Journal Pétition contre la LEN

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14
jan.
2004
L'AFA (association des fournisseurs d'accès de l'internet français) qui est contre la LEN, a mis une petition en ligne....

http://www.afa-france.com/actions/petition.php(...)

Ils désapprouvent notemment d'avoir à juger les sites internet et pages persos qu'ils hébergent.....

cf. les derniers journaux/news sur linuxfr

Tous à vos clavier.....


M.
  • # Re: Pétition contre la LEN

    Posté par  . Évalué à 0.

    On verra si cela a du poids.
    Si cette loi passe tel quelle, cela fera bizarre un web sans forum et page perso (sauf ceux s'hébergeant eux même).
  • # Re: Pétition contre la LEN

    Posté par  . Évalué à 4.

    La suppression des sites Web personnels n'est qu'une menace pour faire pression, soyons raisonnable ! Ce qui gêne les fournisseurs d'accès, ce n'est pas la liberté d'expression ni le respect de la vie privée, ne vous y trompez surtout pas : ils ont déjà montré par le passé que ce ne sont pas leur préoccupation majeure ! Ce qui les gêne vraiment, c'est que pour appliquer cette loi, il va falloir qu'ils embauchent pour maintenir leur activité, et pour mobiliser leurs clients, rien de tel que brandir le flambeau de la liberté d'expression et de la vie privée menacée. Et le pire, c'est que ça marche, car pas le dixième des pétitionneurs ne savent vraiment pas de quoi retourne cette loi et se fient aux cris alarmistes des fournisseurs d'accès.

    Je précise que je ne dis pas que cette loi soit une bonne chose, mais faire le jeu des fournisseurs qui débauchent et qui manipulent l'information pour éviter d'embaucher, trop peu pour moi.
    • [^] # Re: Pétition contre la LEN

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

      Mouais, c'est aussi un beau cadre juridique pour faire raquer les FAI si le pauvre internaute pris en faute ne peux pas payer sa condamnation....

      Ils auront juste à dire aux FAI : "la loi vous oblige à verifier les contenus que vous hénergé, vous ne l'avez pas fait, c'est votre faute, je vous attaque en justice pour ne pas avoir censuré le site le monsieur X et l'avoir laisser diffuser gratuitement un contenu qui est sensé nous en foutre plein les poches, et donc pour le manque à gagner (qui n'en ai pas un d'ailleurs), je réclame XX milliards d'euros de dommage et intérêts" et quand les failles auront subi un ou 2 procès de maisons de disques ou autres, et bien ils vont vite faire le ménage
      à la machette dans les contenus qu'ils hébergent.....

      Après c'est au faille de juger chaque site, en quoi sera t'il habilité à le faire ?

      moi je sens qu'on glisse , elle est de plus en plus loin la déclaration des droits de l'homme édicté par nos ancêtres, je crois que le pognon est devenu une valeur plus fondamentale que la liberté pour bon nombre de citoyen et de politiques...

      [...]

      M.
      • [^] # Re: Pétition contre la LEN

        Posté par  . Évalué à 1.

        Attention, je ne dis pas que cette loi est une bonne chose ! Je signale juste que les raisons pour lesquelles les fournisseurs sont contre sont loin d'être humanistes mais plutôt mercantiles ! Je pense qu'il était préférable d'écrire à ses élus locaux quand il en était encore temps que larmoyer sur une pétition en ligne après coup : écrire à un élu a beaucoup plus de poid qu'une pétition en ligne dans laquelle on n'a aucune cetitude sur ceux qui la signent et pour laquelle n'importe qui peut mettre n'importe qui pour "gruger" les résultats (voisin, voisine, frère, ma soeur, ... alors qu'ils n'en savent fichtre rien).
        • [^] # Re: Pétition contre la LEN

          Posté par  . Évalué à 2.

          Je pense que tu généralises un peu trop, en ne voyant là que les gros FAI ou fournisseurs de contenu. Quid des associations ?

          Concrètement, tu vois LinuxFr plutôt humaniste ou mercantile si on se déclare contre la LEN ? (ce n'est qu'une hypothèse, je ne parle pas au nom de l'association). En l'occurence, je nous vois mal embaucher quelqu'un pour vérifier le contenu de tous les journaux et commentaires... Déjà que les modérateurs s'en prennent plein la tête quand ils mettent plus de 24h à modérer une news... alors si en plus ils doivent vérifier le reste... !

          Un autre exemple: sur xname.org, j'ai régulièrement des mecs qui m'écrivent pour que je supprime telle ou telle zone, qui permet à un site web de tenir des propos insultants vis à vis de X ou Y. En tant que fournisseur DNS, j'ai une certaine responsabilité dans la disponibilité du site. Vais-je devoir dire "amen" à tout ces emmerdeurs qui ont décidé qu'ils étaient tout puissant, et qu'ils avaient tout pouvoir pour dire si tel ou tel site a le droit d'exister ?
          Et le jour où quelqu'un décide de porter plainte contre xname.org, l'histoire va tourner court...

          Sinon sur l'aspect "mieux vaut prévenir que guérir", je crois qu'il n'y a pas grand chose à ajouter, on ne peut qu'être d'accord ! :)
          Mais une fois que le mal est fait, mieux vaut guérir que laisser pourrir.
          • [^] # Re: Pétition contre la LEN

            Posté par  . Évalué à 1.

            > Mais une fois que le mal est fait, mieux vaut guérir que laisser pourrir.

            Exactement, mais rappelons tout de même que cette pétition, c'est un peu comme guérir un mal de tête avec de l'eau et du sucre ... Enfin, ça ne coûte rien de la signer quand même.
      • [^] # Re: Pétition contre la LEN

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        > la loi vous oblige à verifier les contenus que vous hénergé

        Sauf erreur de ma part c'est faux. La loi rend responsable les hébergeurs et prestataires intermédiaires uniquement si ils ont été prévenus d'un problème explicite.
        En gros ce n'est pas ç eux de vérifier quoi que cc soit, mais si ils sont au courant (parce qu'on les a prévenus) alors ils doivent agir.

        C'est pas une bonne méthode non plus mais on est loin de ce que tu dis. Comme quoi les discours alarmistes marchent un peu trop bien.
        • [^] # Re: Pétition contre la LEN

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

          Sauf erreur de ma part c'est faux.

          C'est une erreur de ta part ;)

          Article 2bis I.7 :

          Toutefois, les personnes mentionnées au 2 [les hébergeurs] mettent en oeuvre les moyens conformes à l'état de l'art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions visées au 5ème et 8ème alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

          Comment, en pratique, empêcher la diffusion si ce n'est en mettant en place une surveillance a priori ?

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    • [^] # Re: Pétition contre la LEN

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

      Embaucher ca coute de l'argent donc ca fait augmenter les prix de l'hebergement et fermer les hebergements gratos...
    • [^] # Re: Pétition contre la LEN

      Posté par  . Évalué à 1.

      rien de tel que brandir le flambeau de la liberté d'expression et de la vie privée menacée

      Le fait que le mail ne soit plus considéré comme privé est tout de même un pas en arrière pour le respect de la vie privée.
      Et pour la liberté d'expression, il est clair que si cela coute trop cher pour mettre en place les systèmes permettant de contrôler le contenu des pages, forums etc , les FAI préféreront fermer ces pages. Donc la liberté d'expression en patira (même si cela n'est pas le but premier de cette loi).
      Faut être pragmatique, cette loi a quelques articles absurdes et si les FAI sont contre les mêmes autant en profiter (même si cela n'est pas pour les mêmes raisons).
      Mais cette loi n'est pas mauvaise: ne plus dépendre du csa et la gestion du spam par exmple, vont dans le bon sens. Même si pour ce dernier point, j'ai dû mal à croire qu'une telle directive soit efficace contre les sociétés se trouvant hors zone européenne et qui profitent de ces envois.
      • [^] # Re: Pétition contre la LEN

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        > Le fait que le mail ne soit plus considéré comme privé est tout de même > un pas en arrière pour le respect de la vie privée. Pourquoi ? J'en ai marre de voir cet amendement pris en exemple alors que c'est un des plus logiques. Il n'est nulle part dit que ton email n'est pas de la "correspondance privée". Tu ne perd donc de fait aucune protection à laquelle tu as droit. Ce qui était dit avant c'est que email est forcément une correspondance privée. Ça inclu le spam ou les transferts de fichiers (genre "je t'envoi le dernier logiciel à la mode") simplement parce que techniquement ce sont des emails. Enlever la mention de correspondance privée de la définition de l'email veut simplement dire que certains messages, bien qu'ils sont sur le protocole email, ne sont pas de la "correspondance privée". Rien de plus, et ça ne contredit pas le fait que les mails échangés avec ton petit frère à propos des années passées en soient (de la correspondance privée).
      • [^] # Re: Pétition contre la LEN

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

        Le fait que le mail ne soit plus considéré comme privé est tout de même un pas en arrière pour le respect de la vie privée.

        Il faut se renseigner un minimum et éviter d'alimenter l'hystérie collective que se plaisent à alimenter les médias.

        Le mail n'a jamais eu le statut de correspondance privée. Ce terme existait dans la première version de la loi et il a été supprimé par la suite. Quelque chose qui n'a jamais existé ne peut pas ne plus exister !

        On en reste donc à la jurisprudence actuelle qui dit qu'un mail entre un expéditeur donné et un destinataire donné, devient une correspondance privé, mais que tout le reste ne l'est pas (par exemple les mailings, les spams...).
        Cette loi se contente de définir ce qu'est un courier électronique...

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