Bonjour,
J'ai été membre cette année d'une association loi 1901. J'ai écrit du code (inventif, nouveau, etc.) et nous nous posons une question simple (mais importante !) : à qui appartient le code ?
Bien sûr j'en suis l'auteur, mais à qui appartiennent les droits ?
A l'association entièrement ? A l'auteur ?
Sachant que dans notre cas rien n'a été spécifié au début, c'est donc le cas par défaut qui a cours ; mais que spécifie t'il ?
Enfin, dans le cas ou tout est propriété de l'association, comment faire pour que chaque auteur devienne entièrement propriétaire de son code ?
Doit on avoir l'accord du président ?
Comment faire pour donner le droit d'utilisation du code à d'autres membres de l'association : qui peut décider cela ? L'auteur du code, le président ?
Beaucoup de flou dans cette affaire en tout cas, j'attends avec impatience vos éclaircissements, (en plus c'est urgent, snif),
Merci !
Matthieu
Journal Quid de la propriété intellectuelle dans le cadre d'une association de loi 1901?
6
juin
2006
# D'apres mes souvenirs
Posté par dmg . Évalué à 10.
Ceci est le cas pour le code source.
Pour la version compile ou genere automatiquement, il me semble qu'il y a aussi une histoire de moyen informatique utilises. De nombreuses universite pretende que le code redige dans le cadre des etudes leur appartient mais en general il ne peuvent pretendre au droit de propriete intellectuelle sur le code meme mais il peuvent dire qu'il s'agit d'un travail derive des sujets de tp/examens appartenant a l'universite. De meme l'utilisation des moyens informatiques d'un partenaire peut donner un droit financier sur les eventuelles retombe du code.
Dans le cadre d'une association, la reponse est simple: si elle n'a pas paye pour le code et si les droits n'ont pas ete cede dessus, le code appartient aux auteurs.
# quelques pistes
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
- Si tu as fait du code dans le cadre de ta participation à l'assoc, il n'est pas impossible que ce soit l'assoc qui en ait les droits. Si par contre tu as fait du code de ton coté que par la suite tu as autorisé l'assoc à utiliser, c'est toi qui en a les droits. La frontière est mince, je sais. En cas de contestation entre toi et l'assoc, si ça a été rédigé pour l'assoc, il y a des chances que ce soit l'assoc qui sorte gagnante (j'extrapole avec sur ce que j'ai pu lire des cas "entreprise")
- Si le code appartient à l'assoc, je vois mal comment elle pourrait en reverser la propriété aux différents auteurs (ça pourrait être pris comme un don ou une rémunération et l'assoc devra le justifier, ça risque d'être très dur). Par contre rien n'empêche l'assoc de diffuser en BSD ou en GPL (et donc en faire profiter tout le monde).
- Toujours si le code appartient à l'assoc, c'est l'assoc qui peut prendre les décisions (donner des licences, décider quel type de licence, etc.). Suivant l'importance et le réglement intérieur ça peut être le bureau, ou une assemblée générale.
Si tu n'as pas de désacord avec ton assoc le mieux est que vous
[^] # Re: quelques pistes
Posté par Jean-Philippe Garcia Ballester (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: quelques pistes
Posté par Unchabin . Évalué à -1.
# A toi
Posté par plagiats . Évalué à 6.
Sauf si l'association t'a payé pour, on peut considérer que c'est ton employeur et dès lors tu lui concèdes tes droits patrimoniaux (les sous) sur ton code. Tu concerves tes droits moraux (tu restes l'auteur).
Si vous vous y êtes mis à plusieurs, c'est une oeuvre collaborative, c'est prévu par le droit.
Le mieux, c'est de te rendre à ta BU ou Mediathèque et de prendre un des ouvrages sur le droit de la propriété intellectuelle, il y a un certain nombre de bouquin assez courts et bien faits.
[^] # Re: A toi
Posté par Jonathan ILIAS-PILLET (site web personnel) . Évalué à 2.
A mon avis, on est dans un cas simple où l'auteur est une personne physique indépendante : cet auteur jouit des droits moraux et patrimoniaux.
C'est le détenteur des droits patrimoniaux qui fixe les règles de diffusion et d'utilisation. Ca peut se faire simplement avec une "licence" telle qu'on en connait (GPL, BSD, CC*, autre...)
# La réponse est dans la loi
Posté par Arnaud (site web personnel) . Évalué à 5.
Dans ton cas, la grosse question sera de savoir si l'oeuvre est une oeuvre de collaboration ou une oeuvre collective. Néanmoins, tu devrais y trouver réponse à ta question.
(PS : ce code est disponible sur http://legifrance.gouv.fr )
[^] # Re: La réponse est dans la loi
Posté par olosta . Évalué à 1.
[^] # Re: La réponse est dans la loi
Posté par Arnaud (site web personnel) . Évalué à 2.
# A toi ...
Posté par philz . Évalué à 2.
Par défaut le code que tu as écrit t'appartient, sauf dans le cas très particulier où tu es un salarié payé pour écrire du code auquel cas le code que tu écrit appartient automatiquement à ton employeur, ce qui ne semble pas le cas ici (membre !=salarié).
On peut raisonnablement imaginer que tu as donné verbalement une "licence d'utilisation" à ton association mais a priori ça ne lui donne pas le droit d'utiliser ce code pour quoi que soit hors du contexte de départ.
[^] # Re: A toi ...
Posté par Sylvain Sauvage . Évalué à 3.
sauf mention contraire.
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