Journal Les brevets logiciels en SOLO.

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23
juil.
2003
Hier au boulot, je discutais avec un collègue et j'ai vu dans un rapport qu'il avait à rédiger un passage sur les brevets. Le passage intéressant concernait une forme de dépôt d'idée qui s'appelait l'enveloppe SOLO.

Par curiosité, j'ai demandé ce que c'était.

Il semblerait que l'enveloppe SOLO soit un dépôt permettant de déclarer un procédé sans aucune protection de propriété industrielle.

Ce qui est intéressant, c'est que cette forme de "dépôt" permet de continuer à exploiter son procédé, même s'il est breveté par la suite.

Quelques questions restent en suspens :

- Est-il possible de divulguer ce dépôt ?
- Est-il possible de distribuer des applications industrielles l'utilisant ?

Ne pensez-vous pas (sauf incompatibilité législative) que ce système de dépôt pourrait protéger les développeurs de logiciels libres en cas d'adoption des brevets logiciels (Beurk!).
  • # Re: Les brevets logiciels en SOLO.

    Posté par . Évalué à 2.

    C'est soleau
  • # Re: Les brevets logiciels en SOLO.

    Posté par . Évalué à 3.

    En fait, l'enveloppe soleau permet de garantir qu'une idée existait à une certaine date. Cela permet d'avoir une date pouvant servir de preuve d'antériorité en cas de contestation.

    http://www.inpi.fr/inpi/html/infoprat/envsoleau/indexbis.htm(...)
    • [^] # Re: Les brevets logiciels en SOLO.

      Posté par . Évalué à 1.

      Ca peut aider un truc dans le genre ?


      Article L613-7 du Code de la propriété intellectuelle
      "Toute personne qui, de bonne foi, à la date de dépôt ou de priorité d'un brevet, était, sur le territoire où le présent livre est applicable en possession de l'invention objet du brevet, a le droit, à titre personnel, d'exploiter l'invention malgré l'existence du brevet."


      Bon, je pense qu'il faudrait quand même savoir ce que signifie "exploiter à titre personnel".
      • [^] # Re: Les brevets logiciels en SOLO.

        Posté par . Évalué à 2.

        > je pense qu'il faudrait quand même savoir ce que signifie "exploiter à titre personnel".

        ca veut dire que tu es tranquille et que tu fais comme tu veux.
        diffuser en GPL par exemple.

        Par contre ton client lui a un pépin parce que la boite vorace va lui faire un proces en contrefacon de brevet.
        Ton client va devoir passer à la casserolle et payer sa dime.

        SAUF si tu as pris la précaution de faire des releases sur un cvs public.
        dans ce cas les avocats vont se rhabiller. ils ont mal fait leur boulot d'étude lors du dépot.

        la morale : cvs public > soleau

        note : ca n'empechera pas ibm de faire un proces à qui ils souhaitent de toute maniere. c'est pas une enveloppe ou un cvs qui va les arreter.
    • [^] # Re: Les brevets logiciels en SOLO.

      Posté par . Évalué à 1.

      Y a moins chere est tout aussi valable. On s'envoie une lettre avec accuse de reception a soi meme et en cas de litige le juge l'ouvre.

      Ca marche pareil, mais pas besoin de l'INPI.
  • # Re: Les brevets logiciels en SOLO.

    Posté par . Évalué à 1.

    Ne pensez-vous pas (sauf incompatibilité législative) que ce système de dépôt pourrait protéger les développeurs de logiciels libres en cas d'adoption des brevets logiciels (Beurk!).

    ben le problème des brevets logiciels est également le fait de ne plus pouvoir utiliser des algo basiques (sans payer pour dédommager -sic- la société déposante) mais que l'OEB pourrait breveter. Et une fois qu'un brevet a été déposé (aussi idiot soit il), il faut aller en justice (donc bcp de pognon) pour montrer que le brevet est invalide.

    Certaines pourront dire qu'à l'OEB y a des personnes compétentes, etc. Mais pour moi, il y a conflit d'intêret : l'OEB vérifie la validité d'un brevet et l'OEB touche de l'argent lorsque le brevet est déposé. Pour moi, il faudrait 2 entités différentes.
    De plus, quand on voit les brevets qui été déposés dans d'autres pays et même en Europe (genre la barre de progression d'Adobe), ce n'est pas rassurant.

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