Bien, qu'en pensez, anticipation de l'avenir?
Une autre question si l'on se projet dans cette optique,
Comment agir?
En tant que citoyen, comment puisse agir contre ce ganre de loi, je suis censé voter, c'est fait... Désobésiance citoyenne! C'est vaste je trouve, je suis dans le doute, de toute façon rie nque d'utiliser du libre, ce sera bientot hors la loi...
Je suis perdu par tout ça, ça ne vas pas du tout mais alors pas du tout dans la direction que je veux, et je ne cais comment agir!
Ouai tu as raison!
Juste une petite passage à vide de ma part.
J'essaye juste de déjà agir à mon niveau, c'est un début, mais disons que je suis un peu affligé de la "nonchalance" avec laquelle cette loi est passé.
si la LEN est passé, tous les spams recus sont illégaux, quelle est la juridiction qui s'occupe de recevoir les plaintes de spam? quels sont
les infrastructures mises en place pour trouver les spammeurs ?
quel interet de passer une loi si derriere on ne peut pas trouver les coupables, et les inculper (histoire de montrer l'exemple)?
Si il n'y a rien derriere cette loi, le p2p comme le spam a de beaux jours devant lui
quels sont les infrastructures mises en place pour trouver les spammeurs ?
il me semble que ce genre de choses (surtout quand on rentre dans le très détaillé) ne sont jamais décrite dans la loi mais dans le décret d'application (lequel décret peut très bien ne jamais venir et donc la loi n'être jamais appliquée).
Est-ce que les 32000 mail/virus pour windows que je recois par jour sont du spam ? Nan parce que je commence à faire une liste tout de suite de toutes les boites mail et quand j'en ai un bon millier ( dans heu ... une semaine ?! deux peut-être ) j'envoie à cette autorité, on va voir si la LEN va pas changer de couleur ... ( je propose à tout le monde de faire ca, deux semaines sans votre spamassassin chérie ou autre histoire de noter les boites mail, on va rigoler )
PS : On rigolera encore plus si l'autorité compétente trouve son mail dans le tas ...
Transposition de la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique, le texte, en navette depuis janvier 2003, renforce la sécurité des transactions en ligne.
ok la transposition d une directive europeenne (donc necessaire).
Le texte introduit en outre un dispositif de lutte contre les spams, ces messages publicitaires sauvages qui inondent les boîtes aux lettres électroniques. L'envoi de messages à caractère commercial par mail, fax ou téléphone à des personnes physiques sera interdit sans leur «consentement préalable».
genial je suis completement pour.
Pour résoudre le problème des zones blanches non couvertes par les réseaux de télécommunications, les collectivités locales seront par ailleurs autorisées à se substituer aux opérateurs privés dans les secteurs isolés.
genial je suis completement pour.
Face au vide juridique constaté après l'affaire Yahoo!, les députés avaient décidé d'obliger les hébergeurs à contrôler les sites pour éviter la diffusion de données faisant l'apologie de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou à caractère pédophile.
genial je suis completement pour.
Les fournisseurs d'accès et les hébergeurs seront obligés sous peine de sanctions pénales de transmettre aux autorités judiciaires compétentes les informations sur les sites à contenu illicite. (a suivre)
et bien dit comme ca, il n y a rien de nouveau...
et je ne vois pas ce qu il y a de mal.
(suite) Les défenseurs des droits de l'Homme et les associations d'internautes craignent que cette disposition ne pousse les hébergeurs à censurer tout contenu polémique sur Internet par crainte des procès.
ha bon? et pourquoi? parce qu on leur dit de "transmettre aux autorités judiciaires compétentes les informations sur les sites à contenu illicite."? je ne vois pas le rapport.
bref, desole mais cette info de Free ce n est pas ce qui va permettre a un quidam moyen de comprendre le probleme avec la LEN. en tout cas moi je ne l ai pas vu.
Remarqué à la fin de l'article : Socialistes et communistes ont d'ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Petit rappel : le conseil constitutionnel est l'organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois. Il est constitué de neufs membres, renouvelés par tiers tous les trois ans. Les membres sont nommés par le président de la République, le président de l'assemblé nationale et le président du sénat
Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Toutefois, s'ils occupent une fonction incompatible avec la qualité de membre du Conseil, ils ne peuvent pas siéger.
Voilà, je suis français, j'ai mon mail en .fr, mais j'habite en Espagne, là. Est-ce que moi aussi je peux me plaindre contre les spams et tout et tout, même si je ne paye pas mes impôts en France (c'est un exemple, je suis étudiant, et les impôts, c'est encore ma mère qui s'en charge - merci môman-) ?
Comme je suis une .... en droit, si quelqu'un aurait la réponse ...
PS : et si je paye mes impôts que en Espagne, est-ce que ça change quelque chose ? Est-ce que tout français, qu'il soit expatrié ou non, peut faire mumuse avec cette loi de ... ?
PPS : il me semble qu'il faut attendre le décret d'application, qui lui, peut bloquer la loi, je me trompe ?
> PPS : il me semble qu'il faut attendre le décret d'application, qui lui, peut bloquer la loi, je me trompe ?
Il faut toujours attendre les décrets d'application. Mais en théorie le décret d'application n'est pas un droit de véto, il ne devrait pas pouvoir bloquer une loi (en pratique des fois on se demande)
# Si avec commentaires!!!
Posté par lyrzine . Évalué à 0.
Une autre question si l'on se projet dans cette optique,
Comment agir?
En tant que citoyen, comment puisse agir contre ce ganre de loi, je suis censé voter, c'est fait... Désobésiance citoyenne! C'est vaste je trouve, je suis dans le doute, de toute façon rie nque d'utiliser du libre, ce sera bientot hors la loi...
Je suis perdu par tout ça, ça ne vas pas du tout mais alors pas du tout dans la direction que je veux, et je ne cais comment agir!
[^] # Re: Si avec commentaires!!!
Posté par lyrzine . Évalué à 1.
[^] # Re: Si avec commentaires!!!
Posté par Lee Nux . Évalué à 5.
Implique-toi ! Démarre la politique avec l'espoir de devenir député ou sénateur !
[^] # Re: Si avec commentaires!!!
Posté par Yhar Gla . Évalué à -1.
[^] # Re: Si avec commentaires!!!
Posté par lyrzine . Évalué à 2.
Juste une petite passage à vide de ma part.
J'essaye juste de déjà agir à mon niveau, c'est un début, mais disons que je suis un peu affligé de la "nonchalance" avec laquelle cette loi est passé.
# SPAM
Posté par warmup031 . Évalué à 2.
les infrastructures mises en place pour trouver les spammeurs ?
quel interet de passer une loi si derriere on ne peut pas trouver les coupables, et les inculper (histoire de montrer l'exemple)?
Si il n'y a rien derriere cette loi, le p2p comme le spam a de beaux jours devant lui
[^] # Re: SPAM
Posté par JMVF . Évalué à 4.
il me semble que ce genre de choses (surtout quand on rentre dans le très détaillé) ne sont jamais décrite dans la loi mais dans le décret d'application (lequel décret peut très bien ne jamais venir et donc la loi n'être jamais appliquée).
[^] # Re: SPAM
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
quand on te pique ta voiture, on ne te demande pas le nom et l'adresse des voleurs.
[^] # Re: SPAM
Posté par MsK` . Évalué à 1.
PS : On rigolera encore plus si l'autorité compétente trouve son mail dans le tas ...
[^] # Re: SPAM
Posté par Ackira . Évalué à 1.
# Est-ce que quelqu'un peut faire un rapide résumé de ce qu'implique la LEN ?
Posté par Aze Mich . Évalué à 0.
[^] # Re: Est-ce que quelqu'un peut faire un rapide résumé de ce qu'implique la LEN ?
Posté par Anonyme . Évalué à -1.
[^] # Re: Est-ce que quelqu'un peut faire un rapide résumé de ce qu'implique la LEN ?
Posté par Aze Mich . Évalué à -1.
[^] # Re: Est-ce que quelqu'un peut faire un rapide résumé de ce qu'implique la LEN ?
Posté par real_pouet . Évalué à -1.
Transposition de la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique, le texte, en navette depuis janvier 2003, renforce la sécurité des transactions en ligne.
ok la transposition d une directive europeenne (donc necessaire).
Le texte introduit en outre un dispositif de lutte contre les spams, ces messages publicitaires sauvages qui inondent les boîtes aux lettres électroniques. L'envoi de messages à caractère commercial par mail, fax ou téléphone à des personnes physiques sera interdit sans leur «consentement préalable».
genial je suis completement pour.
Pour résoudre le problème des zones blanches non couvertes par les réseaux de télécommunications, les collectivités locales seront par ailleurs autorisées à se substituer aux opérateurs privés dans les secteurs isolés.
genial je suis completement pour.
Face au vide juridique constaté après l'affaire Yahoo!, les députés avaient décidé d'obliger les hébergeurs à contrôler les sites pour éviter la diffusion de données faisant l'apologie de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou à caractère pédophile.
genial je suis completement pour.
Les fournisseurs d'accès et les hébergeurs seront obligés sous peine de sanctions pénales de transmettre aux autorités judiciaires compétentes les informations sur les sites à contenu illicite. (a suivre)
et bien dit comme ca, il n y a rien de nouveau...
et je ne vois pas ce qu il y a de mal.
(suite) Les défenseurs des droits de l'Homme et les associations d'internautes craignent que cette disposition ne pousse les hébergeurs à censurer tout contenu polémique sur Internet par crainte des procès.
ha bon? et pourquoi? parce qu on leur dit de "transmettre aux autorités judiciaires compétentes les informations sur les sites à contenu illicite."? je ne vois pas le rapport.
bref, desole mais cette info de Free ce n est pas ce qui va permettre a un quidam moyen de comprendre le probleme avec la LEN. en tout cas moi je ne l ai pas vu.
cordialement,
--
pouet
# Mouvement de la part de l'opposition
Posté par jcs (site web personnel) . Évalué à 7.
Socialistes et communistes ont d'ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Petit rappel : le conseil constitutionnel est l'organe chargé de contrôler la constitutionnalité des lois. Il est constitué de neufs membres, renouvelés par tiers tous les trois ans. Les membres sont nommés par le président de la République, le président de l'assemblé nationale et le président du sénat
[^] # Re: Mouvement de la part de l'opposition
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Mouvement de la part de l'opposition
Posté par jcs (site web personnel) . Évalué à 1.
Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Toutefois, s'ils occupent une fonction incompatible avec la qualité de membre du Conseil, ils ne peuvent pas siéger.
source : http://www.conseil-constitutionnel.fr/(...)
# Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Grève du zèle
Posté par lyrzine . Évalué à 2.
# Et moi alors ?
Posté par iznogoud . Évalué à 2.
Voilà, je suis français, j'ai mon mail en .fr, mais j'habite en Espagne, là. Est-ce que moi aussi je peux me plaindre contre les spams et tout et tout, même si je ne paye pas mes impôts en France (c'est un exemple, je suis étudiant, et les impôts, c'est encore ma mère qui s'en charge - merci môman-) ?
Comme je suis une .... en droit, si quelqu'un aurait la réponse ...
PS : et si je paye mes impôts que en Espagne, est-ce que ça change quelque chose ? Est-ce que tout français, qu'il soit expatrié ou non, peut faire mumuse avec cette loi de ... ?
PPS : il me semble qu'il faut attendre le décret d'application, qui lui, peut bloquer la loi, je me trompe ?
[^] # Re: Et moi alors ?
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 1.
Il faut toujours attendre les décrets d'application. Mais en théorie le décret d'application n'est pas un droit de véto, il ne devrait pas pouvoir bloquer une loi (en pratique des fois on se demande)
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