Journal Grippe G

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jan.
2011
Un journal bookmark (mais je l'espère pas bloub-mark) :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/12/26/Lrsquo%3Baffaire-(...)

Si je comprends le billet et les commentaires ( http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/12/26/Lrsquo%3Baffaire-(...) ), en gros les licences libres virales ne le sont pas automatiquement.

En cas de non-respect de ces licences, il n'y a pas libération du code "contaminé" mais possibilités de dommages-intérêts, interdiction, suppression des passages sous astreinte, sanctions pénales.

J'avoue que je me posais la question.
  • # Totalement logique...

    Posté par . Évalué à 10.

    Imaginons qu'une société utilise du code GPL dans un de ses produits, mais qu'elle ait aussi utilisé du code proprio d'une autre société. Le résultat n'a pas à devenir automatiquement "contaminé" par la GPL, l'autre société n'ayant rien demandé à personne.
    Pour "la carte et le territoire", c'est pareil, si Houellebecq avait utilisé du texte d'autres auteurs (avec leur accord ou non) en plus des contributions de wikipedia, ça ne veut pas dire que ces auteurs seraient d'accord pour une publication de leurs textes sous licence CC.
    • [^] # Re: Totalement logique...

      Posté par . Évalué à 1.

      Pour aller au bout de l'exemple, et si je suis l'analyse d'Eolas, il peut y avoir 2 procès :
      1 - celui de la société fournissant le code proprio en cas de rupture de licence
      2 - celui de la personne propriétaire du code GPL utilisé en cas de violation de licence.

      Dans les deux cas, la justice ne s'attachera pas à faire respecter l'une ou l'autre des licences, mais elle sanctionnera leur non-respect.

      Intuitivement j'aurais pensé (à tord) que la justice pouvait forcer le respect d'un contrat.
      • [^] # Re: Totalement logique...

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Intuitivement j'aurais pensé (à tord) que la justice pouvait forcer le respect d'un contrat.

        Elle peut, et le fait parfois (cf le cas avec VNC : http://fsffrance.org/news/arret-ca-paris-16.09.2009.pdf )

        Mais il ne faut pas imaginer la justice comme idiote, elle adapte suivant le cas, et dans le cas de quelques pages de Wikipedia dans une oeuvre bien plus grosse, ça aurait complètement disproportionné et attentoires aux droits de l'auteur de 99% du bouquin, donc autre solution (généralement, pécuniaire, dans le cas du bouquin, peut-être 1% du prix du livre remboursé au lecteur? Quoique, je ne sais pas si le lecteur à un quelquonque droit, il me semble que c'est que l'auteur Wikipedia qui peut attaquer, mais la, je ne peut pas dire si oui ou non le lecteur peut attaquer pour se faire rembourser 1% du bouquin).
        • [^] # Re: Totalement logique...

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          > Elle peut, et le fait parfois (cf le cas avec VNC : http://fsffrance.org/news/arret-ca-paris-16.09.2009.pdf )


          Heu. S'il vous plaît, faut arrêter un peu avec cet arrêt. Je lis la fin de la décision :

          « Par ces motifs

          Vu l'arrêt […]

          dit l'AFPA bien fondée en sa *demande de résolution* du marché du 13 novembre 2000, aux torts de la société EDU 4,

          déboute la société EDU 4 […] de l'ensemble de leurs demandes

          *condamne la société EDU 4 à payer à l'AFPA la somme de 8000€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile¹*

          condamne la société EDU 4 […] frais des deux expertises […] »

          Où est-ce qu'il est marqué qu'ici la cour demande à faire respecter la GPL sur les logiciels filés par EDU 4 ? Nulle part.

          Au contraire, la cour accorde à l'AFPA la *résolution*²

          Pour une analyse un peu juridique de l'arrêt et l'impact niveau logiciel libre, on peut lire, http://www.ifosslr.org/ifosslr/article/view/17/41 (Case law report: A look at EDU 4 v. AFPA, also known as the “Paris GPL case”)


          Pour répondre plus directement à
          > Intuitivement j'aurais pensé (à tord) que la justice pouvait forcer le respect d'un contrat.

          Tu n'as pas tort, mais ça dépend des cas et des types d'obligations du contrat.


          1. article 700 code pr. civ. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=(...)

          2. http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9solution_en_droit_civil_(...)
    • [^] # Re: Totalement logique...

      Posté par . Évalué à 4.

      Ton titre me fait tiquer.

      Non, ce n'est pas totalement logique.


      C'est quelque chose qui respecte le bon sens.


      Mais la loi ne se repose pas sur le bon sens (l'esprit), mais sur des textes (supposément) rigoureux et parfois obscurs qui parfois vont à l’encontre du bon sens, ce qui fait le bonheur des malins qui cherchent la moindre faille dans les textes législatifs.



      Donc oui, le bon sens dit que ça ne devrait pas être le cas. Ce n'est pas pour autant que la loi qui devrait, théoriquement, dire la même chose le dit vraiment en pratique. Même si il semble heureusement que c'est le cas ici.
      • [^] # Re: Totalement logique...

        Posté par . Évalué à 2.

        Effectivement mon titre n'est pas tip-top. Dans mon esprit je pensais "totalement logique" par rapport aux éléments suivants, qui ont déjà été évoqués précédemment dans un autre journal:

        - F. Gallaire n'a pas à faire justice lui-même, d'autant qu'il n'a pas qualité pour agir (vu que ce n'est pas lui l' auteur des articles wikipedia)
        - F. Gallaire se rend aussi coupable de contrefaçon, le fait de ne pas respecter une licence n'annule pas les droits d'auteur du contrefacteur initial
        - Présomption d'innocence de Houellebecq. F.Gallaire a décrété de son propre chef que Houellebecq était coupable de contrefaçon.

        Même si je ne suis pas juriste, ce sont quand même des points de droit.

        Enfin bref, si F.Gallaire était si sûr de son fait (son arrogance est quand même assez phénoménale), il serait allé au procès avec Flammarion...

        Et complètement d'accord avec la fin de ton commentaire...
  • # Elémentaire

    Posté par . Évalué à 9.

    Ce n'est pas parce que tu disposes d'une place de parking attitré dans devant chez toi pour y garer ta voiture que le véhicule d'un c.... garé à tort dessus devient ta propriété.

    Si vous n'aimez pas ce commentaire c'est qu'il est ironique.

    • [^] # Re: Elémentaire

      Posté par . Évalué à 7.

      Tiens ça me donne envie de rédiger des conditions d'utilisation de ma place de parking placardées en petit sous un gros panneau "En garant votre voiture ici vous êtes réputé accepter les conditions d'utilisation affichées ci-dessous"
      • [^] # Re: Elémentaire

        Posté par . Évalué à 5.

        Et dans celles-ci tu mets que "le véhicule d'un c.... garé dessus devient ta propriété"
  • # Le plus beau

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    J'avais pas osé faire un journal sur le sujet sous peine de me faire encore dire que je tape trop sur la même personne par méchanceté...

    Mais le plus beau n'est pas le journal de Maître Eolas (qui ne fait que confirmer le plus élémentaire du plus élémentaire que devrait connaitre un juriste, et confirmé mainte fois dans tellement de procès... Y compris avec la GPL), mais la façon dont le protagoniste en erreur a le don de ne pas du tout voir le problème, et de continuer à dire qu'il a raison alors qu'il évite soigneusement d'aller confronter sa théorie devant ses pairs (différence entre les paroles et les actes : en paroles, il continue de dire qu'il a raison, en acte il montre qu'il sait qu'il a tord), quand c'est facile de vérifier sa théorie, hop on évite en espérant que personne ne verra le hic.

    Pour le commentaire du protagoniste (et la réponse cinglante du maître de lieux) :
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/12/26/Lrsquo;affaire-ld(...)

    C'est qu'il insiste le bougre. Bonne rigolade.
    • [^] # Re: Le plus beau

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Je la ressortirai celle-là:

      «En fait votre argumentation, c’est Windows : elle plante tout le temps, mais vous dites que ça marche et qu’il faut vous croire sur parole.»


      :)
  • # Titulaire des droits

    Posté par (page perso) . Évalué à 9.

    Je trouve intéressant le passage où Eolas explique qu'une plainte semble peu probable, vu qu'il faudrait que ce soit les auteurs des passages précis qui portent plainte de façon individuelle, Wikipedia n'étant qu'hébergeur.

    Je comprends mieux du coup pourquoi la FSF par exemple demande à être co-titulaire des droits sur le code du projet GNU, histoire de pouvoir «attaquer» au cas où de tels abus se produiraient.
    • [^] # Re: Titulaire des droits

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Si je ne me trompe pas, la FSF n'est pas cotitulaire des droits, mais seule et unique détentrice (dans la limite du droit américain et de ses possibilités de cession de copyright). Le but étant moins de pouvoir lancer des procès que de pouvoir relicencier au besoin (par exemple de la GPLv2 à la GPLv3).
    • [^] # Re: Titulaire des droits

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Est-ce qu'il est possible de désigner comme "co-titulaire des droits" tout utilisateur ou contributeur sauf ceux ayant attenter à ces droits?

      http://devnewton.bci.im

  • # "viralité"

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Je ne pense pas qu'à un seul moment les concepteurs de la GPL et du principe de copyleft utilisent ce vocable de la pathologie. C'est plutôt Microsoft qui parle de « viralité » pour discréditer le copyleft.

    Du coup, lorsque Maître Florent Gallaire se réclame de Stallman et Moglen pour défendre sa théorie de la « viralité » de la licence CC-BY-SA, on voit bien à quel point il a besoin de réviser ses fondamentaux, y compris côté logiciel libre…

    Quant à sa justification des « droits des tiers bénéficiaires » en référence à l'affaire EDU4 contre AFPA… lire le très bon commentaire de Fantomette, http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/12/26/Lrsquo;affaire-ld(...)
    • [^] # Re: "viralité"

      Posté par . Évalué à -3.

      Toi, tu t'es raté de nourjal !

      Même si il est question de pseudo viralité ici, Maître Eolas n'est point cité, pas plus que le fumeux « juriste ».

      Haro sur lui ! Moinssez-le !



      Et moi aussi, je devrais avoir honte de te livrer ainsi à la vindicte populaire, et bien même pas !

      cd /pub && more beer

      • [^] # Re: "viralité"

        Posté par . Évalué à 3.

        Oups, c'est moi en fait



        Quel con je suis… Livrez-moi à la vindicte ! Faites-moi maaal.


        J'ai honte là…

        cd /pub && more beer

        • [^] # Re: "viralité"

          Posté par . Évalué à 2.

          Ah les onglets, quelle plaie !
          • [^] # Re: "viralité"

            Posté par . Évalué à 2.

            Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi cela n'a pas fait partie de ton système de défense :

            « Comprenez bien M. le Président, à quel point les applications de trading sont anti-ergonomiques. Imaginez un socialiste russe, épileptique, manchot et sous acide au design et vous aurez une petite idée de la chose. Rustique, moche et inutilisable.

            Donc, en fait je pensais vraiment être en train de provisionner les bons comptes voyez-vous. Je me suis juste trompé d'onglet.

            Comment ? Qu'est-ce qu'un onglet ?

            Et bien comment dire… Lorsque vous moulez sur la tribune… Non, pas le journal, et oui, moulez, du verbe mouler…

            Comment ça je m'enfonce ? »

            cd /pub && more beer

    • [^] # Les tiers bénéficiaires

      Posté par . Évalué à 2.

      C'est un peu fort de café de voir que les tiers bénéficiaires n'ont que le droit de se taire.

      Déjà dans le cas du livre, si la situation de contrefaçon et confirmée par un juge, tous les tiers bénéficiaires se retrouve en situation de recéleur de contrefaçon. Ils se retrouvent donc avec une épée de Damocles au dessus de leur tête dans l'attente qu'un des auteurs intente une action. A ce titre il devrait pouvoir eu même demander que la situation soit éclaircie.

      Ensuite si on achète un livre on peut dire qu'on établi un contact quelque part (entre l'acheteur et je ne sais pas qui ? le vendeur, l'éditeur, l'auteur ou les 3 en même temps). Une des clauses de ce contrat est que le livre a été écrit par le ou les auteurs cités et non pas pas par « Wikipedia ». A ce titre l'acheteur peut penser que qu'il a été trompé sur le produit.

      A l'inverse, puisque l'auteur a admit avoir repris des textes de Wikipedia, un acheteur, connaissant la nature des obligations qui régissent l'utilisation des contributions de ce site, peut penser que le livre est sous licence la même licence et s'apercevoir après l'avoir acheter que ce n'est pas le cas. Dans ce cas la aussi est trompé sur le produit.

      Cela dit dans ces 2 cas je pense que l'acheteur ne peux que demander l'annulation du contrat et rendre le livre contre remboursement.

      Enfin imaginons un étudiant en lettre faisant une citation de ce livre dans un des ses devoirs d'examen. Pas de chance il tombe justement sur la partie contrefaite par l'auteur. Le correcteur voyant qu'une partie du devoir est issue de Wikipedia lui met une note éliminatoire. Il rentre chez lui et apprend à sa mère qu'il ne pourra pas obtenir son diplôme. Entendant cela sa mère fait une crise cardiaque. Les pompiers arrivent et l'emmène à l'hôpital. Mais sur le chemin en traversant un passage à niveau le camion de pompier rentre en collision avec train transportant des matières très inflammables qui explosent. L'explosion est tellement gigantesque que les américains depuis leurs satellites pensent avoir détecter une frappe nucléaire initiale venant de la Russie. Ils répliquent faisant feu de tout leur arsenal nucléaire contre la Russie. Celle-ci réplique de la même façons.
      Une fois que toutes les poussières radioactives sont retombées, les dirigeants américains et russes qui ont survécus dans leur bunker, s'aperçoivent que c'est la faute de l'étudiant et lui demandent de rembourser les dégâts (on à bien condamner un employer de banque à rembourser 4 Milliards d'€).

      L'étudiant n'est-il pas fondé à se retourner contre le vendeur, l'éditeur ou l'auteur pour qu'ils prennent à leur compte le remboursement des dégâts ?
  • # Évitons le terme viral

    Posté par . Évalué à 1.

    Il me semble dommage d'utiliser ces mots issues de la médecine.

    Déjà ce terme à une connotation particulièrement négative alors que les buts des initiatives copyleft sont positifs.

    Ensuite, ce terme donne à penser que ce qui ce produit avec ces licences, est fortuit alors c'est juste la conséquence de la volonté de l'auteur de l'œuvre première (il choisit la licence) et de celle de celui qui réutilise cette œuvre (il choisit d'utiliser une œuvre sous cette licence) qui fait que le travaille dérivé ne peut être diffusé avec des droits plus restreints.

    C'est vrai que le terme «Copyleft » n'est pas particulièrement explicite et que moi même je ne l'ai compris que très récemment.

    Je cherche un mot à la fois positif et plus compressible mais je n'en trouve pas. Avez vous des idées ?

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