Journal Science-frictions, à 18H00 sur France Inter

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19
juil.
2003
SCIENCE-FRICTIONS [le site]

Faut-il breveter les logiciels ?
Production : Michel Alberganti
Avec : Bernard Lang, directeur de recherches à l'Inria, Bertrand Warusfel, professeur de droit à l'université Paris - 5, et auteur de "La propriété intellectuelle et l'Internet" (ed. Flammarion)

Suite à l'inaccessibilité du flux ogg, et pour ceux qui n'auraient pas pu écouter l'émission à la radio, j'ai fait une retranscription rapide de la chose, qui reprend, je l'espère sans erreur, les idées développées durant l'émission.

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Définitions du brevet, du droit d'auteur et de méthodes de protection
de la propriété industrielle par M. Warusfel

B. Warusfel : aux USA, tout est toujours brevetable.
Convention de Munich, exclusion de la brevetabilité des logiciels paragraphe 2 de l'article 52 (à la con) « en tant que tel »
Ici, on va préciser ce qui est brevetable et pas brevetable.
Un logiciel en tant que tel n'est pas brevetable. Mais une
méthode/idée le serait (?)

B. Lang : un truc brevetable -> logiciel de gestion de frein ABS (exemple
après description, logiques et idées, formules mathématiques).
OEB -> Syndrôme de Stockolhm, car ne fréquente que des gens
qui déposent des brevets.
Ce qui va changer : flou sur l'effet technique, un algorithme
sur un ordinateur a un effet technique.

B. Warusfel : Pas de remise en question du prinicpe de brevet, mais comment
l'appliquer pour le logiciel.
La directive -> vise a rendre les choses plus claires et de les
limiter. Critère de l'effet technique.
Un logiciel de gestion de stock (exemple de M. Lang) n'est pas brevetable
et la directive ne changera rien. reproduit la jurisprudence de l'OEB
voire est plus limitée.
Les méthodes commerciales/économiques ne sont pas brevetables, on
le précise mieux.
Contribution technique : écart technique avec inventivité.
Décision de l'OEB -> l'interaction du programme avec l'ordinateur
ne peut pas être pris en compte. C'est déjà dans la jurispridence
de l'OEB.

B. Lang : Algo de compression (exple de Warusfeld, non brevetable)
Problème de rédaction du brevet. Énumération dans le brevet
d'appareillages (imprimantes, cartes d'acquisition, etc) pour
faire fonctionner le logiciel.
Brevet : privilège de monopole, encouragement à l'innovation
et à l'industrialisation de ces innovations. Textes de brevets
logiciels illisibles. Les techniques liées à l'invention sont
brevetées, mais pas l'invention. Outils de mise en oeuvre brevetés :
perversion du brevet.

B. Warusfel : Ok pour innovation.
Mauvais si on exclut systématiquement les logiciels, contrairement
à chimie et pétrole. Microsoft ne brevete pas beaucoup, IBM
(constructeurs) ont beaucoup breveté.
Utilisation de l'industrie du logiciel dans des tas de domaines.

B. Lang : Qui veut les brevets ?
1. Les grands groupes industriels
2. Les juristes, avocats, conseillers en propriété industrielle
Il y a des secteurs industriels qui sont dans le monde matériel
le logiciel est immatériel.
On ne peut pas breveter des méthodes de narration littéraire.
Prostituée qui brevete une forme de galipette :)
Brevet -> Protection de l'investissement de création
Problème des recherches d'antériorité lors de la création. Tous les
mécanismes sont susceptibles d'être brevetés.
Peu d'investissement, mais perturbation par le coût de la recherche
d'antériorité.
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Voilà, hop, c'et à peu près ça.

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