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Dépêche modérée par

Articles : Élections européennes et brevets logiciels

Posté par Benjamin Henrion (page perso, ). Modéré le 01 juin 2004.
Justice
La FFII lance une action visant à pousser les candidats aux élections européennes à prendre position sur le brevet logiciel. Alors que le Conseil des Ministres, sous la présidence irlandaise, a obtenu un compromis pour donner le feu vert aux brevets logiciels en Europe, la seconde lecture du texte au Parlement européen à la rentrée de septembre sera probablement critique pour l'avenir de la directive. C'est la raison pour laquelle ces élections sont une occasion de faire entendre la voix du NON aux candidats, comme le souligne très bien Alan Cox dans sa lettre ouverte (voir lien ci-dessous).

Ces élections européennes sont une occasion pour les citoyens de faire entendre leur voix et de sensibiliser les futurs membres du Parlement Européen à cette question. Prenez le questionnaire et envoyez-le aux candidats de votre pays ! Il vous suffit de :

- Récupérer les coordonnées (courriel, fax, téléphone) de chaque candidat ;
- Leur envoyer le questionnaire et la notice explicative ;
- Leur téléphoner éventuellement pour savoir s'ils ont bien reçu le questionnaire ;
- Reporter les résultats sur le Wiki.

> Lire la dépêche (109 commentaires, moyenne: 2,2).  

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j'espère me tromper...

Posté par JMVF () le 01/06/2004 à 21:52. (lien). Évalué à 8.

j'espère me tromper, mais je ne sais pas si en la matière (et dans bien d'autre en fait) on peut faire confiance aux promesses électorales. "Les promesses n'engage que ceux qui y croient" semble la devise.
Enfin c'est surement pas une raison de baisser les bras mais çà me déprime un peu que ceux qui sont censé représenter le peuple, fasse passer devant les intérêts de quelques multinationales (étrangère (hors UE) pour la plupart).

[+] Dernier geste libre ?

Posté par AlcYoN () le 01/06/2004 à 22:00. (lien). Évalué à -2.

Je crains que beaucoup comme moi ne crois plus trop au lois qu'on nous impose ( et qui ne sont pas souvent nos règles ), mais je conçois que se forcer à réaliser un petit acte militant serais le minimum à accomplir cette fois-ci.

Cette législation ressort du ridicul !!


Alors bon, pour une fois je pense que je l'enverrais ce questionnaire, merci aux modos d'avoir fais passer ça en première page.

[+] centraliser les reponse

Posté par Onishin () le 01/06/2004 à 22:07. (lien). Évalué à -1.

centraliser les reponse serai bien aussi !

Mails des Candidats

Posté par Gregory Auzanneau (page perso, ) le 01/06/2004 à 22:10. (lien). Évalué à 0.

Pour le moment mes connaissances sur les élections européennes sont loin d'être au point. (J'avouerais meme ne savoir aucun nom de candidats pour le moment...)

Serait-il possible que quelqu'un de plus renseigné que moi donne divers moyens de contacter ces candidats ?

Merci.

petites corrections

Posté par Olivier Jeannet () le 02/06/2004 à 00:06. (lien). Évalué à 5.

ces élections sont une opportunité ==> « ces élections sont une occasion » (anglicisme)
et envoyez le ==> « et envoyez-le »
pour savoir si ils ont ==> « pour savoir s'ils ont »

Que faire le 13 juin...

Posté par zgnouf () le 02/06/2004 à 06:12. (lien). Évalué à 1.

Absent de France pendant 8 mois, j'ai du mal à trouver et connaître la position de chacun des partis majeurs sur la question. Quelqu'un sait-il quelle est la position du PCF, des verts, du PS, UDF, UMP? Y'a t-il consensus sur cette question au sein des partis? Si quelqu'un peut me résumer très schématiquement les positions, ça m'aiderait, je souhaiterais voter en toute connaissance de cause.

A quoi bon?

Posté par Patrix (page perso, ) le 02/06/2004 à 07:11. (lien). Évalué à 4.

Quelqu'un peut-il m'expliquer à quoi sert d'aller voter pour des parlementaires qui, même s'ils se prononcent contre les brevets, seront de toute façon contredits par des technocrates non élus, et sachant que les personnes vraiment concernées par le sujet, qui se sont prononcées contre à 94%, ne pèseront pas lourd face aux lobbies? Bref, où est la démocratie là-dedans?

Ce matin sur France Culture

Posté par gosseyn () le 02/06/2004 à 07:39. (lien). Évalué à 7.

Je sais que ce n'est pas grand chose mais ... Ca fait un peu chaud au coeur en ces temps difficiles !
Ce matin sur France Culture le député europeen Duhamel a dit que le parlement europeen s'était clairement prononcé contre la brevetabilité des logiciels en résistant à des gens comme Bill Gates qui s'opposaient à la libre circulation de ce qui constituait un "objet de connaissance"... Et a du même coup regretté l'indifférence quasi générale qui entourait une question d'une telle importance.
Courage Amis, nous ne sommes pas seuls!! :)

Sites des élections européennes

Posté par Paquet Olivier (page perso, ) le 02/06/2004 à 09:10. (lien). Évalué à 4.

A noter que les sites du PS, de l'UMP, de l'UDF et des Verts utilisent des CMS libres (les sites de Pasqua, De Villiers et du FN ne donnent pas l'info, mais il serait étonnant qu'ils ne soient pas au moins sous SPIP). Le site des Verts recommande même l'utilisation du navigateur Mozilla ou Safari.
Par conséquent, pour sensibiliser les futurs élus UMP ou UDF, par exemple, il serait bon de leur rappeler que s'ils laissent passer la directive sur les brevets, ils s'exposent à la menace de devoir payer leurs CMS, et par conséquent, cela grèverait leur budget de campagne (bon, ca ne serait pas énorme, mais rien que sur le principe).
Notez le commentaire sur le site de l'UMP : "Ce site utilise le système open-source SPIP. Merci à toutes les personnes qui ont contribué à cet ingénieux, souple et puissant système de publication. "

Dans ce que vous pouvez faire...

Posté par Jérôme Fenal (page perso, ) le 02/06/2004 à 11:35. (lien). Évalué à 2.

... il y a la possibilité d'écrire au Premier Ministre.

Même s'il n'est pas de votre sensibilité politique, même s'il peut ne pas survivre en tant quel tel aux élections, il reste néanmoins qu'il fait partie des gens qui donneront l'aval aux propositions de la Commission après approbation par le Parlement.

Faites-le, ça ne coûte rien, et n'oubliez pas de poser une question. C'est le seul moyen d'avoir une réponse, les seuls commentaires n'auront pas de réponse, car il y a obligation pour les membres du gouvernement de répondre aux questions des citoyens.

Quelques exemples :

- La lettre ouverte de Tristan Nitot au Premier Ministre : http://standblog.org/blog/2004/06/01/93113516-lettre-ouverte-au-pre(...)
- La mienne (pas ouverte à la base) : http://jfenal.free.fr/pm/(...)

Attention, la mienne a été écrite rapidement, et comporte au moins une erreur : je parlais de Janine FOURTOU, au lieu de Janelly FOURTOU.

ET d'une réponse : LES VERTS (region sud-ouest)

Posté par Guillaume D. () le 02/06/2004 à 16:09. (lien). Évalué à 8.

Je cite :


Monsieur,


Pour moi, les nouvelles technologies et leur appropriation par le plus grand nombre doit se faire au service de l'intérêt général pour le bien commun de tou(te)s.

Le projet de directive européenne relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a amplement été relayé par les Verts qui ont informé les différents acteurs des dangers du projet qui engendrerait des écueils pour l'innovation, la libre concurrence, le progrès scientifique et technologique, et les tentatives d'appropriation du savoir au profit de quelques multinationales et au détriment du tissu économique européen des PME/PMI.

Les Verts au Parlement européen ont par conséquent organisé des conférences avec Richard Stallman (président de la Fondation pour le Logiciel Libre), des chercheurs, des patrons de PME/PMI..., afin d'alerter des dangers du brevetage des logiciels et ont participé à l'écriture des amendements qui ont été votés le 24 septembre 2003. Ce jour-là, les députés européens, à une très large majorité, refusaient de suivre l'exemple américain et ils ont largement amendé le projet de directive, confirmant ainsi l'interdiction contenue dans la Convention Européenne du Brevet (1973, Munich) de breveter les programmes informatiques ainsi que les méthodes commerciales.

Depuis le vote du Parlement européen, les lobbies pro-brevets se sont coalisés pour saboter discrètement le difficile travail des députés. Le texte voté va encore plus loin que le texte de la directive originale proposée par la Commission européenne.

Le Conseil a tenté de confisquer un débat vital pour l'avenir de l'économie et de l'innovation en Europe. La Commission européenne en charge de ce dossier espère que le prochain Parlement européen se conduira mieux que l'actuel en adoptant rapidement sa directive.

Les député(e)s Verts et moi même, si je suis réélu, allons continuer le combat durant la prochaine législature, et nous nous engageons à réintroduire les amendements adoptés en première lecture par le Parlement et rejetés par le Conseil, dès la mise en place du prochain Parlement européen, après les élections du 13 juin.


Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Gérard Onesta
Vice-Président du Parlement Européen
Porte parole des candidats Verts français pour les élections européennes
Tête de liste Vert pour l'euro-région Sud-Ouest


Au moins c'est clair.

Guillaume