Journal Du nouveau sur les brevets...

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18
nov.
2004
Vu sur clubic :

Comme le révèle NoSoftware Patents, le projet de texte européen qui favorise et facilite la brevetabilité des logiciels vient d'être remis en cause par la Pologne qui profite de son entrée dans l'Union pour changer la donne. En effet, la Pologne qui a rejeté l'accord politique qui avait été adopté le 18 mai dernier, a fait basculer la majorité qualifée, le texte ne peut donc être adopté dans son état actuel.

La Pologne a justifié sa position en annonçant que le texte n'atteignait par l'objectif de limiter la brevetabilité des logiciels en Europe. Au centre des débats, un article du texte qui pourrait permettre d'autoriser d'éventuelles revendications sur les programmes informatiques et donc justifier des attaques en justice de n'importe quel auteur, utilisateur, distributeur de logiciels qui emploierait une quelconque fonctionnalité/technologie/principe informatique brevetés (par exemple, outre-atlantique, on a déjà entendu parler de brevets sur le caddie électronique !).

Désormais, la Pologne réclame un nouvel accord qui éliminerait ces ambiguités. Le Conseil devrait donc procéder prochainement à de nouvelles négociations afin de parvenir à obtenir un texte qui pourra être adopté par la majorité qualifée. On sait toutefois, qu'il n'y a désormais plus aucun calendrier pour ce texte et que cela pourrait signer l'abandon "non-officiel" du projet. Affaire à suivre ...


Source : http://www.clubic.com/actualite-17343-brevets-logiciels-la-pologne-(...)
  • # Vive l'Europe

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Vive la Pologne qui se rappelle qu'un texte de loi ne doit pas être ambigue.
    • [^] # Re: Vive l'Europe

      Posté par (page perso) . Évalué à -4.

      Vive la pologne pro bush(erie) en irak par interet économique ..
      • [^] # Re: Vive l'Europe

        Posté par . Évalué à 2.

        > Vive la pologne pro bush(erie) en irak par interet économique ..

        Vive la France anti-Bush en Irak par intérêt éconno ... heu non ... intérêt diplomatique ? non plus ! (on voit bien ke ca ne sert à rien de cirer les pompes des fanatiques, les otages sont encores détennus par des "resistants" - le terme est amusant dans la presse francaise) ... intérêt culturel alors ... ca colle toujours ca ... c'est plus facile que de dire "juste pour faire chier son monde" ...
        • [^] # Re: Vive l'Europe

          Posté par . Évalué à 8.

          Vive la France anti-Bush en Irak par intérêt éconno ... heu non ... intérêt diplomatique ? non plus !

          Ben si, il y a un intérêt diplomatique énorme. L´un des problèmes qu´on avait de longue date en Europe était la danse du ventre des anglais tantôt dans l´europe, tantôt dedans mais aussi copain avec les USA, tantôt contre (la presse de Murdoch et cie). Le fait que Blair ait voulu jouer le petit faire-valoire de W en toutes circonstances, y compris dans le mensonge et la violence, a ulcéré la grande majorité des anglais, opposés à la guerre en Iraq.

          Rendus tout d´un coup méfiant envers le grand frère transatlantique, devinez de quel côté ils regardent ?

          Un sondage réalisé par le quotidien The Independent indique que 64 % des personnes interrogées pensent qu’il est préférable d’entretenir de bonnes relations avec les partenaires de l’Union européenne plutôt qu’avec les Etats-Unis
          http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=32569&p(...)

          Merci qui pour ce miracle ? Merci Georges W.
          • [^] # Re: Vive l'Europe

            Posté par (page perso) . Évalué à -1.

            Chirac, le vrai père de l'Europe !
            • [^] # Re: Vive l'Europe

              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

              < humour >
              C'est ça, le petit père des peuple, pendant que t'y est! =|;oP
              < /humour >

              Sed fugit interea, fugit inreparabile tempus, singula dum capti circumvectamur amore

              • [^] # Re: Vive l'Europe

                Posté par . Évalué à -2.

                Penses tu ? :o/ , nan, le petit papa du peuple c'est notre sarko national !

                douce france.... :'(
        • [^] # Re: Vive l'Europe

          Posté par . Évalué à 10.

          les otages sont encores détennus par des "resistants" - le terme est amusant dans la presse francaise


          C'est la Convention de Genève qui dit en substance que toute personne se battant sur son territoire pour le défendre est un combattant de la résistance et non un terroriste. Dois je rappeler que les Résistants Français étaient considérés par les nazis comme des terroristes ? (et qu'il en est de même avec les Tchétchénes, qui sont subitement passés du statut de résistants à celui de terroristes, pour les mêmes raisons idéologiques)
          • [^] # Re: Vive l'Europe

            Posté par . Évalué à 4.

            > C'est la Convention de Genève qui dit en substance que toute personne se battant sur son territoire pour le défendre est un combattant

            Ha oui ? Et les combattants saoudiens infiltrés sont sur leur territoire peut-être ? Pareil pour les combattants jordaniens ... tous ces étrangers financés par qui ? Par toute une série de pays auquel la diplomatie francaise passe présisément du cirage de pompe ... tout ca pour rien.
            • [^] # Re: Vive l'Europe

              Posté par . Évalué à 8.

              Bon, tu as le choix, tu respectes ou pas la Convention de Genève. Les Américains ont fait le choix de ne pas la respecter, pourquoi leurs "ennemis" devraient le faire ? Apparemment, la France est plus respectueuse de ce genre de chose (c'est peut-être la seule chose que Chirac aura fait de bien dans sa vie, alors ne le lui retire pas :-p)
            • [^] # Re: Vive l'Europe

              Posté par . Évalué à 10.

              Bah, plus que la nationalité (un républicain espagnol venant combattre au cote des resistants francais, cela n´a rien de choquant), c´est la cible des attaques qui est importante. On appele terroriste quelqu´un qui emploie la violence contre des personnes pas concernées par l´affaire et/ou désarmées et visant avant tout à créer un climat de peur. (cette définition englobe le terrorisme d´état)

              Si les "résistants" avaient concentré leurs attaques sur les soldats américains et/ou les infrastructures militaires, et pas sur les civils iraquiens / policiers iraquiens / journalistes étrangers comme on l´a rapidement constaté, on aurait pu leur accorder ce statut au bénéfice du doute. Ca fait bien longtemps que ce n´est plus le cas, c´est bien des terroristes. Par contre, que l´opposition soit illégitime ne rend pas l´occupation légitime ou d´autres oppositions (diplomatiques par exemples) illégitime. C´est là ou tu racontes n´importe quoi.
              • [^] # Re: Vive l'Europe

                Posté par . Évalué à 7.

                Une question, lors de l'occupation francaise, n'y a-t'il pas eu des policiers francais se battant contre des resistants francais ? Des civils francais tuaient par des bombes/assassinats realise par des resistants ? Le regime de Vichy a ete declare apres coup comme etant l'ennemi, en France a ce moment, les resistants etaient appeles terroristes et ne beneficiaient pas des droits du a la convention de Geneve...
      • [^] # Re: Vive l'Europe

        Posté par . Évalué à 6.

        You´re right, Don´t forget Poland

        http://www.youforgotpoland.com/(...)
  • # enfin...

    Posté par . Évalué à 10.

    enfin un pays qui se doute que le développement informatique est une richesse pour un pays (alors que beaucoup donnent l'impression de penser que l'informatique n'est qu'un cout,un service à payer)

    Certains vont peut être dire que la pologne défend son économie mais leur interet va dans celui des développeurs informatique et c'est bien d'avoir un tel pays qui affirme haut et fort que le texte actuel ne lui convient pas.
  • # Juste en passant

    Posté par . Évalué à 10.

    Il y a une news sur le sujet et de bien meilleure qualité sur un site totalement dédié aux logiciels libres :

    http://www.toolinux.com/news/opinion/la_pologne_ne_soutient_pas_la_(...)

    En plus Toolinux l'avait publiée bien avant ! :-)
    • [^] # Re: Juste en passant

      Posté par . Évalué à 4.

      > de bien meilleure qualité

      Et pour cause, c'est un copié/collé du communiqué de la FFII. Remarques, ça n'a rien de criticable en soit, le communiqué est fait pour être largement et librement diffusé. Mais ça aurait été de bon ton de le préciser je trouve, ou bien au moins de mettre un lien vers la FFII dans leurs références.
  • # La "vraie" source...

    Posté par . Évalué à 6.

    L'article sur Clubic mentionne le site NoSoftwarePatents :
    http://nosoftwarepatents.com/(...)

    ... qui en fait mentionne à son tour le site de la FFII (dans la colonne de droite : "Dernières Nouvelles") :
    http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=77(...)

    :)
  • # Ouaaaiiii !!!

    Posté par . Évalué à 6.

    C'est tellement cool que je pertinente tout le monde !!!!
  • # La news correpondante...

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Je viens de voir ton journal juste après avoir posté la news correspondante...

    Promis, dès que la news est publiée, je fais un lien vers le journal pour qu'on puisse y lire les commentaires...

    _o/

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