo...) de laisser un accès aux ayant droits afin qu'ils puissent vérifier le respect des accords : "Afin de permettre l’identification des oeuvres visées par l’accord, un identifiant et un code d’accès à l’intranet ou extranet sont communiqués par l’établissement aux représentants des ayants droit." (je re-cite)

Bienvenu dans le monde de la propriété intellectuelle verrouillée...

Bon on peut se poser des questions quand on voit les mouvements vers l'open access dans le monde de la recherche qui consiste quand même à mettre les publications des chercheurs en accès libre. Je pense qu'une bonne partie est déjà sensibilisée aux problèmes de droits d'auteurs.

pour plus d'info :
http://www.casualtek.com/2006/03/11/dadvsi-des-exceptions-au(...)
http://www.audionautes.net/blog/index.php?2006/03/09/80-apre(...) (y'a les liens vers les accords à la fin de l'article)
http://soufron.typhon.net/article.php3?id_article=127 une explication d'un juriste
  • # monde de merde

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    ...
  • # Comment je fais?

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.


    (...)
    \usepackage{drm}
    (...)

    ! LaTeX Error: File `drm.sty' not found.


    Bon, je la fais comment ma thèse, moi?
    Je ne vais quand même pas la faire sous Word, c'est trop moche (et en plus je n'ai pas Windows).

    Ah, c'est bon, j'ai la solution: je la fais à l'étranger.
    • [^] # Re: Comment je fais?

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      Tu n'as juste qu'à pas la diffuser ta thèse, de toute façon elle est la propriété de ton université en plus de toi, et elle en garde plusieurs exemplaires papiers dans ses archives, donc si quelqu'un veut la lire, il sait ce qu'il lui reste à faire.

      (sinon, en fait, pour empêcher le copier-coller, une idée serait de la publier en jpeg... Évidemment, les aveugles ne pourront pas la lire, mais c'était déjà le cas avec les exemplaires papiers. Grâce à ces lois, le numérique n'apportera plus de progrès, donc on pourra en revenir au bon vieux temps et faire revivre les métiers d'artisanat qui disparaisse dans nos villages.
      • [^] # Re: Comment je fais?

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        une thèse, et surtout les publications associées (qui sont aussi concernées par cet accord), sont faites pour être diffusées.
        Sinon, tu n'es pas connu, donc pas cité, donc pas de poste/financement, etc.
        • [^] # Re: Comment je fais?

          Posté par . Évalué à 10.

          Y'a aussi une solution, c'est de dire merde et s'en foutre

          après tout, les accords d'autorisation pour l'open access (laisser les chercheurs mettre leurs publi en ligne sur leur page perso ou dans un dépot de leur institution) ne sont venu qu'après que certains l'aient fait sans en demander l'autorisation.

          Après à toi de voir si tu es près à prendre le risque d'un procès, mais techiquement, je vois pas trop qui irait le faire ce procès.
        • [^] # Re: Comment je fais?

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Par publications associées, tu veux dire les articles dans des journaux et des recueils ? Si oui, je ne comprends pas comment, les signataires de l'accord n'ayant a priori pas de droits sur ces documents.
      • [^] # Commentaire supprimé

        Posté par . Évalué à 3.

        Ce commentaire a été supprimé par l'équipe de modération.

    • [^] # Re: Comment je fais?

      Posté par (page perso) . Évalué à -1.

      tu ne fournis pas le .tex, mais un PDF généralement...

      et il y a possibilité d'empêcher le copier/coller dans un PDF (même l'impression).
      donc bon, doit bien y'avoir un moyen de le faire même à partir de LaTeX ;-)
      • [^] # Re: Comment je fais?

        Posté par . Évalué à 10.

        et il y a possibilité d'empêcher le copier/coller dans un PDF (même l'impression).
        savais tu que les protections dont tu parles dans les pdf sont seulement quelques bits qui dissent au logiciel de lecture ce qu'il ne faut pas autoriser.

        Mais devine quoi, avec les logiciel libre tu es libre de commenter le code en question. Pire certaines distributions comme debian on retirer ce drm de leur version....

        M'enfin ils dissent d'utiliser des drm pas que ceux ci soit efficace.


        PS : Ce qui me fait marrer c'est que dans ma jeunesse je fassais des copier coller de revues papiers (donc en lecture seule) grace a la formidable invention qu'est l'OCR....
        • [^] # Re: Comment je fais?

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          "PS : Ce qui me fait marrer c'est que dans ma jeunesse je fassais des copier coller de revues papiers (donc en lecture seule) grace a la formidable invention qu'est l'OCR...."

          Terroriste, criminel, tu ne mérites pas la corde avec laquelle on devrait te pendre.
          Songe à la veuve et à l'orphelin de Pascal Nègre.
          Il est pas encore mort ? ah bon. Dommage !
        • [^] # Re: Comment je fais?

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          je sais très bien tout ça !
          y'a pas de problème !

          de toute façon, à partir du moment qu'un contenu peut être visualisé, affiché, écouté, etc... il y a toujours un moyen de le capturer (dans un format plus ou moins proche et plus ou moins dégradé) et de l'utiliser à nouveau !

          pour le fichiers sons, il suffit d'enregistrer le flux audio (suivant l'endroit où tu le fais, tu as plus ou moins de pertes (sur la carte son, par une sortie, etc)), une vidéo, ben tu refilmes, un PDF, tu utilises l'OCR...

          par contre, si on t'oblige à mettre des DRMs dans ta thèse, faudra bien que tu le fasses (même si c'est pas ça le libre, devant l'administration, tu ne peux pas toujours faire ce que tu veux), donc je disais qu'il devait bien y avoir un moyen avec du LaTeX ! (même si ce n'est pas ça la philosophie du libre...)
    • [^] # Re: Comment je fais?

      Posté par . Évalué à 9.

      Non mais bon c'est quand même délirant là.
      D'après ce que j'avais compris du projet c'était l'auteur qui décidait du comment de la diffusion de son oeuvre. Et maintenant on veut obliger les auteurs de thèse à insérer des drm ? Hors de question de mettre un drm dans ma these, ou alors un drm open-source qui n'autorise la lecture de mon pdf qu'avec un logiciel libre. Après tout quitte à faire n'importe quoi avec ces drm autant s'amuser un peu non ?...
      Ba de toute façon, personne la lira la mienne alors...
  • # Un lien de plus

    Posté par . Évalué à 7.

    http://www.vecam.org/article.php3?id_article=864

    Sont eclus de l'accord: les formations permanentes et continues, les enseignants qui enseignent des deux côtés apprécieront de devoir traiter différemment leurs citations,

    «En ce qui concerne les ½uvres musicales visées par l’accord, sont autorisées exclusivement les
    reproductions numériques graphiques temporaires exclusivement destinées à la représentation en
    classe par projection collective.»


    J'aime beaucoup la réproduction graphique d'oeuvres musicales.

    Article 7 – Rémunération forfaitaire
    En contrepartie des autorisations consenties dans l’accord et compte tenu des engagements pris par
    le ministère à l’article 6, celui-ci versera au CFC et à la SEAM une somme de :
    - 1.146.000 euros sur l’exercice budgétaire 2007 ;
    - 1.146.000 euros sur l’exercice budgétaire 2008.
    Cette somme sera répartie par le CFC et la SEAM entre les titulaires de droits ou leur représentant
    qui leur ont donné mandat pour conclure l’accord.
    Dans l’hypothèse où il apparaîtrait que, dans le cours de l’application de l’accord, les utilisations
    numériques d’½uvres visées par l’accord augmenteraient de façon significative, la rémunération
    définie ci-dessus devra être révisée en conséquence. Les Parties se rapprocheront pour fixer la
    rémunération adaptée.


    Le gouvernement refuse une exception prévue dans la directive EUCD, et à la place signe un contrat qui lui permet de redistribuer des sous pris sur le budget de la recherche. Ces sommes là représentent combien de salaire d'enseignants-chercheurs ou de thésards?
    • [^] # Re: Un lien de plus plus

      Posté par . Évalué à 2.

      J'ai partagé en janvier un texte issu de mon projet de recherche (scolaire) intitulé « Open Articles : Libérez votre savoir » :
      http://www.biologeek.com/journal/index.php/open-articles-lib(...)

      C'est pas pour la pub mais plutôt pour aider les personnes se sentant concernées et voulant continuer sur la lancée. Bonne lecture !
      • [^] # Re: Un lien de plus plus

        Posté par . Évalué à 3.

        Je suis allé faire un tour et j'ai quelques remarques à faire, je ne sais pas si je devrais pas plutôt les faire là bas, mais je vais les faire ici quand même.

        * Quand tu parles du mécanisme actuel des publications, tu oublie une partie qui est la correction typographique des articles. en effet, les articles ne passent pas seulement entre les mains des relecteurs mais ils y a aussi des correcteurs qui s'occupent plus de la forme de l'article que du fond. Ces correcteurs là sont à payer et ils doivent en général avoir un bon niveau dans le domaine scientifique de la revue car ces corrections ne sont pas sans risque. C'est donc un coût à prendre en compte si on veut passer à un modèle "full OAI"

        * Les revues dans leur formes actuelles constituent un filtre qui permet de savoir à quel type d'article tu vas avoir à faire avant de l'avoir lu. C'est quelque chose qui se retrouve difficilement dans les archives ouvertes.

        * Comment appliquer celà aux conférences ? Autant tu peux imaginer te passser des revues en trouvant un modèle alternatif et je pense que c'est en cours ; autant celà me parrait difficile pour les conférences car une partie importante des coûts est liée à l'organisation même de la conférence.

        * Je trouve personnelement que tu va un peu vite en besogne sur la partie Impact Factor. L'impact factor représente avant tout le nombre de citation moyenne par article publié dans une revue spécifique (avec la variation au cours du temps) Il est important pour les publication car il permet de prévoir le nombre de citations possibles d'un article mais après c'est ce nombre de citation qui compte avant tout.

        Voilà, je crois que c'est tout. Il y aurait beaucoup à en dire de toutes façon car c'est effectivement un sujet passionnant et donc travail est déjà très intérressant.

        pour plus d'info sur ce sujet, je vous renvoie aussi à la lecture d'un article de Roberto Di Cosmo sur ce sujet qui est bien documenté et qui fait notamment l'historique du prix des revues et le rapport avec leur coût de revient : http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/MyOpinions/index.php/2006(...)
        • [^] # Re: Un lien de plus plus

          Posté par . Évalué à 2.

          > correction typographique des articles

          Je pense qu'il existe aujourd'hui assez d'outils et de technologies pour s'affranchir de ce type de considérations. Un article mal écrit ne sera pas lu, tout simplement. Un chercheur qui publie essaye généralement de rendre sa publication lisible dans l'intérêt de tous.

          > filtre qui permet de savoir à quel type d'article tu vas avoir à faire

          Oui, c'est pas trop fait ou rendu accessible pour l'instant mais ce n'est finalement pas difficile à mettre en place. Dans ce cas les tags me semblent appropriés.

          > Comment appliquer celà aux conférences ?

          Visio-conférences ? Hum, laissons les geeks de côté ;)
          Ce sont vraiment les éditeurs qui organisent les conférences ? Je ne savais pas.

          > tu va un peu vite en besogne sur la partie Impact Factor

          Je ne trouve pas cet impact factor très pertinent, c'est généralement la course à la citation inutile, vas-y que je cite mon pote et toutes mes anciennes publis à chaque fois, ça fini par être un peu lourd. Je ne suis pas pour sa suppression mais plutôt pour sa réévaluation à partir d'autres facteurs (nombres de lectures, ...) qui amènerait à une « note » plus en accord avec le réel impact de la publication dans le monde scientifique.

          > Il y aurait beaucoup à en dire de toutes façon

          Oh oui ! Je devais d'ailleurs me limiter à 10 pages ce qui a été vraiment frustrant.

          Merci pour les remarques et pour le lien, vraiment intéressants.
  • # Paradoxal

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    de nous demander de mener des "actions de sensibilisation à la création, à la propriété littéraire et artistique et au respect de celle-ci.", alors que, ni nous, ni notre employeur l'Etat, ne touchons un fifrelin pour les articles que nous écrivons, qui viennent engraisser les caisses des éditeurs de revues.
    Revues dont les acheteurs sont
    - les laboratoires de recherche (=l'Etat, ici)
    - parfois les chercheurs sur leurs propres deniers (moi-même j'ai demandé quatre années de suite que mon labo s'abonne à une revue que j'utilise beaucoup, de guerre lasse j'ai fini par me l'acheter).
    • [^] # Re: Paradoxal

      Posté par . Évalué à 4.

      les actions de sensibilisations peuvent prendre plusieurs formes.

      Tu peux faire pressions sur les commités de publication des revues que tu lis pour qu'ils démissionnent en masse et aille recréer leur revue chez un autre éditeur (édition universitaire, édition en open access sur le modèle de PLOS...)
      Tu peux décider de reprendre les droits sur tes publis, rayer les lignes qui ne te plaisent pas dans les accords avant de les signer ; mettre tout sur ta page ou dans un dépot comme arXiv ou HAL du ccsd. Tu peux faire pression sur ton institution pour qu'ils organisent un dépot d'open archive si ce n'est pas encore le cas.

      En gros, y'a peut etre moyen de détourner le message qu'ils aimeraient vous faire dire "le priatage c'est mal !!!" vers autre chose.
      • [^] # Re: Paradoxal

        Posté par (page perso) . Évalué à 8.

        Si tu vas sur ma page Web, tu verras qu'effectivement je ne reste pas les bras ballants. Non seulement je dépose tous mes preprint sur arXiv et Hal, mais j'incite les lecteurs de ma page web en faire autant.
        Dans mes soumissions d'articles, je privilégie effectivement
        - les revues favorables à la diffusion, gérées en fait par des scientifiques ou des associations scientifiques
        Electronic Journal of Proba
        Annals of Applied Proba
        - les revues peu chères, comme ESAIM.
        Mais tu sais comme moi qu'un jeune chercheur ne peut pas complétement délaisser les revues du grand capital (genre Springer, Elsevier), car il a aussi besoin de penser un peu à sa carrière.
  • # À la masse

    Posté par . Évalué à 10.

    ils sont complêtement à coté de leurs pompes .... on aura le droit de les imprimer les thèses au moins ?! je ne comprend pas comment va fonctionner la consultation en ligne de thèse ...... pour éviter tout problème, va falloir qu'on ruine les labo (ou qu'on se ruine personnellement pour ceux n'ayant pas de labo fortuné) à demander aux bibliothèques universitaires les photocopies des thèses ou alors galérer à consulter les microfilms ....

    et surtout, comment est-ce que ça va être géré sur ce genre de site très officiel : http://tel.ccsd.cnrs.fr/ où nombre de thèses sont consultables en ligne en pdf ... la mienne y est et je ne veux pas qu'ils collent leurs sales DRM dessus !

    c'est vraiment un leurre en plus vu qu'on peut passer outre un système de protection par une image + reconnaissance de caratère pour les gros travaux ou le recopiage manuel .... les travaux scientifiques n'ont jamais été mis en danger par le web, au contraire ça leur assure une meilleure diffusion...

    le plagiat a toujours existé je pense et il est repéré en général par les spécialistes du domaine, que ça soit les referee d'une thèse ou ceux de publications sortant de travaux. les chercheurs sont habitués à citer leurs sources et ont systématiquement une blibliographie associée à toute présentation de travaux reprenant/citant des travaux précédents


    et si le veux que ma thèse (et mes publis) soit recopiable facilement pour servir de base à des cours par exemple, les cours se devant d'être à la pointe des connaissances dans un domaine ... je fait comment ?! (en étan cité bien évidemment) ..... je sais qu'elles appartiennent aux labos/université (ou aux éditeurs, d'ailleurs c'est légèrement flou et galère les propriété d'un article ou d'un texte quand on veut s'en reservir, genre dans une review ....) mais là .....

    c'est vraiment du grand n'importe quoi, on atteind des summums :(
    • [^] # Re: À la masse

      Posté par . Évalué à 4.

      La protection de la thèse c'est uniquement si elle contient un contenu copyrighté. Par exemple pour une thèse en info y'a a priori 0 problèmes, les thèses en lettres c'est plus chaud.
      Tout ca pour dire que même si je suis pas d'accord, y'a un peu trop de FUD autour de cette histoire.
      • [^] # Re: À la masse

        Posté par . Évalué à 3.

        Effectivement. Par contre je sais pas à partir de quand t'as plus le droit de citer ?

        Par exemple, citer le contenu intégral d'une chanson ou d'un poème, t'as le droit ? Sinon, effecttivement ça pourrait être très gênant pour certaines thèses.

        De même pour les images, ça peut vitre être très restrictif (surtout qu'une drm pour les images, à moins d'empêcher la capture d'écran, faudra m'empêcher comment ça peut marcher) (enfin c'est la même chose pour du texte d'ailleurs...)
        • [^] # Re: À la masse

          Posté par . Évalué à 2.

          De même pour les images, ça peut vitre être très restrictif (surtout qu'une drm pour les images, à moins d'empêcher la capture d'écran, faudra m'empêcher comment ça peut marcher) (enfin c'est la même chose pour du texte d'ailleurs...)

          Ben avec des fichiers lisibles uniquement sur un OS drm-compliant qui t'interdit les captures d'écran bien sur ! De toute facon les autres OS seront prochainement illegaux avec cette nouvelle loi puisque comme tu viens de nous le rappeller, ils ne concervent pas les informations de copyright dans les captures d'écran...
        • [^] # Re: À la masse

          Posté par . Évalué à 3.

          il reste a inventer la mention a ajouter dans les theses:

          ....comme le disait justement X chercheur au CNRS, citation:"linux c'est bien".

          note de l'auteur:
          a partir de maintenant mon quota de citation est atteint au vu de la loi DADVSI promulgué le 8 mars 2006, presenté par Renaud Denodieu de Vabre ministre de la culture.
          dorenavant mon texte ne comporteras aucune citation et image, merci a lui.

          lorsque la polymerisation se ...
          • [^] # Re: À la masse

            Posté par . Évalué à 7.

            Remarque, c'est une bonne excuse pour cacher la flemme de faire de la biblio :)
  • # Pas si vite ...

    Posté par . Évalué à 9.

    Je vais pas commencer à dire que DADVSI c'est bien, mais ce journal c'est un peu n'importe quoi. Sur le troisième lien proposé, je lis:

    Cette disposition, donc, ne concernerait que des thèses dont le doctorant aurait autorisé la publication et qui contiendraient des extraits d’½uvres tierces au delà de l’exception de citation prévue par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.


    Quand je lis dans le journal "obligation d'utiliser des DRM dans les thèses pour empêcher le copier/coller", je crois que c'est n'importe quoi au moins pour l'essentiel des thèses.

    Franchement, ça me donne pas envie de creuser le reste.
    • [^] # Re: Pas si vite ...

      Posté par . Évalué à 3.

      Tu as tout à fait raison. Précise tout de même que l'accord en question limite la courte citation en fonction d'un un accord ultérieur, qui pourrait d'ailleur la définir égale à un mot par livre (comme le droit de copie restreignable à 0 copie de DADVSI):


      la courte citation, c'est-à-dire d'extraits d'oeuvres visées par l'accord dont la longueur sera déterminée d'un commun accord entre les Parties, en fonction des oeuvres concernées et des usages appliqués ; à défaut d'accord particulier, l'extrait ne peut excéder 5 pages d'un livre, sans coupure, avec reproduction en intégralité des oeuvres des arts visuels qui y figurent, dans la limite maximum de 20 % de la pagination de l'ouvrage, par travail pédagogique ou de recherche ; dans le cas particulier d'un manuel scolaire, l'extrait ne peut excéder 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5% de la pagination de l'ouvrage par classe et par an ;


      En particulier, (hors cadre thèse mais cadre enseignanment) la courte citation s'évalue en additionnant les citations d'un ouvrage sur un an par classe!

      (C'est dans le pdf en lien sur l'article de JB Soufron.)
    • [^] # Re: Pas si vite ...

      Posté par . Évalué à 3.

      Merde ! j'ai FUDé

      j'ai voulu faire court, j'ai fait un epu trop court du coup.
      Par contre, comme l'a dit le monsieur au dessus de moi la notion de courte citation fait que tu peu vite la dépasser quand tu réalises une étude d'oeuvre.
      Quand à l'ensemble des thèses, peut être que dans le domaine scientifique il n'y aura effectivement pas de problème, les thèses du domaines littéraires sont largement concernées. Courte citation d'un poeme ?

      Pour le reste, et le coup de laisser un accès aux ayants droits à ton SI c'est écrit dans les accords. Alors peut être que j'ai mal compris/interpreté car je ne suis pas juriste.

      désolé pour le FUD un peu rapide quand même.
      • [^] # Re: Pas si vite ...

        Posté par . Évalué à 1.

        Que celui qui n'a jamais FUDé te jette la première pierre ...

        Pour ma part, j'avoue ne rien connaître aux thèses du domaine littéraire donc mon avis ne vaut pas grand chose.
  • # Accord

    Posté par . Évalué à 6.

    En général, dans un "accord", les deux parties ont quelque chose à y gagner. Là, je n'ai pas compris l'intérêt pour le monde de l'enseignement et de la recherche !

    Et au fait, quelle valeur juridique a ce texte ? Qui engage-t-il ? La signature de notre cher ministre engage-t-elle derrière lui tous les établissements d'enseignement et de recherche ?

    En fait, je comprends mal tous les tenants et aboutissants de l'affaire, mais j'ai du mal à imaginer que cet accord soit suivi d'effet sans aucune protestation ! (Quel établissement laisserait une backdoor dans son système d'information, au profit d'un mystérieux et hypothétique "ayant droit ?)
  • # Pétition

    Posté par . Évalué à 5.

    Apparemment il y a une pétition initiée pour une vraie exception pédagogique, qui est disponible ici :

    http://www.politechnicart.net/exception/php/index.php
  • # interview

    Posté par . Évalué à 2.

    sur le blog casualtek, il y a une interview d'Olivier Blondeau qui est une des personnes à la base de la pétition appelant à la désobéissance civile : http://www.casualtek.com/2006/03/14/dadvsi-une-petition-pour(...)

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