Journal Election européennes et brevets logiciels : rien à voir !

Le 13 juin, les européens ont voté pour le renouvellement de leurs représentants au Parlement Européen et beaucoup de bruit a été fait à propos de la question des brevets logiciels (http://linuxfr.org/2004/06/01/16433.html(...)). La question qui revenait sans cesse était "pour qui voter ?". Je ne pense pas que c'était la bonne question ni que ces élections auraient pu changer quelque chose.

En effet, la majorité des parlementaires européens s'est déjà prononcée contre les brevets logiciels, en amendant la directive dans ce sens.

Là où il faut regarder, c'est du côté du Conseil des Ministres de l'Europe. Car ce sont nos représentants dans cette institution qui ont voté et/ou accepté les modifications annulant les décisions du Parlement.

Pour la Belgique, on voit que Louis Michel (Ministre des Affaires Etrangères, MR = droite) représente la Belgique au Comité des Ministres (avec un diplomate). A l'Assemblée Parlementaire, la délégation est menée par Jean-Pol Henry (PS = gauche) et Luc Van den Branden (CD&V = centre). Finalement, au congrès des Autorités Locales et Régionales, la Belgique est représentée par une délégation menée par Jean-Claude van Cauwenberghe (PS).

Pour la France, on voit que Michel Barnier (Ministre des Affaires Etrangères, UMP = droite) représente la France au Comité des Ministres (avec un diplomate). A l'Assemblée Parlementaire, la délégation est menée par Bernard Schreiner (UMP), Jean-Guy Branger (UMP) et Josette Durrieu (PS = gauche). Finalement, au congrès des Autorités Locales et Régionales, la France est représentée par une délégation menée par Bernard Suaud (UDF = droite ?) et Jean-Claude Frecon (PS).

Alors, cela montre que tous les "grands" partis sont impliqués, ce qui ne veut pas dire qu'ils soient "coupables" (il faut parfois faire des compromis). Mais, ayant pratiquement tous des responsabilités dans les gouvernements nationaux et/ou régionaux, ayant tous un siège au Sénats/Parlements nationaux, les moyens de pression devraient (amha) être déployés lors des élections régionales/nationales.

"Faites gaffe ! Je ne voterais pas pour vous si vous envoyez quelqu'un au Conseil de l'Europe qui va voter pour les brevets logiciels"

Quelques liens :
- Conseil des Ministres de l'Europe : http://www.coe.int/defaultEN.asp(...) (au passage : site en ASP ...)
- Représentants de la Belgique : http://www.coe.int/T/E/Com/About_Coe/Member_states/e_be.asp(...)
- Site web de Louis Michel (MR) : http://www.louismichel.net/(...)
- Page web de Jean-Pol Henry (PS) : http://www.ps.be/index.cfm?Content_ID=7606384&ID=-5609428(...)
- Page web de Luc Van den Branden (CD&V) : http://www.cdenvsenaat.be/senatoren/lvandenbrande.php(...)
- Pages web de Jean-Claude van Cauwenberghe (PS) : http://vancau.wallonie.be/(...)
- Page web de Michel Barnier (UMP) : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=43041(...)
- Page web de Bernard Schreiner (UMP) : http://www.assemblee-nat.fr/12/tribun/fiches_id/2710.asp(...)
- Page web de Jean-Guy Branger (UMP) : http://www.senat.fr/senfic/branger_jean_guy98014p.html(...)
- Page web de Josette Durrieu (PS) : http://www.senat.fr/senfic/durrieu_josette92020l.html(...)
- Page web de Jean-Claude Frecon (PS) : http://www.entreprises.senat.fr/immersion/2003/jcfrecon.html(...)