Journal DADVSI - Le sénat massacre l'article 7

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mai
2006
Voici en substance (sauf erreur de ma part dans la compilation des amendements) l'article 7 tel qu'il vient d'être adopté au Sénat.

/!\ Ceci n'est pas une version officielle /!\
Source : http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/jeu_classe.h(...)

Les notes entre crochets sont issues des descriptions accompagnant les amendements ; elles ont été ajoutées à titre purement indicatif pour clarifier certains points.


Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑5 du code de la propriété intellectuelle :

« Art. L. 331‑5. ‑ Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une ½uvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre.

« On entend par mesure technique au sens de l'alinéa précédent, toute technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue à l'alinéa précédent. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée à l'alinéa précédent est contrôlée par les titulaires de droits [Note : ce qui inclut, outre les auteurs et les producteurs, les artistes-interprètes] grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection.

« Un protocole, un format, un algorithme de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du présent article.

« Ces dispositions ne remettent pas en cause la protection juridique résultant des articles 79‑1 à 79‑6 et de l'article 95 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ces mesures s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'article L. 122-6-1. [Note : L'article L. 122-6-1 permet aujourd'hui à l'utilisateur légitime d'un logiciel de le décompiler ]

« Les mesures techniques ne peuvent s'opposer au libre usage de l'½uvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code, ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits.

« Les dispositions du présent chapitre n'autorisent pas la mise en place de dispositifs matériels ou logiciels permettant la surveillance des données émises, traitées ou reçues par les personnes, sans autorisation préalable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
»


A titre indicatif, la version de l'Assemblée Nationale :


Dans la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre III du même code, il est inséré un article L. 331-5 ainsi rédigé :

« Art. L. 331-5. – Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur, d’une ½uvre, autre qu’un logiciel, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre.

« On entend par mesure technique au sens de l’alinéa précédent, toute technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue à l’alinéa précédent. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu’une utilisation visée à l’alinéa précédent est contrôlée grâce à l’application d’un code d’accès, d’un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l’objet de la protection, ou d’un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection.

« Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du présent article.

« Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d’empêcher la mise en ½uvre effective de l’interopérabilité, dans le respect du droit d’auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l’accès aux informations essentielles à l’interopérabilité.

« On entend par informations essentielles à l’interopérabilité la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir dans un standard ouvert, au sens de l’article 4 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, une copie d’une repro­duction protégée par une mesure technique, et une copie des informations sous forme électronique jointes à cette reproduction.

« Tout intéressé peut demander au président du tribunal de grande instance statuant en référé d’enjoindre sous astreinte à un fournisseur de mesures techniques de fournir les informations essentielles à l’interopérabilité. Seuls les frais de logistique sont exigibles en contrepartie par le fournisseur.

« Toute personne désireuse de mettre en ½uvre l’interopérabilité est autorisée à procéder aux travaux de décompilation qui lui seraient nécessaires pour disposer des informations essentielles. Cette disposition s’applique sans préjudice de celles prévues à l’article L. 122-6-1.

« Les mesures techniques ne peuvent faire obstacle au libre usage de l’½uvre ou de l’objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits.

« Ces dispositions ne remettent pas en cause celles prévues aux articles 79-1 à 79-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

« On ne peut pas interdire la publication du code source et de la documentation technique d’un logiciel indépendant interopérant pour des usages licites avec une mesure technique de protection d’une ½uvre. »


Dommage, il y avait de nombreux bon, voire très bons amendements, mais qui ont été avancés par les divers partis d'opposition, et qui sont donc passés à la trappe. Malgré l'argumentaire de qualité de leurs défenseurs.
Comme l'a dit M. Ralite au cours de la séance, beaucoup de choses intéressantes et pertinentes sont dites ; mais personne ne les écoute, et la majorité vote en suivant les conseils du rapporteur et du ministre, d'où un débat factice.
  • # Maintenant...

    Posté par (page perso) . Évalué à 9.

    Imaginez les lois qui passent de cette manière et qui ne concernent pas l'informatique...
  • # .

    Posté par . Évalué à 9.

    Comme l'a dit M. Ralite au cours de la séance, beaucoup de choses intéressantes et pertinentes sont dites ; mais personne ne les écoute, et la majorité vote en suivant les conseils du rapporteur et du ministre, d'où un débat factice.

    Vive la proportionelle. L'argument des contre-la-proportionelle, c'est que ça ne permet pas de gouverner. Avec des débats comme ceux-ci, on comprend ce qu'ils entendent par là : légiférer sans faire AUCUN compromis. C'est sur qu'avec une assemblée élue à la proportionelle, ils seraient obligés de faire des alliances, de transiger, de négocier. Et y'a meme certaines lois qui ne passeraient pas parce qu'il serait impossible de trouver un compromis. De là à penser que ça serait une mauvaise chose ...
    ( je parle meme pas du fric que ça coute d'avoir 2 assemblées de sénateurs et de députés alors que tout le monde sait que les décisions prises sont exactement les memes que si l'on réduisait tout cela à un representant unique du parti majoritaire en place ( dans le cas où il n'y a pas de cohabitation hein ) )
    • [^] # Re: .

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      >> Vive la proportionelle

      Le pire de tous les systèmes possibles. Le déni absolu de la démocratie. La théorie est belle mais dans les faits on obtient exactement le contraire de ce que tu souhaites.
      Exemple l'italie dans années 90 ou Israel de nos jours : La proportionnelle interdit de dégager une majorité claire aux éléctions...donc il faut des alliances post-élections...donc les partis négocient entre eux et se mettent d'accord sans aucun mandat des électeurs !!!
      Tu crois que les israeliens qui ont voté pour kadima souhaitaient que leur parti fasse alliance avec le shass qui est un parti ultra religieux de fondamentalistes juifs orthodoxes ? Et le pire c'est que ces électeurs sont baisés...ils n'ont plus rien à dire et les tractations se déroulent dans leur dos sans qu'il puisse approuver ou pas ces alliances de merde.
      La proportionnelle nous a donné, en france il y a quelques années, les tractations post élections régionales entre la droite et le FN...toujours sans que les électeurs puissent avoit leur mot à dire !
      La proportionnelle c'est le régime des partis dans ce qu'il a de plus ignoble. Avec un système majoritaire les tractations et les alliances se font avant l'élection et les citoyens approuvent ou pas...avec la proportionnelle les tractations et les alliances se font après l'élection et les citoyens sont baisés.
      • [^] # Re: .

        Posté par . Évalué à 10.

        >Le déni absolu de la démocratie.

        C'est sur. Chaque voix a le meme poids. C'est pas le genre de trucs qui fait plaisir aux gens qui ne tolèrent pas d'entendre des idées différentes des leurs.

        >donc les partis négocient entre eux et se mettent d'accord sans aucun
        >mandat des électeurs !!!

        T'as qu'à voter pour un parti qui dira qu'il ne fera aucune alliance.
        Et les gens qui pensent différement voteront pour un parti qui prefere influer sur les lois meme qu'un peu plutot que de regarder les plus puissants légiférer et les plus faibles ne rien dire.

        >Et le pire c'est que ces électeurs sont baisés...ils n'ont plus rien à dire
        >et les tractations se déroulent dans leur dos sans qu'il puisse
        >approuver ou pas ces alliances de merde.

        Et les electeurs qui votent pour des partis qui ne sont ni le PS ni l'UMP et qui n'ont pas *un* representant à l'assemblée ils ne sont pas "baisés" ?...
        Et pour ce qui est des tractactions, effectivement à l'heure actuelle y'a pas ce genre de probleme : le parti élu par 20% des electeurs légifere pour 100% des francais sans que personne n'ait son mot à dire.


        >La proportionnelle c'est le régime des partis dans ce qu'il a de plus ignoble.

        Entre le "regime des partis" et le "regime des 2 plus gros partis seulement", j'ai choisi..
        • [^] # Re: .

          Posté par (page perso) . Évalué à 7.

          le parti élu par 20% des electeurs légifere pour 100% des francais sans que personne n'ait son mot à dire.

          Correction: Si Jacques C. n'a fait que 20% au premier tours, l'assemblée nationale est passée très majoritairement à droite juste après, et là les gens avaient le choix.

          Certains avaient oublié ce qu'était un pouvoir à droite... ben maintenant ils savent.

          Python 3 - Apprendre à programmer en Python avec PyZo et Jupyter Notebook → https://www.dunod.com/sciences-techniques/python-3

          • [^] # Re: .

            Posté par . Évalué à 10.

            > Certains avaient oublié ce qu'était un pouvoir à droite... ben maintenant ils savent.

            Je veux pas avoir l'air de tapper gratuitement sur la gauche (mais après avoir assisté au débats depuis les tribunes hier (ce que je vous encourage à faire cette apprem ou ce soir) je suis un peu énervé contre beaucoup de gens, à gauche comme à droite) je signale juste que :
            - La directive a été négociée par Tasca qui n'est pas vraiment de droite (OK, à, l'époque, les problèmes qu'elle posait étaient moins visibles que maintenant)
            - Le PS n'a pas vraiment été courageux hier, ils se sont abstenus lors de la tentative de l'UDF de faire rejeter l'amendement (ce qui aurait permis de revenir à la version de l'assemblée), ils se sont aussi abstenus lors du vote de la plupart des sous amendements (qui auraient pu permettre de changer des choses)

            Voilà, je crois que le courage politique n'était pas des plus présent hier soir...
          • [^] # Re: .

            Posté par . Évalué à 7.

            «Correction: Si Jacques C. n'a fait que 20% au premier tours, l'assemblée nationale est passée très majoritairement à droite juste après, et là les gens avaient le choix.»

            Oui mais l'assemblée n'est pas à la proportionnelle. Concrètement, 33,3% des voix au premier tour [1] (ce qui était certes la majorité relative) se sont transformées en 355 députés sur 577, soit 63% des députés. Ça fait quand même un certain écart de représentation.


            [1]: http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9sultats_par_parti_des_%C(...)
            • [^] # Re: .

              Posté par . Évalué à 2.

              et 47% au 2ème tour.
              • [^] # Re: .

                Posté par . Évalué à 3.

                47% de quoi? de rien. Les circonscriptions ayant élu lur député au premier tour ne votent pas au second, et ce ne sont pas le mêmes partis représentés dans chaque circonscription. Donc ces 47% ne représentent rien.
        • [^] # Re: .

          Posté par . Évalué à 4.

          Ah bon car avoir un parti qui est le choix d'un electeur sur 5 au premier tour diriger la France et imposer les lois de son bureau politique c'est beaucoup plus démocratique?

          Franchement je suis suisse et pour moi rien de vaut la démocratie semi-directe, car au moins le peuple peut censurer les décisions du parlement par referendum, et pas comme en France à coup de grève générale et de manifestation.

          Au moins dans la consitution europèene ces concepts étaient intergrés (mais si il n'était pas obligatoire il est vrai).
          • [^] # Re: .

            Posté par . Évalué à 1.

            Au moins dans la consitution europèene ces concepts étaient intergrés (mais si il n'était pas obligatoire il est vrai).

            Ben justement si, il y avait une loi européenne passant devant le Parlement européen et le conseil de prévu pour lui donner de la force. Bien sur on peut jouer sur la haine de la démocratie représentative (la "geuse" comme disait la Cagoule dans les années 30) et dire qu'ils feraient le maximum pour humilier et tenir à l'écart les citoyens qu'ils représentent.

            Sauf qu'il y a un antécédent, vu que le parlement européen a dès aujourd'hui exactement le même pouvoir d'être à l'origine des lois (il peut organiser un vote d'après l'article 192 CE pour demander à la commission de préparer une loi, proposition qu'il a ensuite tout loisir d'amender) qu'il était prévu de donner à un million de citoyens.

            Et bien que s'est-il passé ? Il y a eu un accord de gentleman entre les trois institutions (parlement+conseil+commission) où la commission prend l'engagement (titre du chapitre) à tenir compte (mot fort qui signifie "respecter" dans le langage feutré qui est le leur) de ces demandes.

            Vous ne me croyez pas ? voyez l'article 9 de l'Agenda 2000 pour mieux légiférer
            http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/ce081/ce0812(...)

            Alors forcément pour savoir ca, il fallait aller se renseigner et c'est moins marrant que de jouer les prédicateurs démago sur le thème de la "trahison des élites".

            Reste qu'encore une fois on voit le gâchis engendré par ceux qui par ignorance ou souverainisme anachronique (le souverainisme à l'échelle européenne, c'est l'impuissance donc le libéralisme) ont saboté l'Europe politique, actuellement en plein coma. Et un coma, on ne sait pas combien de temps ca va durer, n'est-ce pas ?


            La seule chose qui m'a fait sourir dans cette avalanche de mauvaises nouvelles, c'est le réveil de Fabius qui a eu une grande idée pour démocratiser la France. Je vous la livre :

            Laurent Fabius :

            Enfin, je réfléchis à un mécanisme qui permettrait à une proposition de loi soutenue par plus d'un million de Français d'être examinée par le Parlement.

            http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-767356@51-(...)


            ;-)
            • [^] # Re: .

              Posté par . Évalué à 4.

              commission prend l'engagement (titre du chapitre) à tenir compte (mot fort qui signifie "respecter" dans le langage feutré qui est le leur) de ces demandes.

              Tu veux dire que c'est un peu comme quand RDDV prend l'engagement de repasser DADVSI en seconde lecture.

              Des gentlemen cambrioleurs, oui !
              • [^] # Re: .

                Posté par . Évalué à -1.

                Tous pourris !
                À bas la "Geuse" !
                Vive la ligue !

                T'as d'autres arguments ou tu tiens vraiment à voir l'extrême-droite et l'extrême-gauche chacune à 25% en 2007 ? (Pronostic qui n'est pas à exclure, surtout pour Villiers-Le Pen).
                • [^] # Re: .

                  Posté par (page perso) . Évalué à 8.

                  Moi non plus je n'ai pas d'arguments, mais je ne peux que constater que c'est la réalité (pas 'à bas la geuse', mais qu'ils font revoter ce qui ne les conviens pas et ne tiennent pas les promesses faites, c'est un fait.)

                  Extrèmes droite et gauche à 25% chaque en 2007 oui c'est possible, mais il ne faut pas inverser les rôles, ce n'est pas de la faute de ceux qui pointent du doigt les disfonctionnements, cela vient de la faute de ceux qui gouvernent.

                  Pour les 'socials' déçus de l'attitude du ps (pas de programme, coalition avec le pouvoir) il reste quel vote ?
                  Pour les 'libéraux' décus de l'attitude du pouvoir (pas de libéralisme, mais des monopoles entretenus législativement) il reste quel vote ?

                  On ne peut pas toujours rejetter la faute sur le `pov con` qui vote ou qui pleure/gueule. Comme dans tout, la faute vient du chef (et là des gouvernants.)On ne peut prétendre aux avantages de la gouvernance (ors, luxe, pouvoir) sans accepter les inconvénients (responsabilité).

                  Avec l'avènement Internet, la donne à changée, il y a un nouveau média qu'ils ne controllent pas (encore?) et donc l'information peut se répandre non filtrée (avec avantages et inconvénients), ils ne peuvent plus prendre les gens pour des cons et laisser cela inaperçu.
                  C'est comme pour les maisons de disques, leur modèle économique est périmé, alors ils se font voter des lois pour compenser [mais le changement est en marche : regarde les artistes aux canada, qui commence à vendre directement sur le net - les maisons de disques se recycle petit à petit dans les salles de concert etc...].

                  Les politique, eux, n'ont pas encore trouvé la loi qui va prolonger leur modèle et ils vont se prendre un taule dans les années à venir car ils ne changent pas et continuent de faire comme avant :ambitions personnelles, compromissions pour avancer dans cet univers interlope. Il n'y a aux somments des partis peu/pas de gens compétents et 'propre sur eux'.
                  Ce qui me fait hurler, c'est que maintenant l'électivité est familiale : ce n'est pas le premier secretaire du ps qui sera candidat, mais sa femme, vous avez pas le sentiments d'être pris pour des cons ?

                  hervé
                  • [^] # Re: .

                    Posté par . Évalué à 0.

                    Tu as pas l'impression de balancer un discours caricatural au possible ? de tout mélanger ? de faire d'une loi le centre du monde, et d'en tirer des "conclusions" bancales ?

                    Sur la circulation de l'information sur Internet, on va pas se relancer dans un débat, mais tu as l'air pour que n'importe quoi circule n'importe comment, avec tout ce que ça peut impliquer ... Tes conclusions : ils veulent controler, filtrer l'information comme dans 1984. Bref, un beau discours que le tiens.

                    Sur ta dernière phrase : tu as des arguments ? il me semble pas que les deux personnes en question aient exactement le même avis en toute chose.
                    • [^] # Re: .

                      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                      Pour ma dernière phrase, je n'ai pas besoin d'avoir des arguments, il suffit d'attendre un peu, on verra qui sera candidat, pas la peine de troller, il suffit d'attendre. Ne me dit pas qu'il y a personne de compétent au ps pour ressortir les vieux cons de derrière les fagots (lang,fabius,dsk) ?

                      Mon discours est caricatural ? quel a été l'attitude du ps dans cette loi ?
                      quel a été l'attitude de la droite ?

                      Pourquoi prendre cette loi en question ? parce qu'on a un peu les tenants et les aboutissant. C'est la même chose sur probablement toutes les lois, il suffit que l'on ne soit pas compétent pour ne pas saisir les subtilités. il faudrait regarder celle sur l'imigration, mais en sachant exactement ce qui se passe, va lire un peu le blog d'eolas ce qui se passe _actuellement_

                      L'information sur Internet : et bien _aujourd'hui_ je dis qu'il faut la surveiller car ils mettent en place des outils/excuses/potentialités pour filtrer/trier/supprimer. Ce qu'ils ont fait avec les logiciels p2p demain cela POURRAIT être aussi avec l'information. Il suffit de parcourir les idées de certains qui proclament que le journalisme est un métier de pro et qu'il y a trop d'amateurs' qui racontent n'importe quoi. Regarde ce qui est écrit dans la LCEN2 et anticipe un peu la LCEN3, regarde ce qu'il y a d'écrit dans CETTE loi et extrapole sur 'l'ambiance actuelle'

                      Et alors, peut importe, ce n'est pas la femme de jospin qui s'est présentée à sa place, pourtant elle n'a pas le même avis que lui en toute chose. C'est comme si c'était la fille chirac (ou sa femme) qui se présentait aux prochaines elections en candidate UMP. Tu hurlerais . .

                      je ne vois pas ou est la caricature, je ne vois pas ou est le mélange, n'inverse pas la charge de la preuve. Je pourrais dire exactement la même chose :" tu n'as pas l'impression d'être à coté de la réalité dans ton monde de bisounours ?" mais cela ne ferait pas plus avancer le débat .
                      • [^] # Re: .

                        Posté par . Évalué à 2.

                        Mouarf, beaucoup d'extrapolations mélangées à des affirmations dans ton discours. Tu peux raconter tout ce que tu veux sur la LCEN3, à part servir ton discours, ça servira à rien, puisqu'elle n'existe pas.


                        Si c'était la femme de Chirac ou sa fille, bien sûr que non je hurlerai pas, tout le monde peut se présenter à une élection présidentielle. Il est cependant possible que ça me fasse sourire, aucune des deux n'a à ma connaissance ce genre de prétention ou de compétence. Mais l'UMP (enfin, ses membres en l'occurence) fait ce qu'il veut ...

                        Sur la femme de Jospin, je vois pas ou tu voulais en venir. Et je voudrai bien savoir pourquoi Ségolène se présenterait "à la place" de son conjoint, qui a un réel engagement politique depuis des années. Tu fais de tes fantasmes personnels, genre c'est un pantin, des réalités.

                        Mon monde de bisounours ... Mouarf. Je ne sais pas quel est le monde réel, mais c'est certainement pas un monde fantasmatique comme le tiens, pas plus que le mien n'est un monde de bisounours. C'est pas de ma faute si le rapport de force n'a pas été en notre faveur ce coup-ci. Et oui, c'est ça la réalité, si forcément tu penses que tu détiens la vérité et que chacune de tes opinions est la meilleure, c'est toi qui aimerait vivre dans un monde de bisounours. C'est pas le cas, désolé, alors faut faire avec. Avec toi au pouvoir, il n'y aurait pas la faim dans le monde, j'imagine.

                        Mais croire que les politiques ne veulent que nous contrôler, qu'ils s'engraissent tous systématiquement auprès de celui qui leur file le plus d'argent, qu'ils en ont de toute façon rien à foutre du citoyen moyen (alors que même dans une vision complètement cynique, pour garder leurs fantastiques avantages, ils ont au moins besoin d'être réélus) donc de pas faire complètement n'importe quoi n'importe comment, et ben non, j'adhère pas, je suis désolé.

                        Bon, désolé, je m'énerve, mais ce genre de discours à le don de m'énerver un poil, surtout quand je vois l'adhésion qu'il reçoit. La démagogie à de beaux jours devant elle.
                        • [^] # Re: .

                          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                          Désolé de t'enerver, mais lorsque effectivement en 2007 ou 2012 il y auras extreme droite & extreme gauche à 50% les deux, ben je n'y pourrais pas grand chose.

                          Non je ne détiens pas la vérité je t'explique pourquoi JE n'ai pas confiance, mais tu peux effectivement pousser la poussière sous le tapis en pensant 'pov' con'.

                          Ben oui pour garder leur avantage ils ont besoin d'être réelu mais réelu ou ? les "chefs politiques" même perdants gardent leurs avantages.

                          >Mais croire que les politiques ne veulent que nous contrôler,

                          non je ne dis pas TOUS les politiques je dis CERTAINS politi ..
                          non et puis j'arrete,tu ne veux pas comprendre et tu décodes mes paroles avec ton filtre/driver tout prêt pour me montrer que je me trompe et blablabla, je resterais pour toi un paumé démago, mais enfin je m'en moque, comme je ne vote pas ce ne sera pas de ma faute le score de 2007. tu pourras te consoler que c'est à cause de paumés comme moi que la France va mal et que ducon est au pouvoir, mais ducon, j'ai pas voté pour lui, peut être toi oui.
                          • [^] # Re: .

                            Posté par . Évalué à 2.

                            On y arrive, tu vas pas voter. Et bien, si ça soulage ta conscience de savoir que t'as pas voté pour le mec au pouvoir, et bien, fait le.

                            Après, à mes yeux, ça t'enlève simplement le droit de te plaindre. Et si le mec pour qui t'as pas voté est "pire" que celui qui aurait été au pouvoir si tu l'avait fait, t'auras pas le droit de te plaindre non plus.

                            Tout le monde voit bien de quoi je veux parler quand je dit "pire" je pense, mais tu ne semble pas avoir conscience de ce que ça représente.

                            Si il ne devait y avoir qu'une seule raison pour qqun comme toi de voter, ca devrait être celle là je pense.

                            Je concoit très bien que tu soit pas satisfait de la politique menée actuellement, je n'en suis moi même pas très satisfait, mais si tu crois que c'est en ne faisant rien que tu obtiendras mieux, permets moi de penser que tu te gourres complètement.

                            Le monde est déja suffisament compliqué pour que croire que la politique peut tout résoudre, et invoquer la pourriture des politiques pour expliquer la situation actuelle, c'est complètement se voiler la face, et occulter toutes les autres raisons qui font que tout tourne pas comme tu le voudrais, et il y en a des tas.

                            Ce n'est que mon avis, mais ne pas se servir du peu de pouvoir qu'on a individuellement dans une démocratie, d'une part, le vote, d'autre part, tous les moyen de faire passer nos idées, assos, militantisme, lobbying, c'est pas ca qui va servir à améliorer les choses.

                            Pire encore, c'est nier que la démocratie, c'est déja mieux que le totalitarisme, ou la royauté, même si c'est pas parfait, et c'est prendre le risque de se retrouver dans ce type de régime sans s'en rendre compte. Le paradoxe : ce genre de dérive, c'est exactement ce que tu reproches, non ?

                            Dernière chose, dans les lois votées, il y a du bon, et du moins bon. C'est pour ça qu'il faudrait tout jeter ?
                            • [^] # Re: .

                              Posté par . Évalué à 2.

                              >Après, à mes yeux, ça t'enlève simplement le droit de te plaindre.

                              Au contraire:

                              A priori si tu vote, c'est que tu accepte le système politique, et donc que tu en accepte le résultat quelqu'il soit. Alors que si tu ne vote pas par refus du système, il n'y a aucune raison pour te forcer à accepter ce qui en sors.


                              Note : à titre personnel, je ne dénie pas le doit à ceux qui votent de se plaindre.
                              • [^] # Re: .

                                Posté par . Évalué à 3.

                                En votant, tu acceptes aussi tous les moyens éventuels qu'il y a de changer ce même système politique si tu n'est pas d'accord.

                                En ne votant pas, il te reste quoi ? le droit de faire une révolution, et de trouver mieux ? Tu peux toujours protester ... Mais il te faut de sacrément bonnes idées, être soutenu par suffisament de monde, pour le réussir ... pas simple, en somme. Ou le faire par la force. Et éventuellement imposer ton système à ceux qui sont pas d'accord. Et se heurter aux forces du pouvoir en place. En bref, une révolution, ça peut être nécessaire, notament sous certains régimes, mais en général ça se passe pas sans hoeurts.

                                D'un autre côté, en votant, tu as des chances d'arriver à la même chose, si tu es majoritaire, tu devrais pas avoir de mal à arriver au pouvoir.


                                Après, si tu refuses le système, à mon humble avis, tu dois en refuser les avantages. Et il y en a, faut pas croire.
                                • [^] # Re: .

                                  Posté par . Évalué à 2.

                                  C'est amusant ce que tu dis ....
                                  En votant, tu acceptes aussi tous les moyens éventuels qu'il y a de changer ce même système politique si tu n'est pas d'accord.

                                  Je ne sais pas ce que ça donnera en 2007, mais jusqu'à maintenant, les partis qui proposent de changer le système politique sont surtout les partis des extrèmes..... alors pour quelqu'un qui veut changer les choses c'est FN ou LCR .... ou alors c'est voter pour quelqu'un qui ne veut rien changer .... Quel est l'intérêt de voter dans ce cas?

                                  D'un autre côté, en votant, tu as des chances d'arriver à la même chose, si tu es majoritaire, tu devrais pas avoir de mal à arriver au pouvoir.
                                  Belle illusion .... Le seul moyen de pouvoir changer quelque chose serait de faire de la politique, créer un parti, etc .... mais si tu ne sors pas de l'ENA, en France tu vas pas loin ... Tout est verrouillé. Mais bon ...
                              • [^] # Re: .

                                Posté par . Évalué à 2.

                                Si voter c'est accepter le système sous prétexte que le vote est un mécanisme prévu par la loi, je voudrais rappeler que le vote n'est pas obligatoire et que le fait de ne pas voter est aussi prévu par le système : la voix des gens qui n'ont pas voté n'est pas prise en compte. Je ne vois pas en quoi ne pas voter constitue en soi un rejet du système, ni en quoi voter contituerait son acceptation.
                            • [^] # Re: .

                              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                              > On y arrive, tu vas pas voter. Et bien, si ça soulage ...

                              Oui, on y arrive, j'attendais le gros plat tout prets réchauffé micro-onde: t'as pas voté tais toi. Tu peux dédouaner les hommes en place si tu veux. Oui il y a des tas de raisons qui font que le monde ne tourne pas comme je veux. tu remarqueras que je n'ai JAMAIS demandé quelque chose (une loi, un avantage etc...). tu remarqueras que je ne demande JAMAIS un bon résultat, je demande un bon RAISONNEMENT. Je ne regarde pas le contenu de la loi (car le bien de l'un est le mal de l'autre), mais comment on est arrivé à cette loi.

                              Tu peux te réfugier dans un 'c'est mieux' que si cétait pire, c'est justement le cri de Daladier (tu vois que je ne dis pas QUE n'importe quoi car c'était écris AVANT que tu n'abordes ce sujet). Oui c'est mieux que si c'était pire c'est toujours mieux que si cétait pire, il y a toujours pire.

                              Tu as l'impression que ton vote a fait passé quelque chose ? DONC TON vote est reponsable de CETTE LOI, remarque tu peux soulager ta conscience en regardant le bon dans cette loi.

                              Ensuite je ne vote pas pour le moins pire, non merçi, je ne me marie pas avec celle que je deteste le moins. Je doit être trop idéaliste, probablement que dans un avenir proche les bien pensant qui savent ce qui est bien pour nous me forceront à voter ou m'enverrons dans un camp de réeducation. Ce qui serait moins pire que d'être exterminé simplement.

                              hervé
                              • [^] # Re: .

                                Posté par . Évalué à 2.

                                Ouais, enfin t'as un peu occulté tout le reste du discours, et t'as argumenté que sur le cliché qui t'arrangeait.

                                Tu veux vraiment que je me sente responsable de cette loi ? De ton point de vue largement centré sur toi-même, c'est une catastrophe, et tu n'en démordras pas. Perso, ça me fait un peu chier, mais je suis au moins capable d'admettre qu'il y avait plusieurs points de vue possible sur les choses, et que le mien n'a pas gagné. En gros, j'accepte la décision. Je ne me sens absolument pas coupable. je te dirai bien de relativiser un peu, mais tu vas m'insulter.

                                Et sinon, tu refuses de participer tant que ce sera pas parfait. Désolé, mais là effectivement on est dans le monde des bisounours. En plus tu attends que la perfection te tombe toute cuite dans les mains. Tu peux attendre.

                                Effectivement, c'est mieux que si c'était pire, c'est une tautologie. Il te manque sans doute un référentiel potable. On se situe entre l'inacceptable et l'inaccessible. Classe les différentes solutions (de la prison généralisée, et le pays des bisounours (et encore ;) ), je dirai). Perso je pense qu'on est quand même pas si mal.

                                Après, c'est aussi toujours moins bien que si c'était mieux.
                                • [^] # Re: .

                                  Posté par . Évalué à 3.

                                  Et sinon, tu refuses de participer tant que ce sera pas parfait. Désolé, mais là effectivement on est dans le monde des bisounours. En plus tu attends que la perfection te tombe toute cuite dans les mains. Tu peux attendre.

                                  il y a une différence entre refuser de participer parce que ce n'est pas parfait et refuser de participer parce que les orientations descandidat ou des partis ne vont pas dans le sens que l'on voudrait
                  • [^] # Re: .

                    Posté par . Évalué à 4.

                    Putain, un score de 7 aussi rapidement pour de tels postillons demagos contre la democratie representative ! Et ne fais pas l'innocent, tu t'attaques a son fondement qui est la confiance en multipliant les amalgames et les "coupable a priori"

                    On se croirait revenu aux annes 1920 ou les coco allemand ont fait la courte-echelle au NSDAP en gueulant aussi fort qu'eux contre la republique de Weimar et les "sociaux-traitres" qui avaient ordonne aux corps-francs d'assassiner Rosa Luxembourg et Karl Liebknecht. Ah oui c'est clair, ils n'en etaient pas responsable de ces assassinats les cocos, maintenant de la a dire que leur comportement a permis d'aller de l'avant, il y a un grand pas que je ne saurais franchir. On n'en est pas la bien sur, mais dans chacun de tes messages, on peut voir le reflet d'une violence incroyable dans cette societe qu'on croyait pacifie. Ca va etre dur de remonter la pente.

                    Bien sur que non, ce n'est pas seulement ni les gouvernements ni les electeurs qui sont fautifs. On vit ensemble, les torts sont partages et les consequences le seront aussi. Tu fais partie d'un syndicat ? d'un parti politique ?

                    Sinon tu paragraphe sur Internet m'a fait hurle (de rire).

                    Ce que je vois d'Internet, c'est une forte prime a l'immediatete (alors que la democratie prend _beaucoup_ de temps) et aux rumeurs anxiogenes (typiquement le phenome persistant des hoax). Alors je suis bien d'accord avec toi que les techniques classiques de manipulation des medias classiques (rentrer dans la capital...) sont inoperantes sur Internet, mais ne t'inquiete pas, une rhetorique propagandiste specialement pensee pour Internet peut s'averer largement aussi efficace. D'ailleurs, la posture anti-"elites", anti-"medias dominants" (terme qui permet de se dedouaner de ses propres approximations et d'oublier qu'Internet lui meme est tres influent) me parait en etre une composante fondamentale de toute propagande par Internet qui veuille reussir.
                    • [^] # Re: .

                      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

                      Oui, j'attaque la confiance et ne m'en cache pas.

                      Non je n'ai pas confiance car lors du TCE TOUS les médias ne laissaient s'exprimer que les OUI (pourquoi ? les non sont des cons ?)
                      Non, je n'ai pas confiance parce que seuls les 3 partis dominants ont voix au chapitre (pourquoi ? les autres sont des abrutis ?)
                      Non je n'ai pas confiance dans des partis politiques qui d'un seul coup parachute un bonhomme à ville_au_choix alors que le mec n'est même pas de là (ruinant l'esprit même de ce mode d'élection).
                      Non, je n'ai pas confiance car les politiques plient devant des intérêts privés.(vivendi-thomson-sacem ici_met_ton_choix)
                      Non je n'ai pas confiance. Désolé, même toi dans tes propos (en résumé rapide : je suis un paumé) rien ne me donne confiance.

                      Pourquoi lors du vote sur les brevets logiciels (normalement PUBLIC) l'enregistrement a été coupé à un moment donné ? pourquoi il a été refusé d'aborder des points `qui avaient été déja vu en privé`??

                      De quel parti ? Je ne me sens d'aucun parti, pas un seul dans ses discours et dans _ses_actes_ ne me donne envie de militer (il y a autant d'affaires à droite qu'à gauche).
                      Dans quel syndicat ? ceux qui ont plié le cpe pour le fun et pour casser de la droite alors que cela ne change en rien ce qui se passe actuellement : Intérim, cdd à gogo, stages à perpette ?

                      Non, je ne suis pas anti-elite, je suis anti-magouille et je suis pour les compétences. Par exemple va lire l'article du monde (2-3 semaines) sur les compétences de douste-blazy aux affaires étrangères : Il fait quoi là ce type ?

                      Il est très aisé de 'casser' tout ce qui dépasse, en agitant le drapeau effrayant des heures sombres de l'histoire. tu n'es pas le seul à pouvoir le faire, je pourrais dire : " en t'entendant, j'ai l'impression d'entendre un Daladier qui crie apeasment, devant la grogne de certains electeurs."

                      La réthorique propagandiste d'internet se retrouve avec des adversaires sur le même terrain de jeu. (Je sais que tu penses que les non-istes sont des pov' types qui n'ont rien compris ou ont été manipulés)

                      Le seul journal d'investigation qui est 'indépendant' c'est le canard enchainé, il n'y a pas besoin d'écrire des theses la dessus, pas besoin d'une "réthorique" de la mort, pourquoi, ou est la presse qui informe ?

                      La prime à l'immédiateté est bien moindre sur Internet que dans la télé ou le journal, le texte écrit il y a 3 mois a autant de chance d'être trouvé que celui d'hier (même plus en fait). Les écrit restent, les journaux disparaissent.

                      hervé
                      • [^] # Re: .

                        Posté par . Évalué à 3.

                        Non je n'ai pas confiance car lors du TCE TOUS les médias ne laissaient s'exprimer que les OUI (pourquoi ? les non sont des cons ?)

                        Mais bon sang réveille toi. Comment concilies-tu tes deux postulats que les médias étaient à la fois tout puissants et de mèche pour imposer le OUI, avec le résultat du référendum qui a été un ras de marée inverse ?

                        La réalité est toute autre.
                        # Premièrement, la rhétorique "on a les médias contre nous" est très fédératrice puisque tout le monde à part BHL peut-être a quelquechose à reprocher à tel ou tel journal, radio, télévision, donc ca mobilise les troupes. De l'autre côté ca intimide les journalistes en créant un cercle vicieux ("untel affirme des mensonges, si on le contredit non seulement on ne sera tout simplement pas cru mais on va apparaitre comme encore un peu plus de mèche")
                        # Deuxièmement et beaucoup plus fondamentalement les médias (et les hommes politiques) ne parlaient depuis une dizaine d'années ni suffisament (il y a seulement 40 francais parmi les 1500 journalistes accrédités auprès de l'UE !!) ni correctement (et c'est peu de le dire que de mensonges ! que de non dits !) de l'Europe réelle (au lieu de l'Europe mythique), s'abstenant à la fois de pointer ses problèmes - réels - et d'expliquer ses succès (souvent présentés comme ceux de la France). As-tu appris par exemple à l'époque qui et pour quelle raison a failli avoir la peau de la Constitution en 2003 et pendant de nombreux mois ? C'était pourtant très instructif, voir http://lipietz.net/article.php3?id_article=1164 à l'époque

                        L'enjeu a donc été complètement obscurci parce que les médias n'ont pas fait leur boulot, pas seulement durant les quelques mois avant le référendum, mais depuis des années. Si tu n'as pas d'informations précises sur ce qui a marché et ce qui a échoué ou patiné depuis des années, penses-tu qu'il soit simple de se pencher dans un texte juridique dont on méconnait assez largement tant l'origine que les contraintes qu'il représente et de comprendre si ca règlera quelques uns des problèmes ou non ?

                        Moi je pense que c'était très compliqué, que les francais (moi et mes contradicteurs compris) ont cependant fait un effort considérable qu'il faut reconnaitre pour rattraper le retard, mais en partant de loin et dans un climat très malsain (ô combien !). Du coup, chacun y a vu ses propres fantasmes : plombier polonais, interdiction de l'avortement, du divorce, Europe "libérale" (avec un sens dévié du mot libéral) ayant soit-disant besoin du TCE, fin des services publics, danger pour la laicité, rhétorique anti-élargissements comme si les nouveaux membres devaient payer pour nos erreurs passés...

                        Ce n'est pas pour autant que je considère les gens ayant voté NON pour des cons, mais par contre je reste absolument sceptique sur les soi-disants effets bénéfiques de leurs votes. Par contre j'en veux terriblement aux Fabius et autres chantres de plans B illusoires, qui EUX pouvaient tout à fait comprendre quels étaient les réels enjeux du scrutin.

                        La réalité, c'est que l'Europe libérale va très bien merci pour elle (elle n'a besoin que d'un marché commun qui est acquis et de l'impuissance de l'Europe politique) tandis que l'Europe politique est dans le coma, un coma profond dont nul ne sait ni qui la reveillera, ni quand ce réveil aura lieu ni dans quel état elle sera alors.

                        Je sais que je ne serais pas entendu car l'individu en présence de cognitions incompatibles entre elles ressent un état de tension désagréable motivant sa réduction (...) or la rectification d'idées acquises est plus pénible pour un individu que l'apprentissage d'idées nouvelles dont il ne posséde pas encore de modèle,

                        http://fr.wikipedia.org/wiki/Dissonance_cognitive
                        • [^] # Re: .

                          Posté par . Évalué à 4.

                          Bon tu vas pas relancer l'eternel débat sur le TCE.

                          Ce que la plupart des nonistes dénoncaient, c'est qu'au travers du TCE la seule option d'une Europe politique etait celle libérale (concurrence libre et non faussée, impossibilité de revenir à un monopole d'état si on s'est trompé, pas de notion de bien public comme pourrait l'être l'eau, ... possibilité d'en sortir ou de passer à d'autres modèles (cf. débats sur les SIG & Co). Bref un modèle non neutre etait proposé ou le statu quo et dans tous les debats (cf. les developpements intéressant avec ce cher fabb qui ne traîne plus sur le site d'ailleurs) que j'ai pu suivre sur le site aucun argument probant n'a réussi à me démontrer le contraire. Ne viens donc pas leur reprocher de ne pas accepter cet ultimatum qui leur a été fait: Europe libérale ou Europe libérale politique. Pourquoi pas Europe politique tout court ?
                          La faute à l'histoire de sa reconstruction. Ben oui nos aieux ont fait des paris et se sont gourrés, on va pas persister dans l'erreur par solidarité.

                          Donc il y a ceux qui pensaient qu'il valait mieux rater le mariage avec la mauvaise fiancée et ceux qui pensaient que la fiancée même imparfaite convenait car on ne sait pas si d'autres occasions se présenteront.
                          Les premiers l'ont emporté, c'est ainsi "la dictature de la démocratie" comme diraient les libéraux politiques.
                          • [^] # Re: .

                            Posté par . Évalué à 2.

                            Ben oui nos aieux ont fait des paris et se sont gourrés, on va pas persister dans l'erreur par solidarité.

                            Bien d'accord avec toi, c'est pour cela que je n'ai pas voulu voter NON pour conserver le principe d'intergouvernementalité qui est historiquement la cause de la majeure partie de ces blocages. C'est avant tout une histoire francaise d'ailleurs, en opposition totale avec la conception des pères fondateurs qui est la mienne. Voir mon long journal : http://linuxfr.org/~Sarpedon/21570.html

                            D'autres ont été plus solidaires. Qu'ils fassent leurs preuves maintenant !
                      • [^] # Re: .

                        Posté par . Évalué à 3.

                        Pourquoi lors du vote sur les brevets logiciels (normalement PUBLIC) l'enregistrement a été coupé à un moment donné ? pourquoi il a été refusé d'aborder des points `qui avaient été déja vu en privé`??

                        Si tu désires vraiment avoir une réponse et pas seulement aligner les arguments, va lire l'article Chambre secrète
                        http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2005/12/la_ch(...)
                    • [^] # Re: .

                      Posté par . Évalué à 4.

                      L'attitude du KPD dans les années 20 était certe complètement débile mais tu semble curieusement considérer qu'ils sont plus coupable d'avoir prôner la ligne "classe contre classe" [1] que les sociaux-démocrates d'avoir écrasés dans le sang les Spartakistes et la république de Bavière grâce aux Corps-Francs (qui allaient devenir les noyaux des SA). Sans compter que dans les années 30, ils ont un peu laissé les cocos se battre seul dans la rue contre les SA (et la police), même quand ils étaient au pouvoir.

                      Si la critique du KPD est nécessaire, celle des sociaux démocrates aussi.


                      Sinon, la cagoule (et l'Action Française, et les autre), ce n'est pas la démocratie représentarive mais la république qu'ils appelait la Gueuse. Et puis Il y a eu des courants non fascistes qui n'y voyaient pas le meilleur des régimes non plus (basiquement tout le mouvement socialiste)

                      [1] En fait ils ont oscillés entre front antifasciste et ligne "classe contre classe", ce qui a fait plus de dégats encore.
                • [^] # Re: .

                  Posté par . Évalué à 5.

                  Ben, je vais pas m'aventurer sur une pente savonneuse, mais j'avoue que je suis plutôt séduit par le système mis en place par nos amis suisses.
                  Il a le mérite d'inciter les gouvernants à donner le meilleur d'eux tout en ne cédant pas trop aux aléas de la démocratie directe.
                  Un bon compromis en somme.
                  • [^] # Re: .

                    Posté par . Évalué à 2.

                    oui mais ca marche en Suisse car c'est un petit pays ou il ne se passe rien
                    ( ;op Sans rancune, hein, les suisses! )
                    En plus le pays est tres decentralise et beaucoup de choses se passe eu niveau des cantons. Il y a donc encore moins de monde et donc la democratie direct marche mieux.
                    Enfin la Suisse c'est deja une mini europe, avec 3 langues et au moins 3 cultures differentes, donc cela force les compromis et la recherche d'une meilleur solution pour tous.
                    Et enfin comme dis le dicton "les vaches sont toujours plus mauves ailleurs..."
      • [^] # Re: .

        Posté par . Évalué à 4.

        Ben au Parlement Européen ca marche bien la proportionnelle \o/

        Ceci dit c'est très particulier parce qu'une proportionelle au niveau national, c'est 5 partis monolythiques dont 3 s'entendent derrière le dos des électeurs pour exercer la totalité du pouvoir pendant 5 ans.

        Au parlement européen au contraire, il y a des multiples fractures :
        * entre les partis politiques européens, qui existent (PPE, PSE, libéraux et démocrates, Verts...) mais n'ont pas non plus un pouvoir de coercision énorme sur leurs membres (ainsi le PS francais s'est complètement marginalisé en étant le seul (avec les belges) à voter contre la directive services (ex-Bolkestein) complètement retapée par la SPD allemande Évelyne Gebhardt (qui est d'origine francaise d'ailleurs, cocorico))
        * entre les nationalités, qui exercent parfois une influence contradictoire avec le point précédent, certains vont au PE uniquement pour "défendre les intérêts de la France", d'autre pensent aussi à l'intérêt général
        * entre les sensibilités (fédérale, souverainistes, europhobe, mous du genou). Par exemple, le PCF et le MPF de Philippe de Villiers votent systématiquement pareil et souvent pour les mêmes raisons. (voir les débats au PE sur la directive bolkestein c'est édifiant)
        * entre rebelles à leur gouvernement national ou à la commission européenne et ceux qui les suivent
        * entre les influences des différents lobbys dont la mise en concurrence assumée les forces à être honnêtes, et qui contribuent à élever le débat (voir http://www.taurillon.org/article.php3?id_article=670 pour combattre quelques idées recues franco-francaises)

        Du coup, c'est sans doute le seul parlement au monde où chaque vote un tant soit peu important exige de trouver une majoritée différente, et la force des arguments et le poids de la réalité y pèsent plus qu'ailleurs, c'est pour ca qu'il faut mieux y envoyer des gens intelligents, ouverts au dialogue et à plein temps, bref plutôt un Michel Rocard que des cumulards du microcosme francais obnubilés par la politique intérieure comme c'est trop souvent le cas.

        Ceci dit, on le voit bien, ce modèle n'est absolument pas généralisable.


        Arnaud Montebourg et Francois Bastien proposent dans leur livre pour une VI° république un équilibre que j'aime bien : un régime parlementaire primo-ministériel comme en Allemagne ou en Angleterre, où l'Assemblée nationale est beaucoup plus puissante qu'actuellement (c'est pas dur) mais est toujours élue au scrutin unimajoritaire actuel qui permet d'avoir des majorités stables (ce n'est donc pas du tout un retour à la IV°), la proportionelle par contre est introduite pour le Sénat désormais élu également au suffrage universel, qui représente donc la diversité du pays et sert ainsi enfin à quelquechose.

        Voir http://c6r.org/article.php3?id_article=23 pour les détails
    • [^] # Re: .

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      je parle meme pas du fric que ça coute d'avoir 2 assemblées de sénateurs et de députés alors que tout le monde sait que les décisions prises sont exactement les memes que si l'on réduisait tout cela à un representant unique du parti majoritaire en place ( dans le cas où il n'y a pas de cohabitation hein ))

      Il ne me semble pas qu'il y ait de cohabitation à l'heure actuelle. Et pourtant mon journal est la preuve même que le Sénat ne s'aligne pas toujours sur l'Assemblée. C'est dommage pour la DADVSI, c'est peut-être bien pour d'autres lois (je n'ai pas d'exemple). En tout cas, même au sein du Sénat, c'est un sujet de polémique (évoqué pas plus tard qu'hier, tant à la séance de l'après-midi que du soir).

      Bientôt sur linuxfr, les trolls préférés de vos sénateurs...
    • [^] # Re: .

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Un autre système serait de requérir plus de 50% des voix à l'assemblée pour qu'une loi soit adoptée. En faisant varier le seuil entre 50 et 100% on obtient toute une variété de systèmes, de la démocratie majoritaire qu'on a maintenant (le plus fort fait la loi), à un système totalement consensuel.
      Si on fixait la barre à 60% par exemple, ça éviterait qu'un parti ait tout le pouvoir. Certains vont me répondre que ce n'est plus gouvernable, mais c'est justement le but: les partis seraient obligés de faire des compromis qui représentent la volonté de la population, et les lois controversées ne passeraient plus; on aurait l'exigence d'un vrai débat quand il est nécessaire.
  • # 2eme passage au parlement ?

    Posté par . Évalué à 4.

    J'ai une question con :

    Il me semble que pendant les débats, quand PC+PS+UDF demandaient la suspension de l'urgence sur le texte, RDDV avait dit que si les textes entre sénat et assemblée divergeaient il y aurait un 2ème passage à l'assemblée avant la commission mixte paritaire.

    Concrètement, est-ce qu'il y a une chance que ce texte repasse devant l'assemblée ? Ou alors, comme le faisait remarquer un député, les promesses n'engagent que ceux qui y croient ?
    • [^] # Re: 2eme passage au parlement ?

      Posté par . Évalué à 10.

      Inutile d'être berné par les menssonge d'un sinistre de l'inculture.

      Ces belles paroles étaient un gros cracha à la figure des opposants, et ne voulaient dire en fait qu'une chose : Si vous réussissez à me recoller une licence globale ou autre au sénat, on lancera un second tour pour vous le mettre bien profond.

      Donc étant donné que les évolutions sont plutôt favorable au blanchisseur R2DV, aucune chance que ce pourri fasse relire la loi une seconde fois.

      Quelqu'un à du C4 dans son garage ?? :o)
    • [^] # Re: 2eme passage au parlement ?

      Posté par . Évalué à 7.

      Bon de toute façon quand on voit les déclarations de certains membres du PS:

      Ces dispositions nous isolent au sein du marché européen et mondial des NTI. N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place dans l'univers de la culture et dans celui du numérique » a insisté M. Charasse (PS)

      ce n'est pas gagné (déjà que c'était une cata quand il était ministre du budget alors maintenant qu'il est en maison de retraite au sénat ce n'est pas mieux)
      • [^] # Re: 2eme passage au parlement ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Je trouve de tels propos totalement dingues. Comme disait Coluche dans un vieil entretiens accordé à France 3 Picardie, « je suis pas socialiste, mais pour eux, c'est sur, ça doit etre dur »

        Ceci dit, aurais-tu la source de ces propos ?
      • [^] # Re: 2eme passage au parlement ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        Hier, en séance, il a remplacé "intégristes" par "tenants" du logiciel libre.
        De toute façon, il est apparu très isolé. Il est même parti avant la fin de la discussion sur l'article 7, voyant probablement que son article tomberait de facto avec le vote de l'article 7 de Thiollière (ce qui ne fait au fond aucune différence).
        Par contre, c'est vrai que le PS a dans l'ensemble brillé par son absence dans les prises de position, ne s'axant (via Assouline) que sur la décompilation pour obtenir finalement un amendement minimum ("Ces mesures s'appliquent sans préjudice des dispositions de l'article L. 122-6-1") et s'abstenir dans le vote final. Donc c'est guère mieux.
        • [^] # Re: 2eme passage au parlement ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Ce qui est dommage c'est qu'apparemment le ministre trouve que la décompilation suffit très largement à l'interopérabilité, alors qu'on voit combien d'années il a fallu pour avoir un support à peu près potable du format .doc de Word...

          Le reverse engeneering, c'est super long et compliqué, ils avaient les moyens d'obliger les firmes à donner leurs documentations à la demande, ce qui était une réelle avancée. Eh bien non. Tas de cons.

          Pareil pour le ministre qui dit qu'on pourra empêcher la publication du code source s'il y a des infos dedans qui permettent de contourner les DRM (en gros pour lui: des commentaires - oui, c'est risible).

          Donc en gros on reste au status quo: les boites font ce qu'elles veulent, si on veut cracker les protections, on peut (vive DeCSS) mais pour la suite, faut pas s'attendre à ce qu'on nous facilite le boulot... Mais au moins on pourra le faire légalement.
          • [^] # Re: 2eme passage au parlement ?

            Posté par . Évalué à 5.

            oulahhh

            T'es bien optimiste mon pauvre, ca se voit que tu n'as pas lu le 7bis et ses amendements : http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_18.html par exemple

            Attention, âmes sensibles s'abstenir, j'ai eu le malheur de le lire hier, j'en ai fait des cauchemards
            • [^] # Re: 2eme passage au parlement ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Bienvenu à Silent Hill...
            • [^] # Re: 2eme passage au parlement ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

              > T'es bien optimiste mon pauvre, ca se voit que tu n'as pas lu
              > le 7bis et ses amendements
              Notamment le 240 rectifié est très fort :
              On entend par interopérabilité la capacité à lire une ½uvre sur un système conformément à l'état de l'art, dans la limite des droits accordés par les détenteurs des droits et qui maintient la protection de l'½uvre dans des conditions d'efficacité, de robustesse et de conformité d'exécution équivalentes à celles assurées par le système originel.

              La discussion reprend à 15h, pour mémoire.
              • [^] # Re: 2eme passage au parlement ?

                Posté par (page perso) . Évalué à 10.

                Désolé, j'avais raté le plus beau :
                Le bénéficiaire de l'interopérabilité ne peut publier le code source et la documentation technique de son logiciel indépendant et interopérant que s'il apporte la preuve avec certitude que celle-ci n'aurait pas pour effet de porter atteinte à l'intégrité du contenu, et à la sécurité et à l'efficacité de ladite mesure technique.

                La charge de la preuve est renversée. On n'arrête pas les innovations.
                • [^] # Re: 2eme passage au parlement ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  Et comment on prouve ça? Les sénateurs nous prennent vraiment pour des c*ns.
                • [^] # Re: 2eme passage au parlement ?

                  Posté par . Évalué à 1.

                  et dans quelques semaines ou mois, une jurisprudence rajoutera "et à l'exploitation commerciale normale de l'oeuvre" histoire de ne pas saboter le circuit actuel qui consiste à revendre 3 ou 4 fois les oeuvres cinématographiques (cinéma, DVD, DVD édition collector ou autre version longue, passage sur chaine payante, premiers passages sur chaines classiques...)
                • [^] # Re: 2eme passage au parlement ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  Bon, finalement il a heureusement été retiré (mais bon, vu tout ce qui est passé à côté...)
  • # En même temps...

    Posté par . Évalué à 6.

    ... soyons optimistes, car cette loi ne protège:
    1. que les mesures efficaces
    2. qui visent à limiter ou empêcher les utilisations non autorisées.

    Donc si je contourne facilement une mesure (ce qui montre qu'elle n'est pas efficace) qui vise à m'empêcher de regarder le film que je viens d'acheter (ce qui est une utilisation autorisée)... je suis doublement pas hors-cette-loi ;-)
    • [^] # Re: En même temps...

      Posté par (page perso) . Évalué à 0.

      Ce qui prouve que ce ne sont pas les lois le plus important, c'est surtout la jurisprudence qui s'en suit. Une fois le premier procès passé, la loi sera morte et enterrée et plus personne (je parle des majors) n'osera faire valoir ses "droits" (notez les guillemets). Un peu comme ce qui est arrivé au CNE avec les prud'hommes...

      Bon, pour que ça marche, encore faut-il que les futures personnes en cause (ceux qui auront contourné les mesures de protection) aient le courage (et les moyens) d'aller jusqu'au procès, de le finir... et de le gagner.
      • [^] # Re: En même temps...

        Posté par . Évalué à 1.

        Certes, il y a les lois et la jurisprudence ; il reste que moins la loi est mauvaise au départ, mieux on se porte!
  • # C'est pas de la pub ...

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Pour ceux qui ne le connaissent, je vous conseille la lecture de "Du bon usage de la piraterie". Le texte de ce livre est accessible ici :
    http://host.covertprestige.info/piraterie/00-titres.html

    J'ai achété ce livre (hé oui, malgrè la CC), qui fait à mon avis une généralisation du problème des copyrights trés réussie.
    En effet, les explications ne se focalisent pas sur le logiciel libre ou sur la diffusion de la musique, mais rassemble aussi avec les problèmes de brevetage du vivant, des OGM, des médicaments ...

    Et aprés avoir lu tout ça, deux sentiments se confrontent dans mon esprit:
    - une note optimiste : quand on fait le tour de tous les sujets, métiers et surtout utilisateurs concernés par tout ces problèmes finalement pas si éloignés que ça, les multinationnales ne pourront pas avoir le dessus à la fin de l'histoire
    - une note plus pessimiste : quand on constate tout ce qui a été fait depuis ces deux derniers siècles afin de (quasiment) toujours contraindre l'utilisateur à moins d'accés libre, on se demande bien ce qui pourra les arréter desormais ...
  • # stop

    Posté par . Évalué à 2.

    Puisqu'ils nous embêtent avec leurs lois moisies, ne regardons plus que des films gratuits et laissons les majors pleurer leurs pertes:

    http://www.ubu.com/film/

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